Recyc-Québec — Appui à la R-D en matière de recyclage
QC, Canada
Fonds pour la gestion des pneus hors d’usage
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Gouvernement du Québec
- Recyc-Québec
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Obtenez un financement maximal de 75 000 $ pour couvrir jusqu’à 75 % des dépenses associées à la R-D et aux activités commerciales afin de diversifier les débouchés pour les pneus hors d’usage ou d’augmenter la valeur ajoutée des produits existants.
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Le programme est destiné aux entreprises québécoises impliquées dans la gestion ou le conditionnement des pneus hors d’usage. L'aide vise à renforcer ces activités dans la province du Québec.
- Entreprises situées au Québec.
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$63,750
Développement de surfaces de jeux utilisant des matériaux de pneus recyclés
$69,750
Utilisation innovante des granulés de caoutchouc dans la fabrication de meubles
$67,500
Amélioration de la conception des chaussures dérivées de pneus
$52,500
Création de nouvelles études de marché pour les matériaux de construction dérivés de pneus
$75,000
Utilisation de copeaux de pneus dans des projets de construction routière
$56,250
Création d'un revêtement sportif commercial utilisant des matériaux de pneus recyclés
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Pour être admissible à cette subvention, le demandeur et le projet doivent respecter certains critères précis.
- Le demandeur doit être un propriétaire ou exploitant de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec.
- Peuvent également être admissibles les organisations qui souhaitent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement.
- Les entreprises québécoises souhaitant adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage sont éligibles.
- Les fabricants de pneus neufs peuvent aussi déposer une demande.
- Les projets doivent maintenir ou améliorer la qualité des débouchés pour les matières visées, en accord avec la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage).
- Les demandeurs doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.
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Le programme offre une aide financière aux entreprises et organisations qui innovent dans la gestion des pneus hors d’usage au Québec. Il cible les acteurs capables de transformer les matières issues des pneus en nouveaux produits ou d'améliorer les procédés existants pour accroître leur compétitivité.
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d'usage situés au Québec.
- Organisations souhaitant implanter une installation de conditionnement ou de traitement au Québec.
- Entreprises québécoises désireuses d’adapter leurs procédés pour intégrer les composantes de pneus hors d’usage.
- Fabricants de pneus neufs cherchant à développer des solutions de réemploi ou de recyclage.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont spécifiés, mais il n'y a pas d'information sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles. Voici les types de compagnies admissibles :
- Propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
- Organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
- Entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
- Fabricants de pneus neufs
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Cette subvention vise à encourager l'innovation dans le secteur du recyclage des pneus hors d'usage en soutenant la recherche et le développement de nouveaux produits et procédés. Les projets éligibles sont centrés sur la création de produits innovants et l'amélioration des procédés existants pour maximiser l'utilisation des matériaux recyclés.
- Développement d'un nouveau produit à base de matériaux recyclés de pneus.
- Amélioration de la fabrication d'un produit pour le rendre plus compétitif sur le marché.
- Intégration accrue de composants de pneus recyclés dans le processus de fabrication.
- Transformation de procédés pour inclure des matériaux recyclés de pneus.
- Réalisation du design industriel et ingénierie de nouveaux produits issus de pneus hors d'usage.
- Études de marché visant à identifier de nouveaux débouchés pour les pneus recyclés.
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L'aide financière couvre des dépenses essentielles à la recherche et au développement dans le cadre du projet.
- La main-d'œuvre.
- L'achat ou la location d'équipement de recherche ou de test spécialisé.
- L'acquisition d'une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d'utilisation.
- Des sous-traitants pour des services tels que la recherche et développement, l'écoconception, l'analyse du cycle de vie, les études de marché, la faisabilité technique et/ou économique, et le plan de commercialisation de produits.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à appuyer des projets novateurs dans le domaine des pneus hors d’usage. Les projets sont évalués en fonction de leur contribution à la diversification des débouchés, à l'amélioration des produits existants et à l'adoption de pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage.
