Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
En résumé
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date de fermeture : December 1, 2026
- Services publics
Aperçu
Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.
Modalités de l'aide financière
Le volet 1 : Étude de faisabilité du programme Valorisation des rejets thermiques offre une aide financière visant à soutenir la réalisation d'études nécessaires à la détermination de projets d'infrastructure. Cette subvention est conçue pour appuyer financièrement une partie des dépenses éligibles afin de faciliter la planification des solutions de captation et distribution des rejets thermiques.
- L'aide financière couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l'étude de faisabilité.
- Le montant maximal de l'aide financière allouée pour un projet est de 150 000 $.
- Les dépenses doivent être relatives à l'étude de faisabilité, incluant honoraires de consultants, salaires et avantages sociaux, ainsi que coûts de location d’équipements ou de logiciels.
- Les dépenses non admissibles incluent toute dépense effectuée avant l'approbation du MELCCFP, la portion remboursable des taxes et les paiements aux entités non éligibles.
- Aucun dépassement de coût ne peut être financé au-delà du maximum fixé pour l'étude.
- La période de réalisation maximale de l'étude est de 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande.
- Deux versements sont effectués : un premier de 75 % après la signature de l’entente, et un second après la validation de l’étude et réception du rapport final.
Activités financées
Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets.
- Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
- Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
- Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
- Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.
Admissibilité
Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques - Volet 1 : Étude de faisabilité, certains critères doivent être respectés pour la soumission d'une demande.
- L'organisation doit être une entreprise à but lucratif, une coopérative, un organisme à but non lucratif, un établissement du réseau de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé, une société d'État, un organisme autochtone ou une municipalité au Québec.
- L'entreprise ou l'organisme doit posséder un numéro d'entreprise du Québec au moment du dépôt de la demande.
- L'étude proposée doit viser à déterminer la faisabilité d'un projet d'infrastructure pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
- L'unité de mesure pour la quantification des réductions d'émissions est la tonne équivalent de CO2 (t éq. CO2).
- Le participant doit utiliser le gabarit d'étude de faisabilité mis à disposition sur le site du programme.
- L'étude doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Qui est admissible?
Le programme de subvention pour la Valorisation des rejets thermiques s'adresse à un éventail d'organisations impliquées dans la captation et la distribution des rejets thermiques au Québec. Les entreprises participant à ce programme doivent être en mesure de démontrer la faisabilité technique et économique de ces projets.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Coopératives et organismes à but non lucratif.
- Établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux au Québec.
- Sociétés d'État, avec quelques exceptions possibles.
- Organismes autochtones.
- Municipalités et organismes municipaux définis par la loi.
Qui n'est pas admissible
La subvention Valorisation des rejets thermiques exclut certaines entités pour s'assurer que les projets soutenus correspondent aux critères d'impact environnemental et économique fixés par le programme.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec figurant à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Hydro-Québec et ses filiales.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations qui ont déjà bénéficié d'une aide financière du gouvernement du Québec et qui n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles.
Dépenses admissibles
La subvention finance les dépenses liées à la réalisation d'études de faisabilité pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Honoraires de consultants.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne.
- Coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations ayant un établissement actif sur le territoire du Québec. Elle s’adresse spécifiquement aux participants impliqués dans des projets de captation et de distribution des rejets thermiques dans cette région.
- Organisations ayant un établissement au Québec.
- Municipalités ou autres entités municipales situées au Québec.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des notes attribuées pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.
- La pertinence de l’étude avec une pondération de 20 % : notamment, la nécessité de l’étude pour déterminer la faisabilité du projet envisagé et l’étendue des aspects couverts par l’étude.
- Le potentiel du projet visé par l’étude avec une pondération de 50 % : le projet doit démontrer un potentiel pertinent qui s’aligne avec les objectifs tels que la réduction des émissions de GES, la réduction de la consommation d’énergie et l’évaluation des cobén éfices.
- Les aspects financier et technique de l’étude et la capacité du requérant avec une pondération de 30 % : cela comprend l’évaluation de la réalité des coûts prévus, la capacité du requérant à mener le projet à terme.
Comment appliquer
Preparation of documents
- Complete the participation application form and have it signed by an authorized signatory.
- Draft a description of the proposed feasibility study including the participant description, technical and economic feasibility, financial arrangement, GHG emissions reductions, etc.
- Include a preliminary timeline for the project execution.
- Specify the partners of the infrastructure project.
- Estimate the detailed costs for conducting the study and the reference bases used for these costs.
- Prepare a financial arrangement for funding the study.
- Provide a preliminary estimate of the project's GHG reductions.
- Prepare all additional required documents according to the nature of the project.
Filing of a complete application
- Send all documents prepared by email to the address vrt@environnement.gouv.qc.ca.
- Applications can be submitted continuously until November 30, 2026.
- A program officer will be assigned to you after your application is received.
Assessment of the request
- Respond to all requests for clarification made by the program manager during the evaluation.
- Receive the decision of non-eligibility or acceptance of the project.
Announcement of the agreement
Signature of the agreement
First payment
Progress Reports
- Submit a progress report every six months after the acceptance of the application.
- Include the progress of the study, the work completed, the use of financial assistance, and the monitoring of the timeline.
Deposit of the feasibility study
Final report
- Submit a final project report no later than one month after the end of the study.
- Include details of expenses, invoices, and the use of financial aid.
Validation of compliance
Second payment
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'étude de faisabilité doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- La période de réalisation maximale de l'étude de faisabilité ne doit pas excéder 18 mois suivant la date d'acceptation de la demande de participation.
- Aucun dépassement de coût pour la réalisation de l’étude ne sera couvert par une aide financière supplémentaire.
- Le cumul de l’aide financière directe ou indirecte des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
- Un suivi régulier à travers des rapports d’étape est requis tous les six mois durant la réalisation de l'étude.