Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf

Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf

Rabais sur les véhicules électriques neufs au Québec

Résumé

Financement admissible
  • Max. 7,000$
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 03, 2021
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Commerce de gros
Subventionneurs
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu

Votre entreprise exploite un parc de véhicules routiers? Recevez un rabais maximal de 7 000 $ à l’achat ou à la location d'un véhicule électrique neuf. Le montant du rabais est établi selon le type et l’état du véhicule.

Critères d'admissibilité

  • Achat ou location d'un véhicule électrique neuf
  • Durée minimale de l'immatriculation
  • Autres critères spécifiques définis par le programme

Qui est admissible

Les types d'entreprises éligibles à la subvention pour l'achat de véhicules électriques au Québec incluent les entreprises enregistrées dans le Registraire des entreprises et opérant avec un établissement au Québec, les municipalités québécoises, et les organismes publics établis au Québec.

  • Entreprises enregistrées dans le Registraire des entreprises et opérant avec un établissement au Québec
  • Municipalités québécoises
  • Organismes publics établis au Québec

Qui n'est pas admissible

Les entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas enregistrées au Registraire des entreprises, qui n'ont pas d'établissement au Québec, les municipalités ou organismes publics non établis au Québec.

  • Entreprises non enregistrées au Registraire des entreprises
  • Entreprises sans établissement au Québec
  • Municipalités situées à l'extérieur du Québec
  • Organismes publics non établis au Québec

Dépenses admissibles

  • Achat d'un véhicule électrique neuf admissible
  • Location à long terme d'un véhicule électrique neuf admissible
  • Durée minimale de l’immatriculation du véhicule

Critères d’évaluation et de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères :

  • Le véhicule doit être inclus dans la liste des nouveaux véhicules électriques admissibles.
  • Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule doit être inférieur à 65 000 $.
  • Le véhicule doit être enregistré pour la première fois au Québec.
  • Le véhicule ne doit pas avoir été enregistré ailleurs qu'au Québec antérieurement.
  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour une période de 12 mois ou plus au Canada.

Comment s’inscrire

  • Étape 1 : Inscription aux services en ligne
  • Créer un compte en ligne sur le site du gouvernement.
  • Remplir le formulaire d'inscription pour l'aide financière pour un véhicule électrique neuf.
  • Étape 2 : Acquérir le véhicule chez un concessionnaire
  • Choisir un véhicule électrique neuf admissible au programme.
  • Finaliser l'achat ou la location du véhicule chez un concessionnaire agréé.
  • Étape 3 : Faire la demande de subvention
  • Se connecter à son compte en ligne sur le site du gouvernement.
  • Remplir le formulaire de demande de subvention en ligne.
  • Soumettre les documents requis pour l'évaluation de la demande.

Informations supplémentaires

  • Les montants de l'aide financière pour l'achat d'un véhicule électrique diminueront progressivement en 2025 et 2026.
  • Le financement du Programme Roulez vert est assuré par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.

Documents et liens

Roulez vert — Rabais pour un véhicule neuf

Informations de contact

roulez.electrique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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