Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
QC, Canada
Soutien financier pour les projets de valorisation des rejets thermiques au Québec
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- grant_single|openingDateMarch 20, 2023
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Subvention et financement
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- Services publics
- Construction
- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 150 000 $ pour une étude de faisabilité permettant de déterminer la faisabilité technique et financière d’un projet d'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des reje
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Les projets éligibles à cette subvention incluent des investissements initiaux nécessaires à la réalisation du projet et directement attribuables à plusieurs activités spécifiques.
- La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs
- La connexion au réseau de chaleur, y compris tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison
- La mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d'infrastructures
- Les coûts d’installation de la machinerie et des équipements
- Les coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
- Les coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
- Les coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
- Les honoraires professionnels externes
- Les frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
- Les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration et à la réalisation du projet
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$135,000
Mise à niveau des infrastructures existantes pour la récupération d'énergie thermique dans un hôpital
$150,000
Développement d'un système de capture et de distribution d'énergie thermique solaire
$150,000
Construction d'un système centralisé de récupération d'énergie thermique
$150,000
Installation d'un réseau de chaleur dans un nouveau lotissement résidentiel
$150,000
Expansion du réseau d'énergie thermique dans le parc industriel
$90,000
Étude de faisabilité pour le chauffage urbain dans le nouveau projet Green City
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L'admissibilité à cette subvention est basée sur le respect de certaines conditions liées à la nature du projet et aux types de dépenses engagées.
- Le projet doit concerner la conception, la construction et la mise en service d'infrastructures pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Les rejets thermiques captés doivent être considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
- Les dépenses engagées doivent être justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet, incluant la construction du réseau de chaleur et la connexion au réseau.
- Les coûts admissibles comprennent les coûts en capitaux, d'installation, de mise en fonction, l'aménagement du terrain, les travaux d'ingénierie, les honoraires professionnels, les frais administratifs, et les salaires et avantages sociaux en régie interne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises impliquées dans la conception, construction et mise en service d'infrastructures pour la captation et la distribution des rejets thermiques. Les projets doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Entreprises assurant la construction de réseaux de chaleur.
- Industries développant des équipements de connexion au réseau de chaleur.
- Sociétés impliquées dans l'installation et la calibration de la machinerie requis pour ces systèmes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Éligibilité à la SubventionIl n'y a pas d'information explicite concernant des types de compagnies non éligibles à cette subvention dans les documents disponibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage la mise en place d'infrastructures pour capturer et distribuer les rejets thermiques, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Les projets admissibles doivent se concentrer sur la transformation des rejets thermiques en une source d'énergie renouvelable pour diverses applications.
- Construction de réseaux de chaleur reliant des émetteurs à des receveurs.
- Connexion et installation d'équipements au réseau de chaleur jusqu'au point de livraison.
- Achat et mise à niveau de machines et infrastructures nécessaires pour le projet.
- Mise en service et calibration des équipements associés aux rejets thermiques.
- Aménagement du terrain pour l'implantation des infrastructures thermiques.
- Études d'ingénierie pour la conception et réalisation du projet.
- Recours à des services professionnels extérieurs pour l'exécution du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles sont celles investies initialement par le requérant et qui sont nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet.
- Construction du réseau de chaleur pour relier émetteurs et receveurs.
- Connexion au réseau de chaleur, incluant tout équipement entre le réseau et le point de livraison.
- Coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l'achat d'équipements, ainsi que la mise à niveau ou construction d'infrastructures.
- Coûts d'installation de la machinerie et des équipements.
- Coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements.
- Coûts pour l'aménagement du terrain où se réalisera le projet.
- Coûts pour des travaux d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
- Honoraires professionnels externes.
- Frais administratifs ou de gestion, jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l'élaboration et à la réalisation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Signer et dater le formulaire par un signataire autorisé.
- Préparer des documents décrivant :
- Une description du requérant.
- Une description détaillée du projet d’infrastructure, sa localisation et les installations.
- L’échéancier pour la réalisation du projet.
- Les partenaires du projet et les ententes d’approvisionnement.
- L’étude de faisabilité du projet.
- Le montage financier et les sources de financement.
- Les coûts détaillés estimés.
- Les calculs de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de GES.
- Les lettres d’intention des clients potentiels.
- L'étude de risques et les stratégies d'atténuation.
- Étape 2 : Envoi de la demande
- Envoyer par courriel les documents avec l'objet "Valorisation des rejets thermiques" à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
- Étape 3 : Confirmation de réception
- Recevoir dans les cinq jours ouvrables les coordonnées du chargé de programme affecté à votre dossier.
- Étape 4 : Confirmation de l’aide financière
- Recevoir une confirmation écrite du montant maximal de l’aide financière après évaluation.
