
Changement de source capturé:
Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)
Soyez avisé de la réouverture de Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Recherche
- Environnement
- Protection des animaux
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Études d’avant-projet et diagnostics d’habitats.
- Aménagement et restauration d’habitats aquatiques.
- Restauration de la biodiversité d’origine.
- Amélioration des pratiques d’aménagement.
- Transfert de connaissances et formation.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide
- Résolution de l’organisme
- Charte ou lettres patentes
- Lettres d’appui financier ou technique
- Carte du projet et pièces techniques
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Le programme AQHA met maintenant en avant le saumon atlantique et des mises à jour des documents
La page AQHA ajoute maintenant une section sur le saumon atlantique et indique que le document d’information est une ancienne version tandis que le formulaire est à venir.
La page du programme AQHA comprend maintenant une nouvelle section sur le saumon atlantique, qui décrit des projets liés à l’acquisition de connaissances, à l’aménagement et à la restauration d’habitats, ainsi qu’au transfert de connaissances pour cette espèce. Cela élargit le volet projet décrit par le programme tout en laissant la date limite du 1er décembre visible. Les documents de dépôt ont aussi changé : le document d’information est maintenant indiqué comme une ancienne version, avec une nouvelle version à venir, et le formulaire de demande est maintenant signalé comme à venir au lieu d’être lié. Cela modifie concrètement le parcours de dépôt et montre que les pièces d’appui au dépôt sont en mise à jour.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes publics ou privés légalement constitués.
- Organismes municipaux et OBNL.
- Communautés nordiques.
- Associations de chasseurs, pêcheurs et piégeurs.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel du projet.
- Honoraires de spécialistes et experts-conseils.
- Matériaux, outils, équipements légers et location de machinerie.
- Transport, installation et frais directement liés au projet.
- Frais administratifs limités et contributions en nature.
Coûts et activités non admissibles
- Construction de nouveaux barrages.
- Dragage et production de poissons.
- Ensemencement, sauf pour recoloniser un habitat aménagé.
- Mesures de compensation obligatoires.
- Infrastructure d’accès et sites de pêche.
Zone géographique admissible
- Québec
- Territoire nordique du Québec, au nord du 49e parallèle, du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent
Critères de sélection
- Qualité et clarté du dossier.
- Planification du projet.
- Capacité du requérant.
- Valeur faunique et biodiversité.
- Faisabilité technique et financière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le document d’information
- Lire les exigences et les documents à fournir.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces exigées.
- Étape 3 : Transmettre le dossier
- Envoyer la demande par courriel à la Fondation de la faune du Québec.
- Étape 4 : Attendre la réponse
- Prévoir un délai d’environ 3 à 4 mois.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité du dossier.
- Analyse selon les objectifs et priorités du programme.
- Décision de financement et avis au promoteur.
- Signature d’un protocole d’entente avant versement.
- Suivi et vérifications possibles après approbation.
Informations supplémentaires
- Certains fonds spécifiques sont accessibles pour des projets axés sur le saumon atlantique, l’omble de fontaine ou la faune nordique, avec des critères additionnels propres à chacun.
- Un protocole d’entente doit être signé avec la Fondation de la faune pour officialiser le soutien financier.
- Les promoteurs doivent réaliser le suivi biologique ainsi que l’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
- La Fondation peut effectuer des vérifications sur le terrain pour s’assurer du maintien des aménagements financés.
