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Subvention et financement
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  • Technologies du développement durable Canada (TDDC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention de Technologies du développement durable Canada (TDDC) vise à financer des projets de développement et de démonstration de technologies durables, spécifiquement pour les entreprises en démarrage ou en expansion. Les activités éligibles incluent les technologies ayant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ou de la contamination de l'air, des sols, ou de l'eau. Le programme finance généralement jusqu'à 40 % des coûts admissibles du projet, avec des montants variant entre 2 et 4 millions de dollars canadiens.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les nouvelles entreprises dans leurs projets de démarrage, favorisant l'innovation technologique et le développement durable au Canada. Les initiatives éligibles incluent une gamme de projets liés à la technologie et à la durabilité.
  • Création et développement de nouvelles technologies propres.
  • Projets pilotes démontrant des innovations en durabilité environnementale.
  • Recherche et développement initial de produits à faible empreinte carbone.
  • Initiatives visant à la réduction des déchets et l'optimisation des ressources.
  • Solutions innovantes pour la gestion de l'eau et des ressources naturelles.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 800,000

Développement d'un système d'irrigation intelligent pour minimiser la consommation d'eau

$ 600,000

Développement d'un système avancé de purification de l'eau pour réduire la contamination

$ 1,000,000

Développer une alternative d'emballage écologique pour réduire la pollution plastique

$ 400,000

Démonstration de déshydrateurs alimentés par l'énergie solaire pour la réduction des déchets alimentaires

$ 1,200,000

Tester la technologie des drones pour l'agriculture de précision afin d'optimiser les rendements des cultures

$ 1,800,000

Mise à l'échelle de la technologie des biocarburants pour réduire les émissions de GES

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au financement de TDDC, votre projet doit répondre aux critères suivants:
  • Votre entreprise doit être de propriété canadienne.
  • Vous devez définir un projet susceptible de faire progresser votre innovation sur la voie de la commercialisation.
  • Votre innovation doit apporter des bénéfices environnementaux quantifiables, significatifs et évolutifs.
  • Votre innovation doit avoir une forte valeur ajoutée pour l'utilisateur final.
  • Vous devez avoir identifié un partenaire de commercialisation qui peut valider le besoin du marché pour votre innovation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de financement de TDDC est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes travaillant dans le secteur des technologies durables. Les entreprises éligibles ont la possibilité de recevoir des fonds pour avancer leurs innovations vers une commercialisation réussie, tout en assurant des impacts environnementaux positifs.
  • Entreprises de technologies durables en phase de démarrage ou d'expansion.
  • PME canadiennes introduisant de nouvelles innovations sur le marché.
  • Industries démontrant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'autres bénéfices environnementaux.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention de TDDC exclut certaines entreprises et industries afin de garantir que les financements sont attribués à des projets présentant des retombées environnementales significatives. Les restrictions concernent notamment le statut de l'entreprise ainsi que la nature de l'innovation proposée.
  • Entreprises non canadiennes ou filiales canadiennes appartenant majoritairement à une entreprise multinationale étrangère.
  • Technologies ne proposant pas de retombées environnementales importantes.
  • Projets de recherche ou de déploiement de technologies déjà commercialisées.
  • Projets d'achat de technologies étrangères éprouvées pour une utilisation au Canada.
  • Modifications mineures de technologies ou processus existants ou projets ponctuels spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention de TDDC cible des projets qui démontrent un potentiel significatif de bénéfice environnemental et d'avancement technologique vers la commercialisation. Les initiatives soutenues doivent viser la réduction des impacts environnementaux à travers des innovations technologiques.
  • Projets de développement et de démonstration de technologies durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Initiatives visant la diminution de la consommation et la contamination de l'eau, des sols ou de l'air.
  • Activités de validation économique d'une technologie avec une viabilité précommerciale.
  • Collaboration avec des partenaires de validation commerciale pour prouver l'acceptation de la technologie par le marché.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la capacité des technologies proposées à progresser vers la commercialisation et à offrir des bénéfices environnementaux significatifs.
  • Progrès de la technologie vers la commercialisation, dépassant la validation du concept.
  • Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation ou de la contamination de ressources naturelles.
  • Viabilité économique démontrée de la technologie proposée.
  • Collaboration efficace avec un partenaire de validation commerciale pour l'adoption du marché.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Présentation de la demande
  • Consulter les critères d’admissibilité, les coûts admissibles et les critères d’évaluation de TDDC.
  • Télécharger le formulaire de demande et le modèle d’une demande convaincante.
  • Accéder au portail de financement de TDDC pour soumettre la demande.
  • L’équipe de spécialistes internes de TDDC examinera la demande pour établir l’admissibilité.
  • En cas d’admissibilité potentielle, une invitation à faire une présentation par vidéoconférence sera envoyée.
  • Étape 2 : Diligence raisonnable
  • Soumettre une proposition détaillée via le portail si les critères sont satisfaits.
  • Organisation d'une visite sur le site du projet par le personnel de TDDC pour le contrôle de diligence raisonnable.
  • Examen du projet par le Comité d’examen des projets de TDDC.
  • Soumission des projets recommandés à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.
  • Étape 3 : Financement approuvé
  • Collaborer avec TDDC pour préparer une entente de contribution (contrat).

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires à connaître pour maximiser vos chances de succès :
  • Assurez-vous de bien démontrer les bénéfices environnementaux quantifiables et significatifs de votre technologie.
  • Identifiez bien les partenaires de consortium et expliquez clairement leur rôle dans le projet.

grant_single_labels|contact

applications@sdtc.ca
-343

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