Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — PSO?

innovÉÉ — PSO est financé par innovÉÉ

Quels sont les critères d'éligibilité du programme innovÉÉ — PSO?

Le projet doit inclure au moins un partenaire académique et un partenaire industriel. Au moins un partenaire industriel doit exercer des activités de production ou de R&D au Québec. Tous les partenaires du projet doivent être membres en règle d'InnovÉÉ.

innovÉÉ — PSO

QC, Canada

Financement pour projets collaboratifs en technologie électrique et véhiculaires

grant_single|update March 17, 2025

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Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Services publics
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques

grant_single|grantors

innovÉÉ

grant_single|status

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grant_single_labels|preview

Le programme INNOVÉÉ — PSO offre un soutien financier allant jusqu'à 1,5 million de dollars pour des projets de recherche collaborative en technologies de l'électricité et véhicules électriques, couvrant jusqu'à 40 % des dépenses admissibles. Les projets éligibles doivent impliquer des partenariats entre institutions académiques et industriels et viser l'intégration de nouvelles technologies pour des impacts économiques, sociaux ou technologiques au Québec.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Les subventions du programme couvrent jusqu'à 40 % des dépenses admissibles pour les projets PME et jusqu'à 20 % pour les projets Grande(s) Entreprise(s).
La valeur maximale de la subvention accordée par InnovÉÉ est de 1,5 million de dollars par projet.
Pour les projets PME, les partenaires industriels doivent couvrir au moins 20 % des coûts totaux du projet.
Pour les projets Grande(s) Entreprise(s), les partenaires industriels doivent couvrir au moins 40 % des coûts du projet, dont 50 % peuvent être en nature.
Les frais indirects de recherche peuvent être appliqués sur la part du MEIE à un taux de 27 % pour certaines dépenses.
Les frais de gestion des RSRI pour les projets financés représentent un maximum de 5 % du coût total du projet, jusqu'à un montant de 50 000 $.
Les aides financières doivent être soutenues par de nouveaux apports industriels non déjà engagés à d'autres programmes.
Il est possible de combiner les subventions InnovÉÉ avec d'autres financements publics, tant que le financement public total ne dépasse pas 80 % des coûts du projet.
Les coûts admissibles incluent les salaires, les bourses étudiantes, les fournitures, l'achat ou la location d'équipements, et les frais de déplacement spécifiques au projet.
Les contributions en nature ne sont pas comptabilisées pour les projets PME, mais peuvent l'être dans les projets de Grande(s) Entreprise(s).

grant_single_labels|projects

Développement de technologies liées à l'industrie électrique.
Conception et intégration de systèmes et véhicules de transport intelligents.
Projets collaboratifs en électrification des transports avec des partenaires universitaires et industriels.
Modernisation et mise en commun des infrastructures de recherche pour l'électrification.
Recherche sur la production, transport, distribution, stockage et utilisation optimisée de l'énergie électrique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 23,000

Installer des panneaux solaires dans un centre communautaire local

$ 20,000

Ouvrir un nouveau magasin d'instruments de musique en centre-ville

$ 25,000

Créer une application éducative pour l'apprentissage précoce des enfants

$ 35,000

Lancer une clinique mobile dans les zones mal desservies

$ 15,000

Lancer un nouveau service de livraison de nourriture biologique

$ 20,000

Développer une plateforme numérique pour les galeries d'art locales

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit être collaboratif, impliquant au moins un partenaire académique et au moins un partenaire industriel.
Les partenaires industriels doivent collectivement couvrir au minimum 20% des coûts du projet pour les projets PME, et 40% pour les projets de Grandes Entreprises, dont la moitié peut être en nature.
Les projets doivent s'inscrire dans les secteurs stratégiques de recherche en lien avec les technologies de l'électricité et des véhicules électriques.
Un partenaire industriel doit exercer des activités de production ou de R&D au Québec.
Toutes les parties prenantes du projet doivent être membres en règle d'InnovÉÉ.
Les entreprises apparentées ne peuvent déposer une demande sur le même projet, sauf si elles démontrent des activités distinctes.
Toutes les dépenses doivent être encourues au Québec.
Les établissements de recherche doivent être reconnus et situés au Québec (universités, CCTT, ou centres de recherche publics).
La durée maximale des projets est de 3 ans.
Le montant maximal de la contribution d'InnovÉÉ est de 500 000 $ par an.
Les projets doivent viser des impacts économiques, sociaux ou technologiques significatifs pour le Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises œuvrant dans le domaine des technologies de l'électricité.
Industries spécialisées dans les véhicules électriques.
Petites et moyennes entreprises (PME) ayant des activités de production ou de R&D au Québec.
Grandes entreprises participant à des projets collaboratifs avec des partenaires académiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les sociétés contrôlées majoritairement par un ministère ou un organisme gouvernemental, à l'exception d'Hydro-Québec dans certains cas.
Les entreprises liées où l'une peut influencer ou contrôler sensiblement les décisions financières ou opérationnelles de l'autre, sans démontrer des activités, employés et clients distincts.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires, traitements et avantages sociaux du personnel engagé spécifiquement par les établissements de recherche pour la réalisation du projet (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants de recherche, professionnels de recherche, techniciens, etc.) qui ne font l'objet d'aucun autre soutien financier public.
Bourses étudiantes qui ne font l'objet d'aucun autre soutien financier public.
Dépenses en matériaux, fournitures et autres consommables encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
Achat ou location d'équipements encouru par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet dont la valeur est égale ou inférieure à 25 000 $ avant les taxes (au maximum 25% du total des dépenses admissibles).
Frais de déplacement (conférences, travaux sur le terrain, rencontres avec les partenaires, etc.) encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
Honoraires de professionnels et sous-traitants, frais de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle, frais de diffusion des résultats (frais liés aux publications, etc.) encourus par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
Contributions en nature des partenaires, si ce sont des dépenses auditables, indispensables à la réalisation du projet, et représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises exerçant des activités de production ou de R&D au Québec.

grant_single_labels|criteria

Qualité scientifique et technique du projet.
Degré d'innovation du projet.
Impacts et retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
Qualité du partenariat entre les parties prenantes.
Efficacité de la gestion de projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les projets peuvent combiner les subventions d'InnovÉÉ avec des financements externes tels que ceux de Mitacs, CRSNG, CNRC-PARI, tant que cela ne dépasse pas le plafond de financement public de 80% des coûts du projet.
Les contributions en nature ne peuvent pas être comptabilisées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels, sauf pour les projets de Grandes Entreprises où cela est spécifiquement mentionné.
Les frais de gestion liés aux projets sont considérés comme des dépenses admissibles et représentent un maximum de 5% du coût total du projet, limité à 50 000 $.
Les réponses aux demandes de subvention sont généralement communiquées dans un délai de quatre à six semaines suivant le dépôt de la demande.
Les frais indirects de recherche (FIR) peuvent être appliqués à certains postes de dépenses financés par le MEIE à hauteur de 27%.
InnovÉÉ retient à la source les frais de gestion des RSRI lors des versements au partenaire de recherche public.
Les projets doivent inclure une présentation publique, de préférence au Québec.
Dans le cas de modifications imprévues des délais de projet, InnovÉÉ doit être contacté immédiatement.