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Ville de La Tuque — Fonds local d'investissement (FLI)
QC, Canada
Soutien financier pour accroître l'entrepreneuriat local au Québec
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- grant_single|closingDateDecember 31, 2025
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Prêts et investissements
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- Ville de La Tuque
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Le programme vise à stimuler l'entrepreneuriat local en facilitant l'accès aux capitaux pour des projets de démarrage, d'amélioration, de transformation, de croissance et de relève entrepreneuriale. L'aide financière maximale offerte est de 150 000 $ par projet pour une période de douze mois.
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Le Fonds local d'investissement de La Tuque propose des modalités de financement structurées pour appuyer le développement des entreprises locales tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources disponibles. Ces modalités visent à favoriser l'entrepreneuriat par un soutien financier adapté aux projets sélectionnés.
- Le financement prend la forme de prêts, prêt participatif, garanties de prêt, cautionnement, ou participation au capital, excluant tout investissement en forme de subvention ou don.
- Un taux d'aide maximal de 50 % des dépenses admissibles est prévu pour les entreprises à but lucratif, et jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Le montant maximal d'aide accordée est de 150 000 $ pour une période de douze mois, avec possibilité de dépassement à la discrétion du gouvernement pour certains projets.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % du coût total du projet, sauf pour les projets d'économie sociale avec un plafond de 80 %.
- Un apport minimal de fonds propre de 15 % du coût total du projet est requis de la part des promoteurs ou de l'entreprise.
- Les modalités de financement sont valides jusqu'au 31 décembre 2025.
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Le Fonds local d'investissement (FLI) vise à soutenir divers types de projets entrepreneuriaux à l'échelle locale pour renforcer l'économie régionale. Il offre notamment des facilités pour lancer, développer ou transmettre des entreprises, grâce à un meilleur accès aux capitaux nécessaires.
- Démarrage d'une entreprise en phase de commercialisation pour les entités de moins de deux ans.
- Amélioration et transformation des entreprises en activité depuis au moins un an, en vue d'accroître leur productivité et leur transformation numérique.
- Expansion et croissance d'entreprises en activité depuis au moins deux ans à travers des projets d'investissement.
- Relève entrepreneuriale, assurant la pérennité des entreprises par la transmission de la direction et l'acquisition de parts significatives.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les organisations et projets doivent répondre à plusieurs critères spécifiques.
- Les entreprises doivent être des entités à but lucratif ou des entreprises collectives (coopératives et OBNL) légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise, indépendamment de sa loi constitutive.
- Les demandeurs ne doivent pas faire partie ou utiliser les services de sous-traitants figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs doivent avoir respecté toutes leurs obligations de l'attribution d'une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec ou la MRC depuis au moins deux ans.
- L'entreprise ne doit pas être une société d'État ni être contrôlée par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral ou par une entreprise qui appartient majoritairement à une société d'État.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- L'entreprise ne doit pas commettre de manquements éthiques ou offrir des produits ou services susceptibles de nuire à l'intégrité du gouvernement du Québec.
- Le projet doit être admissible selon la politique d'investissement de la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises à but lucratif et les entreprises collectives légalement constituées, qui souhaitent développer des projets à divers stades de leur cycle de vie. Elle est spécifiquement conçue pour encourager l'entrepreneuriat local au Québec.
- Entreprises à but lucratif constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
- Coopératives et organismes à but non lucratif ayant une activité marchande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur statut ou de leur conformité à des critères spécifiques. Les restrictions visent à garantir que les bénéficiaires potentiels respectent les normes d'intégrité et de viabilité économique.
- Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Entreprises reconnues pour non-respect des obligations antérieures vis-à-vis des aides financières gouvernementales.
- Entreprises utilisant des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises opérant dans un domaine compromettant l'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont spécifiquement destinées à favoriser le développement et la croissance de projets entrepreneuriaux au Québec.
- Besoins en fonds de roulement additionnels nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, y compris l'acquisition de technologies, de terrains, de bâtiments, d'équipements, de machineries et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires relatifs aux activités préalables à la réalisation du projet, par exemple, l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Honoraires directement liés aux activités visant la concrétisation du projet, telles que l'implantation de technologies, d'équipements et de machineries, ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs dans le cadre d'une relève entrepreneuriale.
- Honoraires directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise dans le cas de la relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce fonds est destiné aux entreprises localisées dans plusieurs MRC réparties à travers le Québec, permettant de stimuler l'économie et de favoriser l'entrepreneuriat à l'échelle locale.
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Estrie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Nord-du-Québec
- Outaouais
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise ou l'organisation est légalement constituée au Québec.
- S'assurer de ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Vérifier que toutes les obligations antérieures d'aide financière sont respectées.
- S'assurer que l'entreprise n'est pas une société d'État ou sous contrôle gouvernemental.
- Confirmer l'admissibilité selon la politique d'investissement de la MRC.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Identifier le type de projet : démarrage, transformation, croissance ou relève entrepreneuriale.
- Collecter et préparer les documents requis tels que l'analyse de faisabilité ou l'étude d'impact.
- Préparer un budget détaillé des dépenses admissibles.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contacter la MRC ou l'organisme responsable local pour connaître les modalités spécifiques.
- Soumettre tous les documents requis selon les instructions fournies par la MRC.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par la MRC.
- Préparer à fournir des informations supplémentaires si demandé par la MRC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière prend la forme de prêts, de garanties de prêt ou d’investissements au capital, mais exclut les subventions directes.
- Le taux d’aide maximal est de 50 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Le montant maximal de l’aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois, avec des possibilités d’extension à la discrétion du gouvernement du Québec.
- Le financement doit inclure un apport minimal de 15 % de la mise de fonds par le promoteur ou l’entreprise.
- Les modalités actuelles sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
