Ouvert
Source vérifiée 21 septembre 2026
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Remboursement des coûts de sécurité lors d'événements internationaux majeurs au Canada
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, locaux et municipaux qui fournissent des services de maintien de l’ordre et/ou des services liés à la sécurité à l’appui d’une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un grand événement international.
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Aperçu
Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs offre aux administrations provinciales, territoriales et municipales le remboursement des coûts additionnels, extraordinaires et justifiés liés aux mesures de sécurité lors d’événements internationaux présidés par le premier ministre ou un ministre. Ce programme vise à faciliter la coopération intergouvernementale pour assurer le déroulement sécuritaire des événements, en couvrant notamment les dépenses reliées à la planification, au déploiement et à la démobilisation des opérations de sécurité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Les activités de planification et les exercices visant à évaluer les besoins en matière de sécurité, à élaborer un plan opérationnel, à recueillir des renseignements conjoints, à mobiliser la communauté et à se procurer le matériel, l’équipement et les services nécessaires, y compris le soutien aux services de gestion des urgences au-delà des responsabilités juridictionnelles normales et continues.
- Les activités de déploiement associées à la mise en place du personnel et des actifs et à la prestation de l’opération de sécurité.
- Les activités de démobilisation visant à démonter et à transférer les actifs et l’équipement, à préparer les rapports et les leçons retenues, à appuyer le processus d’audit et à finaliser les transactions administratives et financières.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, locaux et municipaux qui fournissent des services de maintien de l’ordre et/ou des services liés à la sécurité à l’appui d’une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un grand événement international.
- Des commissions/conseils de police ou des services de police établis par ces juridictions, s’ils ont la capacité juridique de conclure un accord.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des administrations provinciales, territoriales ou municipales, ou leurs services de police/commissions n’ayant pas la capacité légale de conclure une entente.
- Organisations dont l’activité principale n’est pas liée à la prestation de services de police ou de sécurité en appui direct à une opération dirigée par la GRC lors d’un événement international majeur.
Dépenses admissibles
- Les coûts liés au personnel pour la planification, le déploiement et la démobilisation, y compris les salaires réguliers, les heures supplémentaires et les avantages sociaux, le remplacement temporaire et les services contractuels.
- Les locaux et installations loués, y compris les espaces loués, les espaces d’entreposage, les centres de commandement temporaires et les centres temporaires de traitement des détenus.
- Les communications et l’équipement, y compris les télécommunications louées, l’équipement de bureau loué, l’équipement opérationnel loué, les télécommunications achetées, l’équipement opérationnel acheté, l’équipement de bureau acheté, les articles personnalisés achetés et le mobilier et l’équipement de bureau achetés.
- Les coûts de déplacement et de logistique, y compris les indemnités de transport/repas/hébergement, la location de véhicules et le carburant, les services de messagerie, les frais de fret, les fournitures opérationnelles et les services de bureau.
- La formation spécialisée, les services d’urgence, les services intragouvernementaux, les coûts administratifs, l’équipement et/ou le matériel d’actif achetés, les agents des services correctionnels, les primes d’assurance et le personnel de capacité accrue.
Zone géographique admissible
- Provinces du Canada
- Territoires du Canada
- Municipalités du Canada
Critères de sélection
- Collaboration étroite avec le Groupe Intégré de la Sécurité (GIS) dirigé par la GRC pour la planification, la coordination et la sécurité de l'événement.
- Examen détaillé des estimations de coûts soumises par les bénéficiaires pour garantir leur cohérence et l'admissibilité des dépenses réclamées, en conformité avec les opérations de sécurité dirigées par la GRC.
Comment appliquer
- Étape 1 : Désignation de l'événement international majeur
- Confirmer que l’événement a été officiellement désigné comme "événement international majeur" par le Premier ministre du Canada.
- Étape 2 : Communication avec Sécurité publique Canada
- Les administrations admissibles prennent contact avec le ministère afin d'explorer l’obtention d’une aide financière pour l'événement désigné.
- Étape 3 : Élaboration des plans opérationnels et des estimations de coûts
- Élaborer des plans opérationnels détaillant les mesures de sécurité prévues pour l’événement international majeur.
- Préparer les estimations détaillées des coûts additionnels en lien avec la sécurité, accompagnées de documents justificatifs.
- S’assurer que les estimations sont conformes aux hypothèses de planification de la GRC.
- Étape 4 : Négociation de l’entente de contribution
- Travailler avec Sécurité publique Canada pour examiner les plans et les estimations de coûts.
- Négocier et formaliser une entente de contribution précisant les conditions de remboursement.
- Étape 5 : Transmission des documents justificatifs
- Fournir à Sécurité publique Canada tous les documents justificatifs exigés relatifs aux coûts prévus et engagés.
- Étape 6 : Suivi, vérification et rapports
- Soumettre régulièrement des rapports sur les activités mises en œuvre et les résultats atteints grâce aux fonds reçus.
- Réaliser un rapport financier détaillé des dépenses admissibles engagées.
- Collaborer aux procédures de vérification menées par le gouvernement fédéral avant tout remboursement.
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent fournir au ministère des rapports détaillant les activités réalisées et les résultats obtenus grâce au financement.
- Un audit fédéral des dépenses réclamées est obligatoire avant tout remboursement.
- Le pourcentage maximal de cumul avec d’autres aides gouvernementales ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
- Des experts indépendants peuvent être sollicités pour valider les dépenses proposées et les plans de sécurité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Qu'est que le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs?
Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs offre aux administrations provinciales, territoriales et municipales le remboursement des coûts additionnels, extraordinaires et justifiés liés aux mesures de sécurité lors d’événements internationaux présidés par le premier ministre ou un ministre. Ce programme vise à faciliter la coopération intergouvernementale pour assurer le déroulement sécuritaire des événements, en couvrant notamment les dépenses reliées à la planification, au déploiement et à la démobilisation des opérations de sécurité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs ?
Pour être admissible au programme Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, vous devez :
Administrations provinciales, territoriales ou municipales responsables de services de police et de sécurité soutenant directement une opération de sécurité menée par la GRC lors d’un événement international majeur désigné par le premier ministre.
Commissions ou services de police établis par ces administrations, dotés de la capacité juridique de conclure une entente.
Quelles dépenses sont admissibles pour Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs?
Les activités de planification et les exercices visant à évaluer les besoins en matière de sécurité, à élaborer un plan opérationnel, à recueillir des renseignements conjoints, à mobiliser la communauté et à se procurer le matériel, l’équipement et les services nécessaires, y compris le soutien aux services de gestion des urgences au-delà des responsabilités juridictionnelles normales et continues.
Les activités de déploiement associées à la mise en place du personnel et des actifs et à la prestation de l’opération de sécurité.
Les activités de démobilisation visant à démonter et à transférer les actifs et l’équipement, à préparer les rapports et les leçons retenues, à appuyer le processus d’audit et à finaliser les transactions administratives et financières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à miescf-ccseim@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est-il disponible ?
Le programme Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est disponible partout au Canada.