Ouvert
Source vérifiée 4 août 2026
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Sécurité pour les collectivités à risque
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 août 2026Dernier changement: Le guide, le formulaire et le contenu d’admissibilité du PSCC ont été révisés en profondeur, avec de nouvelles instructions de soumission, des restrictions ajoutées et des conditions de financement mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 août 2026
Dernier changement: Le guide, le formulaire et le contenu d’admissibilité du PSCC ont été révisés en profondeur, avec de nouvelles instructions de soumission, des restrictions ajoutées et des conditions de financement mises à jour.
Guide et formulaire du PSCC révisés
Le guide de financement et le formulaire du PSCC ont été révisés en profondeur, avec de nouvelles instructions de soumission, une section de plan de travail remaniée, des renseignements supplémentaires à fournir et l’obligation d’utiliser le formulaire révisé pour profiter des nouvelles flexibilités. Le contenu « Ce que vous pouvez demander » a aussi été condensé et recentré sur le guide, tandis que le matériel d’admissibilité ajoute de nouvelles restrictions et des limites plus précises pour l’équipement de sécurité, les fonctions biométriques ou de rapprochement d’identité, les types de sites et certaines attestations de licences au Québec. Le libellé sur le financement et la conformité a également été mis à jour, notamment au sujet du maintien des licences et profils requis, des coûts récurrents non admissibles et des conditions liées aux activités admissibles et non admissibles. L’avis du programme précise désormais différemment la marche à suivre pour les demandes déjà commencées
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) soutient des collectivités à risque d’incidents et de crimes motivés par la haine afin de renforcer la sécurité. Il finance l’achat et l’installation d’équipement de sécurité, des rénovations mineures et du personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la cybersécurité
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Congrégations et associations religieuses
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et/ou installation d’équipement et de matériel de sécurité
- Rénovations mineures à l’entrée, au hall d’accueil ou au périmètre du site
- Évaluations de sécurité, plans de sécurité, plans d’urgence et plans d’évacuation
- Formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et sur la préparation et la réponse à un incident motivé par la haine
- Personnel de sécurité tiers autorisé à durée limitée
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Plan de travail intégré à la demande
- Au moins un devis décrivant les mesures demandées
- Documentation à l’appui démontrant le risque, avec un rapport de police ou une lettre de soutien du service de police local si applicable
- Formulaire d’autorisation du représentant d’un tiers, si une tierce partie présente la demande, et preuve de reconnaissance provinciale ou territoriale pour les établissements d’enseignement privés reconnus
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Formulaire d'autorisation du représentant d'un tiers Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations privées canadiennes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Institutions financées par l’État
- Organismes à but lucratif
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Achat et/ou installation d’équipement et de matériel de sécurité
- Rénovations mineures à l’entrée, au hall d’accueil ou au périmètre du site pour renforcer la sécurité
- Évaluations de sécurité, plans de sécurité, plans d’urgence et plans d’évacuation réalisés par des professionnels certifiés en sécurité
- Formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et sur la préparation et la réponse à un incident motivé par la haine, offerte par des professionnels certifiés
- Personnel de sécurité tiers autorisé à durée limitée
Coûts et activités non admissibles
- Modifications structurelles qui restreignent les mouvements ou créent un environnement de type forteresse ou hostile
- Mesures de sécurité intérieures dans des espaces clos ou des pièces individuelles comme les salles de bains, les salles de classe, les bureaux, les cuisines, les petites pièces ou les zones résidentielles du site
- Dépenses opérationnelles et courantes, y compris les abonnements, les services de surveillance, les accords d’entretien, les garanties, les frais de licence, les renouvellements de logiciels et les autres dépenses récurrentes
- Fonctionnalités ou composants biométriques ou analytiques, notamment la reconnaissance faciale et la reconnaissance des plaques d’immatriculation
- Travaux ou achats effectués avant la signature d’une entente de financement, sauf autorisation écrite de Sécurité publique Canada
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- L’organisation a vécu un incident grave admissible, notamment un crime haineux ou motivé par les préjugés causant des lésions corporelles, des blessures, un décès ou une menace importante de violence physique.
- L’incident peut aussi consister en une destruction importante de biens à l’emplacement physique de l’organisation.
- Il peut également s’agir d’une destruction ou d’une profanation importante d’artéfacts ou de symboles religieux.
- Un graffiti motivé par la haine menaçant la violence envers les membres de la communauté peut aussi satisfaire le seuil.
- L’incident doit se trouver dans le rayon prescrit, être survenu au cours des deux derniers mois, avoir été déclaré à la police avec rapport, et être lié à un crime haineux, au terrorisme ou à des factions extrémistes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que l’organisation et le site répondent aux exigences du programme.
- Préparer toute preuve requise selon le type d’établissement.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Rassembler le budget, les devis, le plan de travail et les pièces justificatives.
- Compléter les modèles exigés par le programme.
- Étape 3 : Remplir la demande en ligne
- Compléter toutes les sections du formulaire.
- Téléverser les documents requis dans les sections appropriées.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par le portail en ligne du programme.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Vérifier le courriel de confirmation après la soumission.
- Surveiller aussi les courriels indésirables.
Traitement de la demande et entente
- Après la soumission en ligne, le contact organisationnel désigné reçoit un courriel confirmant la réception de la demande.
- Si aucun courriel n’est reçu après 24 heures, il faut communiquer avec le programme.
- Pendant l’évaluation, Sécurité publique Canada vérifie l’admissibilité de l’organisation et des activités proposées et peut demander des renseignements supplémentaires pour compléter l’analyse.
Informations supplémentaires
- Des séances d’information en ligne seront offertes aux candidats intéressés dans les deux langues officielles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Qu'est que le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) soutient des collectivités à risque d’incidents et de crimes motivés par la haine afin de renforcer la sécurité. Il finance l’achat et l’installation d’équipement de sécurité, des rénovations mineures et du personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ?
Pour être admissible au programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), vous devez :
L’organisation doit être une organisation privée canadienne sans but lucratif.
Le projet doit viser un site admissible du PSCC.
La demande doit démontrer qu’au moins un objectif du programme est atteint.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Achat et/ou installation d’équipement et de matériel de sécurité
Rénovations mineures à l’entrée, au hall d’accueil ou au périmètre du site
Évaluations de sécurité, plans de sécurité, plans d’urgence et plans d’évacuation
Formation sur l’utilisation de l’équipement de sécurité et sur la préparation et la réponse à un incident motivé par la haine
Personnel de sécurité tiers autorisé à durée limitée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca ou par téléphone au 1-800-830-3118.
Où le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il disponible ?
Le programme Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est Subvention et financement