MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
QC, Canada
Inciter la revalorisation des terres agricoles inexploitées depuis trois ans
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Subvention et financement
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- MRC Témiscouata
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La subvention de la MRC Témiscouata vise à encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées en allouant un financement allant jusqu'à 12 500 $ par projet. Le programme soutient des activités telles que le déboisement, le défrichage et la préparation du sol pour accroître la production agricole et soutenir l'établissement de nouvelles entreprises.
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Le Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est conçu pour offrir un soutien financier substantiel afin de faciliter la réhabilitation de terres agricoles non exploitées dans la MRC de Témiscouata. Les modalités de financement sont établies pour maximiser l'efficacité des ressources allouées et encourager une remise en culture réussie.
- Financement maximal de 50 % du coût total du projet, jusqu'à un plafond de 12 500 $ (avant taxes) par NIM de producteur.
- Maximum de 2 500 $ par hectare pouvant être octroyé.
- Les dépenses doivent être engagées uniquement après l'approbation officielle de la demande d'aide financière.
- Versements échelonnés en fonction de l'avancement des travaux par tranches minimales de 25 % des dépenses (avant taxes).
- Le dernier versement de 25 % de l'aide financière est effectué après la réalisation complète des travaux, avec preuve documentaire et justificative requise.
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Ce programme encourage la revalorisation des terres agricoles dévalorisées afin de stimuler la production agricole et de soutenir l'établissement de la relève dans le secteur agroalimentaire. Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de cet incitatif financier pour remettre en culture les terres inactives.
- Projets de remise en culture des terres inexplorées comprenant des activités de déboisement et de préparation du sol.
- Initiatives encourageant la diversification agricole par le soutien à de nouvelles productions émergentes.
- Actions visant à établir des exploitants agricoles et à consolider les entreprises existantes sur des terres potentiellement revalorisables.
- Caractérisation agronomique par des expertises agricoles pour déterminer le potentiel des terres inexploitées.
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$ 12,500
Réactiver 4 hectares pour la production d'herbes médicinales
$ 12,500
Préparation de 4 hectares pour systèmes agroforestiers
$ 12,500
Conversion de 3 hectares pour la culture de grains patrimoniaux
$ 12,500
Restaurer 5 hectares pour la production de légumes bio
$ 12,500
Revitalisation de 6 hectares pour vergers fruitiers durables
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du requérant et aux caractéristiques de la terre agricole concernée.
- Le requérant doit être propriétaire ou locataire d’une terre inexploitée depuis plus de 5 ans, ayant fait l'objet d’une caractérisation d’un agronome ou inscrite dans l’inventaire du MAPAQ.
- Posséder un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire est nécessaire.
- Dans le cas d'un locataire, un bail de location pour fins agricoles d’une durée minimale de 3 ans est exigé, avec procuration du propriétaire de la terre.
- La terre doit être située sur le territoire de la MRC de Témiscouata et en zone agricole permanente.
- Le projet doit viser la remise en culture d'au moins 2 hectares en champ.
- La terre ne doit pas avoir été entretenue, cultivée ou utilisée à d'autres fins agricoles depuis au moins 5 ans.
- Un plan d’affaires ou de cultures démontrant le sérieux et la viabilité du projet doit être présenté.
- Le requérant doit s’engager à financer la partie des travaux non couverte par le programme ou par d’autres financements.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) de la MRC de Témiscouata cible spécifiquement des entités agricoles et agroalimentaires ayant pour objectif de revitaliser les terres inexploitées depuis plusieurs années. Les types de compagnies admissibles doivent remplir des critères spécifiques qui garantissent la remise en culture et le développement des activités agricoles.
- Entreprises privées possédant un NIM d'exploitant agricole.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans le secteur agricole.
- Propriétaires ou locataires de terres agricoles inexploitées figurant dans l'inventaire du MAPAQ.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses associées à la remise en culture des terres agricoles inexploitées.
- Frais de déboisement, défrichage, broyage, décompaction et préparation du sol, pour un maximum de 50% du coût total des travaux.
- Dépenses pour l'utilisation de la machinerie ou du temps de travail de l'exploitant agricole, jusqu'à 50% du coût total des travaux.
- Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes.
- Location de machinerie pour le broyage de la matière ligneuse.
- Location de machinerie pour le travail du sol.
- Frais de transport de la machinerie.
- Frais de main-d'œuvre pour la réalisation des travaux.
- Dépenses reliées au chaulage.
- Frais professionnels d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre, jusqu’à concurrence de 500 $ par producteur.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées est réservé aux entreprises et individus exploitant des terres situées dans un territoire précis. Il est spécifiquement conçu pour les projets localisés au sein de la MRC de Témiscouata.
- MRC de Témiscouata
- Saint-Juste-du-Lac
- Saint-Eusèbe
- Témiscouata-sur-le-Lac
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) se base sur des critères précis et une grille de sélection avec pointage.
- Les projets doivent être soumis avec le formulaire officiel complété et tous les documents requis.
- Des informations supplémentaires peuvent être demandées au besoin lors de l'analyse.
- Une grille de sélection avec pointage est utilisée pour évaluer les projets, et les projets avec les plus hauts scores sont priorisés si nécessaire.
- L'analyse est conduite par le Service de développement et le Service d’aménagement, en conjonction avec un comité consultatif incluant divers partenaires régionaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Préparer une fiche de caractérisation agronomique.
- Pour une entreprise en démarrage, préparer un plan d’affaires.
- Pour une entreprise existante, préparer un plan de cultures.
- Si applicable, un bail de location d’une durée minimale de 3 ans signé par le propriétaire et le locataire, avec une procuration du propriétaire de la terre.
- Utiliser l’outil de calcul de la MRC pour ventiler les dépenses.
- Étape 2 : Formation sur les techniques de remise en culture (si requis)
- Participer à la formation dispensée par les ressources du MAPAQ, si les travaux sont effectués en utilisant sa propre machinerie ou son temps de travail.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer l’ensemble des documents requis par courrier électronique avant le vendredi 24 mai 2024 à 16 h à couellet@mrctemis.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme dispose d'une enveloppe budgétaire de 100 000 $ pour l'exercice 2024-2025.
- Les obligations des participants incluent la participation à une formation sur les techniques de remise en culture, si applicable.
- Les financements sont versés en un maximum de quatre tranches, en fonction de l'avancement des travaux.
- Les résultats et conclusions des projets doivent être rendus disponibles à la MRC et au comité de suivi du PDZA.
grant_single_labels|contact
couellet@mrctemis.ca
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