Fermé
MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région
Soutien financier à l’innovation acéricole au Témiscouata
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 218,798
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 24, 2021
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier non remboursable appuie des projets innovants liés à l’acériculture au Témiscouata. Le programme finance notamment la formation, la productivité, la transformation, les nouveaux marchés et l’amélioration du bilan environnemental.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 218,798 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 24, 2021
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Témiscouata
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’innovation en acériculture.
- Initiatives de transformation des produits de l’érable.
- Développement de nouveaux marchés pour les produits acéricoles.
- Projets de formation et d’amélioration de la productivité.
- Actions environnementales liées à l’acériculture.
Documents Requis
- Documents financiers de l’organisme.
- Justificatifs démontrant les dépenses du projet.
- Pièces pour la reddition de comptes.
- Tout document requis par l’analyse du service de développement.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- Entreprises d’économie sociale.
- Municipalités et organismes municipaux.
- OBNL et coopératives.
- Organismes des milieux de l’éducation, de la culture, du tourisme, de l’environnement et du patrimoine.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ou entreprises ne couvrant pas le territoire du Témiscouata.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Achat de terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
- Technologies, logiciels et brevets.
- Fonds de roulement de la première année et taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts et renflouement du fonds de roulement.
- Dépenses engagées avant la signature de l’entente.
- Projets déjà réalisés ou dépenses déjà payées par le gouvernement du Québec.
- Dépenses non liées directement au projet.
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation.
Zone géographique admissible
- Témiscouata
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire par le service de développement de la MRC.
- Préparation et recommandation des dossiers.
- Évaluation par le comité d’investissement de la MRC.
- Validation et recommandation à la MRC pour le soutien financier.
Informations supplémentaires
- Le dépôt de projets se fait en continu.
- L’aide est non remboursable et non récurrente.
- La MRC peut retirer l’aide en cas de fraude ou de non-respect des engagements.
- Les outils promotionnels doivent être validés par le MAMH avant diffusion.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région . Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région ?
Un soutien financier non remboursable appuie des projets innovants liés à l’acériculture au Témiscouata. Le programme finance notamment la formation, la productivité, la transformation, les nouveaux marchés et l’amélioration du bilan environnemental.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 218 798 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui est admissible au programme MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région ?
Pour être admissible au programme MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région , vous devez :
Projet rattaché aux axes du plan.
Initiative ponctuelle et non récurrente.
Projet innovant avec impact concret.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région ?
Projets d’innovation en acériculture.
Initiatives de transformation des produits de l’érable.
Développement de nouveaux marchés pour les produits acéricoles.
Projets de formation et d’amélioration de la productivité.
Actions environnementales liées à l’acériculture.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région ?
Vous pouvez contacter MRC Témiscouata par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région est-il disponible ?
Le programme MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.