Fermé
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
Aide à remettre en culture des terres agricoles dévalorisées
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 12,500
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2024
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées sur le territoire de la MRC de Témiscouata. Le programme soutient des travaux comme le déboisement, le défrichage, le broyage et la préparation du sol afin d’augmenter la production agricole ou de démarrer de nouvelles entreprises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 12,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Témiscouata
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remise en culture de terres agricoles dévalorisées
- Travaux préparatoires sur des terres inexploitées
- Projets de démarrage agricole sur des terres à revaloriser
- Projets de consolidation ou de diversification agricole
- Initiatives liées à la relève agricole et aux productions émergentes
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé
- Fiche de caractérisation agronomique
- Plan d’affaires ou plan de cultures
- Bail de location et procuration, le cas échéant
- Ventilation des dépenses liées à la machinerie ou au temps de travail, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Demandes ne respectant pas les exigences documentaires
- Projets sans terre admissible dans la MRC de Témiscouata
- Projets qui ne prévoient pas la remise en culture visée
Dépenses admissibles
- Déboisement, défrichage, broyage, décompaction et préparation du sol
- Location de machinerie liée aux travaux
- Transport de machinerie
- Main-d’œuvre et temps de travail de l’exploitant
- Frais professionnels d’un agronome pour la caractérisation
Coûts et activités non admissibles
- Semences
- Achat ou location d’une terre agricole
- Achat d’équipement ou de machinerie
- Frais de fonctionnement et frais administratifs
- Dépenses réalisées avant l’acceptation de la demande
Zone géographique admissible
- MRC de Témiscouata
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes par le Service de développement et le Service d’aménagement
- Évaluation selon une grille de pointage publiée avec le programme
- Demandes complémentaires possibles pendant l’analyse
- Choix des projets les mieux cotés si les fonds sont limités
Informations supplémentaires
- Le projet doit rendre ses résultats disponibles à la MRC et au comité de suivi du PDZA.
- Une formation du MAPAQ est requise pour les travaux réalisés avec sa propre machinerie ou son temps de travail.
- Les demandes incomplètes sont automatiquement rejetées.
- Le financement n’est pas garanti même si les conditions sont respectées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
Aide financière pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées sur le territoire de la MRC de Témiscouata. Le programme soutient des travaux comme le déboisement, le défrichage, le broyage et la préparation du sol afin d’augmenter la production agricole ou de démarrer de nouvelles entreprises.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 12 500 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) ?
Pour être admissible au programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD), vous devez :
Propriétaire ou locataire d’une terre inexploitée
NIM d’exploitant agricole ou bénéficiaire requis
Projet viable de remise en culture
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
Remise en culture de terres agricoles dévalorisées
Travaux préparatoires sur des terres inexploitées
Projets de démarrage agricole sur des terres à revaloriser
Projets de consolidation ou de diversification agricole
Initiatives liées à la relève agricole et aux productions émergentes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
Vous pouvez contacter MRC Témiscouata par courriel à couellet@mrctemis.ca ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est-il disponible ?
Le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est Subvention et financement