MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts

Qui est admissible?

La subvention du Programme d’aménagement durable des forêts est destinée à divers types d’organisations œuvrant dans la gestion et l'aménagement des forêts au sein de la région de la Capitale-Nationale. Les entités éligibles doivent démontrer leur engagement dans la mise en valeur et l’exploitation durables des ressources forestières.

• Une MRC (Municipalité Régionale de Comté);
• Un conseil d’agglomération;
• Une municipalité locale;
• Une communauté autochtone reconnue par le gouvernement du Québec;
• Une organisation à but non lucratif;
• Une organisation à but lucratif;
• Les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée;
• Les personnes ou les organismes signataires d’une entente de délégation de gestion.

Qui n'est pas admissible

La subvention fournit des restrictions précises concernant les bénéficiaires qui ne sont pas éligibles en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Ces restrictions visent à s'assurer que le financement est destiné à des entités conformes aux objectifs de gestion durable des forêts.

• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes en situation de faillite.
• Rexforêt en tant que détenteur d’une entente de délégation de gestion.
• Bénéficiaires de garanties d’approvisionnement (BGA).
• Acheteurs de bois sur le marché libre.
• Détenteurs d’un permis de récolte de bois aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois.
• Ministères et organismes gouvernementaux.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Les salaires et les avantages sociaux des employés qui travaillent directement à la réalisation du projet.
• Les frais de déplacement et de séjour des employés qui travaillent directement à la réalisation du projet.
• L’achat de matériel et de fournitures spécifiquement et exclusivement pour la réalisation du projet.
• Les frais de location de salles, d’outillage ou de machineries spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Les honoraires versés à des experts.
• Les frais de production, de préparation, de rédaction ou de traduction de documents.
• Les coûts de publicité, de promotion et de publication associés spécifiquement et exclusivement pour la réalisation du projet.
• Les coûts des permis et autorisations obligatoires à la réalisation du projet.
• Les frais de supervision effectuée par le promoteur ou par un contremaître dans une certaine limite.
• Les frais reliés aux travaux d’aménagement forestier et voirie selon la grille de taux admissibles.
• Les plans et les profils ainsi que plans et devis pour les travaux de voirie multiusage.
• Le débroussaillage d'emprise et la mise en forme pour les travaux de voirie multiusage.
• Les coûts associés aux ponts et ponceaux, et à la signalisation pour les travaux de voirie multiusage.
• Les frais de supervision et les frais professionnels pour les travaux de voirie multiusage.
• La location de machinerie pour les travaux de voirie multiusage.

Zone géographique admissible

Ce programme est dédié aux projets situés dans la région de la Capitale-Nationale, impliquant plusieurs municipalités régionales de comté. Il cible particulièrement les organismes ayant des activités en lien avec la gestion des ressources forestières au sein de ces MRC.

• MRC de Portneuf
• MRC de La Jacques-Cartier
• MRC de La Côte-de-Beaupré
• MRC de Charlevoix
• MRC de Charlevoix-Est

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Aucune contribution financière n'est exigée pour les projets liés à l'objectif 3.1.
• Pour les objectifs 3.2 à 3.5, l'aide financière peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
• Les sommes non dépensées lors de l'année peuvent être reportées à l'année suivante.