Programme de développement des entreprises autochtones — Projet communautaire

• Le demandeur doit être une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec, un membre d’une Première Nation ou de l’Alliance, ou une personne morale détenue par ceux-ci.
• Le projet d’entreprise présenté doit être jugé viable.
• Le demandeur doit posséder de bons antécédents de crédit.
• Le demandeur doit avoir de l’expérience et une formation en lien avec le secteur d’activité de l’entreprise.
• Le promoteur doit être impliqué à temps plein dans l’entreprise.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les projets d'entreprises des membres des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Il s'adresse à des initiatives variées touchant au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'entreprises.

• Entreprises gérées par des Premières Nations ou membres de l'Alliance autochtone du Québec.
• Projets impliquant le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise.
• Activités de mise en œuvre marketing.
• Aide à la gestion, notamment pour le coaching ou la comptabilité.
• Projets nécessitant l'élaboration d'un plan d'affaires et d'études préalables.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale est liée aux jeux de hasard.
• Entreprises opérant dans le secteur de l’industrie du sexe.
• Entreprises ayant comme activité principale la production, la vente ou la distribution d’alcool.
• Entreprises ayant comme activité principale la production, la vente ou la distribution de produits du tabac.

Dépenses admissibles

• Frais liés à l’élaboration d’un plan d’affaires, d’un plan de marketing ou à la réalisation d’études préalables (par exemple études d’évaluation ou études environnementales).
• Dépenses de démarrage, d’expansion ou d’acquisition d’une entreprise (coûts d’investissement directement reliés au projet d’entreprise).
• Coûts de mise en œuvre d’activités de marketing pour promouvoir l’entreprise ou ses produits et services.
• Frais de gestion liés au projet (par exemple soutien en gestion, accompagnement ou services administratifs nécessaires à la réalisation du projet).
• Honoraires de conseils professionnels après le lancement de l’entreprise (par exemple comptable ou autres professionnels pertinents au suivi du projet).

Zone géographique admissible

• Premières Nations et membres de l’Alliance autochtone du Québec établis au Québec.

• Niveau des dépenses admissibles, correspondant au coût total du projet.
• Valeur nette du demandeur ou de l’entité porteuse du projet, utilisée pour établir la mise de fonds requise.
• Présence et montant des autres sources de financement disponibles pour le projet.
• Caractère de « dernier recours » de la contribution non remboursable, après maximisation de la capacité d’emprunt et de la mise de fonds.

• La contribution non remboursable constitue un financement de « dernier recours », après maximisation des autres sources de financement et de la capacité d’emprunt.
• Aucun coût engagé avant l’approbation finale du dossier n’est pris en compte dans le calcul de la contribution non remboursable.
• Le niveau de mise de fonds exigé varie en fonction de la valeur nette du demandeur, avec une grille distincte pour les particuliers et pour les conseils de bande.
• Pour les conseils de bande ayant une valeur nette de plus de 10 M$, les exigences de mise de fonds sont déterminées à la discrétion d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).