Admissibilité et portée du PSO mises à jour
La page et le guide du programme PSO précisent désormais des secteurs admissibles supplémentaires, des règles pour les partenaires et des exigences d’admissibilité mises à jour.
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La page du programme PSO précise désormais des secteurs stratégiques supplémentaires, notamment le transport électrique, le transport intelligent et la production d’énergie électrique, et elle indique qu’au moins un partenaire industriel doit exercer des activités de production ou de R-D au Québec. Le guide ajoute aussi une définition de la PME québécoise comme entreprise légalement constituée, inscrite au Registraire, comptant 249 employés ou moins et menant des activités de production ou de R-D au Québec, ainsi que des exigences de francisation et de site Web en français pour certaines entreprises partenaires. Le guide précise en outre que les dépenses admissibles doivent être nécessaires, raisonnables, directement attribuables et engagées après le dépôt d’un dossier complet recevable, sans engagement contractuel préalable, et il mentionne une voie express pour les projets dont la contribution d’InnovÉÉ est inférieure à 350 000 $.