- Contribution à la diversification des débouchés pour les pneus hors d’usage
- Amélioration de la valeur ajoutée des produits existants grâce à des innovations
- Pratiques de réduction à la source, de réemploi ou de recyclage favorisées par le projet
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consultez le cadre normatif pour vous assurer que votre projet est admissible.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
- Remplissez le fichier de calculateur.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyez tous les documents requis par courriel à l’adresse app@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Inscription au programme de reconnaissance
- Assurez-vous d'être attesté au programme ICI on recycle +, nécessaire pour le versement final de l'aide financière.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être utilisée pour couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées au projet.
- L'analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes, ce qui pourrait influencer la rapidité d'obtention de l'aide.
- Il est obligatoire d'obtenir une attestation au programme ICI on recycle + pour recevoir le versement final de l'aide financière.
- Les projets doivent démontrer leur adherence aux principes de l'économie circulaire.
- Les fonds alloués sont issus d'un budget total de 500 000 $ prévus pour ce programme.
S’inscrire à ce programme
Une subvention pour dynamiser le recyclage des pneus hors d'usage
Le programme d’appui à la recherche et développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage offre une opportunité financière pour encourager l'innovation dans ce secteur. Avec un budget de 500 000 $, il soutient les entreprises québécoises dans la création et l’amélioration de produits utilisant des pneus recyclés, rehaussant ainsi leur valeur ajoutée.
Détails du programme d'appui et son effet sur le marché des pneus hors d'usage
Le programme lancé par RECYC-QUÉBEC vise à stimuler l'innovation dans le traitement et le recyclage des pneus usagés au Québec. Ce programme est une réponse proactive aux défis posés par la gestion des pneus en fin de vie, se positionnant en faveur d’une économie circulaire où chaque matière est vue comme une ressource précieuse. En soutenant les entreprises sur le chemin de l'innovation, il contribue à faire émerger de nouveaux débouchés, garantissant une utilisation optimale de ces matériaux recyclés.
Doté d’un budget total de 500 000 $, le programme est orienté vers la recherche scientifique, le développement expérimental et la mise en marché de nouveaux produits. Les projets admissibles sont ceux qui visent à réduire à la source, réemployer ou recycler les pneus usés, en intégrant des pratiques écologiques et durables. En finançant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles par projet, ce programme allège le fardeau financier des entreprises, en leur permettant de se concentrer sur l'innovation et le développement.
Le processus de demande est structuré mais accessible : les intéressés doivent préparer un dossier comprenant notamment une description détaillée du projet et une analyse financière, à transmettre à RECYC-QUÉBEC. Les projets sont acceptés en continu, jusqu'à fin 2026, ce qui laisse aux entreprises le temps d'élaborer des propositions robustes et pertinentes. De plus, pour assurer la durabilité environnementale, les demandeurs doivent être certifiés par le programme ICI on recycle +, renforçant ainsi leur engagement envers des pratiques vertueuses.
Les projets financés illustrent la diversité et l'innovation potentielles dans le secteur. Des initiatives telles que la production de carburant liquide à partir de pneus ou la revalorisation de fibres de pneus témoignent des nouvelles perspectives offertes sur le marché. En soutenant ces initiatives, le programme vise non seulement à stimuler l'intégration accrue des matériaux recyclés dans les produits actuels, mais aussi à encourager le développement de nouvelles solutions qui répondent aux besoins du marché et des consommateurs.
L’impact économique et environnemental de ce programme est significatif. En promouvant la réutilisation et le recyclage des matériaux des pneus, il promeut une stratégie de réduction des déchets tout en créant des opportunités économiques dans un secteur en pleine évolution. Ce soutien permet de répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité écologique tout en renforçant la compétitivité des entreprises québécoises.
Enfin, la flexibilité du programme, en ce qui concerne l'utilisation des fonds et l'adaptation aux projets en développement, permet aux entreprises de rester agiles face aux défis économiques changeants. En s'assurant que les projets soutenus sont ceux susceptibles d'avoir le plus grand impact, le programme vise une utilisation efficace et stratégique de ses ressources financières, assurant ainsi la durabilité et le succès des initiatives innovantes.
