Fermé
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
Inciter la revalorisation des terres agricoles inexploitées depuis trois ans
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 12,500
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2024
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
La subvention de la MRC Témiscouata vise à encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées en allouant un financement allant jusqu'à 12 500 $ par projet. Le programme soutient des activités telles que le déboisement, le défrichage et la préparation du sol pour accroître la production agricole et soutenir l'établissement de nouvelles entreprises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 12,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Témiscouata
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
Ce programme encourage la revalorisation des terres agricoles dévalorisées afin de stimuler la production agricole et de soutenir l'établissement de la relève dans le secteur agroalimentaire. Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de cet incitatif financier pour remettre en culture les terres inactives.
- Projets de remise en culture des terres inexplorées comprenant des activités de déboisement et de préparation du sol.
- Initiatives encourageant la diversification agricole par le soutien à de nouvelles productions émergentes.
- Actions visant à établir des exploitants agricoles et à consolider les entreprises existantes sur des terres potentiellement revalorisables.
- Caractérisation agronomique par des expertises agricoles pour déterminer le potentiel des terres inexploitées.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) de la MRC de Témiscouata cible spécifiquement des entités agricoles et agroalimentaires ayant pour objectif de revitaliser les terres inexploitées depuis plusieurs années. Les types de compagnies admissibles doivent remplir des critères spécifiques qui garantissent la remise en culture et le développement des activités agricoles.
- Entreprises privées possédant un NIM d'exploitant agricole.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans le secteur agricole.
- Propriétaires ou locataires de terres agricoles inexploitées figurant dans l'inventaire du MAPAQ.
Dépenses admissibles
La subvention couvre les dépenses associées à la remise en culture des terres agricoles inexploitées.
- Frais de déboisement, défrichage, broyage, décompaction et préparation du sol, pour un maximum de 50% du coût total des travaux.
- Dépenses pour l'utilisation de la machinerie ou du temps de travail de l'exploitant agricole, jusqu'à 50% du coût total des travaux.
- Location de machinerie pour la coupe d’arbres et d’arbustes.
- Location de machinerie pour le broyage de la matière ligneuse.
- Location de machinerie pour le travail du sol.
- Frais de transport de la machinerie.
- Frais de main-d'œuvre pour la réalisation des travaux.
- Dépenses reliées au chaulage.
- Frais professionnels d’un agronome pour la caractérisation du potentiel agronomique de la terre, jusqu’à concurrence de 500 $ par producteur.
Zone géographique admissible
Le programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées est réservé aux entreprises et individus exploitant des terres situées dans un territoire précis. Il est spécifiquement conçu pour les projets localisés au sein de la MRC de Témiscouata.
- MRC de Témiscouata
- Saint-Juste-du-Lac
- Saint-Eusèbe
- Témiscouata-sur-le-Lac
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme dispose d'une enveloppe budgétaire de 100 000 $ pour l'exercice 2024-2025.
- Les obligations des participants incluent la participation à une formation sur les techniques de remise en culture, si applicable.
- Les financements sont versés en un maximum de quatre tranches, en fonction de l'avancement des travaux.
- Les résultats et conclusions des projets doivent être rendus disponibles à la MRC et au comité de suivi du PDZA.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
La subvention de la MRC Témiscouata vise à encourager la remise en culture des terres agricoles dévalorisées en allouant un financement allant jusqu'à 12 500 $ par projet. Le programme soutient des activités telles que le déboisement, le défrichage et la préparation du sol pour accroître la production agricole et soutenir l'établissement de nouvelles entreprises.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 12 500 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) ?
Pour être admissible au programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD), vous devez :
Être propriétaire ou locataire d’une terre inexploitée depuis plus de 5 ans ayant été caractérisée par un agronome et ayant un potentiel de remise en culture qualifié.
Posséder un NIM d’exploitant agricole ou un NIM bénéficiaire.
La terre doit se situer sur le territoire de la MRC de Témiscouata, en zone agricole permanente et ne doit pas avoir été exploitée depuis au moins 5 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
Ce programme encourage la revalorisation des terres agricoles dévalorisées afin de stimuler la production agricole et de soutenir l'établissement de la relève dans le secteur agroalimentaire. Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de cet incitatif financier pour remettre en culture les terres inactives. Projets de remise en culture des terres inexplorées comprenant des activités de déboisement et de préparation du sol.
Initiatives encourageant la diversification agricole par le soutien à de nouvelles productions émergentes.
Actions visant à établir des exploitants agricoles et à consolider les entreprises existantes sur des terres potentiellement revalorisables.
Caractérisation agronomique par des expertises agricoles pour déterminer le potentiel des terres inexploitées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD)?
Vous pouvez contacter MRC Témiscouata par courriel à couellet@mrctemis.ca.
Où le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est-il disponible ?
Le programme MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Témiscouata — Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées (TAD) est Subvention et financement
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