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Subvention et financement
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  • Laval Économique
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Le programme Transition durable offre aux entreprises lavalloises une aide financière pouvant atteindre 25 000 $ pour soutenir des projets ayant un impact significatif sur leur empreinte environnementale. Il vise à encourager le développement de modèles d'affaires plus durables et responsables, en accompagnant les entreprises à travers un diagnostic et une planification adéquate.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention Laval Économique — Transition durable assure un soutien financier structuré pour les entreprises lavalloises engagées dans des projets à fort impact environnemental. Les modalités de financement sont conçues pour optimiser la transition durable des entreprises tout en garantissant un usage efficace des fonds attribués.
  • Subvention pouvant atteindre jusqu’à 25 000 $.
  • Financement couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
  • Nécessité d'une mise de fonds d’au moins 25 % des dépenses admissibles par l'entreprise.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les entreprises lavalloises dans leurs efforts de transition vers des pratiques d'affaires durables et plus responsables. Les projets admissibles visent à réduire l'empreinte environnementale tout en étant élaborés avec l'appui de Laval Économique.
  • Projets visant à réduire la consommation énergétique par des améliorations technologiques ou pratiques.
  • Initiatives de gestion durable des ressources et des déchets.
  • Développement de produits ou services écologiques innovants.
  • Mise en place de systèmes de transport ou de logistique plus écologiques.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 25,000

Installation de panneaux solaires sur le toit d'un bâtiment industriel pour réduire les coûts énergétiques et l'empreinte carbone.

$ 20,000

Mise en place d'un système de récupération des eaux pluviales pour l'irrigation d'espaces verts entourant les locaux de l'entreprise.

$ 18,000

Adoption de véhicules électriques pour la flotte commerciale afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent des conditions spécifiques concernant l'entité candidate et le projet proposé.
  • Personne morale immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ).
  • Entreprise établie à Laval depuis au moins 2 ans.
  • Chiffre d'affaires compris entre 2 millions et 50 millions de dollars, avec un effectif de 15 à 100 employés.
  • Capacité financière à assurer la continuité des opérations.
  • Projet réalisé à Laval avec une mise de fonds personnelle d'au moins 25 % des dépenses admissibles.
  • Projet non commencé avant l'acceptation de la candidature et à terminer dans les 9 mois suivant l'approbation, au plus tard le 31 décembre 2025.
  • Les contributions non remboursables totales ne doivent pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises lavalloises souhaitant adopter un modèle d'affaires durable. Les secteurs éligibles doivent démontrer un impact positif sur l'environnement à travers leurs projets.
  • Industries cherchant à réduire leur empreinte environnementale par des pratiques durables.
  • Entreprises ayant des projets alignés avec les objectifs de développement durable.
  • Sociétés prêtes à intégrer des procédés écologiques dans leurs opérations courantes.
  • Commerces de détail investissant dans des solutions d'énergie renouvelable ou de réduction des déchets.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la transition durable des entreprises.
  • Salaire et avantages du personnel impliqué dans le projet de développement durable.
  • Achat d'équipements éco-responsables et de technologies vertes nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Honoraires de consultants pour l'expertise en durabilité et diagnostics environnementaux.
  • Formation et développement professionnel pour améliorer les compétences en durabilité des employés.
  • Frais liés aux audits énergétiques et analyses de cycle de vie (ACV).

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises établies spécifiquement à Laval, visant à soutenir la transition vers un modèle d'affaires durable. Les entreprises doivent être situées dans cette région pour être éligibles au programme.
  • Entreprises situées à Laval, Québec.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis à cette subvention feront l'objet d'une évaluation selon des critères précis qui assurent leur contribution à une transition durable.
  • Impact notable prévu sur l'empreinte environnementale de l'entreprise.
  • Conception du projet suite à un accompagnement structuré et reconnu par Laval économique.
  • Existence d'un diagnostic en développement durable et d'un plan de mise en œuvre solide.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Confirmer que votre entreprise est immatriculée au REQ et située à Laval depuis au moins 2 ans.
  • Vérifier que votre chiffre d'affaires est compris entre 2 M$ et 50 M$ avec un personnel de 15 à 100 employés.
  • Vérifier que vous avez la capacité financière à assurer la continuité des opérations.
  • Étape 2 : Développement du projet
  • Participer à l'accompagnement par Laval économique et ses partenaires pour structurer le projet.
  • Effectuer un diagnostic en développement durable et élaborer un plan de mise en œuvre.
  • Étape 3 : Préparation de la demande
  • Rédiger une proposition de projet qui démontre son impact positif sur l'empreinte environnementale.
  • Préparer une documentation budgétaire précisant les détails des dépenses et la mise de fonds requise.
  • Rassembler tous les documents justificatifs et annexes nécessaires.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande complète, y compris tous les formulaires et documents requis, à Laval économique.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
  • Recevoir une confirmation de réception de la demande.
  • Suivre le processus d'évaluation et attendre la décision d'acceptation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.

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