Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts
Soutien aux projets d’aménagement durable des forêts
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
31 mars 2021
Ouvert le 1 avril 2018
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour l’aménagement durable des forêts et la mise en valeur de la ressource forestière. Il soutient notamment les travaux sylvicoles, la voirie multiusage et certaines activités de sensibilisation ou de planification forestière.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix-Est
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de connaissances liée à la planification forestière publique
- Travaux sylvicoles sur territoires forestiers résiduels
- Travaux sylvicoles sur terres privées reconnues
- Amélioration et entretien de chemins multiusages
- Activités de sensibilisation et mise en valeur de la ressource forestière
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet et demande d’aide financière
- Formulaire sur le montage financier du projet
- Carte de localisation des travaux ou interventions
- Attestations, soumissions et pièces justificatives
- Résolution autorisant le représentant à signer l’entente, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC et conseils d’agglomération
- Municipalités locales
- Communautés autochtones reconnues au Québec
- Organismes sans but lucratif et à but lucratif
- Agences régionales de mise en valeur de la forêt privée
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes en faillite
- Bénéficiaires de garanties d’approvisionnement
- Acheteurs de bois sur le marché libre
- Ministères et organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet
- Déplacements, séjour, location d’équipement et de machinerie
- Matériel, fournitures, permis et autorisations liés au projet
- Honoraires d’experts et frais de préparation de documents
- Publicité, promotion, supervision et frais professionnels admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux et administratifs du projet
- TPS/TVQ remboursables
- Montage du projet et rapport final
- Machinerie spécialisée si l’achat dépasse la location
- Camps forestiers, hébergement et frais après dépôt final
Zone géographique admissible
- Capitale-Nationale
- MRC de Portneuf
- MRC de La Jacques-Cartier
- MRC de La Côte-de-Beaupré
- MRC de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est
Critères de sélection
- Priorité du projet pour les TGIRT
- Qualité de la présentation du projet
- Crédibilité et capacité du promoteur
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Communiquer avec le coordonnateur local de la MRC
- Déposer une ébauche du projet
- Étape 2 : Préparation du projet
- Élaborer le projet complet
- Obtenir une approbation professionnelle si nécessaire
- Obtenir une résolution favorable d’une TGIRT pour l’objectif 3.1
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Transmettre les formulaires et pièces demandés à la MRC
- Envoyer le dossier par la poste ou par courriel
- Étape 4 : Suite à l’acceptation
- Fournir la résolution autorisant la signature de l’entente
- Signer l’entente de financement avec la MRC
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de l’admissibilité par la MRC
- Transmission aux comités d’analyse pour recommandation
- Choix des projets par les MRC délégataires
- Acceptation finale par le MFFP
- Signature de l’entente de financement avec la MRC
Informations supplémentaires
- Les projets pluriannuels sont permis s’ils respectent les échéanciers du protocole.
- Un rapport d’avancement annuel est exigé pour certains projets.
- Les modifications importantes doivent être approuvées par la MRC.
- Des pièces justificatives complètes doivent être conservées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Le programme offre une aide financière pour l’aménagement durable des forêts et la mise en valeur de la ressource forestière. Il soutient notamment les travaux sylvicoles, la voirie multiusage et certaines activités de sensibilisation ou de planification forestière.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2021.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts, vous devez :
Projet lié aux objectifs du programme
Dépôt à la MRC concernée
Capacité de réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Acquisition de connaissances liée à la planification forestière publique
Travaux sylvicoles sur territoires forestiers résiduels
Travaux sylvicoles sur terres privées reconnues
Amélioration et entretien de chemins multiusages
Activités de sensibilisation et mise en valeur de la ressource forestière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est (MRC) par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947 poste 5015.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts est disponible Capitale-Nationale, Québec.