Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf
QC, Canada
Rabais sur les véhicules électriques neufs au Québec
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- grant_single|closingDateJanuary 01, 2025
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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Votre entreprise exploite un parc de véhicules routiers? Recevez un rabais maximal de 7 000 $ à l’achat ou à la location d'un véhicule électrique neuf. Le montant du rabais est établi selon le type et l’état du véhicule.
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Le programme Roulez vert offre une aide financière pour les véhicules électriques neufs et inclut également des options pour les infrastructures de recharge.
- Acquisition d'un véhicule électrique neuf
- Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion
- Acquisition et installation d'une borne de recharge à domicile
- Acquisition et installation de bornes de recharge dans des immeubles à logements multiples
- Acquisition et installation de bornes de recharge sur les lieux de travail
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$1,500
Sherbrooke
Achat et installation d'une borne de recharge à domicile par un entrepreneur individuel
$7,000
Gatineau
Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion pour Green Youth OBNL
$7,000
Montréal
Achat d'une nouvelle fourgonnette de livraison électrique pour la flotte de ABC Logistics
$7,000
Toronto
Installation de bornes de recharge pour le lieu de travail pour GreenWork Solutions Inc
$3,500
Trois-Rivières
Achat d'un scooter électrique pour l'entreprise de messagerie locale AutoCourier
$7,000
Québec
Installation de bornes de recharge dans un immeuble multi-résidentiel par XYZ Cooperative
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Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés.
- Le véhicule doit être neuf et inclus dans la liste des véhicules admissibles.
- Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec.
- Le véhicule ne doit pas avoir été immatriculé auparavant hors du Québec.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour un minimum de 12 mois au Canada.
- Le demandeur doit résider au Québec ou être une entreprise ou organisation enregistrée au Québec et possédant un établissement au Québec.
- Le véhicule reconnu comme d émonstrateur doit répondre aux critères spécifiques de kilométrage.
- Le véhicule ne doit pas être converti à la motorisation électrique.
- Le véhicule ne doit pas être acheté dans l’intention de le revendre ou de le louer à long terme.
- Le véhicule ne doit pas avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2020.
- La capacité de la batterie doit être d'au moins 8 kWh pour les véhicules électriques et entre 8 kWh et 15 kWh pour les véhicules hybrides rechargeables pour une subvention complète.
- Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) ne doit pas dépasser 65 000 $.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines entreprises sont éligibles à cette subvention. Voici une liste des types d'entreprises éligibles :
- Les entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec
- Les entreprises ayant un établissement au Québec
- Les municipalités du Québec
- Les organismes publics établis au Québec
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- L'acquisition d'un véhicule électrique neuf admissible
- L'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion admissible
- L'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à domicile
- L'acquisition et l'installation de bornes de recharge dans des immeubles à logements multiples
- L'acquisition et l'installation de bornes de recharge sur le lieu de travail
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est disponible partout au Québec. Les individus et les entreprises doivent posséder une adresse ou une inscription au Registraire des entreprises du Québec pour être éligibles.
- Partout au Québec
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Pour bénéficier de l'aide financière du programme Roulez vert, certains critères doivent être remplis concernant les véhicules et les conditions d'achat. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- Le véhicule doit être inscrit dans la liste des véhicules neufs admissibles.
- Les véhicules doivent être enregistrés pour la première fois au Québec.
- La capacité de la batterie doit être d'au moins 8 kWh pour les électriques et entre 8 kWh et 15 kWh (pour un rabais de 2 500 $) ou plus de 15 kWh (pour un rabais de 5 000 $) pour les hybrides rechargeables.
- La période d’enregistrement minimale pour bénéficier de la subvention est de 12 mois pour les particuliers et de 36 mois pour les flottes de véhicules.
- Pour les motos et scooters électriques, le kilométrage des véhicules démonstrateurs ne doit pas dépasser certaines limites (10 000 km pour les véhicules entièrement électriques).
