Recyc-Québec — Appui à la R-D en matière de recyclage
QC, Canada
Fonds pour la gestion des pneus hors d’usage
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Recyc-Québec
- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement maximal de 75 000 $ pour couvrir jusqu’à 75 % des dépenses associées à la R-D et aux activités commerciales afin de diversifier les débouchés pour les pneus hors d’usage ou d’augmenter la valeur ajoutée des produits existants.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à diversifier les débouchés des pneus hors d’usage en soutenant l'innovation dans la conception, le développement et la mise sur le marché de nouveaux produits, ainsi que l'amélioration des produits et des procédés existants.
- Développer un nouveau produit
- Améliorer un produit existant ou son procédé de fabrication pour le rendre plus concurrentiel sur le marché
- Améliorer un produit existant pour qu'il utilise davantage de pneus pour sa fabrication
- Viser l'inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus dans un procédé de fabrication
- Réaliser le design et l'ingénierie d'un nouveau produit fabriqué à base de pneus hors d'usage
- Réaliser une étude de marché sur un nouveau débouché pour les pneus hors d'usage
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$63,750
Montréal
Développement de surfaces de jeux utilisant des matériaux de pneus recyclés
$69,750
Calgary
Utilisation innovante des granulés de caoutchouc dans la fabrication de meubles
$67,500
Vancouver
Amélioration de la conception des chaussures dérivées de pneus
$52,500
Toronto
Création de nouvelles études de marché pour les matériaux de construction dérivés de pneus
$75,000
Ottawa
Utilisation de copeaux de pneus dans des projets de construction routière
$56,250
Edmonton
Création d'un revêtement sportif commercial utilisant des matériaux de pneus recyclés
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations désirant implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises souhaitant adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec, les organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement, les entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage, et les fabricants de pneus neufs.
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont spécifiés, mais il n'y a pas d'information sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles. Voici les types de compagnies admissibles :
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- La main-d’œuvre
- L’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé
- L’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation
- Des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits)
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec pour être admissibles. Les zones géographiques admissibles sont :
- Québec
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à appuyer des projets novateurs dans le domaine des pneus hors d’usage. Les projets sont évalués en fonction de leur contribution à la diversification des débouchés, à l'amélioration des produits existants et à l'adoption de pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage.
- Contribution à la diversification des débouchés pour les pneus hors d’usage
- Amélioration de la valeur ajoutée des produits existants grâce à des innovations
- Pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage favorisées par le projet
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Consultez le cadre normatif (PDF, 865 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Étape 2:
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF, 914 Ko) et le calculateur (XLSX, 76 Ko)
- Étape 3:
- Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse app@recyc-quebec.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention pour le développement de produits à partir du réemploi des pneus hors d’usage
RECYC-QUÉBEC offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ aux entreprises québécoises pour soutenir des projets de recherche et de développement visant à diversifier les débouchés et améliorer les produits fabriqués à partir du recyclage des pneus hors d’usage.
Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage
Le programme d’aide de RECYC-QUÉBEC vise à stimuler l’innovation dans le domaine des pneus hors d’usage en soutenant la conception, le développement et la mise en marché de nouveaux produits, ainsi que l’amélioration de produits existants. Les entreprises admissibles, telles que les propriétaires de centres de traitement des pneus, peuvent bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu’à 75% des dépenses admissibles.
Les projets soutenus doivent se concentrer sur la réduction à la source, le réemploi ou le recyclage des pneus hors d’usage, tout en maintenant ou améliorant la qualité des débouchés pour les matières recyclées. Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 31 décembre 2026, et les projets acceptés pourront bénéficier d'un soutien financier significatif pour encourager l'innovation dans ce domaine en pleine évolution.
N’hésitez pas à consulter le cadre normatif pour plus de détails sur les critères d’admissibilité et les modalités de financement offerts par ce programme dynamique soutenu par RECYC-QUÉBEC.
