Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien à la conservation et restauration des habitats aquatiques au Québec
En résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : December 5, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Fondation de la faune du Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) offre une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour des projets visant la conservation, l’amélioration ou la restauration des habitats de poissons d’intérêt pour la pêche sportive au Québec. Sont admissibles les études, l’aménagement et la restauration d’habitats, la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement, ainsi que le transfert de connaissances.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des coûts admissibles d’un projet.
- L’aide accordée peut s’étendre sur une durée maximale de 24 mois.
- Pour la réfection d'une passe migratoire du Fonds pour la valorisation des habitats du saumon Atlantique, un maximum de 10 000 $ s'applique aux structures propriétés de l’État.
Activités financées
- Aménagement et restauration des habitats aquatiques pour favoriser la productivité et la biodiversité faunique.
- Réalisation d’études de diagnostic préalable et formulation de recommandations d’intervention sur les plans d’eau.
- Restauration de la biodiversité d’origine, notamment par l’éradication d’espèces compétitrices afin de rétablir des populations d’omble de fontaine.
- Mise en œuvre et amélioration de pratiques d’aménagement faunique par l’évaluation des résultats et l’ajustement des interventions.
- Transfert de connaissances et formation sur la protection, l’amélioration ou la restauration des habitats aquatiques auprès de groupes ou d’utilisateurs clés.
Exemples de projets admissibles :
$ 35,000
Amélioration de l’habitat de l’omble de fontaine par la revégétalisation
$ 50,000
Installation de structures de fraie pour les poissons
$ 18,000
Sensibilisation des pêcheurs aux espèces envahissantes et à l’habitat
$ 24,000
Étude diagnostique et plan d’action pour un ruisseau urbain
$ 40,000
Restauration de la libre circulation des poissons par enlèvement de ponceaux
$ 31,000
Élimination des poissons envahissants et réintroduction de poissons indigènes
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme public ou privé légalement constitué, engagé dans la conservation, la mise en valeur ou l’aménagement des habitats fauniques.
- Le projet doit viser la conservation, l’amélioration ou la restauration d’habitats aquatiques utilisés par des poissons d’intérêt pour la pêche sportive, incluant certaines espèces telles que l’anguille d’Amérique et l’omble chevalier.
- Le plan d’eau ciblé par le projet doit être accessible au public et situé sur l’ensemble du territoire du Québec (hors terres fédérales et étangs de pêche).
- Le projet doit entraîner un bénéfice direct pour la faune aquatique et être planifié ou encadré par des spécialistes du domaine.
- Les entreprises doivent fournir un dossier complet comprenant documents techniques, cartographie et preuves d’expertise des personnes responsables du projet.
Qui est admissible?
- Organismes publics ou privés légalement constitués œuvrant en conservation, mise en valeur ou aménagement des habitats fauniques.
- Organisations locales ou régionales engagées dans la protection des habitats, dont les organismes municipaux, associations de pêcheurs, chasseurs et piégeurs, et organismes à but non lucratif.
- Communautés nordiques pour les projets sur le territoire nordique du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou particuliers non légalement constitués (personnes physiques individuelles).
- Compagnies dont l'activité principale est la production de poissons (pisciculture, incubateurs, étangs d’élevage, reconditionnement).
- Organisations qui réalisent des études d’impact environnemental, des travaux de dragage ou de stabilisation de berges (hors contexte strictement nécessaire à la faune piscicole).
- Entreprises dont les projets sont liés à la construction de nouveaux barrages, à la réfection de barrages de castor, ou à l'aménagement d'infrastructures d’accès ou de sites de pêche.
- Organisations proposant des projets découlant d’une obligation légale (mesure de compensation à la suite d’une destruction ou détérioration d’habitats).
Dépenses admissibles
- Salaire réel et avantages sociaux du personnel impliqué dans la coordination, la supervision, la réalisation et le suivi du projet, incluant les frais de déplacement.
- Honoraires des spécialistes et experts-conseils.
- Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité), dans la limite de 10 % des dépenses admissibles.
- Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet (jusqu’à 33 % de la valeur annuelle sur trois ans suivant l’achat).
- Achat ou location de matériaux, outils et équipements légers, ainsi que la location de machinerie ou d’équipement nécessaires au projet.
- Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
- Frais limités liés à l’accélération de la recolonisation d’une espèce dans un habitat aménagé (plafonnés à 10 % de la valeur totale du projet).
- Contributions en nature telles que bénévolat, prêt d’équipement ou don de matériel, calculés à leur valeur sur le marché local.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec (hors terres fédérales et étangs de pêche).
- Organismes et communautés nordiques opérant au nord du 49e parallèle, du fleuve Saint-Laurent ou du golfe du Saint-Laurent (pour des aides spécifiques).
Critères de sélection
- Qualité et clarté des informations présentées dans la demande (informations complètes, obtention des autorisations nécessaires, etc.).
- Degré de planification du projet et intégration d’activités de transfert de connaissances lorsque pertinent.
- Capacité du requérant à réaliser le projet et implication prévue pendant et après le projet, notamment le suivi et l’entretien des aménagements.
- Valeur faunique en termes d’impact sur la ressource aquatique, l’habitat et la productivité naturelle, ainsi que la préservation de la biodiversité.
- Faisabilité technique et financière, rapport coûts/bénéfices escompté et disponibilité de financements complémentaires.
Comment appliquer
1
Prepare project and eligibility confirmation
- Review the AQHA program information document
- Contact a program manager to confirm project eligibility
- Identify the type of project and ensure alignment with program objectives
2
Complete application form and gather documents
- Download and complete the AQHA application form
- Gather all required supporting documents according to program guidelines
- Ensure the resolution authorizing the signatory is prepared if needed
3
Verify completeness of application
- Ensure all details on the application form are accurate and all sections are completed
- Review supporting documents for completeness (e.g., charters, CVs, maps, diagnostic reports)
- Check for any missing information or documents that could render application inadmissible
4
Submit application to the Foundation
- Email the completed AQHA application form and all mandatory attachments to projets@fondationdelafaune.qc.ca
- Submit before the 5 December deadline
5
Await funding decision
- Wait for an evaluation of your application by the Foundation
- Expect a response within approximately 3-4 months after submission
Informations supplémentaires
- Certains fonds spécifiques sont accessibles pour des projets axés sur le saumon atlantique, l’omble de fontaine ou la faune nordique, avec des critères additionnels propres à chacun.
- Un protocole d’entente doit être signé avec la Fondation de la faune pour officialiser le soutien financier.
- Les promoteurs doivent réaliser le suivi biologique ainsi que l’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
- La Fondation peut effectuer des vérifications sur le terrain pour s’assurer du maintien des aménagements financés.
Contacts
alexandre.rasiulis@fondationdelafaune.qc.ca
4186447926
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Questions fréquentes sur le programme Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)?
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