Ouvert
Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation
Soutien à la revitalisation des façades du centre-ville
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 $ - 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- 15 mars 2029
- Localisation
- La Tuque, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires d’entreprises inscrites au Registraire des entreprises
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Aide financière pour embellir le centre-ville de La Tuque par la rénovation de façades. Le programme soutient des travaux qui améliorent l’apparence des bâtiments et des projets liés à la nouvelle image de marque du centre-ville.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Financement minimal
- 2 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- La Tuque
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- Local
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’entreprises inscrites au Registraire des entreprises
- Entreprises ou organismes avec un bâtiment commercial au centre-ville de La Tuque
- Locataires avec autorisation écrite du propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Entreprises et coopératives du secteur financier
- Maisons de chambres
- Lieux de culte, sauf reconversion du bâtiment
Dépenses admissibles
- Travaux de construction améliorant l’apparence du bâtiment
- Honoraires d’architecte pour plans et devis
- Honoraires d’ingénieur pour plans et devis
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement
- Dépenses payées avant la signature de l’entente
- Projets déjà réalisés ou dépenses non liées au projet
- Prêt, garantie de prêt ou prise de participation
- Portion remboursable des taxes
Zone géographique admissible
- Centre-ville de La Tuque
- Nord : rue Saint-Joseph et côté sud de la rue Saint-Georges
- Sud : rue Saint-François
- Est : rue St-Louis
- Ouest : rue Commerciale et rue Tessier
Activités financées
- Rénovation significative de façades commerciales
- Modernisation d’enseignes liées à la façade
- Travaux d’embellissement du centre-ville
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande de permis
- Déposer la demande à l’hôtel de ville.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande au Service de développement économique et forestier.
- Étape 3 : Préparation du dossier
- Fournir les documents requis avec l’appui du conseiller.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le dossier est analysé puis présenté au comité directeur spécifique.
- Étape 5 : Signature et travaux
- Signer le contrat de financement avant de commencer les travaux.
Documents Requis
- Permis de construction
- Plans et devis d’architecte ou d’ingénieur
- États financiers
- Soumissions des travaux
- Autorisation écrite du propriétaire, au besoin
Critères de sélection
- Impact sur l’apparence du bâtiment
- Alignement avec la nouvelle image de marque
- Faisabilité financière du projet
- Rentabilité et capacité financière de l’entreprise
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par le Service de développement économique et forestier
- Présentation au comité directeur spécifique
- Recommandation au Conseil d’agglomération
- Décision officielle et signature du contrat
- Versement selon les conditions prévues
Informations supplémentaires
- Les projets sont acceptés jusqu’à l’épuisement des fonds.
- Un contrat de financement doit être signé avant tout déboursement.
- Les projets doivent respecter le P.I.I.A. du centre-ville.
- Les travaux doivent être autorisés avant leur début.
Sources officielles
Document justificatif
cadre de gestion adopte 14 2
Questions fréquentes sur le programme Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation
Qu'est que le Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation?
Aide financière pour embellir le centre-ville de La Tuque par la rénovation de façades. Le programme soutient des travaux qui améliorent l’apparence des bâtiments et des projets liés à la nouvelle image de marque du centre-ville.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 mars 2029. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation ?
Pour être admissible au programme Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation, vous devez :
Entreprise légalement constituée
Projet au centre-ville de La Tuque
Travaux de façade significatifs
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation?
Travaux de construction améliorant l’apparence du bâtiment
Honoraires d’architecte pour plans et devis
Honoraires d’ingénieur pour plans et devis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation?
Vous pouvez contacter Ville de La Tuque.
Où le programme Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation est-il disponible ?
Le programme Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation est disponible Mauricie, Québec.