Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité QC Canada

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité

QC, Canada
Soutien financier pour les projets de valorisation des rejets thermiques au Québec

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 20, 2023
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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
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  • Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement pour couvrir 75 % des coûts jusqu'à 150 000 $ pour une étude de faisabilité permettant de déterminer la faisabilité technique et financière d’un projet d'implantation d'infrastructures visant la captation et la distribution des reje

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention incluent des investissements initiaux nécessaires à la réalisation du projet et directement attribuables à plusieurs activités spécifiques.
  • La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs
  • La connexion au réseau de chaleur, y compris tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison
  • La mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d'infrastructures
  • Les coûts d’installation de la machinerie et des équipements
  • Les coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements
  • Les coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet
  • Les coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet
  • Les honoraires professionnels externes
  • Les frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles
  • Les salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration et à la réalisation du projet
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$135,000

Mise à niveau des infrastructures existantes pour la récupération d'énergie thermique dans un hôpital

$150,000

Développement d'un système de capture et de distribution d'énergie thermique solaire

$150,000

Construction d'un système centralisé de récupération d'énergie thermique

$150,000

Installation d'un réseau de chaleur dans un nouveau lotissement résidentiel

$150,000

Expansion du réseau d'énergie thermique dans le parc industriel

$90,000

Étude de faisabilité pour le chauffage urbain dans le nouveau projet Green City

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est basée sur le respect de certaines conditions liées à la nature du projet et aux types de dépenses engagées.
  • Le projet doit concerner la conception, la construction et la mise en service d'infrastructures pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
  • Les rejets thermiques captés doivent être considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.
  • Les dépenses engagées doivent être justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet, incluant la construction du réseau de chaleur et la connexion au réseau.
  • Les coûts admissibles comprennent les coûts en capitaux, d'installation, de mise en fonction, l'aménagement du terrain, les travaux d'ingénierie, les honoraires professionnels, les frais administratifs, et les salaires et avantages sociaux en régie interne.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises impliquées dans la conception, construction et mise en service d'infrastructures pour la captation et la distribution des rejets thermiques. Les projets doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Entreprises assurant la construction de réseaux de chaleur.
  • Industries développant des équipements de connexion au réseau de chaleur.
  • Sociétés impliquées dans l'installation et la calibration de la machinerie requis pour ces systèmes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Éligibilité à la SubventionIl n'y a pas d'information explicite concernant des types de compagnies non éligibles à cette subvention dans les documents disponibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention encourage la mise en place d'infrastructures pour capturer et distribuer les rejets thermiques, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Les projets admissibles doivent se concentrer sur la transformation des rejets thermiques en une source d'énergie renouvelable pour diverses applications.
  • Construction de réseaux de chaleur reliant des émetteurs à des receveurs.
  • Connexion et installation d'équipements au réseau de chaleur jusqu'au point de livraison.
  • Achat et mise à niveau de machines et infrastructures nécessaires pour le projet.
  • Mise en service et calibration des équipements associés aux rejets thermiques.
  • Aménagement du terrain pour l'implantation des infrastructures thermiques.
  • Études d'ingénierie pour la conception et réalisation du projet.
  • Recours à des services professionnels extérieurs pour l'exécution du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles sont celles investies initialement par le requérant et qui sont nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet.
  • Construction du réseau de chaleur pour relier émetteurs et receveurs.
  • Connexion au réseau de chaleur, incluant tout équipement entre le réseau et le point de livraison.
  • Coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l'achat d'équipements, ainsi que la mise à niveau ou construction d'infrastructures.
  • Coûts d'installation de la machinerie et des équipements.
  • Coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements.
  • Coûts pour l'aménagement du terrain où se réalisera le projet.
  • Coûts pour des travaux d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
  • Honoraires professionnels externes.
  • Frais administratifs ou de gestion, jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
  • Salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l'élaboration et à la réalisation du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
    • Signer et dater le formulaire par un signataire autorisé.
    • Préparer des documents décrivant :
      • Une description du requérant.
      • Une description détaillée du projet d’infrastructure, sa localisation et les installations.
      • L’échéancier pour la réalisation du projet.
      • Les partenaires du projet et les ententes d’approvisionnement.
      • L’étude de faisabilité du projet.
      • Le montage financier et les sources de financement.
      • Les coûts détaillés estimés.
      • Les calculs de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de GES.
      • Les lettres d’intention des clients potentiels.
      • L'étude de risques et les stratégies d'atténuation.
  • Étape 2 : Envoi de la demande
    • Envoyer par courriel les documents avec l'objet "Valorisation des rejets thermiques" à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
  • Étape 3 : Confirmation de réception
    • Recevoir dans les cinq jours ouvrables les coordonnées du chargé de programme affecté à votre dossier.
  • Étape 4 : Confirmation de l’aide financière
    • Recevoir une confirmation écrite du montant maximal de l’aide financière après évaluation.
  • Étape 5 : Signature de l’entente
    • Signer l’entente d’aide financière.
    • Présenter une preuve de début du projet pour obtenir le premier paiement.
  • Étape 6 : Suivi du projet
    • Soumettre un rapport d’étape annuel jusqu'à la fin du projet.
    • Inclure l’avancement, les travaux réalisés, les dépenses et le suivi de l’échéancier.
  • Étape 7 : Rapport intermédiaire (pour projets > 10 M$)
    • Recevoir un deuxième paiement après validation du rapport intermédiaire démontrant des dépenses supérieures à 50 % de l’aide.
  • Étape 8 : Rapport final
    • Soumettre un rapport final au plus tard un mois après la fin du projet.
  • Étape 9 : Paiement final
    • Recevoir le dernier paiement après validation du rapport final.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les ans.
  • Un chargé de programme est assigné au plus tard cinq jours ouvrables après la soumission de la demande.
  • Un paiement initial de 50 % de l'aide financière totale est effectué après la signature de l'entente et preuve de l'initialisation du projet.
  • Les projets de plus de 10 M$ bénéficient d'un paiement supplémentaire de 25 % après validation à mi-parcours.

grant_single_labels|documents

Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité

grant_single_labels|contact

vrt@environnement.gouv.qc.ca

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