Ouvert
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Soutien à la sécurité des communautés à risque d’incidents haineux
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) offre un financement couvrant jusqu'à 70 % des coûts admissibles pour aider les organismes sans but lucratif à risque de crimes ou d’incidents motivés par la haine à renforcer la sécurité de leurs lieux de rassemblement. Ce soutien vise l’acquisition d’équipements de sécurité, les rénovations mineures, les évaluations et plans de sécurité, la formation ainsi que l’embauche temporaire de personnel de sécurité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la cybersécurité
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Congrégations et associations religieuses
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place ou amélioration des systèmes et équipements de sécurité physique dans les lieux à risque d'incidents ou de crimes motivés par la haine.
- Réalisation de travaux de rénovation ciblés pour renforcer la sécurité des points d'accès, des halls d'entrée ou du périmètre de sites fréquentés par des communautés vulnérables.
- Élaboration de plans et protocoles de sécurité et de gestion d'urgence adaptés aux besoins spécifiques d'une organisation.
- Organisation de formations pour préparer le personnel et les bénévoles à prévenir et à réagir face à des incidents motivés par la haine.
- Embauche de personnel de sécurité tiers pour des périodes définies lors d'événements ou de périodes de risque accru.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Lieux de culte (églises, mosquées, synagogues, temples, gurdwaras)
- Centres communautaires et centres culturels
- Établissements d’enseignement reconnus à but non lucratif (écoles confessionnelles, écoles culturelles, séminaires, écoles de langues patrimoniales)
- Refuges pour victimes de violence fondée sur le genre (incluant les centres d’hébergement pour personnes 2ELGBTQI+)
- Bureaux et locaux administratifs de communautés à risque
- Cimetières privés sans but lucratif affiliés à des communautés culturelles ou religieuses
- Garderies à but non lucratif identifiées à une communauté culturelle, spirituelle ou religieuse
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État et organismes gouvernementaux.
- Institutions financées par l'État ou des fonds publics.
- Organisations à but lucratif.
- Individus appliquant à titre personnel.
- Entreprises résidentielles (sauf refuges pour victimes de violence fondée sur le genre).
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’équipements et de matériel de sécurité (clôtures, barrières, bornes de protection, éclairage extérieur, pellicule de sécurité pour fenêtres, systèmes d’alarme, détecteurs de bris de fenêtre ou de mouvement, dispositifs de verrouillage, systèmes de cartes clés, caméras de surveillance, enregistreurs vidéo réseau, moniteurs).
- Coûts de main-d’œuvre et d’installation liés à l’équipement de sécurité et aux rénovations mineures pour renforcer la sécurité des entrées principales, vestibules et périmètres du site.
- Rénovations mineures directement liées à l’amélioration de la sécurité (portes renforcées, renforcements de fenêtres avec pellicules, volets roulants, panneaux en polycarbonate, écrans de sécurité, systèmes de notification et d’alerte d’urgence, aménagement paysager limité pour corriger des vulnérabilités identifiées dans une évaluation de sécurité).
- Évaluations professionnelles de sécurité, élaboration ou mise à jour de plans et protocoles de sécurité, plans d’urgence, plans d’évacuation (par un professionnel certifié en sécurité).
- Formations pertinentes à la sécurité du site ou à la gestion et la réponse aux incidents motivés par la haine (formations sur la réaction aux intrusions armées, la gestion de crise, la sensibilisation aux crimes haineux, utilisation des équipements installés).
- Embauche temporaire de personnel de sécurité tiers autorisé ou d’agents de police non en service (hors GRC), pour une période limitée lors de périodes de risque élevé (maximum 90 jours), incluant la location de véhicules de sécurité dans des cas justifiés.
- Certains articles à usage mixte (ex. : un ordinateur de bureau ou un moniteur utilisé pour la gestion du système de sécurité, jusqu’aux limites prévues par le programme).
Zone géographique admissible
- Entreprises privées à but non lucratif situées au Canada.
Informations supplémentaires
- Le financement peut couvrir jusqu'à 70 % des coûts admissibles, avec un plafond de 1,5 million $ par projet.
- Les projets déjà financés par une entente antérieure ne peuvent pas solliciter de nouveaux fonds pour les mêmes activités avant cinq ans ou sauf en cas de non-fonctionnalité de l'équipement soutenu.
- Les organisations candidates sont encouragées à obtenir plusieurs devis de différents fournisseurs pour garantir l'équité du marché.
- Un audit peut être réalisé jusqu’à six ans après la fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) offre un financement couvrant jusqu'à 70 % des coûts admissibles pour aider les organismes sans but lucratif à risque de crimes ou d’incidents motivés par la haine à renforcer la sécurité de leurs lieux de rassemblement. Ce soutien vise l’acquisition d’équipements de sécurité, les rénovations mineures, les évaluations et plans de sécurité, la formation ainsi que l’embauche temporaire de personnel de sécurité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ?
Pour être admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), vous devez :
Organisations privées à but non lucratif canadiennes appartenant à une catégorie admissible (lieux de culte, centres communautaires, établissements d'enseignement reconnus, refuges pour victimes de violence fondée sur le genre, bureaux/espaces administratifs, cimetières, garderies sans but lucratif)
L'organisation doit démontrer un risque d'incidents ou de crimes motivés par la haine
Les sociétés d'État, organismes gouvernementaux, institutions financées par l'État, organismes à but lucratif et particuliers ne sont pas admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Mise en place ou amélioration des systèmes et équipements de sécurité physique dans les lieux à risque d'incidents ou de crimes motivés par la haine.
Réalisation de travaux de rénovation ciblés pour renforcer la sécurité des points d'accès, des halls d'entrée ou du périmètre de sites fréquentés par des communautés vulnérables.
Élaboration de plans et protocoles de sécurité et de gestion d'urgence adaptés aux besoins spécifiques d'une organisation.
Organisation de formations pour préparer le personnel et les bénévoles à prévenir et à réagir face à des incidents motivés par la haine.
Embauche de personnel de sécurité tiers pour des périodes définies lors d'événements ou de périodes de risque accru.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca ou par téléphone au 1-800-830-3118.
Où le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il disponible ?
Le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est Subvention et financement