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Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf
QC, Canada
Rabais sur les véhicules électriques neufs au Québec
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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Le programme Roulez vert offre jusqu'à 4 000 $ d'aide financière pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique neuf au Québec. Son objectif est de promouvoir l'adoption de véhicules écologiques à travers des subventions pour les voitures électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Co-financement pouvant aller jusqu'à 4 000 $ pour un véhicule entièrement électrique ou à hydrogène.
- Subvention de 2 000 $ ou 1 000 $ pour un véhicule hybride rechargeable, en fonction du modèle.
- Rabais de 1 000 $ applicable aux motocyclettes électriques.
- Scooters électriques exclus de l'aide financière en 2025.
- Les taxes sont calculées sur le prix du véhicule avant application du rabais.
- La date d'immatriculation est déterminante pour l'admissibilité au financement et au montant de l'aide.
- Possibilité d'appliquer le rabais directement sur le contrat d'achat ou de location par le concessionnaire, sinon demande à effectuer en ligne.
- Aucun frais administratif ne doit être exigé par le concessionnaire pour appliquer le rabais.
- Montants et conditions du programme sujets à modification par le gouvernement du Québec.
- Des diminutions progressives des montants d'aide financière sont prévues.
grant_single_labels|projects
- Acquisition d’un véhicule entièrement électrique admissible.
- Acquisition d’un véhicule hybride rechargeable admissible.
- Acquisition d’un véhicule à hydrogène admissible (véhicule à pile à combustible).
- Acquisition d’une motocyclette électrique admissible.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 7,000
Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion pour Green Youth OBNL
$ 3,500
Achat d'un scooter électrique pour l'entreprise de messagerie locale
$ 7,000
Achat d'une nouvelle fourgonnette de livraison électrique pour la flotte d'une entreprise
grant_single_labels|admissibility
- Le véhicule doit figurer sur la liste des véhicules neufs admissibles.
- Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec et ne pas avoir été immatriculé à l'extérieur du Québec auparavant.
- Le véhicule doit être acheté ou loué à long terme (12 mois et plus) au Canada.
- Pour un véhicule acheté à titre personnel, il doit rester immatriculé au Québec pendant au moins 12 mois.
- Pour un véhicule acquis pour un parc de véhicules (trois véhicules et plus dans une même année financière), il doit rester immatriculé au Québec pendant au moins 36 mois.
- Le rabais est applicable pour une location à long terme d'une durée minimale de 12 mois, une location de 48 mois ou plus offrant un rabais égal au rabais à l'achat.
- Le demandeur particulier doit résider au Québec.
- Les entreprises admissibles doivent être immatriculées au Registraire des entreprises et exercer leurs activités au Québec.
- Les véhicules démonstrateurs avec un kilométrage inférieur à 10 000 km pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, et moins de 2 000 km pour les motocyclettes électriques, peuvent être admissibles.
- La capacité de la batterie doit être d'au moins 8 kWh pour un véhicule électrique et d'au moins 15 kWh pour obtenir un rabais maximal sur un véhicule hybride rechargeable.
- Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule doit être inférieur à 65 000 $.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Particuliers résidant au Québec.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec.
- Municipalités du Québec.
- Organismes publics établis au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique.
- Véhicules acquis dans le but d'une revente ou d'une location à long terme au moment de la transaction.
- Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2020.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme d'aide financière pour les véhicules électriques neufs propose des incitatifs attrayants pour encourager l'adoption de véhicules plus écologiques. Les activités éligibles se concentrent sur des démarches spécifiques à l'acquisition de tels véhicules.
- Achat d'un véhicule entièrement électrique neuf.
- Location à long terme d'un véhicule entièrement électrique neuf.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Municipalités établies au Québec.
- Organismes publics établis au Québec.
- Particuliers résidant au Québec.
grant_single_labels|criteria
Pour bénéficier de l'aide financière du programme Roulez vert, certains critères doivent être remplis concernant les véhicules et les conditions d'achat. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- Le véhicule doit être inscrit dans la liste des véhicules neufs admissibles.
- Les véhicules doivent être enregistrés pour la première fois au Québec.
- La capacité de la batterie doit être d'au moins 8 kWh pour les électriques et entre 8 kWh et 15 kWh (pour un rabais de 2 500 $) ou plus de 15 kWh (pour un rabais de 5 000 $) pour les hybrides rechargeables.
- La période d’enregistrement minimale pour bénéficier de la subvention est de 12 mois pour les particuliers et de 36 mois pour les flottes de véhicules.
- Pour les motos et scooters électriques, le kilométrage des véhicules démonstrateurs ne doit pas dépasser certaines limites (10 000 km pour les véhicules entièrement électriques).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Pré-enregistrement en ligne
- Inscrire aux services en ligne avant l'acquisition du véhicule.
- Étape 2 : Acquisition du véhicule
- Se rendre chez un concessionnaire pour acheter ou louer un véhicule électrique neuf admissible.
- Étape 3 : Demande d'aide financière
- Suivre la procédure indiquée en ligne pour compléter la demande d'aide financière après l'acquisition du véhicule.
- Étape 4 : Assistance et suivi
- Contacter le service à la clientèle du programme Roulez vert pour toute question ou suivi.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme Roulez vert sera temporairement suspendu du 1er février au 31 mars 2025.
- Les montants de l’aide financière accordée pour les véhicules électriques diminueront progressivement.
- Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule ne doit pas dépasser 65 000 $ pour être admissible.
- La liste des véhicules admissibles est mise à jour régulièrement selon les informations des constructeurs.
- La capacité minimale de la batterie est requise : 8 kWh pour les électriques et entre 8 et 15 kWh pour les hybrides rechargeables (pour rabais différent).
- Les frais administratifs pour l'application du rabais par le concessionnaire sont proscrits.
- L’aide peut être appliquée directement par le concessionnaire ou réclamée en ligne par l'acheteur.
- Les véhicules convertis à une motorisation électrique ne sont pas admissibles.
- Un véhicule devrait être immatriculé pour la première fois au Québec, sans antécédents d'immatriculation hors Québec.
grant_single_labels|contact
roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
