Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’aménagement durable des forêts vise à optimiser la gestion durable du territoire forestier dans la région de la Capitale-Nationale, en soutenant des projets relatifs à l’élaboration et consultation des plans d’aménagement forestier intégrés, la réalisation de travaux sylvicoles, l'amélioration de la voirie multiusage, et des activités de mise en valeur de la ressource forestière. L'aide financière maximale accordée peut atteindre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour certains projets, dans les limites des enveloppes budgétaires annuelles disponibles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d’aménagement durable des forêts offre des modalités de financement qui soutiennent divers types de projets dans le cadre des objectifs fixés, garantissant ainsi une gestion responsable et efficace des ressources forestières.

Aucune contribution financière n'est requise de la part du promoteur pour les projets liés à l'élaboration et la consultation des PAFI sous l'objectif 3.1.
Pour les travaux d'aménagement forestier sur les territoires et les terres privées, la contribution du programme est limitée au montant indiqué dans la Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée.
L'aide financière pour les travaux de voirie multiusage et les activités visant l'aménagement forestier correspond à un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
La contribution minimale peut être réalisée sous forme de contribution bénévole par des organismes à but non lucratif, équivalente à la contribution requise.
Les sommes non dépensées d'une année peuvent être reportées dans l'année suivante de la même entente de trois ans.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à promouvoir l'aménagement durable des forêts à travers une série d'interventions spécifiques dans la région de la Capitale-Nationale. Il soutient principalement des projets axés sur la planification forestière intégrée et les travaux sylvicoles sur divers types de territoires.

Participation au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI).
Réalisation de travaux d'aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion.
Réalisation de travaux sylvicoles sur les terres privées des propriétaires forestiers reconnus.
Amélioration et réfection des chemins multiusages et des infrastructures associées, telles que les ponts et les ponceaux.
Organisation d'activités pour favoriser l'aménagement forestier et la valorisation des ressources forestières.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiques aux types d'organismes pouvant faire une demande ainsi qu'aux activités proposées.

Être une municipalité régionale de comté (MRC), un conseil d'agglomération ou une municipalité locale.
Être une communauté autochtone reconnue par le gouvernement du Québec.
Être une organisation à but non lucratif ou à but lucratif.
Être une agence régionale de mise en valeur de la forêt privée.
Être une personne ou un organisme signataire d’une entente de délégation de gestion.
Les activités projetées doivent faire partie des objectifs et des activités admissibles du Programme d’aménagement durable des forêts.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention du Programme d’aménagement durable des forêts est destinée à divers types d’organisations œuvrant dans la gestion et l'aménagement des forêts au sein de la région de la Capitale-Nationale. Les entités éligibles doivent démontrer leur engagement dans la mise en valeur et l’exploitation durables des ressources forestières.

Une MRC (Municipalité Régionale de Comté);
Un conseil d’agglomération;
Une municipalité locale;
Une communauté autochtone reconnue par le gouvernement du Québec;
Une organisation à but non lucratif;
Une organisation à but lucratif;
Les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée;
Les personnes ou les organismes signataires d’une entente de délégation de gestion.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention fournit des restrictions précises concernant les bénéficiaires qui ne sont pas éligibles en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Ces restrictions visent à s'assurer que le financement est destiné à des entités conformes aux objectifs de gestion durable des forêts.

Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organismes en situation de faillite.
Rexforêt en tant que détenteur d’une entente de délégation de gestion.
Bénéficiaires de garanties d’approvisionnement (BGA).
Acheteurs de bois sur le marché libre.
Détenteurs d’un permis de récolte de bois aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois.
Ministères et organismes gouvernementaux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Les salaires et les avantages sociaux des employés qui travaillent directement à la réalisation du projet.
Les frais de déplacement et de séjour des employés qui travaillent directement à la réalisation du projet.
L’achat de matériel et de fournitures spécifiquement et exclusivement pour la réalisation du projet.
Les frais de location de salles, d’outillage ou de machineries spécifiquement pour la réalisation du projet.
Les honoraires versés à des experts.
Les frais de production, de préparation, de rédaction ou de traduction de documents.
Les coûts de publicité, de promotion et de publication associés spécifiquement et exclusivement pour la réalisation du projet.
Les coûts des permis et autorisations obligatoires à la réalisation du projet.
Les frais de supervision effectuée par le promoteur ou par un contremaître dans une certaine limite.
Les frais reliés aux travaux d’aménagement forestier et voirie selon la grille de taux admissibles.
Les plans et les profils ainsi que plans et devis pour les travaux de voirie multiusage.
Le débroussaillage d'emprise et la mise en forme pour les travaux de voirie multiusage.
Les coûts associés aux ponts et ponceaux, et à la signalisation pour les travaux de voirie multiusage.
Les frais de supervision et les frais professionnels pour les travaux de voirie multiusage.
La location de machinerie pour les travaux de voirie multiusage.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est dédié aux projets situés dans la région de la Capitale-Nationale, impliquant plusieurs municipalités régionales de comté. Il cible particulièrement les organismes ayant des activités en lien avec la gestion des ressources forestières au sein de ces MRC.

MRC de Portneuf
MRC de La Jacques-Cartier
MRC de La Côte-de-Beaupré
MRC de Charlevoix
MRC de Charlevoix-Est

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères d'évaluation définis pour garantir leur pertinence par rapport aux objectifs du Programme d'aménagement durable des forêts.

