Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire

Le Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire offre un soutien financier substantiel pour encourager la création, l'expansion et le développement des entreprises autochtones. Les modalités de financement prévoient des contributions non remboursables et des taux de co-financement basés sur la nature des dépenses et la viabilité du projet.

• Contributions non remboursables allant jusqu'à 1 M$ pour les projets réalisés par un conseil de bande.
• Co-financement jusqu’à 75 % pour l'élaboration de plans d'affaires, de marketing ou d'études préalables.
• Co-financement jusqu’à 40 % pour le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise.
• Co-financement jusqu’à 60 % pour la mise en œuvre des activités de marketing.
• Co-financement jusqu’à 75 % pour la gestion de projet et les conseils professionnels après le lancement.
• Exigence d'une mise de fonds minimale de 10 % du coût du projet, variable en fonction de la valeur nette.
• Autres sources de financement doivent être maximisées avant l'attribution de la contribution non remboursable.
• Aucun coût ne sera éligible avant l'approbation finale du dossier.

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères précis doivent être remplis par le demandeur.

• Être une Première Nation, l'Alliance autochtone du Québec, un membre d'une Première Nation ou de l'Alliance autochtone du Québec, ou une personne morale détenue par une Première Nation, par l'Alliance autochtone du Québec ou l'un de leurs membres.
• Posséder les ressources financières requises avec une mise de fonds minimum de 10 % du coût du projet.
• Présenter un projet d'entreprise viable.
• Avoir de bons antécédents de crédit.
• Avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités envisagé.
• Être obligatoirement impliqué à temps plein dans l'entreprise.
• Opérer une entreprise qui n'exploite pas dans les secteurs d'activités suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
• Avoir envisagé et épuisé toutes les sources de financement complémentaires, avec une capacité d'emprunt au maximum et une mise de fonds à son maximum.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les projets d'entreprises des membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Il s'adresse à des initiatives variées touchant au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'entreprises.

• Entreprises gérées par des Premières Nations ou membres de l'Alliance autochtone du Québec.
• Projets impliquant le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise.
• Activités de mise en œuvre marketing.
• Aide à la gestion, notamment pour le coaching ou la comptabilité.
• Projets nécessitant l'élaboration d'un plan d'affaires et d'études préalables.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Les restrictions visent à s'assurer que le financement ne soutient pas des industries qui pourraient être controversées ou non alignées avec les objectifs de développement des communautés autochtones.

• Entreprises opérant dans le secteur des jeux de hasard.
• Entreprises liées à l'industrie du sexe.
• Entreprises exerçant des activités dans le secteur de l'alcool.
• Entreprises liées au secteur du tabac.

Dépenses admissibles

Cette subvention est dédiée à soutenir le développement économique des entreprises autochtones, qu'elles soient privées ou communautaires. Les activités éligibles visent à faciliter divers aspects de la gestion et de l'expansion des entreprises autochtones.

• Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
• Mise en œuvre d’activités marketing.
• Aide à la gestion, incluant le coaching et la comptabilité.
• Élaboration de plans d’affaires et réalisation d’études préalables comme des évaluations ou des études environnementales.

Zone géographique admissible

Le programme s'adresse spécifiquement aux entreprises et membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Chaque communauté souhaitant déposer un projet doit être reconnue au sein de ces groupes.

• Communautés Abénakise.
• Communautés Algonquine.
• Communautés Atikamekw.
• Communautés Crie.
• Communautés Huronne-Wendat.
• Communautés Malécite.
• Communautés Micmaque.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l’analyse de plusieurs facteurs financiers et opérationnels pour assurer la viabilité et l'alignement des projets avec les attentes du programme.

• Dépenses admissibles (coût du projet).
• Valeur nette et mise de fonds du requérant.
• Autres sources de financement disponibles.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La contribution non remboursable est considérée comme un financement de dernier recours.
• Aucun coût engagé ne sera éligible avant l'approbation définitive du dossier.
• Le taux de contribution varie selon le type d'activité avec des limites spécifiques.
• La mise de fonds requise dépend de la valeur nette du particulier ou du conseil de bande.
• Des conseils professionnels après le lancement peuvent être couverts jusqu'à 75 %.