innovÉÉ — PSO

Qui est admissible?

• Entreprises œuvrant dans le domaine des technologies de l'électricité.
• Industries spécialisées dans les véhicules électriques.
• Petites et moyennes entreprises (PME) ayant des activités de production ou de R&D au Québec.
• Grandes entreprises participant à des projets collaboratifs avec des partenaires académiques.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés contrôlées majoritairement par un ministère ou un organisme gouvernemental, à l'exception d'Hydro-Québec dans certains cas.
• Les entreprises liées où l'une peut influencer ou contrôler sensiblement les décisions financières ou opérationnelles de l'autre, sans démontrer des activités, employés et clients distincts.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux du personnel engagé spécifiquement par les établissements de recherche pour la réalisation du projet (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants de recherche, professionnels de recherche, techniciens, etc.) qui ne font l'objet d'aucun autre soutien financier public.
• Bourses étudiantes qui ne font l'objet d'aucun autre soutien financier public.
• Dépenses en matériaux, fournitures et autres consommables encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Achat ou location d'équipements encouru par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet dont la valeur est égale ou inférieure à 25 000 $ avant les taxes (au maximum 25% du total des dépenses admissibles).
• Frais de déplacement (conférences, travaux sur le terrain, rencontres avec les partenaires, etc.) encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Honoraires de professionnels et sous-traitants, frais de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle, frais de diffusion des résultats (frais liés aux publications, etc.) encourus par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
• Contributions en nature des partenaires, si ce sont des dépenses auditables, indispensables à la réalisation du projet, et représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer.

Zone géographique admissible

• Entreprises exerçant des activités de production ou de R&D au Québec.

• Les projets peuvent combiner les subventions d'InnovÉÉ avec des financements externes tels que ceux de Mitacs, CRSNG, CNRC-PARI, tant que cela ne dépasse pas le plafond de financement public de 80% des coûts du projet.
• Les contributions en nature ne peuvent pas être comptabilisées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels, sauf pour les projets de Grandes Entreprises où cela est spécifiquement mentionné.
• Les frais de gestion liés aux projets sont considérés comme des dépenses admissibles et représentent un maximum de 5% du coût total du projet, limité à 50 000 $.
• Les réponses aux demandes de subvention sont généralement communiquées dans un délai de quatre à six semaines suivant le dépôt de la demande.
• Les frais indirects de recherche (FIR) peuvent être appliqués à certains postes de dépenses financés par le MEIE à hauteur de 27%.
• InnovÉÉ retient à la source les frais de gestion des RSRI lors des versements au partenaire de recherche public.
• Les projets doivent inclure une présentation publique, de préférence au Québec.
• Dans le cas de modifications imprévues des délais de projet, InnovÉÉ doit être contacté immédiatement.