Fermé
Source vérifiée 9 juin 2026
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires
Appui financier pour des projets territoriaux structurants
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 mai 2026Dernier changement: La page du FRR affiche maintenant un appel fermé, de nouvelles dates en 2026, des contacts mis à jour et des précisions accrues pour les volets 2 et 3.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 mai 2026
Dernier changement: La page du FRR affiche maintenant un appel fermé, de nouvelles dates en 2026, des contacts mis à jour et des précisions accrues pour les volets 2 et 3.
Programme FRR mis à jour avec un nouvel appel, des contacts et des précisions d’admissibilité
La page du FRR affiche maintenant un avis d’appel fermé avec une nouvelle fenêtre de dépôt en 2026, ainsi qu’une orientation de soumission mise à jour et un lien direct pour déposer un projet. Les coordonnées ont aussi été modifiées et le contenu précise davantage l’admissibilité et le cadre territorial des volets 2 et 3. La page ajoute également un cadre d’intervention actualisé et des priorités d’action révisées, ce qui change l’orientation des projets visés. Les modalités de financement semblent par ailleurs largement inchangées, à l’exception des bonifications générales déjà indiquées.
Financement disponible
10 000 $ - 250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets de vitalisation et de développement territorial. Les initiatives admissibles touchent notamment la création d’emplois, le démarrage, le maintien et la croissance d’entreprises, ainsi que des projets structurants dans les municipalités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Etchemins
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création d’emplois.
- Démarrage, maintien et croissance d’entreprises.
- Projets structurants dans les municipalités.
- Initiatives de vitalisation territoriale.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Budget prévisionnel complété.
- Résolution du CA ou du conseil municipal.
- Lettre d’appui de la municipalité.
- Pièces d’autorisation ou plans pertinents, au besoin.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises.
- Organismes à but non lucratif.
- Municipalités.
- Établissements de santé ou d’éducation, selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier.
- Organismes publics, ministères et sociétés d’État.
- Fondations, ordres professionnels et organismes religieux.
- Entreprises sous RENA ou en insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Salaires, loyer et déplacements liés au projet.
- Matériel, équipement et acquisition de données.
- Plans, études et services professionnels.
- Construction, aménagement et mise en place du projet.
- Frais d’administration jusqu’à 5 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’accusé de réception.
- Projets déjà réalisés ou fonctionnement courant.
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation.
- Déficit d’exploitation, intérêts et remboursement d’emprunts.
- Dépenses de restauration, de commerce de détail et de lieux de culte religieux.
Zone géographique admissible
- MRC des Etchemins.
- Municipalités du territoire de la MRC.
- Municipalités dévitalisées du volet 3.
Critères de sélection
- Concordance avec les priorités du cadre.
- Retombées économiques et sociales.
- Caractère structurant du projet.
- Qualité du plan de réalisation.
- Pérennité du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’appel
- Consulter les dates de dépôt sur le site de la MRC.
- Valider l’admissibilité du projet et du demandeur.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire en ligne.
- Rassembler les documents obligatoires.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Faire parvenir le dossier par courriel à la MRC.
- Conserver les pièces justificatives pour la suite.
- Étape 4 : Analyse et suivi
- Répondre aux demandes d’information du comité.
- Fournir les documents additionnels exigés avant le protocole.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité compétent.
- Recommandation d’acceptation ou de refus au conseil.
- Décision sur le montant et les conditions.
- Signature du protocole d’entente avant versement.
- Versements après reddition de comptes.
Informations supplémentaires
- Appels à projets ciblés.
- Demande déposée au comité d’analyse.
- Obligation de visibilité de la MRC.
- Reddition de comptes requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires
Qu'est que le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Un appui financier est offert pour des projets de vitalisation et de développement territorial. Les initiatives admissibles touchent notamment la création d’emplois, le démarrage, le maintien et la croissance d’entreprises, ainsi que des projets structurants dans les municipalités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires ?
Pour être admissible au programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires, vous devez :
Projet aligné aux priorités du territoire.
Projet réalisé sur le territoire de la MRC.
Projet structurant pour la communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Création d’emplois.
Démarrage, maintien et croissance d’entreprises.
Projets structurants dans les municipalités.
Initiatives de vitalisation territoriale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires?
Vous pouvez contacter MRC des Etchemins (MRC) par courriel à developpement@mrcetchemins.qc.ca ou par téléphone au 418-625-9000.
Où le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est-il disponible ?
Le programme Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Politique de soutien du Fonds de développement des territoires est Subvention et financement