Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-12-01T04:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité est financé par Gouvernement du Québec

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?

L'étude de faisabilité doit permettre de déterminer la faisabilité d'un projet d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. L'étude doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec. L'entreprise ou l'organisme doit détenir un numéro d'entreprise du Québec au moment de déposer sa demande de participation au programme.

QC, Canada

Soutien financier pour les projets de valorisation des rejets thermiques au Québec

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|closingDateDecember 1, 2026

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Subvention et financement

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Services publics

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Gouvernement du Québec

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Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le volet 1 : Étude de faisabilité du programme Valorisation des rejets thermiques offre une aide financière visant à soutenir la réalisation d'études nécessaires à la détermination de projets d'infrastructure. Cette subvention est conçue pour appuyer financièrement une partie des dépenses éligibles afin de faciliter la planification des solutions de captation et distribution des rejets thermiques.

L'aide financière couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l'étude de faisabilité.
Le montant maximal de l'aide financière allouée pour un projet est de 150 000 $.
Les dépenses doivent être relatives à l'étude de faisabilité, incluant honoraires de consultants, salaires et avantages sociaux, ainsi que coûts de location d’équipements ou de logiciels.
Les dépenses non admissibles incluent toute dépense effectuée avant l'approbation du MELCCFP, la portion remboursable des taxes et les paiements aux entités non éligibles.
Aucun dépassement de coût ne peut être financé au-delà du maximum fixé pour l'étude.
La période de réalisation maximale de l'étude est de 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande.
Deux versements sont effectués : un premier de 75 % après la signature de l’entente, et un second après la validation de l’étude et réception du rapport final.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets.

Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 135,000

Mise à niveau des infrastructures existantes pour la récupération d'énergie thermique dans un hôpital

$ 150,000

Installation d'un réseau de chaleur dans un nouveau lotissement résidentiel

$ 150,000

Expansion du réseau d'énergie thermique dans le parc industriel

$ 90,000

Étude de faisabilité pour le chauffage urbain dans le nouveau projet Green City

$ 150,000

Construction d'un système centralisé de récupération d'énergie thermique

$ 150,000

Développement d'un système de capture et de distribution d'énergie thermique solaire

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques - Volet 1 : Étude de faisabilité, certains critères doivent être respectés pour la soumission d'une demande.

L'organisation doit être une entreprise à but lucratif, une coopérative, un organisme à but non lucratif, un établissement du réseau de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé, une société d'État, un organisme autochtone ou une municipalité au Québec.
L'entreprise ou l'organisme doit posséder un numéro d'entreprise du Québec au moment du dépôt de la demande.
L'étude proposée doit viser à déterminer la faisabilité d'un projet d'infrastructure pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
L'unité de mesure pour la quantification des réductions d'émissions est la tonne équivalent de CO2 (t éq. CO2).
Le participant doit utiliser le gabarit d'étude de faisabilité mis à disposition sur le site du programme.
L'étude doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention pour la Valorisation des rejets thermiques s'adresse à un éventail d'organisations impliquées dans la captation et la distribution des rejets thermiques au Québec. Les entreprises participant à ce programme doivent être en mesure de démontrer la faisabilité technique et économique de ces projets.

Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Coopératives et organismes à but non lucratif.
Établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux au Québec.
Sociétés d'État, avec quelques exceptions possibles.
Organismes autochtones.
Municipalités et organismes municipaux définis par la loi.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention Valorisation des rejets thermiques exclut certaines entités pour s'assurer que les projets soutenus correspondent aux critères d'impact environnemental et économique fixés par le programme.

Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec figurant à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
Hydro-Québec et ses filiales.
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations qui ont déjà bénéficié d'une aide financière du gouvernement du Québec et qui n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention finance les dépenses liées à la réalisation d'études de faisabilité pour la captation et la distribution des rejets thermiques.

Honoraires de consultants.
Salaires et avantages sociaux en régie interne.
Coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations ayant un établissement actif sur le territoire du Québec. Elle s’adresse spécifiquement aux participants impliqués dans des projets de captation et de distribution des rejets thermiques dans cette région.

Organisations ayant un établissement au Québec.
Municipalités ou autres entités municipales situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des notes attribuées pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.

La pertinence de l’étude avec une pondération de 20 % : notamment, la nécessité de l’étude pour déterminer la faisabilité du projet envisagé et l’étendue des aspects couverts par l’étude.
Le potentiel du projet visé par l’étude avec une pondération de 50 % : le projet doit démontrer un potentiel pertinent qui s’aligne avec les objectifs tels que la réduction des émissions de GES, la réduction de la consommation d’énergie et l’évaluation des cobénéfices.
Les aspects financier et technique de l’étude et la capacité du requérant avec une pondération de 30 % : cela comprend l’évaluation de la réalité des coûts prévus, la capacité du requérant à mener le projet à terme.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'étude de faisabilité doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
La période de réalisation maximale de l'étude de faisabilité ne doit pas excéder 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande de participation.
Aucun dépassement de coût pour la réalisation de l’étude ne sera couvert par une aide financière supplémentaire.
Le cumul de l’aide financière directe ou indirecte des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Un suivi régulier à travers des rapports d’étape est requis tous les six mois durant la réalisation de l'étude.