
Fermé
MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts
Soutien aux projets d’aménagement durable des forêts
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour l’aménagement durable des forêts et la mise en valeur de la ressource forestière. Il soutient notamment les travaux sylvicoles, la voirie multiusage et certaines activités de sensibilisation ou de planification forestière.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Charlevoix-Est
- Capitale-Nationale
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Régional
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC et conseils d’agglomération
- Municipalités locales
- Communautés autochtones reconnues au Québec
- Organismes sans but lucratif et à but lucratif
- Agences régionales de mise en valeur de la forêt privée
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes en faillite
- Bénéficiaires de garanties d’approvisionnement
- Acheteurs de bois sur le marché libre
- Ministères et organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet
- Déplacements, séjour, location d’équipement et de machinerie
- Matériel, fournitures, permis et autorisations liés au projet
- Honoraires d’experts et frais de préparation de documents
- Publicité, promotion, supervision et frais professionnels admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux et administratifs du projet
- TPS/TVQ remboursables
- Montage du projet et rapport final
- Machinerie spécialisée si l’achat dépasse la location
- Camps forestiers, hébergement et frais après dépôt final
Zone géographique admissible
- Capitale-Nationale
- MRC de Portneuf
- MRC de La Jacques-Cartier
- MRC de La Côte-de-Beaupré
- MRC de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est
Activités financées
- Acquisition de connaissances liée à la planification forestière publique
- Travaux sylvicoles sur territoires forestiers résiduels
- Travaux sylvicoles sur terres privées reconnues
- Amélioration et entretien de chemins multiusages
- Activités de sensibilisation et mise en valeur de la ressource forestière
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Communiquer avec le coordonnateur local de la MRC
- Déposer une ébauche du projet
- Étape 2 : Préparation du projet
- Élaborer le projet complet
- Obtenir une approbation professionnelle si nécessaire
- Obtenir une résolution favorable d’une TGIRT pour l’objectif 3.1
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Transmettre les formulaires et pièces demandés à la MRC
- Envoyer le dossier par la poste ou par courriel
- Étape 4 : Suite à l’acceptation
- Fournir la résolution autorisant la signature de l’entente
- Signer l’entente de financement avec la MRC
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet et demande d’aide financière
- Formulaire sur le montage financier du projet
- Carte de localisation des travaux ou interventions
- Attestations, soumissions et pièces justificatives
- Résolution autorisant le représentant à signer l’entente, au besoin
Critères de sélection
- Priorité du projet pour les TGIRT
- Qualité de la présentation du projet
- Crédibilité et capacité du promoteur
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de l’admissibilité par la MRC
- Transmission aux comités d’analyse pour recommandation
- Choix des projets par les MRC délégataires
- Acceptation finale par le MFFP
- Signature de l’entente de financement avec la MRC
Informations supplémentaires
- Les projets pluriannuels sont permis s’ils respectent les échéanciers du protocole.
- Un rapport d’avancement annuel est exigé pour certains projets.
- Les modifications importantes doivent être approuvées par la MRC.
- Des pièces justificatives complètes doivent être conservées.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Le programme offre une aide financière pour l’aménagement durable des forêts et la mise en valeur de la ressource forestière. Il soutient notamment les travaux sylvicoles, la voirie multiusage et certaines activités de sensibilisation ou de planification forestière.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts, vous devez :
Projet lié aux objectifs du programme
Dépôt à la MRC concernée
Capacité de réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet
Déplacements, séjour, location d’équipement et de machinerie
Matériel, fournitures, permis et autorisations liés au projet
Honoraires d’experts et frais de préparation de documents
Publicité, promotion, supervision et frais professionnels admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947 poste 5015.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Programme d’aménagement durable des forêts est disponible Capitale-Nationale, Québec.
