MRC Témiscouata — Fonds Signature Innovation - Volet 3 - Fonds ruralité et région

• Documents financiers de l’organisme.
• Justificatifs démontrant les dépenses du projet.
• Pièces pour la reddition de comptes.
• Tout document requis par l’analyse du service de développement.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées.
• Entreprises d’économie sociale.
• Municipalités et organismes municipaux.
• OBNL et coopératives.
• Organismes des milieux de l’éducation, de la culture, du tourisme, de l’environnement et du patrimoine.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier.
• Coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes ou entreprises ne couvrant pas le territoire du Témiscouata.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales liés au projet.
• Honoraires professionnels.
• Achat de terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
• Technologies, logiciels et brevets.
• Fonds de roulement de la première année et taxes non remboursables.

Coûts et activités non admissibles

• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts et renflouement du fonds de roulement.
• Dépenses engagées avant la signature de l’entente.
• Projets déjà réalisés ou dépenses déjà payées par le gouvernement du Québec.
• Dépenses non liées directement au projet.
• Prêts, garanties de prêt et prises de participation.

Zone géographique admissible

• Témiscouata

• Alignement avec les priorités et planifications de la MRC.
• Concordance avec le plan d’action et les axes priorisés.
• Impact concret sur le milieu et l’emploi.
• Qualité du plan de réalisation.
• Niveau d’innovation et gouvernance du projet.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Préparer le projet et les documents financiers requis.
  • Réunir les pièces justificatives liées au projet.
• Étape 2 : Dépôt à la MRC
  • Soumettre le projet au service de développement de la MRC de Témiscouata.
  • Déposer la demande en continu selon la disponibilité budgétaire.
• Étape 3 : Analyse et recommandation
  • La MRC analyse l’admissibilité et prépare le dossier.
  • Le comité d’investissement évalue et recommande le projet.

• Analyse préliminaire par le service de développement de la MRC.
• Préparation et recommandation des dossiers.
• Évaluation par le comité d’investissement de la MRC.
• Validation et recommandation à la MRC pour le soutien financier.

• Le dépôt de projets se fait en continu.
• L’aide est non remboursable et non récurrente.
• La MRC peut retirer l’aide en cas de fraude ou de non-respect des engagements.
• Les outils promotionnels doivent être validés par le MAMH avant diffusion.