Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Soutien à la sécurité des communautés à risque de crimes haineux
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 mai 2026Dernier changement: Les directives du PSCC ont été mises à jour avec de nouveaux détails sur l’accès au financement, le calendrier et les règles liées au personnel de sécurité.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: Les directives du PSCC ont été mises à jour avec de nouveaux détails sur l’accès au financement, le calendrier et les règles liées au personnel de sécurité.
Mise à jour des directives du PSCC
La page du PSCC présente maintenant de nouvelles précisions dans la foire aux questions sur le financement ciblé de 10 M$ pour les réseaux communautaires juifs, la règle de non-cumul pour un même projet et le maintien du processus d’admission habituel du PSCC. Elle précise aussi qu’il n’y a pas de date limite de dépôt pour le PSCC et encadre davantage les conditions d’embauche du personnel de sécurité d’un tiers à durée limitée. La mise à jour renforce et réorganise aussi les détails sur l’admissibilité et la portée en précisant quand le personnel de sécurité peut être utilisé, qui peut obtenir du soutien et quelles situations demeurent inadmissibles. Les coordonnées semblent essentiellement inchangées, même si l’en-tête de la section de contact a été reformulé.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 1 octobre 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour la sécurité communautaire soutient au Canada les organismes et collectifs axés sur la communauté 2SLGBTQIA+ afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des événements publics. Le financement peut couvrir l’infrastructure liée à la sécurité, la formation en matière de sécurité et le soutien en personnel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la cybersécurité
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Congrégations et associations religieuses
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la sécurité physique des lieux de rassemblement.
- Rénovations mineures pour améliorer l’accès et le périmètre.
- Évaluation et planification de la sécurité du site.
- Formation liée à la sécurité et à la réponse aux incidents.
- Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Budget complété avec le modèle obligatoire
- Plan de travail du projet
- Au moins un devis détaillé
- Pièces justificatives sur le risque et, au besoin, preuve de reconnaissance provinciale ou territoriale
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Formulaire d'autorisation du représentant d'un tiers Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes axés sur la communauté 2SLGBTQIA+
- Collectifs axés sur la communauté 2SLGBTQIA+
- Membres et non-membres de Fierté Canada Pride
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Institutions financées par l’État
- Organismes à but lucratif
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’équipement de sécurité.
- Rénovations mineures liées à la sécurité.
- Évaluations, plans et formations en sécurité.
- Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux ou achats avant l’entente écrite, sans autorisation.
- Mesures créant une structure de type forteresse.
- Entretien régulier du bâtiment.
- Dépenses intérieures dans des espaces clos ou résidentiels.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Contribution à au moins un objectif du programme.
- Réponse claire aux vulnérabilités du site.
- Justification des mesures proposées.
- Qualité du plan de travail et des devis.
- Documentation démontrant le risque.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que l’organisation et le site répondent aux exigences du programme.
- Préparer toute preuve requise selon le type d’établissement.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Rassembler le budget, les devis, le plan de travail et les pièces justificatives.
- Compléter les modèles exigés par le programme.
- Étape 3 : Remplir la demande en ligne
- Compléter toutes les sections du formulaire.
- Téléverser les documents requis dans les sections appropriées.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par le portail en ligne du programme.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Vérifier le courriel de confirmation après la soumission.
- Surveiller aussi les courriels indésirables.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande en ligne.
- Évaluation de l’admissibilité et du projet.
- Demande possible de renseignements supplémentaires.
- Finalisation et signature de l’entente de contribution.
- Approbation finale puis mise en œuvre et paiement.
Informations supplémentaires
- Le financement peut couvrir jusqu’à 70 % des coûts admissibles.
- Contribution maximale de 5 millions $ par projet.
- Un seul devis minimal est requis pour la demande.
- Les demandes sont traitées en continu, selon l’ordre d’arrivée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Qu'est que le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Le Fonds pour la sécurité communautaire soutient au Canada les organismes et collectifs axés sur la communauté 2SLGBTQIA+ afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des événements publics. Le financement peut couvrir l’infrastructure liée à la sécurité, la formation en matière de sécurité et le soutien en personnel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ?
Pour être admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), vous devez :
Organisme privé sans but lucratif canadien
Site lié à une communauté à risque
Risque d’incidents haineux démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Renforcement de la sécurité physique des lieux de rassemblement.
Rénovations mineures pour améliorer l’accès et le périmètre.
Évaluation et planification de la sécurité du site.
Formation liée à la sécurité et à la réponse aux incidents.
Personnel de sécurité tiers à durée limitée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca ou par téléphone au 1-800-830-3118.
Où le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il disponible ?
Le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est Subvention et financement