- Étape 5 : Signature de l’entente
- Signer l’entente d’aide financière.
- Présenter une preuve de début du projet pour obtenir le premier paiement.
- Étape 6 : Suivi du projet
- Soumettre un rapport d’étape annuel jusqu'à la fin du projet.
- Inclure l’avancement, les travaux réalisés, les dépenses et le suivi de l’échéancier.
- Étape 7 : Rapport intermédiaire (pour projets > 10 M$)
- Recevoir un deuxième paiement après validation du rapport intermédiaire démontrant des dépenses supérieures à 50 % de l’aide.
- Étape 8 : Rapport final
- Soumettre un rapport final au plus tard un mois après la fin du projet.
- Étape 9 : Paiement final
- Recevoir le dernier paiement après validation du rapport final.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les ans.
- Un chargé de programme est assigné au plus tard cinq jours ouvrables après la soumission de la demande.
- Un paiement initial de 50 % de l'aide financière totale est effectué après la signature de l'entente et preuve de l'initialisation du projet.
- Les projets de plus de 10 M$ bénéficient d'un paiement supplémentaire de 25 % après validation à mi-parcours.
grant_single_labels|contact
vrt@environnement.gouv.qc.ca
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Aide financière pour la valorisation des rejets thermiques
Cette subvention vise à soutenir financièrement les entreprises pour l'implantation d'infrastructures permettant la captation et distribution des rejets thermiques. Elle couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles ou 125 $ par tonne de CO2 réduite, avec un plafond de 40 M$ par projet.
Une opportunité stratégique pour optimiser l'efficacité énergétique
Le programme de valorisation des rejets thermiques au Québec vise à encourager les entreprises à adopter des systèmes plus écoénergétiques en facilitant la captation et la distribution de rejets thermiques. Alors que la crise climatique continue de poser des défis importants à l'échelle mondiale, ce programme offre une solution viable non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) mais aussi pour réaliser des économies significatives en termes de coûts énergétiques.Les infrastructures admissibles dans le cadre de cette subvention incluent tous les travaux nécessaires à la conception, à la construction, et à la mise en service de réseaux de chaleur. Cela comprend notamment les connexions entre les émetteurs et les receveurs de chaleur, ainsi que l'achat et l'installation des équipements requis pour le bon fonctionnement de ces systèmes. L’importance de telles mesures s’accentue dans un contexte où les politiques énergétiques tendent de plus en plus vers la neutralité carbone.Les entreprises bénéficiaires du programme doivent engager un investissement initial dans les infrastructures nécessaires, incluant les coûts d'ingénierie, les frais professionnels externes, ainsi que les frais administratifs ou de gestion. Le processus de demande est structuré de manière à encourager une planification rigoureuse et stratégique, garantissant ainsi que seuls les projets les plus prometteurs et les plus solides bénéficient de l'aide financière.En termes de retombées économiques, la valorisation des rejets thermiques peut potentiellement transformer les coûts fixes en sources de revenus additionnels, ou du moins en économies substantielles. En effet, en convertissant les rejets thermiques souvent considérés comme des passifs environnementaux en actifs énergétiques, les entreprises peuvent améliorer leur bilan environnemental tout en optimisant leurs coûts opérationnels.Du point de vue écologique, l'utilisation de rejets thermiques s'intègre parfaitement dans une stratégie de production d'énergie renouvelable. Elle permet une réduction explicite des combustibles fossiles utilisés dans les processus industriels, ce qui réduit d'autant l'empreinte carbone de l'entreprise. Cela s'aligne non seulement avec les objectifs provinciaux de réduction des émissions de GES, mais offre également un avantage concurrentiel aux entreprises en termes de réputation et de durabilité.Les entreprises intéressées doivent suivre un calendrier structuré de soumissions et respecter des exigences documentaires précises. Parmi les documents requis, une étude de faisabilité, des calculs détaillés des réductions d'émissions et de consommation d'énergie, ainsi qu'un plan de financement détaillé sont essentiels. Un suivi rigoureux est nécessaire tout au long de la mise en œuvre du projet, incluant des rapports annuels ainsi qu'un rapport final pour garantir la transparence et la bonne utilisation des fonds attribués.En conclusion, la subvention pour la valorisation des rejets thermiques représente une excellente opportunité pour les entreprises souhaitant allier performance économique et responsabilité environnementale. En intégrant ces technologies avancées dans leurs opérations, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies mais aussi participer activement à la transition énergétique provinciale et globale. Un engagement dans cette direction garantit non seulement un impact positif sur l'environnement mais favorise aussi l'innovation continue dans des secteurs clés de l'économie québécoise.