Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation
La Tuque, QC, Canada
Programme d'accompagnement financier et de revitalisation urbaine visant l'embellissement des façades commerciales dans le cadre d'une stratégie d'image de marque municipale
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Ville de La Tuque
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La subvention, d'une aide financière maximale de 1 051 050 $, vise à redynamiser le centre-ville de La Tuque en déployant une nouvelle image de marque et en soutenant la rénovation des façades commerciales. Le programme inclut des activités éligibles telles que l'amélioration visuelle significative des bâtiments, avec une contribution pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
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La subvention Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation offre des modalités de financement conçues pour faciliter la rénovation de façades dans le cadre d'un projet plus large de revitalisation et de mise en valeur du centre-ville de La Tuque. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions pour assurer un financement efficace et proportionné à l'avancement du projet.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet de rénovation, avec un maximum de 25 000 $ par entreprise. Ce montant peut être exceptionnellement majoré à 50 000 $ si l'entreprise possède deux façades donnant sur rue.
- Un premier versement de 50 % de la somme accordée est effectué à la signature du contrat.
- Le solde de 50 % est versé sur présentation des factures relatives au projet, atteignant le montant total initialement déclaré par l'entreprise.
- Les fonds non utilisés dans une année peuvent être transférés à l'année suivante, dans les limites de la durée de l'entente.
- La contribution de la Ville de La Tuque pourrait être ajustée au prorata si le coût final du projet est inférieur à celui initialement prévu. Aucune augmentation de fonds ne sera accordée si le coût dépasse les prévisions.
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Cette subvention soutient les initiatives qui visent à revitaliser le centre-ville de La Tuque en intégrant une nouvelle image de marque et en encourageant la rénovation de façades commerciales. Les projets éligibles sont destinés à accroître l'attractivité économique et sociale de cette région.
- Déploiement d'une nouvelle image de marque au centre-ville de La Tuque.
- Rénovation de façades commerciales pour améliorer l'apparence architecturale et l'intégration paysagère.
- Mise en valeur des infrastructures municipales conformément à la nouvelle image de marque.
- Projets de dynamisation destinés à renforcer la fréquentation sociale et commerciale du centre-ville.
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L'admissibilité à cette subvention pour l'aide financière à la rénovation de façades est conditionnée par plusieurs critères clés relatifs aux entreprises candidates et à leur projet.
- L'entreprise candidate doit être légalement constituée et démontrer une certaine rentabilité.
- L'entreprise ne doit pas être impliquée dans un litige, une procédure judiciaire, ou être inscrite au Registre des entreprises non admissibles.
- L'entreprise doit respecter toutes les lois et règlements en vigueur et ne pas être en défaut de paiement envers les municipalités de l'agglomération.
- Le projet doit bénéficier d'une mise de fonds minimale de 10 % en argent, basée sur les dépenses admissibles.
- L'entrepreneur doit collaborer avec le Service de développement économique et forestier pour fournir toutes les informations pertinentes.
- L'entrepreneur dispose d'une période maximale de six mois après l'adoption de la décision pour remplir les conditions précisées dans le contrat de financement.
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant la licence RBQ.
- L'entreprise doit être située dans le quadrilatère spécifié du centre-ville de La Tuque.
- Les entreprises des secteurs financiers, maisons de chambres ou lieux de culte sont exclues, à moins d'une reconversion de bâtiment.
- Pour les promoteurs locataires, une autorisation du propriétaire est requise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme d'aide financière est destiné aux entreprises situées dans le quadrilatère du centre-ville de La Tuque désireuses de rénover leurs façades. Les entreprises doivent démontrer une amélioration significative de l'apparence de leur bâtiment pour être admissibles.
- Propriétaires d’entreprises inscrites au Registraire des entreprises proposant des rénovations de façade.
- Entreprises situées dans le périmètre défini : rues Saint-Joseph, Saint-François, St-Louis, Commerciale et Tessier.
