Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
- Date de fermeture : March 31, 2027
Aperçu
Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
- Services publics
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
Activités financées
Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets.
- Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
- Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
- Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
- Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le programme de subvention pour la Valorisation des rejets thermiques s'adresse à un éventail d'organisations impliquées dans la captation et la distribution des rejets thermiques au Québec. Les entreprises participant à ce programme doivent être en mesure de démontrer la faisabilité technique et économique de ces projets.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Coopératives et organismes à but non lucratif.
- Établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux au Québec.
- Sociétés d'État, avec quelques exceptions possibles.
- Organismes autochtones.
- Municipalités et organismes municipaux définis par la loi.
Qui n'est pas admissible
La subvention Valorisation des rejets thermiques exclut certaines entités pour s'assurer que les projets soutenus correspondent aux critères d'impact environnemental et économique fixés par le programme.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec figurant à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Hydro-Québec et ses filiales.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations qui ont déjà bénéficié d'une aide financière du gouvernement du Québec et qui n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles.
Dépenses admissibles
La subvention finance les dépenses liées à la réalisation d'études de faisabilité pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Honoraires de consultants.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne.
- Coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations ayant un établissement actif sur le territoire du Québec. Elle s’adresse spécifiquement aux participants impliqués dans des projets de captation et de distribution des rejets thermiques dans cette région.
- Organisations ayant un établissement au Québec.
- Municipalités ou autres entités municipales situées au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'étude de faisabilit é doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- La période de réalisation maximale de l'étude de faisabilité ne doit pas excéder 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande de participation.
- Aucun dépassement de coût pour la réalisation de l’étude ne sera couvert par une aide financière supplémentaire.
- Le cumul de l’aide financière directe ou indirecte des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
- Un suivi régulier à travers des rapports d’étape est requis tous les six mois durant la réalisation de l'étude.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
Qu'est que le Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?
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Le Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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