Recyc-Québec — Appui à la R-D en matière de recyclage

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur et le projet doivent respecter certains critères précis.

• Le demandeur doit être un propriétaire ou exploitant de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec.
• Peuvent également être admissibles les organisations qui souhaitent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement.
• Les entreprises québécoises souhaitant adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage sont éligibles.
• Les fabricants de pneus neufs peuvent aussi déposer une demande.
• Les projets doivent maintenir ou améliorer la qualité des débouchés pour les matières visées, en accord avec la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage).
• Les demandeurs doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.

Qui est admissible?

Le programme offre une aide financière aux entreprises et organisations qui innovent dans la gestion des pneus hors d’usage au Québec. Il cible les acteurs capables de transformer les matières issues des pneus en nouveaux produits ou d'améliorer les procédés existants pour accroître leur compétitivité.

• Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d'usage situés au Québec.
• Organisations souhaitant implanter une installation de conditionnement ou de traitement au Québec.
• Entreprises québécoises désireuses d’adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage.
• Fabricants de pneus neufs cherchant à développer des solutions de réemploi ou de recyclage.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont spécifiés, mais il n'y a pas d'information sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles. Voici les types de compagnies admissibles :

• Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
• Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
• Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
• Fabricants de pneus neufs

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à encourager l'innovation dans le secteur du recyclage des pneus hors d'usage en soutenant la recherche et le développement de nouveaux produits et procédés. Les projets éligibles sont centrés sur la création de produits innovants et l'amélioration des procédés existants pour maximiser l'utilisation des matériaux recyclés.

• Développement d'un nouveau produit à base de matériaux recyclés de pneus.
• Amélioration de la fabrication d'un produit pour le rendre plus compétitif sur le marché.
• Intégration accrue de composants de pneus recyclés dans le processus de fabrication.
• Transformation de procédés pour inclure des matériaux recyclés de pneus.
• Réalisation du design industriel et ingénierie de nouveaux produits issus de pneus hors d'usage.
• Études de marché visant à identifier de nouveaux débouchés pour les pneus recyclés.

Zone géographique admissible

L'aide financière couvre des dépenses essentielles à la recherche et au développement dans le cadre du projet.

• La main-d'œuvre.
• L'achat ou la location d'équipement de recherche ou de test spécialisé.
• L'acquisition d'une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d'utilisation.
• Des sous-traitants pour des services tels que la recherche et développement, l'écoconception, l'analyse du cycle de vie, les études de marché, la faisabilité technique et/ou économique, et le plan de commercialisation de produits.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à appuyer des projets novateurs dans le domaine des pneus hors d’usage. Les projets sont évalués en fonction de leur contribution à la diversification des débouchés, à l'amélioration des produits existants et à l'adoption de pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage.

• Contribution à la diversification des débouchés pour les pneus hors d’usage
• Amélioration de la valeur ajoutée des produits existants grâce à des innovations
• Pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage favorisées par le projet

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être utilisée pour couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées au projet.
• L'analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes, ce qui pourrait influencer la rapidité d'obtention de l'aide.
• Il est obligatoire d'obtenir une attestation au programme ICI on recycle + pour recevoir le versement final de l'aide financière.
• Les projets doivent démontrer leur adherence aux principes de l'économie circulaire.
• Les fonds alloués sont issus d'un budget total de 500 000 $ prévus pour ce programme.