Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers

• Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec et appartenir à l'une des catégories suivantes : centre de recherche, dispensateur inscrit auprès de la Coordination services-conseils, établissement d’enseignement, établissement de transfert technologique, organisme à but non lucratif dédié au transfert de connaissances pour les secteurs agricole et agroalimentaire, organisme de bassins versants, réseau Agriconseils, Coordination services-conseils, ou entreprise spécialisée en géomatique, agriculture de précision ou autre domaine de pointe pertinent.
• Le projet doit viser la réalisation d’études, d’analyses ou de portraits dans un domaine d’intervention du volet 1 où l’offre de services-conseils est déficiente, ou le développement et la mise à jour d’outils d’encadrement, d’information et d’analyse pour soutenir l’offre aux conseillers, ou la diffusion d’information sur les technologies de pointe et les avancées scientifiques aux conseillers, ou des activités d’appui à la relève des conseillers (telles que codéveloppement, mentorat ou communauté de pratiques).

Qui est admissible?

• Centres de recherche actifs au Québec.
• Dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils.
• Établissements d’enseignement situés au Québec.
• Organismes à but non lucratif dédiés au transfert de connaissances pour le secteur agricole et agroalimentaire.
• Entreprises spécialisées en géomatique, en agriculture de précision ou tout autre domaine d’expertise pouvant contribuer au développement de services-conseils liés au secteur agricole et agroalimentaire.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires et sociétés d'État visés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d'État, et les entités municipales.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Entreprises ou demandeurs ne respectant pas les exigences de la Charte de la langue française.
• Demandes provenant d’organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ayant des sous-traitants inscrits à ce registre.
• Entreprises ou demandeurs en situation de faillite, d’insolvabilité, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure, dans le cadre d'aides financières antérieures.

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel du demandeur et honoraires professionnels pour une expertise externe liée au projet.
• Frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes gouvernementaux.
• Location de salles, terrains, bâtiments ou équipements.
• Location ou achat de matériel nécessaire à la réalisation du projet.
• Frais de communication, de publicité et de diffusion de l’information.
• 50 % des frais exigés des conseillers pour l’utilisation d’un outil durant l’année suivant son développement ou sa mise à jour.
• Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes ayant un établissement en activité situé au Québec.

• Contribution à l’objectif spécifique du volet et adéquation avec l’appel de projets.
• Qualité de la démarche, de la méthodologie et du calendrier de réalisation.
• Expérience et expertise de l’équipe de réalisation.
• Retombées et résultats anticipés en ce qui concerne l’offre de services-conseils.
• Faisabilité, réalisme et coût du projet, ainsi que la qualité du montage financier et de la stratégie de communication et de diffusion.

• Il n'y a actuellement aucun appel de projets ouvert pour ce volet.
• Les documents requis pour déposer une demande sont disponibles sur le site Internet du Ministère, dans la section « Programmes ».
• L'accusé de réception ou la confirmation d’admissibilité ne constitue pas une garantie de financement.
• Le Ministère informe les demandeurs de la décision finale par lettre ou courriel.