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérifier l'éligibilité du véhicule
- Ouvrir la liste des véhicules neufs admissibles
- Sélectionner la marque et le modèle qui intéressent
- Vérifier si l'année-modèle et la version sont éligibles
- Étape 2: Enregistrer le véhicule
- Assurer que le véhicule est enregistré pour la première fois au Québec
- Vérifier que le véhicule n'a pas été enregistré à l'extérieur du Québec
- Étape 3: Faire l'achat ou la location à long terme
- Acheter ou louer le véhicule pour une période d'au moins 12 mois
- Étape 4: Inscrire pour les services en ligne du programme
- S'inscrire pour les services en ligne de Roulez vert avant d'acquérir le véhicule chez un concessionnaire
- Étape 5: Demander l'application de la subvention
- Demander au concessionnaire d'appliquer la subvention gouvernementale sur le contrat d'achat ou de location
- Étape 6: Soumettre une demande en ligne (si nécessaire)
- Si le concessionnaire ne peut pas appliquer la subvention, soumettre une demande directement via les services en ligne du programme
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Il existe quelques informations supplémentaires intéressantes à connaître pour l'apply cant : - Une subvention du gouvernement fédéral jusqu'à 5 000 $ est proposée en plus de la remise offerte par le Québec. - L'âge de votre véhicule lors de l'achat (pour les démonstrateurs) et les conditions de kilométrage maximum.
- La subvention fédérale de 5 000 $ peut être combinée avec la remise du Québec.
- Le kilométrage maximum des véhicules démonstrateurs doit être respecté pour être éligible : moins de 10 000 km pour les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène, 2 000 km pour les motos électriques, et 1 000 km pour les scooters électriques.
grant_single_labels|contact
roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Subvention pour véhicules électriques neufs
Le programme Roulez vert du Gouvernement du Qu ébec offre une subvention allant jusqu'à 7 000 $ pour l'achat ou la location à long terme d'un véhicule électrique neuf, afin de promouvoir l'électrification des transports. La subvention est prévue pour diminuer progressivement à partir de 2025 et s'arrêtera en 2027.
Tout savoir sur la subvention Roulez vert pour les véhicules électriques neufs
Le programme Roulez vert du Gouvernement du Québec est une initiative phare visant à encourager les citoyens et les entreprises à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement. En offrant des incitatifs financiers substantiels pour l'achat ou la location à long terme de véhicules électriques, le programme s'aligne sur les objectifs de la province en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique. Cet article détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour profiter de cette subvention, les conditions d'éligibilité, les montants alloués, ainsi que les modifications prévues pour les années à venir.
Montants de la subvention
La subvention offerte dans le cadre du programme Roulez vert varie en fonction du type de véhicule. Actuellement, les montants maximaux de l'aide financière sont les suivants :
- 7 000 $ pour un véhicule entièrement électrique;
- 5 000 $ ou 2 500 $ pour un véhicule hybride rechargeable (selon la capacité de la batterie);
- 7 000 $ pour un véhicule à hydrogène (pile à combustible);
- 2 000 $ pour une moto électrique;
- 500 $ pour un scooter électrique (moto à vitesse limitée).
Ces montants sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024. Il est important de noter que les taxes applicables sont calculées sur le prix du véhicule avant l'application du rabais gouvernemental.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la subvention, le véhicule doit:
- Être inscrit pour la première fois au Québec;
- Ne pas avoir été immatriculé auparavant à l'extérieur du Québec;
- Être acheté ou loué pour une période de 12 mois ou plus au Canada.
Il est donc possible d'acheter un véhicule auprès d'un concessionnaire au Québec, d'un concessionnaire dans une autre province canadienne, ou sur le site web canadien d'un constructeur automobile, tant que toutes les conditions du programme sont respectées. Pour les véhicules destinés à une flotte (trois véhicules ou plus achetés dans l'année fiscale), la période minimale d'immatriculation au Québec est de 36 mois.
