Fermé
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires
Aide financière pour des projets de vitalisation territoriale
Mis à jour : May 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000 - $ 250,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets liés à la vitalisation et au développement territorial. Les initiatives admissibles touchent notamment l’aménagement, les services de proximité, la culture, l’habitation et le rayonnement local.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de vitalisation territoriale.
- Initiatives de développement local et territorial.
- Projets d’amélioration des milieux de vie.
- Projets d’aménagement et de mise en valeur du territoire.
- Projets de développement culturel, social ou économique.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Budget prévisionnel complété.
- Résolution du CA ou du conseil municipal.
- Lettre d’appui de la municipalité.
- Pièces d’autorisation ou plans pertinents, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales.
- OBNL et coopératives.
- Entreprises à but lucratif avec NEQ.
- Communautés autochtones.
- Établissements de santé ou d’enseignement, selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier.
- Organismes publics, ministères et sociétés d’État.
- Fondations, ordres professionnels et organismes religieux.
- Entreprises sous RENA ou en insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Salaires, loyer et déplacements liés au projet.
- Matériel, équipement et acquisition de données.
- Plans, études et services professionnels.
- Construction, aménagement et mise en place du projet.
- Frais d’administration jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accusé de réception.
- Projets déjà réalisés ou fonctionnement courant.
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation.
- Déficit d’exploitation, intérêts et remboursement d’emprunts.
- Dépenses de restauration, de commerce de détail et de lieux de culte religieux.
Zone géographique admissible
- MRC des Etchemins.
- Municipalités locales du territoire visé.
- Volet 3 : municipalités du 4e ou 5e quintile de l’IVE.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité compétent.
- Recommandation d’acceptation ou de refus au conseil.
- Décision sur le montant et les conditions.
- Signature du protocole d’entente avant versement.
- Versements après reddition de comptes.
Informations supplémentaires
- Appels à projets ciblés.
- Demande déposée au comité d’analyse.
- Obligation de visibilité de la MRC.
- Reddition de comptes requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Un appui financier est offert pour des projets liés à la vitalisation et au développement territorial. Les initiatives admissibles touchent notamment l’aménagement, les services de proximité, la culture, l’habitation et le rayonnement local.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires ?
Pour être admissible au programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires, vous devez :
Projet aligné aux priorités du cadre.
Projet réalisé sur le territoire visé.
Demandeur établi et actif au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Projets de vitalisation territoriale.
Initiatives de développement local et territorial.
Projets d’amélioration des milieux de vie.
Projets d’aménagement et de mise en valeur du territoire.
Projets de développement culturel, social ou économique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Vous pouvez contacter MRC des Etchemins par courriel à developpement@mrcetchemins.qc.ca ou par téléphone au 418-625-9000.
Où le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est-il disponible ?
Le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est Subvention et financement