- Organismes propriétaires de bâtiments commerciaux situés dans le centre-ville.
- Locataires ayant obtenu l'autorisation écrite du propriétaire pour rénover la façade.
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Cette subvention fixe certaines restrictions quant aux types d'entreprises et d'industries pouvant en bénéficier, en se basant sur leur statut et leur localisation. Elle s'adresse spécifiquement aux entreprises implantées au centre-ville de La Tuque, avec une emphase sur des projets de rénovation de façades améliorant l'apparence du quartier.
- Entreprises du secteur financier.
- Maisons de chambres.
- Lieux de culte (sauf conversion à une autre vocation).
- Entreprises et coopératives situées en dehors du quadrilatère défini du centre-ville de La Tuque.
- Projets impliquant des dépenses déjà couvertes par d'autres programmes ou réalisées avant la signature de l'entente.
- Entreprises enregistrées dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses liées aux travaux de construction qui améliorent significativement l'apparence du bâtiment.
- Travaux de construction démontrant une amélioration considérable à l'apparence du bâtiment.
- Honoraires professionnels de l'architecte et/ou de l'ingénieur pour la réalisation des plans et devis.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est dédiée aux entreprises situées dans le centre-ville de La Tuque. Le périmètre délimité pour cette initiative permet de concentrer les efforts sur les zones stratégiques afin d'améliorer l'attractivité et la vitalité commerciale de la région.
- Entreprises établies rue Saint-Joseph, des deux côtés, et le côté sud de la rue Saint-Georges.
- Propriétés situées rue Saint-François, des deux côtés.
- Bâtiments situés rue St-Louis, des deux côtés.
- Commerces le long de la rue Commerciale et de la rue Tessier.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques conçus pour assurer l'impact et la viabilité des projets soumis.
- Impact significatif sur l’apparence du bâtiment, en harmonie avec la nouvelle image de marque de La Tuque.
- Conformité aux plans d'implantation et d'intégration architecturales (P.I.I.A.).
- Qualité du plan de financement et démonstration d’une mise de fonds en argent d’au moins 10 % du coût du projet.
- Rentabilité et capacité de l'entreprise à assumer ses engagements financiers.
- Expérience et connaissance en gestion de l’entrepreneur.
- Réalisme des coûts anticipés et complémentarité avec les fonds déjà existants.
- Participation de partenaires supplémentaires (institution financière, SADC, FLI…).
- Conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- Absence de litiges ou d’implication judiciaire et bonne gestion administrative passée.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Demande de permis
- Procéder à une demande de permis à l'hôtel de ville pour les travaux projetés.
- Étape 2 : Dépôt de la demande d'aide
- Déposer la demande d'aide au Programme d'aide à la rénovation de façades auprès du Service de développement économique et forestier.
- Étape 3 : Soumission des documents requis
- Fournir tous les documents requis, tels que le permis, le plan d'architecte, les états financiers, et les soumissions des travaux, avec l'assistance du conseiller du Service de développement économique et forestier.
- Étape 4 : Validation et analyse finale
- Le conseiller valide avec le promoteur les éléments du dossier et procède à l'analyse finale.
- Étape 5 : Recommandation et décision
- Si le comité directeur spécifique recommande le dossier, il est entériné par le Conseil d’agglomération de La Tuque.
- En cas de refus, une lettre est envoyée au promoteur par la direction du Service de développement économique et forestier.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les règles de cumul des aides.
- Un comité directeur doit être formé pour gérer et suivre l'application de l'entente.
- Les reports des fonds non utilisés annuellement sont possibles à l'année suivante, mais les fonds doivent être utilisés avant le 15 mars 2029.
- Les membres du comité doivent respecter des règles d'éthique et de déontologie dans la gestion du projet.
- Les aspects administratifs incluent l'obligation de compléter un rapport final à la fin de l'entente.
- Un quorum spécifique est défini pour les décisions relatives aux aides financières à la rénovation de façades.
