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Agri-stabilité — Québec
QC, Canada
Stabilise le revenu agricole en cas de baisse de production
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
- La Financière agricole (FADQ)
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Obtenez un soutien financier pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes causées par les pertes de production, la hausse des coûts ou les conditions du marché.
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Le programme Agri-stabilité offre des modalités de financement qui visent à stabiliser le revenu global des entreprises agricoles en cas de baisse de la marge de production. Ces modalités sont définies pour assurer que le soutien fournit un filet de sécurité adapté et complémentaire aux autres programmes existants.
- Le programme couvre tous les produits agricoles, à l'exception de certains secteurs comme les produits forestiers, l'aquaculture, et d'autres énumérés.
- Les entreprises participant à Agri-stabilité peuvent obtenir, en combinaison avec l'ASRA, le montant de contribution gouvernementale le plus élevé entre ces programmes.
- Des réductions s'appliquent aux compensations ASRA pour les entreprises qui ne participent pas au programme Agri-stabilité, ce qui incite à une participation conjointe.
- Des modalités spéciales s'appliquent pour ceux qui participent à la fois à Agri-stabilité et à l'ASRA.
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Le programme Agri-stabilité vise à protéger les entreprises agricoles contre les baisses imprévues de la marge de production en stabilisant leur revenu global. Les projets éligibles au programme sont essentiellement axés sur les activités agricoles internes du Canada et couvrent une variété de pratiques agricoles à l'exception de certains secteurs spécifiques.
- Activités agricoles visant à stabiliser le revenu global d'une exploitation en cas de diminution de la marge de production.
- Utilisation de données financières réelles pour la gestion de la stabilité financière des fermes.
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$ 250,000
Mise en place d'une serre pour prolonger la saison de culture des légumes biologiques
$ 300,000
Modernisation de la machinerie agricole pour améliorer l'efficacité de la production de cultures
$ 75,000
Développement d'un système de gestion agricole pour surveiller et réduire les coûts de production
$ 225,000
Construction d'un entrepôt frigorifique pour conserver les produits récoltés
$ 110,000
Mise en place d'un système d'irrigation pour économiser l'eau dans une ferme cultivant des cultures
$ 220,000
Installation de panneaux solaires pour réduire les coûts énergétiques dans une ferme laitière
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour bénéficier du programme Agri-stabilité sont basés sur la nature des produits agricoles et certaines exclusions sectorielles.
- Les produits agricoles doivent être éligibles, à l'exception des produits forestiers et aquacoles.
- Les entreprises ne doivent pas être engagées dans la production de cannabis, de mousse de tourbe, ou d'animaux sauvages dans leur milieu naturel.
- Les revenus provenant de la revente de produits non issus de l'exploitation agricole sont exclus.
- Les activités agricoles doivent être réalisées au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Agri-stabilité vise à soutenir les entreprises agricoles en stabilisant leur revenu global en cas de baisse de la marge de production. Ce programme est complémentaire à l'ASRA et offre une couverture pour les pertes spécifiques des entreprises agricoles au-delà des garanties fournies par l'ASRA.
- Entreprises agricoles produisant des produits agricoles, à l'exception des produits forestiers et aquacoles, des chevaux de course, de la mousse de tourbe, du cannabis, et des animaux sauvages dans leur milieu naturel.
- Sont exclues les entreprises impliquées dans la revente de produits qui ne sont pas issus de l'exploitation agricole.
- Les activités agricoles réalisées entièrement à l'extérieur du Canada ne sont pas couvertes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention du programme Agri-stabilité exclut certaines catégories de produits agricoles ainsi que des entreprises selon leur statut et leur activité principale. Les conditions visent à garantir que le soutien soit attribué aux secteurs agricoles alignés avec les objectifs du programme.
- Entreprises produisant des produits forestiers.
- Industriels de l'aquaculture.
- Compagnies de chevaux de course.
- Producteurs de mousse de tourbe.
- Entreprises cultivant du cannabis.
- Cueilleurs d'animaux sauvages dans leur milieu naturel.
- Revendeurs de produits non issus de l'exploitation agricole.
- Entreprises générant des revenus d'activités agricoles réalisées à l'extérieur du Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Agri-stabilité vise à stabiliser le revenu global des entreprises agricoles face à une baisse de la marge de production. Il est conçu pour couvrir un large éventail de produits agricoles, à l'exception de certains secteurs spécifiques.
- Soutien aux entreprises agricoles pour compenser les pertes de revenu.
- Aide complémentaire à Agri-Québec Plus pour une protection financière renforcée.
- Couverture de pertes spécifiques en complémentarité avec l'ASRA.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le programme Agri-stabilité se base sur vos données financières réelles et stabilise votre revenu en cas de baisse de la marge de production.
- Données financières réelles de l'entreprise
- Baisse de la marge de production
- Participation au programme Agri-stabilité
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription en ligne
- Accéder au dossier en ligne de La Financière agricole du Québec.
- Créer un compte si ce n'est pas déjà fait, en suivant les instructions sur le site.
- Fournir les informations nécessaires pour vous inscrire au programme Agri-stabilité.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Collecter toutes les données financières de votre entreprise.
- Préparer les documents requis, tels que les résultats financiers et autres justificatifs pertinents.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Télécharger les documents requis sur le portail en ligne.
- Remplir le formulaire de demande en ligne avec précision.
- Soumettre la demande avant la date limite indiquée par La Financière agricole du Québec.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir une confirmation de soumission par courriel.
- Suivre le statut de votre demande via le portail en ligne.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises participant à la fois à Agri-stabilité et à l'ASRA recevront le montant le plus élevé des contributions gouvernementales entre l'ASRA et le paiement calculé par Agri-stabilité.
- Les compensations du programme ASRA sont diminuées de 40 % pour une entreprise qui ne participe pas à Agri-stabilité.
- Agri-stabilité sert de premier niveau d'intervention pour la protection du revenu global, le programme ASRA étant complémentaire.
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