Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire

Qui est admissible?

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les projets d'entreprises des membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Il s'adresse à des initiatives variées touchant au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'entreprises.

• Entreprises gérées par des Premières Nations ou membres de l'Alliance autochtone du Québec.
• Projets impliquant le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise.
• Activités de mise en œuvre marketing.
• Aide à la gestion, notamment pour le coaching ou la comptabilité.
• Projets nécessitant l'élaboration d'un plan d'affaires et d'études préalables.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale est liée aux jeux de hasard.
• Entreprises opérant dans le secteur de l’industrie du sexe.
• Entreprises ayant comme activité principale la production, la vente ou la distribution d’alcool.
• Entreprises ayant comme activité principale la production, la vente ou la distribution de produits du tabac.

Dépenses admissibles

• Frais liés à l’élaboration d’un plan d’affaires, d’un plan de marketing ou à la réalisation d’études préalables (par exemple études d’évaluation ou études environnementales).
• Dépenses de démarrage, d’expansion ou d’acquisition d’une entreprise (coûts d’investissement directement reliés au projet d’entreprise).
• Coûts de mise en œuvre d’activités de marketing pour promouvoir l’entreprise ou ses produits et services.
• Frais de gestion liés au projet (par exemple soutien en gestion, accompagnement ou services administratifs nécessaires à la réalisation du projet).
• Honoraires de conseils professionnels après le lancement de l’entreprise (par exemple comptable ou autres professionnels pertinents au suivi du projet).

Zone géographique admissible

• Premières Nations et membres de l’Alliance autochtone du Québec établis au Québec.

• La contribution non remboursable constitue un financement de « dernier recours », après maximisation des autres sources de financement et de la capacité d’emprunt.
• Aucun coût engagé avant l’approbation finale du dossier n’est pris en compte dans le calcul de la contribution non remboursable.
• Le niveau de mise de fonds exigé varie en fonction de la valeur nette du demandeur, avec une grille distincte pour les particuliers et pour les conseils de bande.
• Pour les conseils de bande ayant une valeur nette de plus de 10 M$, les exigences de mise de fonds sont déterminées à la discrétion d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).