Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 150 000 $ pour une étude de faisabilité permettant de déterminer la faisabilité technique et financière d’un projet d'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des reje

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention incluent des investissements initiaux nécessaires à la réalisation du projet et directement attribuables à plusieurs activités spécifiques.

La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs
La connexion au réseau de chaleur, y compris tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison
La mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d'infrastructures
Les coûts d’installation de la machinerie et des équipements
Les coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
Les coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
Les coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
Les honoraires professionnels externes
Les frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
Les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration et à la réalisation du projet

grant_single|admissibleProjectsExample

$135,000

Vancouver

Mise à niveau des infrastructures existantes pour la récupération d'énergie thermique dans un hôpital

$150,000

Halifax

Développement d'un système de capture et de distribution d'énergie thermique solaire

$150,000

Toronto

Construction d'un système centralisé de récupération d'énergie thermique

$150,000

Ottawa

Installation d'un réseau de chaleur dans un nouveau lotissement résidentiel

$150,000

Laval

Expansion du réseau d'énergie thermique dans le parc industriel

$90,000

Calgary

Étude de faisabilité pour le chauffage urbain dans le nouveau projet Green City

grant_single_labels|admissibility

Résumé des critères d'admissibilité pour la subvention :

La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs.
La connexion au réseau de chaleur, à savoir tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison.
Des coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures, y compris les équipements requis pour assurer leur fonctionnement.
Des coûts d’installation de la machinerie et des équipements.
Des coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements.
Des coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet.
Des coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet.
Des honoraires professionnels externes.
Des frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15% des dépenses admissibles.
Des salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration du projet et à sa réalisation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Il n'est pas indiqué s'il y a des types de compagnies spécifiques éligibles à cette subvention. Aucune information détaillée à ce sujet n'est fournie dans les documents disponibles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Éligibilité à la SubventionIl n'y a pas d'information explicite concernant des types de compagnies non éligibles à cette subvention dans les documents disponibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :

La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs
La connexion au réseau de chaleur, à savoir tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison
Des coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures, y compris les équipements requis pour assurer leur fonctionnement
Des coûts d’installation de la machinerie et des équipements
Des coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
Des coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
Des coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
Des honoraires professionnels externes
Des frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
Des salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration du projet et à sa réalisation

grant_single_labels|register

Étape 1

Préparez les documents suivants :
Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, rempli
Le formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par un signataire autorisé
Une description du requérant
Une description détaillée du projet d’infrastructure envisagé, y compris sa localisation et la présentation des installations sélectionnées pour l’implantation du projet
L’échéancier pour la réalisation du projet
Les partenaires du projet
Les ententes d’approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques
L’étude de faisabilité du projet
Le montage financier détaillant les sources de financement
Les coûts détaillés estimés pour la réalisation du projet
Les calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie
Les calculs des réductions d’émissions de GES en nombre de tonnes d’équivalent CO2 (t éq. CO2) par année et une validation conforme à la norme ISO 14064-3
Les lettres d’intention des clients potentiels
L'étude de risques et les stratégies d’atténuation

Étape 2

Lorsque tous vos documents sont prêts, envoyez-les par courriel, avec l’objet « Valorisation des rejets thermiques », à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et son nom et ses coordonnées vous seront transmis.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation de son admissibilité, une confirmation vous sera envoyée par écrit, indiquant le montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Étape 4

Une entente d’aide financière vous sera acheminée pour signature.
Un premier paiement maximal de 50 % du total de l’aide financière vous sera versé à la suite de :
La signature de l’entente d’aide financière par les deux parties
La preuve que votre projet a débuté, par exemple un bon de commande ou un contrat pour la préparation des plans et devis

Étape 5

Durant toute la durée de réalisation du projet, soit de la date d’acceptation de la demande jusqu’à la date de fin de réalisation du projet, le Ministère exige au 31 mars de chaque année un rapport d’étape présentant :
L’avancement de la réalisation du projet
Les travaux réalisés depuis la signature de l’entente
Les dépenses et l’utilisation faite de l’aide financière, y compris le total des dépenses admissibles engagées pour le dernier exercice financier écoulé (du 1er avril au 31 mars)
Le suivi de l’échéancier

Étape 6

Pour les projets de plus de 10 000 000 $, un deuxième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière attribuée, vous sera versé après la réception et la validation de la conformité du rapport d’étape. Ce dernier doit démontrer des dépenses admissibles engagées supérieures à 50 % de l’aide financière accordée.

Étape 7

Un rapport final du projet contenant les mêmes renseignements qu’à l’étape 5 devra être produit au plus tard un mois après la date de fin de la réalisation du projet.

