Ouvert
Source vérifiée 16 septembre 2026
Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
Soutien financier pour la faisabilité de projets thermiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 septembre 2026Dernier changement: La page sur l’étude de faisabilité décrit maintenant un projet visant la captation et la distribution de rejets thermiques, et le guide détaillé ainsi que les instructions de démarche ont été retirés de la liste des documents.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 septembre 2026
Dernier changement: La page sur l’étude de faisabilité décrit maintenant un projet visant la captation et la distribution de rejets thermiques, et le guide détaillé ainsi que les instructions de démarche ont été retirés de la liste des documents.
Mise à jour de l’encadrement de l’étude de faisabilité
La page sur l’étude de faisabilité décrit maintenant une aide pour un projet visant la captation et la distribution de rejets thermiques. Le guide détaillé du participant a été retiré de la liste des documents d’appui, de même que l’indication de le consulter pour les documents de reddition de comptes et les étapes à suivre. L’adresse courriel officielle demeure visible, mais sa présentation a changé.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets.
- Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
- Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
- Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
- Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.
Documents Requis
- Formulaire de participation signé par un signataire autorisé.
- Description du requérant.
- Description du projet d’infrastructure envisagé, y compris sa localisation et les installations présélectionnées pour son implantation.
- Échéancier préliminaire, partenaires du projet, description de l’étude de faisabilité à réaliser, coûts détaillés estimés et montage financier détaillant les sources de financement.
- D’autres documents peuvent également être exigés par le ministère en fonction de la nature des projets.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
Le programme de subvention pour la Valorisation des rejets thermiques s'adresse à un éventail d'organisations impliquées dans la captation et la distribution des rejets thermiques au Québec. Les entreprises participant à ce programme doivent être en mesure de démontrer la faisabilité technique et économique de ces projets.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Coopératives et organismes à but non lucratif.
- Établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux au Québec.
- Sociétés d'État, avec quelques exceptions possibles.
- Organismes autochtones.
- Municipalités et organismes municipaux définis par la loi.
Qui n'est pas admissible
La subvention Valorisation des rejets thermiques exclut certaines entités pour s'assurer que les projets soutenus correspondent aux critères d'impact environnemental et économique fixés par le programme.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec figurant à l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Hydro-Québec et ses filiales.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations qui ont déjà bénéficié d'une aide financière du gouvernement du Québec et qui n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles.
Dépenses admissibles
La subvention finance les dépenses liées à la réalisation d'études de faisabilité pour la captation et la distribution des rejets thermiques.
- Honoraires de consultants.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne.
- Coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des notes attribuées pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.
- La pertinence de l’étude avec une pondération de 20 % : notamment, la nécessité de l’étude pour déterminer la faisabilité du projet envisagé et l’étendue des aspects couverts par l’étude.
- Le potentiel du projet visé par l’étude avec une pondération de 50 % : le projet doit démontrer un potentiel pertinent qui s’aligne avec les objectifs tels que la réduction des émissions de GES, la réduction de la consommation d’énergie et l’évaluation des cobénéfices.
- Les aspects financier et technique de l’étude et la capacité du requérant avec une pondération de 30 % : cela comprend l’évaluation de la réalité des coûts prévus, la capacité du requérant à mener le projet à terme.
Comment appliquer
- Préparer le formulaire de participation signé par un signataire autorisé et les documents exigés.
- Transmettre les documents par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
- Le dossier est assigné à un chargé de programme dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents.
- Le MELCCFP analyse l’admissibilité et évalue les demandes admissibles.
- Si la demande est acceptée, signer l’entente d’aide financière avec le ministre.
- Pendant la réalisation du projet, transmettre les rapports d’étape, l’étude de faisabilité et le rapport final.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation continue selon les critères du programme.
- Décision écrite indiquant l’aide maximale accordée.
- Signature d’une entente avant le début du projet.
- Versements conditionnels à la conformité des livrables.
Informations supplémentaires
- L’étude de faisabilité doit être signée par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- La durée maximale de l’étude est de 18 mois après acceptation.
- Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 75 % des dépenses admissibles.
- Des rapports d’étape sont exigés pendant la réalisation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Valorisation des rejets thermiques — Volet 2 : Implantation d’infrastructuresAide à l’implantation d’infrastructures de valorisation thermique
Questions fréquentes sur le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité
Qu'est que le Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?
Le programme "Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité" offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour financer jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, afin de réaliser des études de faisabilité pour des projets d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles incluent les frais de consultants, les salaires en régie interne, ainsi que les coûts de location d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027.
Qui est admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité ?
Pour être admissible au programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité, vous devez :
L'étude de faisabilité doit permettre de déterminer la faisabilité d'un projet d'infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques.
L'étude doit être signée par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
L'entreprise ou l'organisme doit détenir un numéro d'entreprise du Québec au moment de déposer sa demande de participation au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?
Ce programme soutient la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de captation et de distribution des rejets thermiques. Les activités éligibles impliquent l'évaluation à plusieurs niveaux de la viabilité technico-économique de ces projets. Études de faisabilité technique et économique pour des projets d'infrastructure de captation et distribution des rejets thermiques.
Évaluations de la disponibilité des rejets thermiques et des besoins en énergie des usagers potentiels.
Estimation des réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES résultant du projet.
Montage financier et analyses réglementaires et juridiques.
Évaluation des impacts environnementaux et sociaux, avec recommandations et stratégies d'atténuation des risques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à vrt@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité est-il disponible ?
Le programme Valorisation des rejets thermiques — Volet 1 : Étude de faisabilité est disponible la province de Québec.