Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.

• Versement de l'aide financière en fonction des modalités convenues lors de l'approbation des projets.

Pour être admissible à cette subvention, le projet doit répondre à plusieurs critères spécifiques.

• Les projets doivent être soumis par Les Producteurs de pommes du Québec et avoir reçu une approbation préalable de La Financière agricole du Québec.
• Les projets doivent être présentés par écrit avant le 1er avril 2025.
• Les projets doivent inclure les renseignements et documents requis par La Financière agricole du Québec.
• Les projets doivent prévoir une échéance de réalisation au plus tard le 31 mars 2027.
• Les projets doivent être accompagnés d'un devis de réalisation et d'un descriptif des coûts approuvés par la société.
• Les frais d'administration admissibles ne peuvent dépasser 6 % des coûts totaux de réalisation du projet.
• Le projet doit démontrer des retombées anticipées positives sur les entreprises pomicoles.
• Le projet doit être mené par une personne ou un groupe compétent mandaté par les Producteurs de pommes du Québec.

Qui est admissible?

Le programme d'appui au secteur pomicole est spécifiquement destiné aux acteurs du secteur pomicole au Québec. Ce soutien vise à renforcer la profitabilité et encourager les pratiques agroenvironnementales des producteurs de pommes.

• Producteurs de pommes du Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à la subvention concernent principalement les aspects administratifs du projet.

• Frais d’administration du commettant, limités à 6 % des coûts totaux de réalisation d’un projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est proposée par La Financière agricole du Québec et s'adresse indirectement aux producteurs de pommes du Québec, bien qu'aucune localisation spécifique des entreprises éligibles ne soit mentionnée.

• Producteurs de pommes du Québec.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention s'appuient sur des critères bien définis afin d'assurer leur adéquation avec les objectifs du programme.

• Alignement des objectifs du projet avec l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales des entreprises pomicoles.
• Retombées anticipées sur les entreprises pomicoles.
• Expérience et compétence du mandataire chargé de réaliser le projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les frais d’administration admissibles pour les commettants sont plafonnés à 6 % des coûts totaux de réalisation d’un projet.
• Le montant total de l’aide financière accordée par La Financière agricole du Québec dans le cadre de ce programme ne peut excéder 600 000 $.
• La société se réserve le droit de limiter l’aide financière en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
• Le programme a été lancé le 1er septembre 2020 et prendra fin le 31 mars 2027.