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Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers

Guides et formulaires pour les services-conseils Agriconseils

Changement de source capturé le

Financement disponible
100 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Centres de recherche
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette page réunit les guides et formulaires d’Agriconseils pour la gestion des contrats de service et des rapports d’intervention. Elle précise l’usage obligatoire du contrat de service unique et les renseignements administratifs à intégrer aux rapports destinés au client.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour du Programme services-conseils

Le programme affiche maintenant un appel de projets terminé au volet 3 et une nouvelle date limite du 15 janvier pour le volet 1, avec des exigences de demande mises à jour dans le PDF du programme.

Voir plus

Les pages du Programme services-conseils indiquent maintenant que le volet 3 est terminé, avec une fin d’appel de projets au 12 juin 2026, et la page principale reporte la date limite du volet 1 du 15 février au 15 janvier de chaque année. Le PDF du programme ajoute ou modifie aussi des exigences de demande et des critères d’admissibilité, notamment une nouvelle règle de regroupement d’entreprises permettant à 3 à 10 entreprises admissibles de porter un projet commun, ainsi que des étapes de dépôt et des pièces requises mises à jour, dont un contrat de service unique, un gabarit approuvé et un rapport d’intervention. Le PDF fait aussi état d’un seuil OQLF abaissé à 25 employés et d’autres règles actualisées liées aux projets admissibles et à la prestation des services-conseils.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Centres de recherche
  • Établissements d’enseignement
  • Réseaux Agriconseils
  • Organismes à but non lucratif de transfert de connaissances
  • Entreprises spécialisées en géomatique ou agriculture de précision

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, sociétés d’État et entités municipales
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs sous faillite ou protection légale
  • Demandeurs non conformes à la francisation
  • Demandeurs inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel et honoraires professionnels
  • Déplacements, séjour et location de salles ou d’équipements
  • Achat ou location de matériel
  • Communications, publicité et diffusion
  • Frais d’administration limités

Coûts et activités non admissibles

  • Les frais d’abonnement.
  • Les frais d’administration.
  • Les dépenses qui ne sont pas directement liées au service-conseil.
  • Les dépenses effectuées avant la signature du contrat ou avant la date de confirmation de l’aide financière, le cas échéant.
  • Le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Formations et diffusion d’information aux conseillers
  • Développement d’outils d’information et d’encadrement
  • Réalisation d’études, d’analyses ou de portraits
  • Guides spécialisés pour les conseillers
  • Mentorat, codéveloppement ou communauté de pratiques

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter l’appel de projets
    • Lire les objectifs et les priorités du volet 3.
    • Valider l’admissibilité du projet.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer le plan de financement, le plan de diffusion et le calendrier.
    • Ajouter les pièces exigées selon le statut du demandeur.
  • Étape 3 : Envoyer la demande
    • Transmettre le dossier complet par courriel au ministère.
    • Respecter la date limite de l’appel de projets.
  • Étape 4 : Suivi de la décision
    • Recevoir l’accusé de réception ou la confirmation d’admissibilité.
    • Signer la convention d’aide financière si le projet est accepté.

Documents Requis

  • Contrat de service unique (CSU)
  • Rapport d’intervention (RI)

Critères de sélection

  • L’adéquation des services-conseils avec les objectifs et les paramètres du Programme.
  • L’adéquation des services-conseils avec les objectifs de l’entreprise.
  • La faisabilité des services-conseils.
  • La conformité des services-conseils avec les normes édictées par les ordres professionnels, s’il y a lieu.
  • L’adéquation des coûts selon l’ampleur des activités.

Traitement de la demande et entente

  • Au terme des services-conseils ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils (PSC), un rapport d’intervention (RI) doit obligatoirement être transmis au client (entreprise agricole).

Informations supplémentaires

  • À compter du 11 juin, tous les nouveaux contrats de service déposés auprès des réseaux Agriconseils doivent obligatoirement utiliser le contrat de service unique (CSU).
  • Le rapport d’intervention (RI) doit inclure les informations administratives suivantes : nom du dispensateur, nom de l’entreprise, NIM, numéro du contrat, domaine(s) d’intervention, activité(s) subventionnée(s) facturée(s), signature du conseiller et date de signature.
  • Le RI doit aussi permettre d’identifier l’état de situation de l’entreprise agricole, des éléments de discussion et au moins une recommandation par activité subventionnée.
  • Les outils proposés, dont la page de présentation administrative et le rapport d’intervention suggéré, ne sont pas obligatoires; des documents complémentaires peuvent aussi être annexés au RI.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers

Qu'est que le Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers?

Cette page réunit les guides et formulaires d’Agriconseils pour la gestion des contrats de service et des rapports d’intervention. Elle précise l’usage obligatoire du contrat de service unique et les renseignements administratifs à intégrer aux rapports destinés au client.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers ?

Pour être admissible au programme Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers, vous devez : Établissement en activité au Québec Projet déposé dans le cadre d’un appel de projets Regroupement de trois à dix entreprises agricoles ou de transformation alimentaire artisanale admissibles au programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers?

Rémunération du personnel et honoraires professionnels Déplacements, séjour et location de salles ou d’équipements Achat ou location de matériel Communications, publicité et diffusion Frais d’administration limités

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à connaissances@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1858.

Où le programme Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers est-il disponible ?

Le programme Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers est disponible la province de Québec.