grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
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  • grant_single|closingDateJanuary 01, 2025
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Votre entreprise exploite un parc de véhicules routiers? Recevez un rabais maximal de 7 000 $ à l’achat ou à la location d'un véhicule électrique neuf. Le montant du rabais est établi selon le type et l’état du véhicule.

grant_single_labels|projects

Le programme Roulez vert offre une aide financière pour les véhicules électriques neufs et inclut également des options pour les infrastructures de recharge.
  • Acquisition d'un véhicule électrique neuf
  • Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion
  • Acquisition et installation d'une borne de recharge à domicile
  • Acquisition et installation de bornes de recharge dans des immeubles à logements multiples
  • Acquisition et installation de bornes de recharge sur les lieux de travail
grant_single|admissibleProjectsExample

$7,000

Installation de bornes de recharge pour le lieu de travail pour GreenWork Solutions Inc

$3,500

Achat d'un scooter électrique pour l'entreprise de messagerie locale AutoCourier

$7,000

Installation de bornes de recharge dans un immeuble multi-résidentiel par XYZ Cooperative

$1,500

Achat et installation d'une borne de recharge à domicile par un entrepreneur individuel

$7,000

Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion pour Green Youth OBNL

$7,000

Achat d'une nouvelle fourgonnette de livraison électrique pour la flotte de ABC Logistics

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette aide financière pour un véhicule électrique neuf, certaines conditions doivent être respectées.
  • Le véhicule doit être entièrement électrique et figuré parmi les modèles et versions admissibles spécifiés.
  • L'acheteur ou le locataire doit procéder à un achat ou une location à long terme.
  • L'immatriculation du véhicule doit avoir une durée minimale, selon les exigences du programme.
  • Inscription préalable aux services en ligne avant l'acquisition du véhicule chez un concessionnaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Aucune information spécifique sur les types de compagnies ou d’industries éligibles à cette subvention n'est fournie dans le contexte donné. Cette aide est généralement destinée aux acquéreurs individuels de véhicules électriques neufs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme d'aide financière pour les véhicules électriques neufs propose des incitatifs attrayants pour encourager l'adoption de véhicules plus écologiques. Les activités éligibles se concentrent sur des démarches spécifiques à l'acquisition de tels véhicules.
  • Achat d'un véhicule entièrement électrique neuf.
  • Location à long terme d'un véhicule entièrement électrique neuf.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.
  • Achat d'un véhicule entièrement électrique neuf admissible.
  • Location à long terme d'un véhicule entièrement électrique neuf admissible.

grant_single_labels|criteria

Pour bénéficier de l'aide financière du programme Roulez vert, certains critères doivent être remplis concernant les véhicules et les conditions d'achat. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
  • Le véhicule doit être inscrit dans la liste des véhicules neufs admissibles.
  • Les véhicules doivent être enregistrés pour la première fois au Québec.
  • La capacité de la batterie doit être d'au moins 8 kWh pour les électriques et entre 8 kWh et 15 kWh (pour un rabais de 2 500 $) ou plus de 15 kWh (pour un rabais de 5 000 $) pour les hybrides rechargeables.
  • La période d’enregistrement minimale pour bénéficier de la subvention est de 12 mois pour les particuliers et de 36 mois pour les flottes de véhicules.
  • Pour les motos et scooters électriques, le kilométrage des véhicules démonstrateurs ne doit pas dépasser certaines limites (10 000 km pour les véhicules entièrement électriques).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Pré-enregistrement en ligne
    • Inscrire aux services en ligne avant l'acquisition du véhicule.
  • Étape 2 : Acquisition du véhicule
    • Se rendre chez un concessionnaire pour acheter ou louer un véhicule électrique neuf admissible.
  • Étape 3 : Demande d'aide financière
    • Suivre la procédure indiquée en ligne pour compléter la demande d'aide financière après l'acquisition du véhicule.
  • Étape 4 : Assistance et suivi
    • Contacter le service à la clientèle du programme Roulez vert pour toute question ou suivi.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les montants de l’aide financière diminueront progressivement à partir de 2025.
  • Le programme comprend une aide financière fédérale additionnelle au rabais provincial.
  • Un cadre normatif spécifique régit le programme et peut être consulté pour en connaître les détails.
  • Des statistiques sur l'aide financière accordée depuis janvier 2012 sont disponibles.

grant_single_labels|documents

Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf

grant_single_labels|contact

roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008

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