Ouvert
Programme des dons écologiques
Avantages fiscaux pour dons de terres écosensibles
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme des dons écologiques permet de faire don d’une terre écosensible ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible, avec des avantages fiscaux importants. Il soutient la conservation à perpétuité des milieux naturels par des dons de terres, de servitudes ou d’autres intérêts fonciers admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Don de terres écosensibles.
- Don d’un intérêt foncier partiel.
- Conservation par servitude ou convention.
Documents Requis
- Demande d’examen de la juste valeur marchande
- Rapport d’évaluation d’un évaluateur qualifié
- Preuve de certification d’écosensibilité
- Documents de propriété et de don
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires fonciers individuels.
- Entreprises privées propriétaires de terrains.
Dépenses admissibles
- Valeur marchande des terres ou des intérêts fonciers partiels (par exemple, servitude, usufruit, droit d’usage ou de superficie) donnés à un organisme bénéficiaire admissible, déterminée par un évaluateur qualifié et attestée par Environnement et Changement climatique Canada.
- Honoraires d’évaluation professionnelle requis pour la détermination de la juste valeur marchande du don écologique.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Certification de l’écosensibilité.
- Examen de l’évaluation par ECCC.
- Avis de détermination de la juste valeur marchande.
- Acceptation, nouvelle détermination ou retrait du don.
Informations supplémentaires
- La certification d’écosensibilité est requise avant l’évaluation.
- Une juste valeur marchande est ensuite déterminée par ECCC.
- Des autorisations sont requises avant tout changement d’usage.
- Un impôt de 50 % peut s’appliquer sans autorisation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des dons écologiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des dons écologiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des dons écologiques?
Le Programme des dons écologiques permet de faire don d’une terre écosensible ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible, avec des avantages fiscaux importants. Il soutient la conservation à perpétuité des milieux naturels par des dons de terres, de servitudes ou d’autres intérêts fonciers admissibles.
Qui est admissible au programme Programme des dons écologiques ?
Pour être admissible au programme Programme des dons écologiques, vous devez :
Propriétaire foncier individuel ou entreprise privée.
Don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel.
Propriété certifiée écosensible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des dons écologiques?
Don de terres écosensibles.
Don d’un intérêt foncier partiel.
Conservation par servitude ou convention.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des dons écologiques?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à pde-egp@ec.gc.ca ou par téléphone au (800)668-6767.
Où le programme Programme des dons écologiques est-il disponible ?
Le programme Programme des dons écologiques est disponible partout au Canada.
Le Programme des dons écologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des dons écologiques est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des dons écologiques?
Programme des dons écologiques est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)