La subvention pour la rénovation de façades sur une artère commerciale offre un soutien financier couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par immeuble. Ce programme vise à stimuler la revitalisation des quartiers en appuyant les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation de façades de bâtiments non résidentiels ou partiellement non résidentiels.

Modalités de l'aide financière

La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût admissible des travaux, avec un plafond de 50 000 $ par immeuble.
Un montant additionnel maximal de 10 000 $ peut être octroyé pour des travaux de restauration patrimoniale.
Un montant additionnel maximal de 6 000 $ est disponible pour des travaux de construction ou rénovation d’une rampe d’accès.
En cas d’abandon du projet avant la réserve de subvention, une compensation financière équivalant à 50 % des honoraires professionnels réels, jusqu’à concurrence de 5 000 $, peut être accordée.

Activités financées

Rénovation de la façade d’un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel situé sur une artère commerciale définie.
Réalisation de travaux d’affichage, d’aménagement des espaces extérieurs entre le bâtiment et la voie publique, en conjonction avec un projet de rénovation de façade.
Rénovation d’un mur latéral du bâtiment, lorsque certaines conditions sont remplies et en lien avec la rénovation de la façade.
Restauration patrimoniale de la façade du bâtiment.
Construction ou rénovation d’une rampe d’accès pour améliorer l’accessibilité universelle du bâtiment.

Exemples de projets admissibles :

$ 49,000

Restauration de la maçonnerie centenaire et des corniches patrimoniales

$ 32,000

Réparation et revêtement de mur latéral adjacent à un stationnement

$ 38,000

Restauration des vitraux et boiseries de la façade historique

$ 45,000

Installation d’une rampe universelle et de portes vitrées automatiques

$ 32,000

Végétalisation et aménagement paysager de la devanture commerciale

$ 37,000

Modernisation de la signalisation extérieure avec éclairage DEL

Admissibilité

Le bâtiment visé doit être, en tout ou en partie, à usage non résidentiel et situé dans l’un des pôles commerciaux éligibles des arrondissements désignés de la Ville de Québec.
Les travaux admissibles doivent porter principalement sur la rénovation de la façade du bâtiment, pour une valeur minimale de 20 000 $.
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec et, le cas échéant, supervisés par un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec.
Le demandeur doit être le propriétaire du bâtiment et soumettre une demande complète selon la procédure administrative en vigueur.
Les travaux doivent débuter dans les 12 mois et être terminés dans un délai maximal de 24 mois suivant la confirmation de la réserve de subvention.

Qui est admissible?

Propriétaires de bâtiments à usage non résidentiel situés sur une artère commerciale dans les territoires spécifiés par la Ville de Québec.
Propriétaires de bâtiments partiellement non résidentiels implantés dans l’un des pôles commerciaux admissibles.

Qui n'est pas admissible

Entreprises propriétaires d’un bâtiment appartenant, en tout ou en partie, à la Ville de Québec ou à l’un de ses mandataires ou agents, à un gouvernement provincial ou fédéral (ou à leurs mandataires ou agents).
Organisations publiques ou parapubliques dont la majorité des membres est nommée par un gouvernement ou dont la majorité des fonds provient d’une source gouvernementale.
Établissements publics ou privés de santé et de services sociaux ainsi que les bâtiments rattachés à un établissement d’enseignement public ou privé.
Bâtiments appartenant à une communauté religieuse, constituée ou non en personne morale.
Immeubles situés dans une zone inondable de grand courant.

Dépenses admissibles

Coût de la main-d’œuvre pour la réalisation des travaux admissibles.
Coût des matériaux fournis par l’entrepreneur pour les travaux admissibles.
Coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré pour les travaux.
Honoraires professionnels d’expertise (préparation des plans, devis et autres frais professionnels), jusqu’à 10 % du coût admissible des travaux.
Frais de tarification exigés pour l’analyse de la demande de subvention et payés à la ville.
Taxes applicables (TPS, TVQ), déduction faite de toutes les sommes récupérées.

Zone géographique admissible

Arrondissement de La Cité-Limoilou à Québec, notamment dans les pôles commerciaux suivants : 1re Avenue (quartier Lairet), 3e Avenue et chemin de la Canardière (quartier Vieux-Limoilou), avenue Cartier (quartier Montcalm), chemin Sainte-Foy (quartier Saint-Sacrement), Faubourg Saint-Jean (quartier Saint-Jean-Baptiste), quartier Saint-Roch, rue Saint-Vallier Ouest (quartier Saint-Sauveur), Vieux-Québec (quartier Vieux-Québec − Cap-Blanc − Colline parlementaire, pour les bâtiments construits depuis 1955 uniquement).
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge à Québec : avenue Myrand (quartier de la Cité-Universitaire), route de l’Église (quartier Saint-Louis), rue Maguire (quartier de Sillery).
Arrondissement de Beauport à Québec : avenue Royale (quartier 5-4).
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à Québec : rue Racine (quartier Loretteville).

Critères de sélection

Traitement des demandes selon l'ordre chronologique de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Complétude et conformité de la demande, incluant tous les documents et renseignements exigés.
Paiement des frais exigibles pour l'analyse de la demande de subvention.

Comment appliquer

Submit the application

Complete the eligibility form
Gather proof of property ownership (tax bill or deed of acquisition)
Submit both documents by email in a single message to the provided address

Pay file opening fees

Wait to receive a payment notice by email after submitting your application
Pay the required file opening fees indicated in the notice
Check your spam/junk folder for the payment notice

File review and technician visit

Your file is reviewed by the administration
A technician schedules a visit for your project

Apply for a permit

Apply for a building permit online
Consult relevant guidelines if needed

Submit supporting documents

After receiving the permit, send the following to the technician by email:
Two detailed quotes
The issued construction permit and its conditions
A copy of the approved work plans

Establish grant amount

The grant amount is determined based on submitted information

Pay additional fees if required

Receive an additional payment notice by email if there are extra fees
Pay the supplementary fees online for faster processing

Obtain written approval

Wait to receive written authorization confirming the grant has been approved
Do not begin construction work before this written confirmation

Execute the renovation work

Carry out the approved renovation work on the façade and/or other eligible elements

Submit final invoices

Send all final invoices and documentation related to the completed work to the technician

Receive the grant payment

Receive the grant payment by cheque upon confirmation of compliance and submission of all required documents

Informations supplémentaires

Les subventions sont accordées selon l'ordre de réception des demandes et sous réserve de la disponibilité des fonds.
Le propriétaire bénéficiaire doit maintenir l'usage non résidentiel du bâtiment pendant 60 mois et demeurer propriétaire pour un minimum de 12 mois après le versement final.
Tout renseignement erroné, inexact ou incomplet dans la demande entraîne l'obligation de rembourser la subvention accordée.
Des frais d'ouverture de dossier et des frais additionnels proportionnels à la valeur des travaux sont exigibles, certains pouvant être remboursés en cas de refus ou d'abandon du projet.

Contacts

habitation@ville.quebec.qc.ca

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Questions fréquentes sur le programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale?

Qui est admissible au programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale ?

Pour être admissible au programme Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, vous devez : Bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel situé dans l'un des territoires ciblés Travaux de rénovation de façade d'au moins 20 000 $ Le demandeur ne doit pas être une entité gouvernementale, publique, institution d'enseignement, communauté religieuse ni situé en zone inondable de grand courant