innovÉÉ — PSO

Le programme INNOVÉÉ — PSO offre un soutien financier allant jusqu'à 1,5 million de dollars pour des projets de recherche collaborative en technologies de l'électricité et véhicules électriques, couvrant jusqu'à 40 % des dépenses admissibles. Les projets éligibles doivent impliquer des partenariats entre institutions académiques et industriels et viser l'intégration de nouvelles technologies pour des impacts économiques, sociaux ou technologiques au Québec.

• Le fichier Gabarit InnovÉÉ pour présenter le montage financier du projet.
• Un certificat de francisation pour chaque entreprise partenaire comptant 50 employés ou plus depuis plus de 6 mois.
• À défaut, l’un des documents valides émis par l’OQLF : une attestation d’inscription à l’OQLF, un accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou une attestation d’application de programme.

• Qualité scientifique et technique du projet.
• Degré d'innovation du projet.
• Impacts et retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
• Qualité du partenariat entre les parties prenantes.
• Efficacité de la gestion de projet.

• Étape 1 : Identification du sujet de recherche
• Déterminer le secteur stratégique en lien avec les technologies électriques.
• Étape 2 : Formation du partenariat de recherche
• Établir un partenariat avec au moins un partenaire académique et un partenaire industriel au Québec.
• S'assurer que tous les partenaires soient membres en règle d’InnovÉÉ.
• Étape 3 : Recherche de financement complémentaire
• Identifier et solliciter des programmes de financement complémentaires tels que le CRSNG, Mitacs, etc.
• Étape 4 : Préparation et présentation de la proposition
• Élaborer une proposition de projet claire et concise répondant aux critères d'InnovÉÉ.
• Inclure un montage financier détaillé à l'aide du « Gabarit InnovÉÉ ».
• Étape 5 : Soumission de la demande
• Envoyer la proposition complète par courriel à InnovÉÉ avant la date limite de l’appel.
• Étape 6 : Évaluation de la demande
• La demande sera évaluée sur la base de la qualité scientifique et l'impact économique.
• Recevoir les résultats de l’évaluation dans un délai de 4 à 6 semaines.
• En cas d'approbation par InnovÉÉ, soumettre au MEIE pour approbation finale.

• Les projets peuvent combiner les subventions d'InnovÉÉ avec des financements externes tels que ceux de Mitacs, CRSNG, CNRC-PARI, tant que cela ne dépasse pas le plafond de financement public de 80% des coûts du projet.
• Les contributions en nature ne peuvent pas être comptabilisées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels, sauf pour les projets de Grandes Entreprises où cela est spécifiquement mentionné.
• Les frais de gestion liés aux projets sont considérés comme des dépenses admissibles et représentent un maximum de 5% du coût total du projet, limité à 50 000 $.
• Les réponses aux demandes de subvention sont généralement communiquées dans un délai de quatre à six semaines suivant le dépôt de la demande.
• Les frais indirects de recherche (FIR) peuvent être appliqués à certains postes de dépenses financés par le MEIE à hauteur de 27%.
• InnovÉÉ retient à la source les frais de gestion des RSRI lors des versements au partenaire de recherche public.
• Les projets doivent inclure une présentation publique, de préférence au Québec.
• Dans le cas de modifications imprévues des délais de projet, InnovÉÉ doit être contacté immédiatement.