Recyc-Québec — Appui à la R-D en matière de recyclage
Résumé
- Max. 75,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : September 24, 2021
- Date de fermeture : December 31, 2026
- Toutes industries
- Recyc-Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations désirant implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises souhaitant adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec, les organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement, les entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage, et les fabricants de pneus neufs.
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont spécifiés, mais il n'y a pas d'information sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles. Voici les types de compagnies admissibles :
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- La main-d’œuvre
- L’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé
- L’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation
- Des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits)
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à cette subvention visent à diversifier les débouchés des pneus hors d’usage en soutenant l'innovation dans la conception, le développement et la mise sur le marché de nouveaux produits, ainsi que l'amélioration des produits et des procédés existants.
- Développer un nouveau produit
- Améliorer un produit existant ou son procédé de fabrication pour le rendre plus concurrentiel sur le marché
- Améliorer un produit existant pour qu'il utilise davantage de pneus pour sa fabrication
- Viser l'inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus dans un procédé de fabrication
- Réaliser le design et l'ingénierie d'un nouveau produit fabriqué à base de pneus hors d'usage
- Réaliser une étude de marché sur un nouveau débouché pour les pneus hors d'usage
Zone géographique admissible
Les projets éligibles à cette subvention doivent être situés au Québec pour être admissibles. Les zones géographiques admissibles sont :
- Québec
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à appuyer des projets novateurs dans le domaine des pneus hors d’usage. Les projets sont évalués en fonction de leur contribution à la diversification des débouchés, à l'amélioration des produits existants et à l'adoption de pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage.
- Contribution à la diversification des débouchés pour les pneus hors d’usage
- Amélioration de la valeur ajoutée des produits existants grâce à des innovations
- Pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage favorisées par le projet
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Consultez le cadre normatif (PDF, 865 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Étape 2:
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF, 914 Ko) et le calculateur (XLSX, 76 Ko)
- Étape 3:
- Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse app@recyc-quebec.gouv.qc.ca
