MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
Témiscouata, QC, Canada
Programme de financement pour la remise en culture de terres agricoles inexploitées dans la MRC de Témiscouata
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- grant_single|openingDateSeptember 01, 2023
- grant_single|closingDateOctober 01, 2023
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Subvention et financement
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- MRC Témiscouata
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Le Programme d’Aide Financière 2024-2025 pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées de la MRC de Témiscouata offre un soutien pouvant atteindre 12 500 $ par projet pour encourager le développement agricole sur des terres inexploitées. Le programme vise à augmenter la production agricole, faciliter l'établissement de la relève, la diversification agricole et le démarrage de nouvelles productions en finançant des activités telles que le déboisement, le défrichage et la préparation du sol.
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Le programme d'aide financière vise à encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées en offrant un soutien financier pour les projets de développement agricole dans la région de Témiscouata. Les initiatives éligibles concernent principalement la réhabilitation des terres et l'augmentation de la capacité de production agricole.
- Projets de remise en culture de terres agricoles inexploitées.
- Démarrage de nouvelles entreprises agricoles ou de productions émergentes.
- Travaux de déboisement, de défrichage et de préparation du sol pour une culture renouvelée.
- Initiatives visant la diversification des activités agricoles.
- Établissement de la relève agricole sur des terres avec potentiel de revalorisation.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, les demandeurs doivent répondre à une série de conditions précises relatives à leur statut et à leur projet.
- Être propriétaire ou locataire d’une terre inexploitée depuis plus de 5 ans, ayant fait l’objet d’une caractérisation d’un agronome et dont le potentiel de remise en culture a été qualifié.
- Ou être propriétaire ou locataire d’une terre inexploitée inscrite dans l’inventaire du MAPAQ n’ayant pas fait l’objet d’une caractérisation.
- Le requérant doit posséder un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire.
- Si le requérant est locataire, un bail de location pour fins agricoles d’une durée minimale de 3 ans, ainsi qu’une autorisation écrite du propriétaire (procuration) sont exigés.
- La terre visée par les travaux doit être située sur le territoire de la MRC de Témiscouata et en zone agricole permanente.
- Le projet doit permettre la remise en culture d’un minimum de 2 hectares en champ.
- La terre visée par les travaux ne doit pas avoir été entretenue, cultiv ée, ou utilisée à d’autres fins agricoles depuis au moins 5 ans.
- Le requérant doit démontrer le sérieux et la viabilité de son projet par un plan d’affaires ou un plan de cultures, selon le cas.
- Le requérant doit s’engager à financer la partie des travaux non financée par le programme ou un autre programme de financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées dans la région de la MRC de Témiscouata. Ainsi, les entreprises du secteur agricole et les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un projet de réhabilitation de terres non exploitées peuvent être éligibles à ce programme, sous réserve de certains critères.
- Entreprises privées du secteur agricole.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans des projets agricoles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent principalement les coûts liés à la remise en culture des terres inexploitables.
- Frais associés à la remise en culture d'une terre inexploitée incluant le déboisement, le défrichage, le broyage, la décompaction et la préparation du sol.
- Dépenses engagées par l'exploitant agricole pour l'utilisation de sa machinerie ou son temps de travail.
- Location de machinerie pour la coupe d'arbres et d'arbustes.
- Location de machinerie pour le broyage de la matière ligneuse.
- Location de machinerie pour le travail du sol.
- Frais de transport de la machinerie.
- Frais de main-d'œuvre pour la réalisation des travaux.
- Dépenses reliées au chaulage.
- Frais professionnels d'un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre (jusqu'à concurrence de 500 $ par producteur).
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention s'adresse spécifiquement aux propriétaires et locataires de terres situées dans la MRC de Témiscouata, favorisant ainsi la remise en culture au sein de cette région. Les municipalités les plus concernées possèdent des surfaces importantes de terres inexploitées, nécessaires pour le développement agricole local.
- Municipalité de Saint-Juste-du-Lac
- Municipalité de Saint-Eusèbe
- Municipalité de Témiscouata-sur-le-Lac
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une grille de sélection avec pointage, bien que les critères spécifiques n'aient pas été explicitement détaillés.
- Les projets ayant obtenu le plus haut pointage seront retenus si des choix doivent être faits en raison des disponibilités financières.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Assurer que la terre visée respecte les conditions d'admissibilité.
- Obtenir la caractérisation agronomique si nécessaire.