Étape 8

Après la réception et la validation de la conformité du rapport final accompagné d’une demande de remboursement des dépenses admissibles :
Un deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de moins de 10 M$
Ou un troisième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de plus de 10 M$

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires pertinentes à connaître pour l'applicant :

Les critères de sélection peuvent inclure des éléments comme l'impact potentiel sur la réduction des GES et la faisabilité technique.
Il est crucial de s'assurer que les dépenses sont bien documentées et justifiées car elles seront examinées rigoureusement.
Il est conseillé de contacter un chargé de programme avant de soumettre une demande pour clarifier d'éventuelles questions spécifiques au projet.

grant_single_labels|documents

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité

grant_single_labels|contact

vrt@environnement.gouv.qc.ca

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Subvention pour la Valorisation des Rejets Thermiques au Québec

Le programme Valorisation des rejets thermiques du Québec offre une aide financière aux entreprises pour l'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 40 millions de dollars par projet. Cette initiative encourage les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre et favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables.

Détails sur le Programme de Subvention pour la Valorisation des Rejets Thermiques au Québec

La Province du Québec, dans son effort pour promouvoir la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), a mis en place le programme de subvention nommé Valorisation des rejets thermiques. Ce programme cible essentiellement les projets d'implantation d'infrastructures permettant la captation et la distribution des rejets thermiques. Voici un aperçu détaillé de ce programme essentiel pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur efficacité énergétique tout en bénéficiant d'un soutien financier considerable.

Montant de l’aide financière

Le volet 2 du programme, intitulé Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques, offre une aide financière sous des conditions très avantageuses. L’aide financière maximale offerte correspond au moindre des montants suivants :

75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet
125 $ par tonne d’équivalent CO2 (t éq. CO2) réduite multiplié par le nombre de tonnes prévues pour les 20 premières années
8 $ par gigajoule (GJ) d’énergies renouvelables réduits multiplié par le nombre de gigajoules prévus pour les 20 premières années

Le montant maximal d’aide financière par projet est plafonné à 40 millions de dollars. Ce niveau de financement substantiel est destiné à couvrir une grande partie des coûts réels des projets, rendant plus attractif pour les entreprises de se lancer dans de telles initiatives environnementales.

Dépenses admissibles

Pour maximiser l'impact de l'aide financière, le programme définit précisément les dépenses admissibles. Ceux-ci incluent :

La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs
La connexion au réseau de chaleur, incluant tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison
Les coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et infrastructures indispensables
Les coûts d'installation, de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
Les frais d'aménagement du terrain du projet
Les travaux d'ingénierie pour finaliser la conception du projet
Les honoraires professionnels externes dans la limite des taux prévus par la Loi sur les contrats des organismes publics
Les frais administratifs ou de gestion, limités à 15 % des dépenses admissibles
Les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration et à la réalisation du projet

Ces dépenses doivent présenter des investissements initiaux nécessaires, justifiables et directement liés à la réalisation du projet d'infrastructure visé.

Procédure à suivre pour la demande de subvention

Le traitement d'une demande de subvention suit un processus structuré pour assurer la transparence et l'efficacité. Les étapes essentielles sont :

Préparation des documents nécessaires: Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande d'aide financière en format Excel, le signer en format PDF et fournir une série d'annexes explicatives au projet, y compris la description détaillée du projet, l'échéancier, les partenaires, l'étude de faisabilité, le montage financier et des documents de validation des réductions d'émissions de GES selon la norme ISO 14064-3.
Soumission de la demande: Tous les documents doivent être envoyés par courriel à l'adresse spécifique du programme avec l'objet "Valorisation des rejets thermiques".
Évaluation de la demande: Un chargé de programme sera désigné pour gérer la demande, et une évaluation complète sera effectuée. Une confirmation de l'admissibilité et du montant de l'aide financière proposé suivra cette évaluation.
Signature de l’entente: Une entente d'aide financière sera signée par les deux parties. Un premier paiement, correspondant à 50 % du total de l'aide financière, sera versé après la signature et la présentation d'une preuve de début de projet (par exemple, un bon de commande).
Rapports annuels: Des rapports d'étape annuels doivent être soumis au 31 mars de chaque année, détaillant l'avancement des travaux, les dépenses engagées, et le suivi de l'échéancier.
Deuxième paiement: Pour les projets de plus de 10 millions de dollars, un deuxième paiement correspondant à 25 % de l'aide financière attribuée sera versé après validation d'un rapport d'étape démontrant des dépenses admissibles supérieures à 50 %.
Rapport final: Un rapport final contenant des détails similaires aux rapports d'étape doit être soumis un mois après la date de fin du projet.
Dernier paiement: Après validation du rapport final et des demandes de remboursement des dépenses admissibles, le dernier paiement sera versé. Il correspondra au montant résiduel de l'aide financière attribuée (25 % pour les projets de plus de 10 millions de dollars et 50 % pour les projets de moins de 10 millions de dollars).

Documentation et ressources utiles

Le programme Valorisation des rejets thermiques est étayé par plusieurs documents importants que les participants potentiels doivent consulter. Cela inclut :

Conclusion

Le programme de Valorisation des rejets thermiques constitue une opportunité précieuse pour les entreprises québécoises souhaitant réduire leur empreinte carbone tout en recevant un soutien financier significatif. En promouvant la valorisation des rejets thermiques, ce programme s'aligne avec les objectifs environnementaux du Québec et favorise une transition énergétique plus durable.