TDDC - Financement de démarrage
Canada
Le programme TDDC finance les technologies durables avec des contributions non remboursables pour la commercialisation.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Technologies du développement durable Canada - TDDC (TDDC)
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La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) vise à financer des projets de développement et de démonstration de technologies durables, spécifiquement pour les entreprises en démarrage ou en expansion. Les activités éligibles incluent les technologies ayant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ou de la contamination de l'air, des sols, ou de l'eau. Le programme finance généralement jusqu'à 40 % des coûts admissibles du projet, avec des montants variant entre 2 et 4 millions de dollars canadiens.
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Les projets éligibles à cette subvention doivent être prometteurs dans le développement et la démonstration de technologies durables, émanant d’entreprises en démarrage ou en expansion, avec des retombées environnementales significatives.
- Technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre
- Technologies qui réduisent la consommation d'eau
- Technologies qui réduisent la contamination de l’eau, des sols ou de l’air
- Projets visant le développement supplémentaire de la technologie
- Projets incluant la validation de la viabilité économique de la technologie
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$800,000
Montréal
Développement d'un système d'irrigation intelligent pour minimiser la consommation d'eau
$600,000
Vancouver
Développement d'un système avancé de purification de l'eau pour réduire la contamination
$1,000,000
Toronto
Développer une alternative d'emballage écologique pour réduire la pollution plastique
$400,000
Ottawa
Démonstration de déshydrateurs alimentés par l'énergie solaire pour la réduction des déchets alimentaires
$1,200,000
Winnipeg
Tester la technologie des drones pour l'agriculture de précision afin d'optimiser les rendements des cultures
$1,800,000
Calgary
Mise à l'échelle de la technologie des biocarburants pour réduire les émissions de GES
grant_single_labels|admissibility
Critères d'admissibilité pour le financement de TDDC :
- Votre entreprise doit être de propriété canadienne
- Vous devez définir un projet susceptible de faire progresser votre innovation sur la voie de la commercialisation
- Votre innovation doit apporter des bénéfices environnementaux quantifiables, significatifs et évolutifs
- Votre innovation a une forte valeur ajoutée pour l'utilisateur·rice final·e
- Vous avez identifié un partenaire de commercialisation qui peut valider le besoin du marché pour votre innovation
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Oui, les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent des petites et moyennes entreprises canadiennes qui travaillent sur des technologies durables avec des bénéfices environnementaux significatifs et évolutifs.
Elles doivent aussi avoir un partenaire de commercialisation qui peut valider le besoin du marché pour leur innovation.
- Petites entreprises canadiennes
- Moyennes entreprises canadiennes
- Entreprises développant des technologies durables
- Entreprises avec des bénéfices environnementaux quantifiables
- Entreprises ayant un partenaire de commercialisation
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
```html
Oui, il y a certains types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Les entreprises non canadiennes
- Les filiales canadiennes appartenant majoritairement à une entreprise multinationale étrangère
- Les entreprises qui n'apportent pas de retombées environnementales significatives
- Les entreprises portant des projets de recherche
- Les entreprises portant des projets de déploiement de technologies déjà commercialisées
- Les entreprises portant des projets d'achat de technologies provenant de l'étranger
```
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention:
- Salaires et traitements des employés
- Frais de sous-traitance
- Frais de déplacement
- Matériaux et fournitures
- Coûts d'équipement et de machinerie
- Frais de location d'installations
- Coûts de commercialisation
- Frais de consultants et experts
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont basés sur l'impact environnemental de l'innovation, la maturité technologique, et le potentiel de commercialisation.
- Impact environnemental de l'innovation
- Maturité technologique de la solution proposée
- Potentiel de commercialisation
- Engagement et capacités de l'équipe de projet
- Partenariats et collaboration
- Viabilité économique et modèle d'affaires
- Contribution du secteur privé
grant_single_labels|register
Étape 1 : Présentation de la demande
- Prenez connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation pour voir si votre projet y répond.
- Téléchargez le formulaire de demande.
- Voyez le modèle d’une demande convaincante.
- Présentez votre demande via le portail de financement de TDDC.
- Une équipe de spécialistes internes de TDDC examinera votre demande afin d’établir votre admissibilité.
- Si l’examen initial montre que votre projet satisfait peut-être aux critères de TDDC, vous serez invité à faire une présentation par vidéoconférence.
Étape 2 : Diligence raisonnable
- Si votre projet satisfait aux critères, vous serez invité à soumettre une proposition détaillée via le portail.
