Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
Résumé
- Max. 150,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : March 20, 2023
- Date de fermeture : April 26, 2026
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les dépenses admissibles doivent être des investissements initiaux nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet.
- Les projets doivent concerner la construction du réseau de chaleur permettant de relier des émetteurs à des receveurs ou la connexion au réseau de chaleur.
- Les dépenses admissibles peuvent inclure des coûts en capitaux, d'installation de la machinerie et des équipements, de mise en fonction, d'aménagement du terrain, d'ingénierie, d'honoraires professionnels, de gestion, de salaires et avantages sociaux.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations fournies. Rien n'est indiqué à ce sujet.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au calcul de l’aide financière pour cette subvention comprennent :
- Coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures
- Coûts d’installation de la machinerie et des équipements
- Coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
- Coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
- Coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
- Honoraires professionnels externes
- Frais administratifs ou de gestion jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration du projet et à sa réalisation
Projets et activités admissibles
Le programme offre une aide financière pour les dépenses liées à la conception, à la construction et à la mise en service d'infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les projets ou activités éligibles comprennent notamment la construction du réseau de chaleur et la connexion au réseau de chaleur.
- Construction du réseau de chaleur
- Connexion au réseau de chaleur
Comment s’inscrire
- Étape 1
- Préparez les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, rempli.
- Le formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par un signataire autorisé.
- Un ou plusieurs documents présentant les informations requises telles que la description du requérant, du projet, l'échéancier, les partenaires, les ententes d’approvisionnement, l’étude de faisabilité, le montage financier, etc.
- Préparez les documents suivants :
- Étape 2
- Envoyez par courriel les documents préparés à vrt@environnement.gouv.qc.ca avec pour objet "Valorisation des rejets thermiques".
- Un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents.
- Étape 3
- Après évaluation complète de votre demande, une confirmation écrite vous sera envoyée indiquant le montant maximal de l’aide financière qui pourra vous être accordé.
- Étape 4
- Une entente d’aide financière vous sera acheminée pour signature.
- Un premier paiement maximal de 50 % du total de l’aide financière vous sera versé après la signature de l’entente et preuve du début du projet.
- Étape 5
- Présentez chaque année avant le 31 mars un rapport d’étape sur l’avancement du projet, les travaux réalisés, les dépenses, et le suivi de l’échéancier.
- Étape 6
- Pour les projets de plus de 10 000 000 $, un deuxième paiement sera versé après validation du rapport d’étape démontrant des dépenses admissibles engagées supérieures à 50 % de l’aide financière.
- Étape 7
- Produire un rapport final du projet un mois après la date de fin de la réalisation du projet.
- Étape 8
- Après validation du rapport final et demande de remboursement, un deuxième et dernier paiement sera versé pour votre projet.
Informations supplémentaires
- Il est important pour les candidats de bien préparer tous les documents requis pour leur demande d'aide financière.
- Les documents doivent être envoyés par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca avec l'objet "Valorisation des rejets thermiques".
Résumé de la subvention pour l'implantation d'infrastructures
L'aide financière offerte dans le cadre du programme Valorisation des rejets thermiques couvre jusqu'à 75% des dépenses admissibles ou 125$ par tonne d'équivalent CO2 réduite, pour un montant maximal de 40 M$ par projet.
Détails de la subvention pour l'implantation d'infrastructures
Le volet 2 du programme Valorisation des rejets thermiques vise à soutenir l'implantation d'infrastructures pour la captation et la distribution des rejets thermiques. Cette aide financière couvre les dépenses de conception, de construction et de mise en service d'infrastructures admissibles. Les dépenses admissibles incluent les investissements nécessaires pour la construction du réseau de chaleur et la connexion au réseau, les coûts en capitaux pour les équipements, les frais d'installation et de mise en fonction, les coûts d'ingénierie, les honoraires professionnels et les frais de gestion, entre autres.
La procédure pour bénéficier de cette subvention implique la préparation des documents requis, l'envoi par courriel de la demande, l'évaluation de la demande par le Ministère, la signature d'une entente d'aide financière, les paiements échelonnés en fonction de l'avancement du projet et la production de rapports périodiques. Pour les projets supérieurs à 10 M$, un deuxième paiement est prévu après une validation de conformité du rapport d'étape. Enfin, un dernier paiement est effectué à la fin du projet après la validation du rapport final et la demande de remboursement des dépenses admissibles.
Cette subvention vise à encourager les entreprises à mettre en place des infrastructures visant à réduire les émissions de GES et à valoriser les rejets thermiques de manière efficiente.