- Préparer le plan d'affaires ou le plan de cultures selon le cas.
- Rassembler une copie du bail de location et l'autorisation écrite si vous êtes locataire.
- Estimer les coûts des dépenses via l'outil de calcul de la MRC.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire officiel de demande de subvention.
- S'assurer que toutes les sections du formulaire sont complètes et précises.
- Étape 3 : Compilation des documents
- Inclure toutes les pièces justificatives requises dans le dossier de demande.
- Étape 4 : Formation obligatoire
- Participer à la formation sur les techniques de remise en culture, si vous utilisez votre propre machinerie.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée par courrier électronique à l'adresse fournie avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une formation sur les techniques de remise en culture des terres agricoles dévalorisées est obligatoire pour ceux utilisant leur propre machinerie ou temps de travail.
- Les travaux doivent être réalisés avant le 30 septembre 2025, avec un rapport final déposé avant le 31 octobre 2025.
- Les résultats et conclusions des projets doivent être partagés avec la MRC et le comité de suivi pour enrichir les connaissances agricoles locales.
- Les travaux bénéficient d'un maximum de quatre versements financiers, en fonction de l’avancement des projets.
- La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 24 mai 2024 à 16h00.
grant_single_labels|contact
couellet@mrctemis.ca
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Subvention pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées
Le Programme d’Aide Financière 2024-2025 soutient la recommercialisation des terres agricoles inexploitées dans la MRC de Témiscouata, avec un financement pouvant atteindre 12 500 $ par projet. Ce programme encourage la production agricole et la diversité agricole, tout en appuyant la relève et l'établissement de nouvelles entreprises agricoles.
Un soutien essentiel pour revitaliser les terres agricoles et promouvoir l'agroalimentaire
Le Programme d’Aide Financière 2024-2025, mis en place par la MRC de Témiscouata, est une initiative stratégique pour la remise en culture des terres agricoles dévalorisées. Ce programme vise à transformer 1 220,5 hectares de terres inexploitées, répertoriées depuis leur cessation d’activité agricole depuis plus de 3 ans, en terrains fértiles pour la production agricole. Les municipalités de Saint-Juste-du-Lac, Saint-Eusèbe, et Témiscouata-sur-le-Lac sont particulièrement ciblées, en raison de leur large surface de terres abandonnées.Avec un budget de 100 000 $, cette subvention aspire à soutenir des projets ayant un fort potentiel de réinsertion agricole. La priorité est accordée à la réhabilitation de parcelles identifiées comme aptes à retrouver leur fonction agricole. Le fonds est géré par un comité regroupant divers partenaires locaux et régionaux spécialisés dans l’agriculture et l'aménagement, qui évaluent chaque projet selon une grille de sélection afin de maximiser l’impact du soutien financier.Ce programme vise non seulement à augmenter la production agricole sur des terres jusque-là inexploitées, mais aussi à diversifier l'activité agroalimentaire locale, en encourageant l'établissement de la relève agricole et le développement de productions émergentes. Les entreprises agricoles privées et les organismes à but non lucratif peuvent bénéficier d'un financement maximal correspondant à 50 % du coût de leur projet, plafonné à 12 500 $ par numéro d'identification de producteur (NIM), et ce pour des travaux de déboisement, de défrichage, et de préparation du sol.La subvention a été spécialement conçue pour dynamiser l'économie locale en ravivant des terres sous-utilisées. Grâce à cette initiative, les exploitants agricoles ont l’opportunité de non seulement réaliser des travaux essentiels pour la remise en culture, mais aussi de participer à des formations sur les techniques modernes de remise en culture, assurant ainsi l'efficacité des efforts déployés.En encourageant une utilisation plus efficiente des ressources agricoles disponibles, ce programme soutient également les stratégies de développement durable et responsable du territoire de Témiscouata. Les bénéficiaires doivent soumettre un ensemble de documents comprenant un plan d'affaires ou de cultures, et respecter des critères stricts pour obtenir et gérer efficacement les fonds alloués. Ce processus rigoureux garantit que les projets financés auront un impact positif et mesurable sur l'économie locale.En somme, ce programme est une initiative cruciale pour dynamiser l'agriculture locale, soutenant à la fois le redémarrage de la production agricole sur des terres délaissées et la vitalité économique des communautés rurales. Il symbolise un engagement fort envers l'avenir agricole du Témiscouata.
