MRC Charlevoix — Fonds local d'investissement (FLI) Volet « relève » QC Canada

MRC Charlevoix — Fonds local d'investissement (FLI) Volet « relève »

QC, Canada
Programme dédié à l'appui financier et technique des entrepreneurs visant le développement économique local et l'innovation

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  • grant_single|openingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Charlevoix
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La subvention vise à soutenir financièrement les entreprises à potentiel économique local en offrant un soutien financier allant jusqu'à 100 000 $ pour le Fonds de la Région de la Capitale-Nationale. Le programme a pour but de promouvoir la création, le développement et le transfert d'entreprises, tout en appuyant des projets dans les domaines du démarrage, de l'expansion, et du développement économique de la MRC de Charlevoix.

grant_single_labels|projects

Les fonds offerts visent à encourager le développement économique ainsi que le soutien des entreprises sur le territoire de la MRC de Charlevoix en répondant à divers besoins d'investissement. Les projets ou activités éligibles incluent ceux qui favorisent la création d'entreprises, l'expansion de petites et moyennes entreprises, ainsi que la relève entrepreneuriale.
  • Démarrage d'entreprises viables.
  • Expansion d'entreprises existantes.
  • Transfert et relève d'entreprises dans divers secteurs d'activités.
  • Acquisition d'entreprises par de jeunes entrepreneurs ou lors de transferts familiaux.
  • Projets d'économie sociale visant la création d'emplois durables.
  • Initiatives innovantes dans le développement durable, l'innovation technologique et la productivité.
  • Projets touristiques et événementiels répondant aux priorités régionales.

grant_single_labels|admissibility

D'après les informations fournies, les critères d'admissibilité ont trait aux secteurs d'activité et aux statuts des entreprises et entrepreneurs ciblés.
  • Les entreprises éligibles sont principalement des entreprises privées à but lucratif, incluant celles d'économie sociale.
  • Les fonds s'adressent à des projets liés au démarrage, à l'expansion, au transfert d'entreprise ou à l'innovation.
  • Les entrepreneurs doivent généralement être situés dans la MRC de Charlevoix ou relèvent d'un Fonds local d’investissement (FLI) dans une MRC ou une municipalité détenant ces pouvoirs.
  • Les projets doivent viser à améliorer la productivité, la rentabilité et la pérennité de l'entreprise.
  • Les demandes doivent pouvoir montrer des retombées significatives pour l'économie locale et l'emploi.
  • Les critères peuvent inclure l'existence légale de l'entreprise et le respect des exigences de constitution pour les nouvelles entreprises.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises situées au sein de la MRC de Charlevoix et de la région de la Capitale-Nationale, impliquées dans divers secteurs économiques tels que l'économie sociale, l'entrepreneuriat privé et l'acquisition d'entreprises existantes.
  • Entreprises d'économie sociale cherchant à stimuler l'émergence de projets viables et à créer des emplois durables.
  • Entrepreneurs bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement (FLI) souhaitant acquérir une entreprise au Québec.
  • Entreprises privées légalement constituées à la recherche de soutien pour le démarrage ou l'expansion.
  • Organisations à but lucratif souhaitant accéder à des expertises spécialisées pour améliorer leur productivité.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'y a pas de détails explicites fournis concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. La subvention semble viser à encourager l'entrepreneuriat sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans certaines zones définies pour bénéficier des fonds disponibles. Cela inclut principalement les territoires rattachés à la MRC de Charlevoix ainsi que les régions soutenues par des fonds locaux québécois spécifiques.
  • MRC de Charlevoix
  • Région de la Capitale-Nationale
  • Territoires des MRC et municipalités exerçant des pouvoirs de MRC au Québec

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations fournies.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Recueillir l'information nécessaire
  • Télécharger le modèle de plan d'affaires à partir des ressources disponibles.
  • Consulter la politique d’investissement pour les fonds spécifiques mentionnés.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger le plan d'affaires en utilisant le modèle fourni.
  • Compléter le formulaire de demande pour le fonds approprié.
  • Assembler toute documentation supplémentaire requise, comme des états financiers ou des lettres d'appui.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Soumettre les documents complets et le formulaire de demande au bureau de la MRC de Charlevoix ou à l'organisation appropriée.
  • Assurer la transmission des documents par le moyen indiqué (courrier postal, électronique, ou autre comme précisé).
  • Étape 4 : Suivi de la demande
  • Vérifier la réception et l'accusé de réception de votre demande.
  • Préparer à répondre à toute demande d'information supplémentaire de la part du comité d'évaluation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le versement de la subvention et du prêt pour le FDEÉS sont indissociables.
  • Une restriction s'applique au remplacement d'équipements ayant précédemment bénéficié du FDEÉS, ne pouvant excéder 40 % des dépenses admissibles.
  • Les dates d’analyse de dossiers pour le Fonds Relève Entreprise de la FQM sont fixées au 30 septembre 2023, 30 décembre 2023, et 30 avril 2024.
  • Le cumul de l’aide de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour le Fonds Soutien au Démarrage et à l’Expansion.
  • L’obtention d’un financement ne garantit pas le renouvellement de ce financement lors de demandes subséquentes même si le montant maximal n’est pas atteint pour le Fonds Soutien au Démarrage et à l’Expansion.

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