Programme Éconologis

• Un avis de cotisation d’impôt de Revenu Québec de l’année précédente (ligne 199 de la déclaration).
• Un avis de cotisation d’impôt de Revenu Canada de l’année précédente (ligne 150 de la déclaration).
• Un carnet de réclamation du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant.
• Un formulaire démontrant la participation au programme Allocation Logement du gouvernement du Québec, ou une liste signée par une personne autorisée d’un conseil de bande autochtone.

Qui est admissible ?

• Les ménages à revenu modeste.
• Les propriétaires ou locataires d’un logement au Québec, à l’exception du Nunavik.

Qui n'est pas admissible

• Un ménage n’est pas admissible si l’une ou l’autre des personnes du ménage a déjà bénéficié du programme Éconologis au cours des cinq dernières années précédant la date de dépôt d’une nouvelle demande, sauf en cas de changement de logement où le délai applicable est de trois ans.

Dépenses admissibles

• Installation de matériaux d’isolation, de calfeutrage et de scellement pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
• Installation de produits économiseurs d’énergie légers (ex. : coupe-froid aux portes, pomme de douche à débit réduit, aérateurs de robinets, isolation des prises électriques extérieures).
• Remplacement admissible de thermostats par des thermostats électroniques ou programmables, selon le système de chauffage.
• Installation annuelle de pellicules plastiques isolantes pour les fenêtres (dans certains cas spécifiques, tels que les ménages recevant une prestation pour personnes handicapées).

Coûts et activités non admissibles

• Le remplacement d’un thermostat intégré à une plinthe électrique, d’un thermostat de basse tension, d’un thermostat contrôlé à l’extérieur du logement ou d’un thermostat électronique ou programmable déjà en place est exclu.
• Le remplacement d’un thermostat d’un système de chauffage central électrique est exclu.
• Le remplacement d’un thermostat relié à un système de chauffage, central ou non, qui est biénergie, radiant ou relié à une thermopompe est exclu.
• Le remplacement d’un thermostat relié à un système de chauffage au mazout âgé de plus de vingt-cinq ans est exclu.

• Du 1er avril au 30 septembre, les demandes de rendez-vous sont priorisées selon la date de réception de la demande.

• Inscrivez-vous au programme Éconologis en ligne au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par téléphone au 1 866 266-0008.

• Le prestataire de services vérifie et confirme l’admissibilité du ménage selon les critères du programme et les pièces justificatives fournies.
• Un représentant du ménage doit signer un formulaire faisant foi de son admissibilité et autorisant la poursuite du dossier.
• Du 1er octobre au 31 mars, les rendez-vous sont proposés dans un délai de deux semaines.
• Du 1er avril au 30 septembre, la demande de rendez-vous est ajoutée à la liste d’attente et le ménage est contacté en septembre.

• Le programme est offert chaque année d’octobre à mars, saisonnièrement.
• En cas d’insatisfaction, il existe une procédure de plainte structurée en plusieurs étapes auprès des instances gouvernementales.
• L’installation des thermostats inclut une garantie d’un an pièces et main-d’œuvre.
• Les nouveaux thermostats installés demeurent la propriété du propriétaire du logement.