Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Qui est admissible?

• Organismes publics ou privés légalement constitués œuvrant en conservation, mise en valeur ou aménagement des habitats fauniques.
• Organisations locales ou régionales engagées dans la protection des habitats, dont les organismes municipaux, associations de pêcheurs, chasseurs et piégeurs, et organismes à but non lucratif.
• Communautés nordiques pour les projets sur le territoire nordique du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou particuliers non légalement constitués (personnes physiques individuelles).
• Compagnies dont l'activité principale est la production de poissons (pisciculture, incubateurs, étangs d’élevage, reconditionnement).
• Organisations qui réalisent des études d’impact environnemental, des travaux de dragage ou de stabilisation de berges (hors contexte strictement nécessaire à la faune piscicole).
• Entreprises dont les projets sont liés à la construction de nouveaux barrages, à la réfection de barrages de castor, ou à l'aménagement d'infrastructures d’accès ou de sites de pêche.
• Organisations proposant des projets découlant d’une obligation légale (mesure de compensation à la suite d’une destruction ou détérioration d’habitats).

Dépenses admissibles

• Salaire réel et avantages sociaux du personnel impliqué dans la coordination, la supervision, la réalisation et le suivi du projet, incluant les frais de déplacement.
• Honoraires des spécialistes et experts-conseils.
• Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité), dans la limite de 10 % des dépenses admissibles.
• Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet (jusqu’à 33 % de la valeur annuelle sur trois ans suivant l’achat).
• Achat ou location de matériaux, outils et équipements légers, ainsi que la location de machinerie ou d’équipement nécessaires au projet.
• Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
• Frais limités liés à l’accélération de la recolonisation d’une espèce dans un habitat aménagé (plafonnés à 10 % de la valeur totale du projet).
• Contributions en nature telles que bénévolat, prêt d’équipement ou don de matériel, calculés à leur valeur sur le marché local.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis au Québec (hors terres fédérales et étangs de pêche).
• Organismes et communautés nordiques opérant au nord du 49e parallèle, du fleuve Saint-Laurent ou du golfe du Saint-Laurent (pour des aides spécifiques).

• Certains fonds spécifiques sont accessibles pour des projets axés sur le saumon atlantique, l’omble de fontaine ou la faune nordique, avec des critères additionnels propres à chacun.
• Un protocole d’entente doit être signé avec la Fondation de la faune pour officialiser le soutien financier.
• Les promoteurs doivent réaliser le suivi biologique ainsi que l’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
• La Fondation peut effectuer des vérifications sur le terrain pour s’assurer du maintien des aménagements financés.