- Des membres du personnel de TDDC se rendront sur le site de votre projet pour procéder au contrôle de diligence raisonnable.
- Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre projet.
- Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.
Étape 3 : Financement approuvé
- Si votre projet est approuvé, TDDC travaillera avec vous pour préparer une entente de contribution (contrat) afin de faire progresser le projet.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires à connaître pour maximiser vos chances de succès :
- Assurez-vous de bien démontrer les bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs de votre technologie.
- Identifiez bien les partenaires de consortium et expliquez clairement leur rôle dans le projet.
grant_single_labels|contact
applications@sdtc.ca
-343
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Résumé de la subvention TDDC
La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) offre un financement non remboursable pour les entreprises canadiennes développant des technologies durables qui démontrent des bénéfices environnementaux significatifs et évolutifs. Ce programme vise à aider les entreprises à commercialiser leurs innovations tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau, ou la contamination de l'eau, des sols ou de l'air.
Subvention TDDC : Guide détaillé pour le financement des technologies durables
Le financement de Technologies du développement durable Canada (TDDC) offre une opportunité exceptionnelle aux entreprises canadiennes qui cherchent à développer et commercialiser des technologies durables. Voici un guide complet sur les différentes facettes de cette subvention, des critères d'admissibilité aux étapes de soumission de la demande.
1. Objectif de la subvention
TDDC vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes dans le domaine des technologies durables. L'objectif est de favoriser l'innovation et de faciliter la commercialisation de technologies qui peuvent significativement réduire les impacts environnementaux comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau ou encore la contamination des sols et de l'air. Cela passe par un soutien financier pour les projets prometteurs de développement et de démonstration.
2. Critères d’admissibilité
Pour être admissible au financement de TDDC, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de propriété canadienne.
- Présenter un projet qui progresse vers la commercialisation de l'innovation.
- La technologie doit offrir des bénéfices environnementaux quantifiables, significatifs et évolutifs.
- L'innovation doit avoir une valeur ajoutée importante pour les utilisateurs finaux.
- Un partenaire de commercialisation validant le besoin du marché doit être identifié.
3. Types de financement
TDDC propose deux types de financement :
- Financement de démarrage : destiné aux entreprises dont les technologies ont fait leurs preuves à petite échelle.
- Financement de croissance : pour les entreprises en phase avancée souhaitant renforcer leur avantage concurrentiel ou élargir leur clientèle.
4. Exemples de projets financés
TDDC finance des projets qui ont dépassé la validation du concept mais qui ne sont pas encore commercialisés. Par exemple, cela inclut des technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité des ressources en eau, ou encore diminuer la contamination des sols et de l'air.
5. Processus de soumission
Le processus de demande de financement chez TDDC est structuré en plusieurs étapes pour assurer une évaluation rigoureuse :
- Présentation de la demande : Le demandeur doit vérifier son admissibilité, télécharger le formulaire de demande et soumettre sa demande initiale via le portail de financement.
- Diligence raisonnable : Si le projet satisfait les critères, une proposition détaillée est demandée, suivie par une visite de site et une évaluation par le Comité d’examen des projets.
- Financement approuvé : Une fois la proposition approuvée, TDDC prépare une entente de contribution pour avancer le projet.
Il est important de noter que les entreprises ne doivent pas avoir recours à des consultants rémunérés par honoraires conditionnels au succès de la demande pour éviter toute disqualification automatique de leur proposition.
6. Conditions financières et taux de financement
TDDC offre un financement allant de 2 à 4 millions de dollars, couvrant en moyenne 33% (jusqu'à 40%) des coûts de projet admissibles. Pour être éligible, un projet doit :
- Obtenir une contribution privée d'au moins 25% des coûts admissibles.
- Ne pas dépasser 75% de financement public total des coûts admissibles.
- Engager au moins 50% des coûts admissibles au Canada.
7. Obligations et rapports
Les entreprises bénéficiaires doivent suivre des jalons de projet prédéfinis, fournir des rapports d'avancement détaillant les résultats techniques et financiers, ainsi qu'un rapport final sur les retombées environnementales. Après l'achèvement du projet, TDDC demande une documentation continue pendant cinq ans pour suivre la commercialisation de la technologie.
8. Conclusion
La subvention de TDDC est un outil stratégique pour les entreprises canadiennes innovantes souhaitant apporter des solutions durables sur le marché. Son processus d'évaluation rigoureux et son soutien financier substantiel permettent de transformer des idées prometteuses en réalités commercialisables, contribuant ainsi à un avenir plus vert et plus durable.
