MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région
QC, Canada
Programme visant à propulser le développement innovant de l'industrie acéricole du Témiscouata
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- grant_single|openingDateNovember 24, 2021
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC Témiscouata
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Le Fonds « Signature innovation » de la MRC de Témiscouata vise à propulser la région comme avant-gardiste, notamment dans le domaine acéricole, en finançant des projets innovants jusqu'à un maximum de 218 798 $. Les activités éligibles incluent l'amélioration des procédés de production, le développement de nouveaux marchés, et la transformation en produits à valeur ajoutée.
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Dans le cadre de cette subvention, les projets susceptibles d'être financés sont ceux qui mettent en valeur l'acériculture comme outil de développement économique et social dans la région du Témiscouata. Ces initiatives doivent s'inscrire dans une démarche d'innovation et de mise en avant du secteur acéricole.
- Projets de formation visant le développement des compétences en gestion d'érablière et en production ac éricole.
- Initiatives pour l'aménagement et l'amélioration des érablières, y compris la diffusion des bonnes pratiques acéricoles.
- Actions favorisant la concertation du milieu acéricole et la collaboration avec les organismes régionaux.
- Développement de nouvelles technologies pour améliorer la productivité des entreprises acéricoles.
- Soutien au développement de nouveaux marchés pour les produits acéricoles du Témiscouata.
- Projets visant l'amélioration du bilan environnemental, notamment la transition énergétique et la réduction des déchets.
- Initiatives de transformation des produits de l'érable en produits à valeur ajoutée.
- Projets visant à atténuer les effets de la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur acéricole.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent répondre à des critères spécifiques en lien avec les axes de développement définis par la MRC.
- Les projets doivent s'inscrire dans les axes de développement du plan d'action de l'entente.
- Ils doivent être de nature limitée dans le temps, ponctuels et non récurrents.
- Les dépenses admissibles incluent les traitements et salaires des employés concernés par le projet, les coûts d'honoraires professionnels, et l'acquisition de biens en capital.
- Les projets ne doivent pas inclure des coûts que l'organisme doit supporter pour rester en activité indépendamment du volume des activités.
- Les promoteurs admissibles comprennent les entreprises privées (à l'exception des entreprises du secteur financier), les municipalités, les organismes municipaux, les organismes communautaires régionaux, les MRC, les conseils de bande d'une communauté autochtone, les OBNL, et les coopératives (sauf les coopératives financières).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les projets innovants et stratégiques qui contribuent au développement économique régional, en particulier dans le secteur acéricole au Témiscouata. Elle s'adresse à divers types d'entreprises et organismes qui souhaitent développer leur potentiel et valoriser leurs ressources locales.
- Entreprises privées et d’économie sociale (à l'exception du secteur financier).
- Municipalités, organismes municipaux et communautaires régionaux, MRC, conseils de bande des communautés autochtones du Témiscouata.
- Organismes sans but lucratif (OBNL) et coopératives, sauf coopératives financières.
- Organismes des réseaux de l’éducation, de la culture, du tourisme, de l’environnement, et du patrimoine de la région.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention "Signature innovation" impose certaines restrictions sur le type d'entreprises éligibles afin de garantir un financement aligné sur les objectifs régionaux et stratégiques. Les entreprises et secteurs suivants ne remplissent pas les critères nécessaires pour être éligibles à ce fonds.
- Entreprises du secteur financier.
- Coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts nécessaires à la réalisation d'un projet innovant permettant de valoriser le territoire et ses ressources.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
- La partie non remboursable des taxes.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être localisées sur le territoire du Témiscouata. Cette restriction géographique permet de concentrer les efforts de développement économique au sein de cette région spécifique.
- Municipalités, organismes municipaux et communautaires régionaux situés dans le Témiscouata.
- Conseil de bande d’une communauté autochtone couvrant en tout ou en partie le territoire du Témiscouata.
- Organismes des réseaux de l’éducation, de la culture, tourisme, de l’environnement, du patrimoine couvrant le Témiscouata.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis à cette subvention sont évalués et sélectionnés en fonction de critères définis qui assurent leur alignement avec les objectifs de développement de la MRC de Témiscouata.
- Conformité avec les priorités de développement de la MRC et ses planifications comme le schéma d’aménagement et le PDZA.
- Intégration dans le plan d’action de l’entente et correspondance à un des axes de développement prioritaires par la MRC.
- Impact concret attendu sur le milieu.
- Effet positif sur l'emploi, l'activité économique régionale et la vitalisation du territoire à court et moyen termes.
- Qualité du plan de réalisation du projet, comprenant les liens probants entre les étapes, les activités, les ressources mobilisées et les cibles visées.
- Niveau d'innovation du projet, par l'introduction de nouveaux produits, procédés de fabrication, méthodes de commercialisation ou organisation dans les pratiques de l'organisation.
