Ouvert
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Soutien à la sécurité des communautés à risque de crimes haineux
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) offre un financement à durée limitée pour renforcer la sécurité physique des lieux de rassemblement. Il soutient l’achat d’équipement, les rénovations mineures, les évaluations et plans de sécurité, la formation et le personnel de sécurité temporaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la cybersécurité
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Congrégations et associations religieuses
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la sécurité physique des lieux de rassemblement.
- Rénovations mineures pour améliorer l’accès et le périmètre.
- Évaluation et planification de la sécurité du site.
- Formation liée à la sécurité et à la réponse aux incidents.
- Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Budget complété avec le modèle obligatoire
- Plan de travail du projet
- Au moins un devis détaillé
- Pièces justificatives sur le risque et, au besoin, preuve de reconnaissance provinciale ou territoriale
Admissibilité
Qui est admissible?
- Lieux de culte
- Centres communautaires
- Établissements d’enseignement privés reconnus
- Refuges pour victimes de violence fondée sur le genre
- Garderies sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Institutions financées par l’État
- Organismes à but lucratif
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’équipement de sécurité.
- Rénovations mineures liées à la sécurité.
- Évaluations, plans et formations en sécurité.
- Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux ou achats avant l’entente écrite, sans autorisation.
- Mesures créant une structure de type forteresse.
- Entretien régulier du bâtiment.
- Dépenses intérieures dans des espaces clos ou résidentiels.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande en ligne.
- Évaluation de l’admissibilité et du projet.
- Demande possible de renseignements supplémentaires.
- Finalisation et signature de l’entente de contribution.
- Approbation finale puis mise en œuvre et paiement.
Informations supplémentaires
- Le financement peut couvrir jusqu’à 70 % des coûts admissibles.
- Contribution maximale de 5 millions $ par projet.
- Un seul devis minimal est requis pour la demande.
- Les demandes sont traitées en continu, selon l’ordre d’arrivée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) offre un financement à durée limitée pour renforcer la sécurité physique des lieux de rassemblement. Il soutient l’achat d’équipement, les rénovations mineures, les évaluations et plans de sécurité, la formation et le personnel de sécurité temporaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ?
Pour être admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), vous devez :
Organisme privé sans but lucratif canadien
Site lié à une communauté à risque
Risque d’incidents haineux démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Renforcement de la sécurité physique des lieux de rassemblement.
Rénovations mineures pour améliorer l’accès et le périmètre.
Évaluation et planification de la sécurité du site.
Formation liée à la sécurité et à la réponse aux incidents.
Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca ou par téléphone au 1-800-830-3118.
Où le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il disponible ?
Le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est Subvention et financement