Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-12-05T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)?

Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) est financé par Fondation de la faune du Québec

Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)?

Être un organisme public ou privé légalement constitué engagé dans la conservation et l’aménagement des habitats fauniques. Les particuliers et les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles. Le projet doit viser un plan d’eau accessible au public avec bénéfice direct pour la faune aquatique.

Mis à jour : July 17, 2025

QC, Canada

Soutien à la conservation et restauration des habitats aquatiques au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 1, 2025
Date de fermeture : December 5, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Fondation de la faune du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Le programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) offre une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour des projets visant la conservation, l’amélioration ou la restauration des habitats de poissons d’intérêt pour la pêche sportive au Québec. Sont admissibles les études, l’aménagement et la restauration d’habitats, la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement, ainsi que le transfert de connaissances.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des coûts admissibles d’un projet.
L’aide accordée peut s’étendre sur une durée maximale de 24 mois.
Pour la réfection d'une passe migratoire du Fonds pour la valorisation des habitats du saumon Atlantique, un maximum de 10 000 $ s'applique aux structures propriétés de l’État.

Projets admissibles et activités

Aménagement et restauration des habitats aquatiques pour favoriser la productivité et la biodiversité faunique.
Réalisation d’études de diagnostic préalable et formulation de recommandations d’intervention sur les plans d’eau.
Restauration de la biodiversité d’origine, notamment par l’éradication d’espèces compétitrices afin de rétablir des populations d’omble de fontaine.
Mise en œuvre et amélioration de pratiques d’aménagement faunique par l’évaluation des résultats et l’ajustement des interventions.
Transfert de connaissances et formation sur la protection, l’amélioration ou la restauration des habitats aquatiques auprès de groupes ou d’utilisateurs clés.

Exemples de projets admissibles :

$ 18,000

Sensibilisation des pêcheurs aux espèces envahissantes et à l’habitat

$ 40,000

Restauration de la libre circulation des poissons par enlèvement de ponceaux

$ 50,000

Installation de structures de fraie pour les poissons

$ 24,000

Étude diagnostique et plan d’action pour un ruisseau urbain

$ 35,000

Amélioration de l’habitat de l’omble de fontaine par la revégétalisation

$ 31,000

Élimination des poissons envahissants et réintroduction de poissons indigènes

Critères d'admissibilité du programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Le demandeur doit être un organisme public ou privé légalement constitué, engagé dans la conservation, la mise en valeur ou l’aménagement des habitats fauniques.
Le projet doit viser la conservation, l’amélioration ou la restauration d’habitats aquatiques utilisés par des poissons d’intérêt pour la pêche sportive, incluant certaines espèces telles que l’anguille d’Amérique et l’omble chevalier.
Le plan d’eau ciblé par le projet doit être accessible au public et situé sur l’ensemble du territoire du Québec (hors terres fédérales et étangs de pêche).
Le projet doit entraîner un bénéfice direct pour la faune aquatique et être planifié ou encadré par des spécialistes du domaine.
Les entreprises doivent fournir un dossier complet comprenant documents techniques, cartographie et preuves d’expertise des personnes responsables du projet.

Qui est admissible?

Organismes publics ou privés légalement constitués œuvrant en conservation, mise en valeur ou aménagement des habitats fauniques.
Organisations locales ou régionales engagées dans la protection des habitats, dont les organismes municipaux, associations de pêcheurs, chasseurs et piégeurs, et organismes à but non lucratif.
Communautés nordiques pour les projets sur le territoire nordique du Québec.

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou particuliers non légalement constitués (personnes physiques individuelles).
Compagnies dont l'activité principale est la production de poissons (pisciculture, incubateurs, étangs d’élevage, reconditionnement).
Organisations qui réalisent des études d’impact environnemental, des travaux de dragage ou de stabilisation de berges (hors contexte strictement nécessaire à la faune piscicole).
Entreprises dont les projets sont liés à la construction de nouveaux barrages, à la réfection de barrages de castor, ou à l'aménagement d'infrastructures d’accès ou de sites de pêche.
Organisations proposant des projets découlant d’une obligation légale (mesure de compensation à la suite d’une destruction ou détérioration d’habitats).

Dépenses admissibles

Salaire réel et avantages sociaux du personnel impliqué dans la coordination, la supervision, la réalisation et le suivi du projet, incluant les frais de déplacement.
Honoraires des spécialistes et experts-conseils.
Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité), dans la limite de 10 % des dépenses admissibles.
Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet (jusqu’à 33 % de la valeur annuelle sur trois ans suivant l’achat).
Achat ou location de matériaux, outils et équipements légers, ainsi que la location de machinerie ou d’équipement nécessaires au projet.
Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
Frais limités liés à l’accélération de la recolonisation d’une espèce dans un habitat aménagé (plafonnés à 10 % de la valeur totale du projet).
Contributions en nature telles que bénévolat, prêt d’équipement ou don de matériel, calculés à leur valeur sur le marché local.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes établis au Québec (hors terres fédérales et étangs de pêche).
Organismes et communautés nordiques opérant au nord du 49e parallèle, du fleuve Saint-Laurent ou du golfe du Saint-Laurent (pour des aides spécifiques).

Critères d'admissibilité du programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Qualité et clarté des informations présentées dans la demande (informations complètes, obtention des autorisations nécessaires, etc.).
Degré de planification du projet et intégration d’activités de transfert de connaissances lorsque pertinent.
Capacité du requérant à réaliser le projet et implication prévue pendant et après le projet, notamment le suivi et l’entretien des aménagements.
Valeur faunique en termes d’impact sur la ressource aquatique, l’habitat et la productivité naturelle, ainsi que la préservation de la biodiversité.
Faisabilité technique et financière, rapport coûts/bénéfices escompté et disponibilité de financements complémentaires.

Comment appliquer au programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)

Prepare project and eligibility confirmation

Review the AQHA program information document
Contact a program manager to confirm project eligibility
Identify the type of project and ensure alignment with program objectives

Complete application form and gather documents

Download and complete the AQHA application form
Gather all required supporting documents according to program guidelines
Ensure the resolution authorizing the signatory is prepared if needed

Verify completeness of application

Ensure all details on the application form are accurate and all sections are completed
Review supporting documents for completeness (e.g., charters, CVs, maps, diagnostic reports)
Check for any missing information or documents that could render application inadmissible

Submit application to the Foundation

Email the completed AQHA application form and all mandatory attachments to projets@fondationdelafaune.qc.ca
Submit before the 5 December deadline

Await funding decision

Wait for an evaluation of your application by the Foundation
Expect a response within approximately 3-4 months after submission

Informations supplémentaires

Certains fonds spécifiques sont accessibles pour des projets axés sur le saumon atlantique, l’omble de fontaine ou la faune nordique, avec des critères additionnels propres à chacun.
Un protocole d’entente doit être signé avec la Fondation de la faune pour officialiser le soutien financier.
Les promoteurs doivent réaliser le suivi biologique ainsi que l’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
La Fondation peut effectuer des vérifications sur le terrain pour s’assurer du maintien des aménagements financés.