- Qualité de la structure de gouvernance avec des relations claires entre les partenaires, modes de décision établis, et formation de l'équipe de projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que le projet s'inscrit dans les axes de développement prioritaires du plan d'action.
- Vérifiez que votre projet respecte les critères de sélection ainsi qu'admissibilité du fonds.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Rédigez une proposition détaillée du projet, incluant les objectifs, les impacts prévus, et la durabilité du projet.
- Rassemblez les documents financiers nécessaires pour évaluer la situation financière de l'organisation.
- Compilez toutes les pièces justificatives requises démontrant le respect des modalités prévues par l'entente.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Présentez la demande au service de développement de la MRC de Témiscouata.
- Assurez-vous que la demande est soumise respectant les délais pour chaque période de soumission, selon les rencontres prévues du comité directeur.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Assistez aux rencontres de suivi, si nécessaire, pour faire le point sur l'avancement de la demande.
- Tenez la MRC informée de tout changement significatif dans le projet après la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le dépôt de projets est effectué en continu, ce qui signifie qu'il n'y a pas de date limite pour la soumission.
- Un rapport de reddition de comptes doit être présenté en fin d'année financière pour planifier l'année suivante.
- Le cumul des aides ne doit pas dépasser les taux indiqués pour éviter le dépassement des financements autorisés.
- Des rencontres additionnelles du comité directeur peuvent être planifiées en fonction des besoins spécifiques des projets.
- L'aide financière est non remboursable et non récurrente, ce qui entraine une limitation des montants à 218 798 $ par projet.
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Fonds de soutien à l'innovation au cœur du Témiscouata
Le fonds « Signature innovation » a été créé pour appuyer des projets novateurs qui accentuent le rôle central de l'acériculture au sein du Témiscouata. Ce programme est conçu pour accentuer les forces distinctives de la région tout en contribuant au développement économique et social.
Exploration approfondie du fonds « Signature innovation » et son rôle stratégique
Le fonds « Signature innovation », partie intégrante du volet 3 du Fonds Région et Ruralité mis en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), se veut une initiative stratégique visant à renforcer l'identité du Témiscouata à travers le soutien à l'acériculture, une industrie profondément ancrée dans le tissu économique et culturel de la région. En allouant 1 093 990 $ sur une période de quatre ans (2020-2024), ce fonds ne se contente pas de stimuler l'économie locale; il valorise également le patrimoine naturel et la tradition acéricole qui définissent la MRC de Témiscouata.
Avec plus de 400 entreprises opérant dans le secteur acéricole, le Témiscouata s'affirme non seulement comme un leader dans la production de produits dérivés de l'érable mais aussi comme un précurseur en matière d'innovation acéricole. Ce fonds offre une opportunité inédite d'explorer de nouvelles avenues de développement économique via la deuxième et troisième transformation, d'améliorer les processus de production et de susciter l'intérêt international pour les produits témiscouatains. Grâce à cette subvention, il est possible d'augmenter la compétitivité globale du secteur par des investissements dans la recherche et développement, l'acquisition de technologies avancées et l'amélioration des compétences des travailleurs.
L'innovation est au cœur de cette initiative : non seulement le fonds finance l'optimisation des pratiques traditionnelles, mais il encourage également la diversification par le soutien à la création de nouveaux produits à valeur ajoutée, contribuant ainsi à l'établissement de marchés novateurs. Ce support financier s'adresse non seulement aux entrepreneurs acéricoles mais touche aussi divers acteurs de la région qui peuvent ainsi mettre en commun ressources et expertises pour maximiser les retombées économiques.
En outre, le fonds joue un rôle crucial pour l'éducation et la formation, avec l'intention délibérée d'adopter une approche holistique qui intègre l'évolution des besoins en termes de compétences professionnelles. En finançant les programmes éducatifs locaux axés sur la gestion acéricole et en favorisant l'accès à des ressources formatives pointues, le fonds assurerait une pérennité de ces initiatives à travers les générations.
L’impact de cette subvention va au-delà du simple soutien financier. Elle représente un pivot autour duquel s'articulent des stratégies de collaboration entre les institutions locales, le gouvernement et les acteurs privés, favorisant un environnement propice à la synergie et à la créativité. Elle doit son efficacité non seulement à sa capacité à répondre aux besoins actuels mais également à anticiper l’évolution de l'industrie face aux défis économiques et environnementaux.
Enfin, le Fonds « Signature innovation » s'intègre dans un schéma plus large de développement régional en améliorant la résilience économique de la MRC de Témiscouata au moyen d'un soutien à la transition énergétique et à la préservation de l'environnement. Par la réduction des déchets et la transition vers des sources d'énergie renouvelable, les projets financeés contribuent non seulement à la durabilité de l'industrie acéricole mais aussi à celle de toute la région, consolidant son rôle non seulement comme un acteur économique majeur mais aussi comme gardien de son patrimoine naturel unique.
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