Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire?

Être une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec ou un membre de l’une de ces entités. Présenter un projet d’entreprise viable dans un domaine admissible. Disposer d'une mise de fonds représentant au moins 10 % du coût du projet.

Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Fonds pour les communautés des Premières Nations du Québec

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Subvention et financement

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SOCCA (SOCCA)

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Obtenez une contribution non remboursable pouvant atteindre 1 million $ pour les entreprises appartenant à une Première nation, à l'Alliance autochtone du Québec ou à l'un de leurs membres. Les fonds peuvent être utilisés pour la création ou l'expansion d

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Le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire offre un soutien financier substantiel pour encourager la création, l'expansion et le développement des entreprises autochtones. Les modalités de financement prévoient des contributions non remboursables et des taux de co-financement basés sur la nature des dépenses et la viabilité du projet.

Contributions non remboursables allant jusqu'à 1 M$ pour les projets réalisés par un conseil de bande.
Co-financement jusqu’à 75 % pour l'élaboration de plans d'affaires, de marketing ou d'études préalables.
Co-financement jusqu’à 40 % pour le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise.
Co-financement jusqu’à 60 % pour la mise en œuvre des activités de marketing.
Co-financement jusqu’à 75 % pour la gestion de projet et les conseils professionnels après le lancement.
Exigence d'une mise de fonds minimale de 10 % du coût du projet, variable en fonction de la valeur nette.
Autres sources de financement doivent être maximisées avant l'attribution de la contribution non remboursable.
Aucun coût ne sera éligible avant l'approbation finale du dossier.

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Ce programme soutient le développement économique des communautés autochtones à travers diverses initiatives. Les projets éligibles contribuent à l'essor des entreprises et à la gestion professionnelle.

Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
Mise en œuvre d’activités marketing.
Aide à la gestion, y compris le "coaching" et la comptabilité.
Élaboration d’un plan d’affaires et études préalables, comme les évaluations environnementales.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 1,000,000

Lancement d'une ferme biologique autochtone pour approvisionner les marchés locaux et l'agriculture soutenue par la communauté

$ 1,000,000

Expansion d'une garderie autochtone pour accueillir plus d'enfants et offrir des programmes spécialisés

$ 1,000,000

Développement d'un plan d'affaires et d'une étude de faisabilité pour un projet d'énergie renouvelable autochtone

$ 1,000,000

Acquisition d'un restaurant spécialisé dans la cuisine autochtone traditionnelle pour promouvoir le patrimoine culturel

$ 1,000,000

Lancement d'une galerie d'art autochtone pour promouvoir et vendre les œuvres des artistes locaux

$ 1,000,000

Établissement d'un café coopératif offrant des boissons à thème autochtone et des objets artisanaux

grant_single_labels_website|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères précis doivent être remplis par le demandeur.

Être une Première Nation, l'Alliance autochtone du Québec, un membre d'une Première Nation ou de l'Alliance autochtone du Québec, ou une personne morale détenue par une Première Nation, par l'Alliance autochtone du Québec ou l'un de leurs membres.
Posséder les ressources financières requises avec une mise de fonds minimum de 10 % du coût du projet.
Présenter un projet d'entreprise viable.
Avoir de bons antécédents de crédit.
Avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités envisagé.
Être obligatoirement impliqué à temps plein dans l'entreprise.
Opérer une entreprise qui n'exploite pas dans les secteurs d'activités suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
Avoir envisagé et épuisé toutes les sources de financement complémentaires, avec une capacité d'emprunt au maximum et une mise de fonds à son maximum.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les projets d'entreprises des membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Il s'adresse à des initiatives variées touchant au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'entreprises.

Entreprises gérées par des Premières Nations ou membres de l'Alliance autochtone du Québec.
Projets impliquant le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise.
Activités de mise en œuvre marketing.
Aide à la gestion, notamment pour le coaching ou la comptabilité.
Projets nécessitant l'élaboration d'un plan d'affaires et d'études préalables.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Les restrictions visent à s'assurer que le financement ne soutient pas des industries qui pourraient être controversées ou non alignées avec les objectifs de développement des communautés autochtones.

Entreprises opérant dans le secteur des jeux de hasard.
Entreprises liées à l'industrie du sexe.
Entreprises exerçant des activités dans le secteur de l'alcool.
Entreprises liées au secteur du tabac.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est dédiée à soutenir le développement économique des entreprises autochtones, qu'elles soient privées ou communautaires. Les activités éligibles visent à faciliter divers aspects de la gestion et de l'expansion des entreprises autochtones.

Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
Mise en œuvre d’activités marketing.
Aide à la gestion, incluant le coaching et la comptabilité.
Élaboration de plans d’affaires et réalisation d’études préalables comme des évaluations ou des études environnementales.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme s'adresse spécifiquement aux entreprises et membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Chaque communauté souhaitant déposer un projet doit être reconnue au sein de ces groupes.

Communautés Abénakise.
Communautés Algonquine.
Communautés Atikamekw.
Communautés Crie.
Communautés Huronne-Wendat.
Communautés Malécite.
Communautés Micmaque.

grant_single_labels_website|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l’analyse de plusieurs facteurs financiers et opérationnels pour assurer la viabilité et l'alignement des projets avec les attentes du programme.

Dépenses admissibles (coût du projet).
Valeur nette et mise de fonds du requérant.
Autres sources de financement disponibles.

grant_single_labels_website|apply

Verification of eligibility criteria

Ensure that the project meets the eligibility criteria: First Nation or the Indigenous Alliance of Quebec, project viability, credit history, experience in the field, full-time commitment, and sector exclusions.

Preparation of the project

Develop a business plan, marketing plan, or preliminary studies.
Calculate financial needs and prepare the required capital contribution.
Explore all other available sources of financing.

Assembly of the request

Gather all the necessary documents to support the application: business plans, proof of funding, approvals for additional financing, etc.

Submission of the request

Contact the Indigenous Commercial Credit Company using the provided contact information (email or phone) to submit the application or to obtain clarification on the submission.
Ensure that no incurred costs are prior to the final approval of the file.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La contribution non remboursable est considérée comme un financement de dernier recours.
Aucun coût engagé ne sera éligible avant l'approbation définitive du dossier.
Le taux de contribution varie selon le type d'activité avec des limites spécifiques.
La mise de fonds requise dépend de la valeur nette du particulier ou du conseil de bande.
Des conseils professionnels après le lancement peuvent être couverts jusqu'à 75 %.