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Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Rénovation de façades à Québec
Financement disponible
66 000 $
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le R.V.Q. 2883 de la Ville de Québec soutient la rénovation des façades sur les artères commerciales pour les propriétaires de bâtiments admissibles, avec une aide de 50 % des coûts admissibles jusqu’à 50 000 $ par immeuble. Il couvre la façade, l’enseigne et la rampe d’accès selon les conditions prévues.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 66 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Rénovation de la façade d’un bâtiment admissible.
- Travaux sur une enseigne et sa structure, ainsi que sur un espace extérieur en cour avant ou en cour latérale.
- Travaux de rénovation sur un mur latéral, sous réserve des conditions prévues.
- Aménagement ou rénovation d’une rampe d’accès et restauration de la façade.
Documents Requis
- Formulaire prescrit complété et signé.
- Copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville, des documents produits à son soutien, ainsi que des plans et devis des travaux.
- Copie de l’autorisation délivrée conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), le cas échéant.
- Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts habilités à les exécuter, datées d’au plus 90 jours précédant la date de la demande et contenant une description détaillée des matériaux et de la main-d’œuvre nécessaires.
- Copie du contrat de services conclu entre le requérant et le professionnel responsable de la surveillance générale des travaux, lorsque la loi l’exige, ainsi que tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité aux conditions du règlement.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Précisions sur l’entrepreneur et la surveillance
Le règlement officiel précise maintenant qui peut exécuter ou surveiller les travaux admissibles, y compris les entrepreneurs licenciés, certains artisans accrédités et les propriétaires constructeurs licenciés.
Le règlement officiel confirme maintenant que les travaux admissibles doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la RBQ, ou par un artisan accrédité pour certaines restaurations qui ne nécessitent pas cette licence. Il précise aussi qu’une surveillance par un professionnel est requise lorsque la loi l’exige et qu’un propriétaire constructeur n’est pas considéré comme un entrepreneur sans la licence pertinente. Ces règles précisent les conditions d’exécution des projets de rénovation de façades pour demeurer admissibles à la subvention.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le ou les propriétaires d’un bâtiment admissible.
- Le syndicat ou l’association de propriétaires lorsqu’il s’agit d’une copropriété administrée par l’un d’eux.
Dépenses admissibles
- Le coût réel des travaux admissibles réalisés.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, notamment la peinture, le nettoyage d’un élément et le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie.
- Travaux réalisés avant la date de réserve de la subvention.
Zone géographique admissible
- Ville de Québec : secteurs commerciaux de La Cité-Limoilou, Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Beauport et La Haute-Saint-Charles.
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de réception des demandes, jusqu’à épuisement des fonds.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire fourni par la Ville.
- Transmettre la demande par la poste, en format papier, au bureau de la Division du contrôle du milieu.
- Joindre les documents prescrits à la sous-section.
Traitement de la demande et entente
- Pour une demande de versement intermédiaire ou final incomplète ou non conforme, le fonctionnaire désigné transmet un avis écrit dans les 30 jours suivant la réception.
- Le requérant dispose de 45 jours pour compléter ou corriger les éléments manquants ou non conformes.
- À défaut, la réserve de subvention est annulée sans autre avis ni délai.
- Pour une demande de versement final complète et conforme, le fonctionnaire désigné transmet une confirmation du montant total dans les 30 jours.
- Le paiement final est conditionnel à la transmission, dans les 60 jours de la réponse écrite, d’une copie du document identifié à l’article 21 et d’une preuve de sa publication au registre foncier.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Qu'est que le Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale?
Le R.V.Q. 2883 de la Ville de Québec soutient la rénovation des façades sur les artères commerciales pour les propriétaires de bâtiments admissibles, avec une aide de 50 % des coûts admissibles jusqu’à 50 000 $ par immeuble. Il couvre la façade, l’enseigne et la rampe d’accès selon les conditions prévues.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 66 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale ?
Pour être admissible au programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment admissible.
Lorsque l’immeuble est une copropriété, la demande peut être présentée par le syndicat ou l’association de propriétaires mandaté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale?
Le coût réel des travaux admissibles réalisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale est-il disponible ?
Le programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale est disponible Capitale-Nationale, Québec.