Priorité du projet pour les Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) : 20 % des points.
Qualité de la présentation du projet : 60 % des points.
Crédibilité et capacité du promoteur à réaliser le projet : 20 % des points.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Coordination avec la MRC
Contacter le coordonnateur local de la MRC concernée pour présenter une ébauche du projet.
Inclure l'objectif, la nature, les livrables, les échéanciers et le coût total du projet.
Obtenir des indications sur l’admissibilité et ajuster le projet si nécessaire.
Étape 2 : Élaboration du projet
Développer le projet avec tous les détails requis.
Obtenir l'approbation d'un professionnel habilité pour les projets techniques.
Acquérir une résolution favorable de la TGIRT pour les projets d’acquisition de connaissances.
Étape 3 : Soumission de la demande
Compléter les formulaires requis comme le détail du montage financier et la présentation du projet.
Soumettre le projet par voie postale ou par courrier électronique aux coordonnées de la MRC concernée.
Vérifier que la MRC a bien reçu le projet.
S’assurer que le dossier est complet pour éviter le rejet.
Étape 4 : Analyse et validation
La MRC analyse l’éligibilité du projet.
Les projets éligibles sont transmis à un comité d'analyse pour recommandations de financement.
Attente de la sélection par les MRC et de l’acceptation par le MFFP.
Étape 5 : Finalisation et entente
Fournir une copie de la résolution attestant la capacité du(s) représentant(s) à signer l’entente.
Conclure l’entente de financement avec la MRC.
Étape 6 : Rapport final
Soumettre un rapport final respectant les échéanciers définis dans le protocole d'entente.
Les projets incomplets ou remis en retard peuvent encourir des pénalités.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Aucune contribution financière n'est exigée pour les projets liés à l'objectif 3.1.
Pour les objectifs 3.2 à 3.5, l'aide financière peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
Les sommes non dépensées lors de l'année peuvent être reportées à l'année suivante.

grant_single_labels|contact

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Soutien au développement durable des forêts dans la région de la Capitale-Nationale

Le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) vise à optimiser l'utilisation des ressources forestières avec la participation des intervenants locaux. Il soutient financièrement les projets alignés sur des objectifs d'aménagement forestier durable et de valorisation de la forêt dans la Capitale-Nationale.

Compréhension approfondie du Programme d'aménagement durable des forêts (PADF)

Le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) représente une initiative clé du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour promouvoir la gestion intégrée et durable des territoires forestiers dans la région de la Capitale-Nationale. En concédant des responsabilités de gestion aux municipalités régionales de comté (MRC), telles que Portneuf, La Jacques-Cartier, la Côte-de-Beaupré, Charlevoix, et Charlevoix-Est, ce programme procure un cadre structuré pour l'engagement local dans la planification et l'exécution des activités forestières.

Le PADF se distingue par ses objectifs stratégiques multiples. D'abord, il soutient le processus d'élaboration et de consultation des plans d'aménagement forestier intégrés (PAFI), vitaux pour orchestrer les efforts d'aménagement durable. Cela inclut la coordination des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT), qui agissent comme plateformes consultatives centralisant les préoccupations et contributions des parties prenantes locales.

Les projets éligibles doivent s'aligner avec les divers objectifs du PADF, comme les travaux sylvicoles sur les territoires forestiers ou privés reconnus, l'amélioration des infrastructures routières multiusages, et l'organisation d'initiatives sensibilisatrices sur la valorisation et la préservation forestière. L'intégration de telles initiatives par les MRC implique une sélection rigoureuse des projets en fonction de l'impact anticipé sur les ressources forestières régionales.

Le programme propose une structure de financement claire, où les contributions peuvent atteindre jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour certaines activités, mettant ainsi l'accent sur le partage des responsabilités financières avec les promoteurs de projets, lesquels doivent aussi fournir des rapports détaillés d'étape et finaux. Cette rigueur garantit une gestion transparente et responsable des fonds publics alloués.

En outre, le PADF établit des règles d'admissibilité et des restrictions bien définies, écartant notamment les frais administratifs de routine ou les acquisitions de biens durables non fondamentales au projet. Cette orientation vise à maximiser l'efficacité de chaque dollar investi dans la préservation et le développement de la forêt québécoise.

Les démarches pour entrer dans le programme demandent aux promoteurs de dialoguer étroitement avec les MRC, de remplir des dossiers détaillés et de s'assurer de la conformité légale et normative de leurs actions. Ce processus détaillé, bien qu'exigeant, est essentiel pour assurer que seules les propositions les mieux conçues et les initiatives les plus prometteuses reçoivent un soutien.

Le PADF peut être perçu comme un moteur majeur de la transition écologique régionale, offrant aux entreprises, aux organisations à but non lucratif, et aux entités publiques un levier pour transformer positivement le paysage forestier tout en stimulant l'économie locale. En soutenant des pratiques durables, le programme joue un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques et l'amélioration de la biodiversité locale, tout en renforçant le tissu économique et social régional.

Enfin, les succès du PADF ne sont pas simplement mesurés en termes de projets menés à bien mais aussi en regard de l'engagement communautaire généré et de la sensibilisation croissante aux enjeux forestiers. Par conséquent, ce programme n'est pas seulement une source de financement, mais un catalyseur de changement et d'amélioration continue pour les générations futures.