Processus d'application
Si vous faites affaire avec un concessionnaire, celui-ci peut offrir d'appliquer immédiatement le rabais gouvernemental sur votre contrat d'achat ou de location à long terme. Dans ce cas, vous n'aurez pas à attendre pour obtenir l'aide financière. Si vous souhaitez faire la demande vous-même ou si votre concessionnaire ne peut pas appliquer la subvention, vous pouvez réclamer l'aide directement via les services en ligne du programme. Les fonds sont généralement reçus quelques semaines après l'approbation de votre demande.
Il est important de noter que le concessionnaire ne doit pas exiger de frais d'administration pour appliquer le rabais gouvernemental à votre contrat d'achat ou de location. Si des frais vous sont demandés, vous pouvez refuser l'application par le concessionnaire et soumettre votre demande directement en ligne.
Subvention fédérale
En plus de la subvention provinciale, le gouvernement fédéral offre également une aide financière pouvant aller jusqu'à 5 000 $ pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique neuf. Cette subvention fédérale vient s'ajouter au rabais provincial, permettant ainsi de réduire encore davantage le coût d'acquisition de votre véhicule.
Liste des véhicules éligibles
Pour bénéficier de la subvention, il est essentiel que le véhicule fasse partie de la liste des véhicules neufs admissibles au programme Roulez vert. La liste est régulièrement mise à jour en fonction des informations fournies par les constructeurs automobiles sur les véhicules commercialisés au Québec. Seuls les constructeurs peuvent demander l'ajout d'un véhicule à cette liste.
Pour qu'un véhicule soit inclus dans la liste, son prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) doit être inférieur à 65 000 $. Cette limite est entrée en vigueur le 18 avril 2023, mais est appliquée rétroactivement aux véhicules immatriculés depuis le 1er avril 2022.
Modifications prévues pour 2025 et 2026
Lors du Discours sur le budget 2024-2025, le Gouvernement du Québec a annoncé une réduction progressive de l'aide financière pour les véhicules électriques à partir du 1er janvier 2025. Voici les montants prévus selon le type de véhicule et la date d'immatriculation :
Type de véhiculeVéhicule immatriculé en 2024Véhicule immatriculé en 2025Véhicule immatriculé en 2026Véhicule immatriculé en 2027Véhicule entièrement électrique7 000 $4 000 $2 000 $0 $Véhicule hybride rechargeable (8 à 15 kWh)2 500 $1 000 $500 $0 $Véhicule hybride rechargeable (15 kWh et plus)5 000 $2 000 $1 000 $0 $Véhicule entièrement électrique d’occasion3 500 $2 000 $1 000 $0 $Moto électrique2 000 $1 000 $500 $0 $Moto électrique à vitesse limitée500 $0 $0 $0 $ Ces montants ne seront pas maintenus pour les personnes ayant commandé leur véhicule avant les dates prévues de réduction de l'aide financière ou ayant versé un dépôt.
Finalités et philosophie du programme
Le programme Roulez vert vise à accélérer l'électrification des transports en offrant une aide financière non négligeable pour l'acquisition de véhicules électriques. Cette initiative s'inscrit dans le Plan pour une économie verte du Gouvernement du Québec, qui cherche à réduire les émissions de CO2 et à favoriser des modes de transport plus durables.
Le programme étant financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, il est crucial pour les demandeurs de suivre à la lettre les conditions stipulées. En cas de non-respect, le gouvernement se réserve le droit de réclamer le remboursement de l'aide accordée. La version la plus récente du cadre normatif du programme prédomine toujours sur d'autres publications ou documents d'information.
En conclusion, la subvention Roulez vert représente une opportunité importante pour les résidents du Québec d'adopter des moyens de transport plus écologiques tout en bénéficiant d'un soutien financier significatif. Cependant, il est essentiel de rester informé des modifications à venir et de veiller à ce que toutes les conditions d'éligibilité soient remplies pour tirer pleinement parti du programme.
