Ouvert
Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire
Aide financière non remboursable pour entreprises autochtones
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette aide financière non remboursable soutient le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’entreprises autochtones. Elle peut aussi appuyer des activités de marketing, de gestion, ainsi que la préparation d’un plan d’affaires et d’études préalables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Acquisition d’entreprise
- Expansion d’entreprise
- Activités marketing
- Élaboration d’un plan d’affaires ou d’études préalables
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Bilan personnel de chaque propriétaire
- Déclaration du requérant
- Curriculum vitae des propriétaires
- Plan d’affaires et pièces justificatives
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations du Québec
- Alliance autochtone du Québec
- Entreprises détenues majoritairement par leurs membres
- Conseils de bande
Qui n'est pas admissible
- Entreprises liées aux jeux de hasard
- Entreprises du secteur du sexe
- Entreprises liées à l’alcool
- Entreprises liées au tabac
Dépenses admissibles
- Plan d’affaires, plan marketing et études préalables
- Démarrage, acquisition ou expansion d’entreprise
- Activités marketing
- Gestion liée au projet et soutien professionnel après lancement
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- La contribution non remboursable constitue un financement de « dernier recours », après maximisation des autres sources de financement et de la capacité d’emprunt.
- Aucun coût engagé avant l’approbation finale du dossier n’est pris en compte dans le calcul de la contribution non remboursable.
- Le niveau de mise de fonds exigé varie en fonction de la valeur nette du demandeur, avec une grille distincte pour les particuliers et pour les conseils de bande.
- Pour les conseils de bande ayant une valeur nette de plus de 10 M$, les exigences de mise de fonds sont déterminées à la discrétion d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire?
Cette aide financière non remboursable soutient le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’entreprises autochtones. Elle peut aussi appuyer des activités de marketing, de gestion, ainsi que la préparation d’un plan d’affaires et d’études préalables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire, vous devez :
Entreprise détenue par une Première Nation ou ses membres.
Projet viable avec expérience pertinente.
Implication à temps plein requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire?
Démarrage d’entreprise
Acquisition d’entreprise
Expansion d’entreprise
Activités marketing
Élaboration d’un plan d’affaires ou d’études préalables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire?
Vous pouvez contacter SOCCA (SOCCA) par courriel à administration@socca.qc.ca ou par téléphone au 1-800-241-0972.
Où le programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire est disponible la province de Québec.
Le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire est Subvention et financement