Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale

Qui est admissible?

• Propriétaires de bâtiments à usage non résidentiel situés sur une artère commerciale dans les territoires spécifiés par la Ville de Québec.
• Propriétaires de bâtiments partiellement non résidentiels implantés dans l’un des pôles commerciaux admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises propriétaires d’un bâtiment appartenant, en tout ou en partie, à la Ville de Québec ou à l’un de ses mandataires ou agents, à un gouvernement provincial ou fédéral (ou à leurs mandataires ou agents).
• Organisations publiques ou parapubliques dont la majorité des membres est nommée par un gouvernement ou dont la majorité des fonds provient d’une source gouvernementale.
• Établissements publics ou privés de santé et de services sociaux ainsi que les bâtiments rattachés à un établissement d’enseignement public ou privé.
• Bâtiments appartenant à une communauté religieuse, constituée ou non en personne morale.
• Immeubles situés dans une zone inondable de grand courant.

Dépenses admissibles

• Coût de la main-d’œuvre pour la réalisation des travaux admissibles.
• Coût des matériaux fournis par l’entrepreneur pour les travaux admissibles.
• Coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré pour les travaux.
• Honoraires professionnels d’expertise (préparation des plans, devis et autres frais professionnels), jusqu’à 10 % du coût admissible des travaux.
• Frais de tarification exigés pour l’analyse de la demande de subvention et payés à la ville.
• Taxes applicables (TPS, TVQ), déduction faite de toutes les sommes récupérées.

Zone géographique admissible

• Arrondissement de La Cité-Limoilou à Québec, notamment dans les pôles commerciaux suivants : 1re Avenue (quartier Lairet), 3e Avenue et chemin de la Canardière (quartier Vieux-Limoilou), avenue Cartier (quartier Montcalm), chemin Sainte-Foy (quartier Saint-Sacrement), Faubourg Saint-Jean (quartier Saint-Jean-Baptiste), quartier Saint-Roch, rue Saint-Vallier Ouest (quartier Saint-Sauveur), Vieux-Québec (quartier Vieux-Québec − Cap-Blanc − Colline parlementaire, pour les bâtiments construits depuis 1955 uniquement).
• Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge à Québec : avenue Myrand (quartier de la Cité-Universitaire), route de l’Église (quartier Saint-Louis), rue Maguire (quartier de Sillery).
• Arrondissement de Beauport à Québec : avenue Royale (quartier 5-4).
• Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à Québec : rue Racine (quartier Loretteville).

• Les subventions sont accordées selon l'ordre de réception des demandes et sous réserve de la disponibilité des fonds.
• Le propriétaire bénéficiaire doit maintenir l'usage non résidentiel du bâtiment pendant 60 mois et demeurer propriétaire pour un minimum de 12 mois après le versement final.
• Tout renseignement erroné, inexact ou incomplet dans la demande entraîne l'obligation de rembourser la subvention accordée.
• Des frais d'ouverture de dossier et des frais additionnels proportionnels à la valeur des travaux sont exigibles, certains pouvant être remboursés en cas de refus ou d'abandon du projet.