Ville de La Tuque — Fonds local d'investissement (FLI)
QC, Canada
Soutien financier pour accroître l'entrepreneuriat local au Québec
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Prêts et investissements
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- Ville de La Tuque
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Le programme vise à stimuler l'entrepreneuriat local en facilitant l'accès aux capitaux pour des projets de démarrage, d'amélioration, de transformation, de croissance et de relève entrepreneuriale. L'aide financière maximale offerte est de 150 000 $ par projet pour une période de douze mois.
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Les fonds locaux d'investissement soutiennent divers projets visant à dynamiser l'entrepreneuriat local et à favoriser le développement économique. Les initiatives éligibles s'orientent vers le démarrage, la transformation, la croissance et la transmission des entreprises.
- Projets de démarrage d'entreprise pour des sociétés en activité depuis moins de deux ans en phase de commercialisation.
- Projets d'amélioration et de transformation incluant l'augmentation de la productivité et la transformation numérique pour des entreprises en activité depuis au moins un an.
- Projets de croissance et d'expansion pour des entreprises établies depuis au moins deux ans.
- Projets de relève entrepreneuriale pour l'acquisition et la transmission de direction d'une entreprise existante.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les organisations et projets doivent répondre à plusieurs critères spécifiques.
- Les entreprises doivent être des entités à but lucratif ou des entreprises collectives (coopératives et OBNL) légalement constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise, indépendamment de sa loi constitutive.
- Les demandeurs ne doivent pas faire partie ou utiliser les services de sous-traitants figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs doivent avoir respecté toutes leurs obligations de l'attribution d'une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec ou la MRC depuis au moins deux ans.
- L'entreprise ne doit pas être une société d'État ni être contrôlée par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral ou par une entreprise qui appartient majoritairement à une société d'État.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- L'entreprise ne doit pas commettre de manquements éthiques ou offrir des produits ou services susceptibles de nuire à l'intégrité du gouvernement du Québec.
- Le projet doit être admissible selon la politique d'investissement de la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises à but lucratif et les entreprises collectives légalement constituées, qui souhaitent développer des projets à divers stades de leur cycle de vie. Elle est spécifiquement conçue pour encourager l'entrepreneuriat local au Québec.
- Entreprises à but lucratif constituées selon les lois du Québec ou du Canada.
- Coopératives et organismes à but non lucratif ayant une activité marchande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur statut ou de leur conformité à des critères spécifiques. Les restrictions visent à garantir que les bénéficiaires potentiels respectent les normes d'intégrité et de viabilité économique.
- Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Entreprises reconnues pour non-respect des obligations antérieures vis-à-vis des aides financières gouvernementales.
- Entreprises utilisant des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises opérant dans un domaine compromettant l'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont spécifiquement destinées à favoriser le développement et la croissance de projets entrepreneuriaux au Québec.
- Besoins en fonds de roulement additionnels nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, y compris l'acquisition de technologies, de terrains, de bâtiments, d'équipements, de machineries et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires relatifs aux activités préalables à la réalisation du projet, par exemple, l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Honoraires directement liés aux activités visant la concrétisation du projet, telles que l'implantation de technologies, d'équipements et de machineries, ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs dans le cadre d'une relève entrepreneuriale.
- Honoraires directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise dans le cas de la relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse aux entreprises et organismes situés dans des régions spécifiques du Québec, telles que définies par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les organismes de développement économique locaux.
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Estrie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Nord-du-Québec
- Outaouais
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise ou l'organisation est légalement constituée au Québec.
- S'assurer de ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Vérifier que toutes les obligations antérieures d'aide financière sont respectées.
- S'assurer que l'entreprise n'est pas une société d'État ou sous contrôle gouvernemental.
- Confirmer l'admissibilité selon la politique d'investissement de la MRC.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Identifier le type de projet : démarrage, transformation, croissance ou relève entrepreneuriale.
