Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le volet 1 : Étude de faisabilité du programme Valorisation des rejets thermiques offre une aide financière visant à soutenir la réalisation d'études nécessaires à la détermination de projets d'infrastructure. Cette subvention est conçue pour appuyer financièrement une partie des dépenses éligibles afin de faciliter la planification des solutions de captation et distribution des rejets thermiques.

L'aide financière couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l'étude de faisabilité.
Le montant maximal de l'aide financière allouée pour un projet est de 150 000 $.
Les dépenses doivent être relatives à l'étude de faisabilité, incluant honoraires de consultants, salaires et avantages sociaux, ainsi que coûts de location d’équipements ou de logiciels.
Les dépenses non admissibles incluent toute dépense effectuée avant l'approbation du MELCCFP, la portion remboursable des taxes et les paiements aux entités non éligibles.
Aucun dépassement de coût ne peut être financé au-delà du maximum fixé pour l'étude.
La période de réalisation maximale de l'étude est de 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande.
Deux versements sont effectués : un premier de 75 % après la signature de l’entente, et un second après la validation de l’étude et réception du rapport final.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets.

Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 135,000

Mise à niveau des infrastructures existantes pour la récupération d'énergie thermique dans un hôpital

$ 150,000

Installation d'un réseau de chaleur dans un nouveau lotissement résidentiel

$ 150,000

Expansion du réseau d'énergie thermique dans le parc industriel

$ 90,000

Étude de faisabilité pour le chauffage urbain dans le nouveau projet Green City

$ 150,000

Construction d'un système centralisé de récupération d'énergie thermique

$ 150,000

Développement d'un système de capture et de distribution d'énergie thermique solaire

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques - Volet 1 : Étude de faisabilité, certains critères doivent être respectés pour la soumission d'une demande.

L'organisation doit être une entreprise à but lucratif, une coopérative, un organisme à but non lucratif, un établissement du réseau de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé, une société d'État, un organisme autochtone ou une municipalité au Québec.
L'entreprise ou l'organisme doit posséder un numéro d'entreprise du Québec au moment du dépôt de la demande.
L'étude proposée doit viser à déterminer la faisabilité d'un projet d'infrastructure pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
L'unité de mesure pour la quantification des réductions d'émissions est la tonne équivalent de CO2 (t éq. CO2).
Le participant doit utiliser le gabarit d'étude de faisabilité mis à disposition sur le site du programme.
L'étude doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention pour la Valorisation des rejets thermiques s'adresse à un éventail d'organisations impliquées dans la captation et la distribution des rejets thermiques au Québec. Les entreprises participant à ce programme doivent être en mesure de démontrer la faisabilité technique et économique de ces projets.

Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Coopératives et organismes à but non lucratif.
Établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux au Québec.
Sociétés d'État, avec quelques exceptions possibles.
Organismes autochtones.
Municipalités et organismes municipaux définis par la loi.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention Valorisation des rejets thermiques exclut certaines entités pour s'assurer que les projets soutenus correspondent aux critères d'impact environnemental et économique fixés par le programme.

Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec figurant à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
Hydro-Québec et ses filiales.
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations qui ont déjà bénéficié d'une aide financière du gouvernement du Québec et qui n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention finance les dépenses liées à la réalisation d'études de faisabilité pour la captation et la distribution des rejets thermiques.

Honoraires de consultants.
Salaires et avantages sociaux en régie interne.
Coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations ayant un établissement actif sur le territoire du Québec. Elle s’adresse spécifiquement aux participants impliqués dans des projets de captation et de distribution des rejets thermiques dans cette région.

Organisations ayant un établissement au Québec.
Municipalités ou autres entités municipales situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des notes attribuées pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.