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Revitalisation urbaine au cœur de La Tuque : subvention pour une nouvelle image de marque
La ville de La Tuque, en partenariat avec le Fonds régions et ruralité, met en place un projet ambitieux visant à déployer une nouvelle image de marque pour dynamiser son centre-ville. Cette subvention soutient des projets d'infrastructures municipales et encourage les entreprises à contribuer à cette transformation par la rénovation de leurs façades.
Un projet de transformation stratégique pour le centre-ville de La Tuque
La subvention accordée pour le projet Déploiement d’une nouvelle image de marque vise à revitaliser le centre-ville de La Tuque, en améliorant non seulement son apparence mais aussi en renforçant son dynamisme économique et social. Ce projet, financé par le gouvernement à hauteur de 1 051 050 $ dans le cadre du Fonds régions et ruralité - volet 3 Signature Innovation, se concentre sur deux initiatives principales.
L'Initiative A, qui se concentre sur le déploiement de la nouvelle image de marque, allie créativité et une approche stratégique pour refaçonner le centre-ville. En s'inspirant des travaux des cabinets de conseils en communication tels que la firme Absolu, et en obtenant des conseils de la firme Rues principales, le projet vise à intégrer ces nouvelles perspectives dans les infrastructures municipales. Avec la formation d'un comité directeur, ce projet vise à coordonner les efforts pour optimiser l'emplacement et l'utilisation du budget alloué, assurant une gestion efficace des ressources et des résultats tangibles.
Parallèlement, l'Initiative B met en place un programme d’aide financière à la rénovation des façades. Une enveloppe de 250 000 $ a été dédiée pour aider les entreprises situées dans le quadrilatère du centre-ville à rénover leurs façades. Chaque entreprise peut recevoir une contribution pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $, ou exceptionnellement 50 000 $ pour celles ayant deux façades. Cette initiative incarne la volonté de l’agglomération d’inciter les acteurs économiques locaux à participer activement à l'embellissement et à l'attractivité commerciale du centre-ville.
Le projet est renforcé par un cadre de gestion stricte, assurant transparence et rigueur dans l’utilisation des fonds publics. Des obligations financières et administratives claires sont définies pour éviter tout malentendu autour de la subvention. Le comité directeur formé pour ce projet veille au respect des normes juridiques et éthiques, tout en supervisant l’application des critères d’éligibilité et des règles de fonctionnement. Ce cadre permet également d'assurer la communication entre les différents acteurs impliqués, garantissant que les objectifs du projet soient atteints de manière collaborative et harmonieuse.
Outre l'impact physique visible sur les bâtiments rénovés, cette subvention tend à créer un effet de levier pour stimuler le développement économique local en attirant plus d'entrepreneurs et en augmentant la fréquentation des commerces existants. De plus, en renforçant le lien social entre les citoyens et le centre-ville, il ambitionne de générer une fierté locale et d'améliorer l'attractivité touristique de la région, ce qui est essentiel pour le développement durable du territoire.
À terme, le point central de cette revitalisation repose sur une stratégie bien orchestrée qui vise à non seulement embellir le centre-ville mais aussi à en faire un lieu de vie et de rencontre. Grâce à l'alignement des ressources financières, humaines et matérielles avec les objectifs stratégiques fixés, le centre-ville de La Tuque est appelé à devenir un carrefour dynamique d'activités commerciales, culturelles et sociales. Les entreprises qui participent bénéficieront d'un environnement de commerce transformé et propice à l'innovation.
En conclusion, cette subvention de déploiement d'une nouvelle image de marque est une opportunité précieuse pour La Tuque de transcender les défis économiques actuels et futurs. En renforçant sa structure urbaine et en stimulant l'activité économique à travers un modèle soutenu par des investissements réfléchis, elle offre à la communauté un projet revitalisant qui répond à leurs besoins et à leurs aspirations. Ainsi, la transformation du centre-ville de La Tuque représente un exemple précieux du pouvoir de l'innovation combinée au financement public pour un changement urbain positif.