- Collecter et préparer les documents requis tels que l'analyse de faisabilité ou l'étude d'impact.
- Préparer un budget détaillé des dépenses admissibles.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contacter la MRC ou l'organisme responsable local pour connaître les modalités spécifiques.
- Soumettre tous les documents requis selon les instructions fournies par la MRC.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par la MRC.
- Préparer à fournir des informations supplémentaires si demandé par la MRC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière prend la forme de prêts, de garanties de prêt ou d’investissements au capital, mais exclut les subventions directes.
- Le taux d’aide maximal est de 50 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Le montant maximal de l’aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois, avec des possibilités d’extension à la discrétion du gouvernement du Québec.
- Le financement doit inclure un apport minimal de 15 % de la mise de fonds par le promoteur ou l’entreprise.
- Les modalités actuelles sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
S’inscrire à ce programme
Stimuler l'entrepreneuriat local grâce aux Fonds locaux d’investissement
Les Fonds locaux d’investissement au Québec offrent une opportunité pour les entrepreneurs et les entreprises, afin de faciliter l’accès aux capitaux nécessaires pour démarrer, transformer ou développer leur activité. Cette initiative vise à soutenir les projets entrepreneuriaux qui contribuent à la vitalité économique locale.
Comprendre et accéder aux Fonds locaux d’investissement
Les Fonds locaux d’investissement, gérés par les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, sont conçus pour dynamiser l’entrepreneuriat au niveau local. En fournissant des solutions de financement comme des prêts, des garanties de prêt ou des participations au capital, ces fonds aident les entreprises à but lucratif et les coopératives à réaliser leurs projets de démarrage, de transformation ou d'expansion.L'accès à ces fonds est conditionné par plusieurs critères d’admissibilité. Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec et respecter certaines obligations légales. Elles doivent veiller à ne pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et doivent avoir déjà rempli leurs obligations en matière d'aides financières antérieures.Ce programme ne s’adresse pas seulement aux entreprises en démarrage. Il englobe également les projets d'amélioration de la productivité et de transformation numérique, ainsi que de relève entrepreneuriale où les entrepreneurs souhaitent acquérir une part significative d'une entreprise déjà existante pour en assurer la pérennité. Les projets admissibles doivent donc clairement démontrer leur potentiel pour améliorer le tissu économique local.Quant aux dépenses acceptées, elles couvrent les investissements nécessaires tels que l'achat de technologies, de terrains, de bâtiments, ainsi que les coûts d'audit ou d'analyse de faisabilité. Les investissements ne peuvent couvrir le service de la dette ou les transactions entre entreprises liées, ce qui garantit que les fonds sont utilisés directement pour des initiatives de développement concret.Les modalités des fonds varient selon les régions, et il est recommandé de contacter les MRC pour obtenir des informations détaillées adaptées à chaque région. Bien que le financement maximal est généralement de 150 000 $, il peut être ajusté pour certains projets selon les décisions des autorités locales.Enfin, ces fonds représentent une occasion pour les entrepreneurs de contribuer directement à la vitalité économique de leur région. En soutenant des pratiques innovantes et durables, les Fonds locaux d’investissement ne font pas que stimuler l’économie locale à court terme, mais positivement impactent aussi le développement économique à long terme en favorisant une répartition équitable des ressources financières.En somme, les Fonds locaux d’investissement reflètent l'engagement du Québec à promouvoir une économie diversifiée et prospère. Ils permettent aux entreprises locales, quelle que soit leur taille, de trouver les ressources nécessaires pour répondre aux défis économiques actuels, tout en construisant une base solide pour les générations futures. Cet écosystème économique, soutenu par des fonds d'investissement stratégiques, est essentiel pour développer de nouveaux marchés et promouvoir la résilience économique locale. En participant à ce programme, les entreprises peuvent non seulement s'enrichir, mais aussi enrichir leurs communautés respectives, créant ainsi un cercle vertueux de croissance et d'innovation.
