Fermé
Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales
Soutien aux outils collectifs du secteur pomicole
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 600 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient le développement du secteur pomicole dans une perspective de développement durable. L’aide financière appuie des outils collectifs visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales des entreprises pomicoles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 600 000 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Montérégie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Provincial
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Producteurs de pommes du Québec.
Dépenses admissibles
- Frais d’administration du commettant, jusqu’à 6 % des coûts totaux du projet.
- Coûts de réalisation du projet approuvés dans l’entente.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Réalisation d’outils collectifs pour le secteur pomicole.
- Projets améliorant la profitabilité des entreprises pomicoles.
- Projets améliorant les pratiques agroenvironnementales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements et documents requis.
- Joindre un devis de réalisation et un descriptif des coûts.
- Étape 2 : Soumettre la demande par écrit
- Transmettre la demande avant le 1er avril 2025.
- Déposer la demande auprès de La Financière agricole du Québec.
- Étape 3 : Attendre l’approbation
- Le projet est évalué avant l’approbation.
- Les modalités de versement sont convenues lors de l’approbation.
Documents Requis
- Demande écrite.
- Renseignements et documents requis.
- Devis de réalisation.
- Descriptif des coûts.
Critères de sélection
- Objectifs poursuivis par le projet.
- Retombées anticipées sur les entreprises pomicoles.
- Expérience et compétence de l’équipe mandatée.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du projet par la société.
- Approbation préalable requise avant la mise en œuvre.
- Entente de réalisation et modalités de versement convenues.
- Paiement effectué selon les modalités approuvées.
Informations supplémentaires
- Le programme prend fin le 31 mars 2027.
- Il s’inscrit en complémentarité avec les autres aides gouvernementales.
- La gestion des projets demeure sous la responsabilité du commettant jusqu’à leur réalisation.
Sources officielles
Guide du programme
Faire une demandeDocument justificatif
Documentation
Questions fréquentes sur le programme Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales
Qu'est que le Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales?
Ce programme soutient le développement du secteur pomicole dans une perspective de développement durable. L’aide financière appuie des outils collectifs visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales des entreprises pomicoles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales Subventionne jusqu'à 600000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales ?
Pour être admissible au programme Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales, vous devez :
Projet porté par Les Producteurs de pommes du Québec.
Outils collectifs pour le secteur pomicole.
Retombées pour les entreprises pomicoles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales?
Frais d’administration du commettant, jusqu’à 6 % des coûts totaux du projet.
Coûts de réalisation du projet approuvés dans l’entente.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ).
Où le programme Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales est-il disponible ?
Le programme Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales est disponible Montérégie, Québec.