La pertinence de l’étude avec une pondération de 20 % : notamment, la nécessité de l’étude pour déterminer la faisabilité du projet envisagé et l’étendue des aspects couverts par l’étude.
Le potentiel du projet visé par l’étude avec une pondération de 50 % : le projet doit démontrer un potentiel pertinent qui s’aligne avec les objectifs tels que la réduction des émissions de GES, la réduction de la consommation d’énergie et l’évaluation des cobénéfices.
Les aspects financier et technique de l’étude et la capacité du requérant avec une pondération de 30 % : cela comprend l’évaluation de la réalité des coûts prévus, la capacité du requérant à mener le projet à terme.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de demande de participation et le signer par un signataire autorisé.
Rédiger une description de l'étude de faisabilité projetée incluant la description du participant, la faisabilité technique et économique, le montage financier, les réductions d'émissions de GES, etc.
Inclure un échéancier préliminaire pour la réalisation du projet.
Indiquer les partenaires du projet d'infrastructure.
Estimer les coûts détaillés pour la réalisation de l'étude et les bases de référence utilisées pour ces coûts.
Préparer un montage financier pour le financement de l’étude.
Fournir une estimation préliminaire des réductions de GES du projet.
Préparer tous les documents requis supplémentaires selon la nature du projet.
Étape 2 : Dépôt d'une demande complète
Envoyer tous les documents préparés par courriel à l'adresse vrt@environnement.gouv.qc.ca.
Les demandes peuvent être déposées en continu jusqu'au 30 novembre 2026.
Un chargé de programme vous sera assigné après la réception de votre demande.
Étape 3 : Évaluation de la demande
Répondre à toutes les demandes de précisions faites par le chargé de programme durant l'évaluation.
Recevoir la décision de non-admissibilité ou de l'acceptation du projet.
Étape 4 : Annonce de l'entente
Recevoir une annonce écrite du montant d'aide financière maximale accordée.
Étape 5 : Signature de l'entente
Signer l'entente d'aide financière avec le ministère, si la demande est acceptée.
Étape 6 : Premier paiement
Recevoir un premier versement maximal de 75 % de l'aide financière après la signature de l'entente.
Étape 7 : Rapports d'étape
Soumettre un rapport d'étape tous les six mois après l'acceptation de la demande.
Inclure l'avancement de l'étude, les travaux réalisés, l'utilisation de l'aide financière, et le suivi de l’échéancier.
Étape 8 : Dépôt de l'étude de faisabilité
Soumettre l'étude de faisabilité dans un délai de 18 mois suivant l'acceptation de la demande.
Étape 9 : Rapport final
Soumettre un rapport final du projet au plus tard un mois après la fin de l'étude.
Inclure les détails des dépenses, les factures, et l'utilisation de l'aide financière.
Étape 10 : Validation de la conformité
Le chargé de programme valide la conformité des livrables et peut demander des précisions.
Étape 11 : Second paiement
Recevoir un second versement couvrant le montant résiduel de l'aide après validation du rapport final et des justificatifs de dépenses.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'étude de faisabilité doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
La période de réalisation maximale de l'étude de faisabilité ne doit pas excéder 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande de participation.
Aucun dépassement de coût pour la réalisation de l’étude ne sera couvert par une aide financière supplémentaire.
Le cumul de l’aide financière directe ou indirecte des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Un suivi régulier à travers des rapports d’étape est requis tous les six mois durant la réalisation de l'étude.

grant_single_labels|documents

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité

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Opportunité de financement pour les études de faisabilité de captation thermique

Le programme de Valorisation des rejets thermiques offre un soutien financier pour la réalisation d'études de faisabilité dans le cadre de projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Cette initiative vise à encourager l'élaboration de solutions innovantes et durables à travers le Québec.

Exploration détaillée du programme Valorisation des rejets thermiques

Le programme "Valorisation des rejets thermiques - Volet 1 : Étude de faisabilité" mis en œuvre par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), vise à soutenir financièrement les projets qui effectuent une étude de faisabilité pour la captation et la distribution de rejets thermiques, une ressource souvent sous-utilisée, mais aux nombreux potentiels. Ce volet du programme veille à ce que les promoteurs puissent déterminer la viabilité technique et économique de projets visant à utiliser des sources de rejets thermiques pour fournir de l'énergie à d'autres installations, favorisant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la consommation énergétique.

Les études de faisabilité sont essentielles pour une évaluation complète des aspects techniques, financiers et opérationnels des projets potentiels. Afin de bénéficier de ce financement, les études doivent inclure une analyse rigoureuse des capacités techniques à capter et distribuer la chaleur, les besoins des utilisateurs sur une base horaire annuelle, l'évaluation des réductions potentielles de consommation d'énergie et de GES, le tout justifiable par une norme de validation rigoureuse telle que l'ISO 14064-3.

Avec une subvention couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles et un plafond de 150 000 $, les entreprises et les organisations admissibles ont la possibilité de réduire considérablement le coût de ces études cruciales. Les dépenses admissibles comprennent les honoraires de consultants, les salaires et avantages sociaux pour le personnel interne, ainsi que les coûts liés à l'utilisation d'équipements ou de logiciels nécessaires pour mener à bien l'étude. L'aide financière est une aide suffisamment flexible pour permettre aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à d'autres organisations, d'explorer de nouvelles méthodes pour capter et redistribuer la chaleur excédentaire.

Les projets éligibles au volet 1 doivent s'appuyer sur une étude exhaustive qui démontre non seulement l'impact technique et économique mais qui évalue également les cobénéfices potentiels tels que la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, une meilleure efficacité énergétique, et des avantages pour la qualité de l'air local. Par ailleurs, les participants doivent respecter des obligations structurelles, notamment procéder par appel d'offres public si applicable, et mettre en place un programme d'accès à l'égalité si certains seuils sont atteints.

Le programme favorise aussi un engagement sur le long terme, car les projets qui découlent d'études réussies peuvent par la suite se soumettre à un deuxième volet de financement, pour l'implantation des infrastructures elles-mêmes. Il est essentiel que ces projets soient conçus pour offrir une viabilité à long terme, non seulement en termes de rentabilité financière, mais aussi en fonction de leur capacité à répondre aux normes environnementales de plus en plus strictes imposées par les gouvernements et les communautés locales.

En conséquence, ce programme vise directement à réduire l'empreinte carbone des opérations industrielles et autres, soutenant ainsi les objectifs du Québec de lutter contre le changement climatique et de promouvoir un développement durable. Il s'adresse à une large gamme d'organisations allant des entreprises privées aux organismes publics et aux établissements d'éducation, axant son soutien aux initiatives qui démontrent clairement une possibilité de réemploi énergétique significative. Toute organisation bénéficiaire doit garantir que ses plans soient alignés avec ces objectifs structurants pour bénéficier du partenariat offert par le MELCCFP.