Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT)

• Soutien financier couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 250 000 $ selon le volet.
• Possibilité d’obtenir une aide allant jusqu’à 40 000 $ pour la conception d’une nouvelle image de marque, représentant 50 % des coûts admissibles.
• Aide financière supplémentaire pour apposer la signature visuelle sur les véhicules et lanternons, à raison de 1 000 $ maximum par véhicule couvert à 50 % du coût.
• Financement de 50 % des frais d’inscription pour la formation avancée des chauffeurs de taxi adaptés, jusqu’à concurrence de 325 $ par chauffeur et une seule fois par bénéficiaire.
• Certains types d’achats (équipement et développement de sites Web) admissibles jusqu’à 15 % du total de la subvention octroyée.

• Le demandeur doit représenter un regroupement de répartiteurs, de propriétaires de taxis qualifiés ou de chauffeurs qualifiés de taxis exploitant une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
• Le regroupement doit être constitué sous la forme d’une personne morale sans but lucratif.
• Pour la formation des chauffeurs de taxis adaptés, seules les centres de formation professionnelle reconnus selon le Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés sont admissibles.

Qui est admissible?

• Regroupements de répartiteurs enregistrés dans l'industrie du taxi.
• Regroupements de propriétaires de taxis qualifiés exploitant une entreprise de taxi.
• Regroupements de chauffeurs qualifiés de taxis constitués en personne morale sans but lucratif.
• Centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ne constituant pas une personne morale sans but lucratif (pour le volet lié au développement d'une image de marque).
• Regroupements qui ne sont pas composés de répartiteurs enregistrés, de propriétaires de taxis qualifiés ou de chauffeurs de taxi qualifiés exploitant une entreprise de taxi.
• Organismes qui ne sont pas des centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés (pour le volet formation des chauffeurs de taxis adaptés).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet, sans majoration.
• Coûts d’acquisition et d’implantation de produits numériques.
• Honoraires pour des services professionnels requis (ex : services de communication, marketing, graphisme), selon les normes prescrites.
• Achat d’équipement, jusqu’à 15 % du total de la subvention.
• Frais liés à la conception et au développement de sites Web, jusqu’à 15 % du total de la subvention.
• Frais engagés pour le déploiement d’une nouvelle image de marque et la mise en œuvre d’un plan de visibilité pour la nouvelle identification visuelle.
• Frais pour apposer la signature visuelle sur les véhicules ou lanternons (matériel, peinture, lettrage, affiche aimantée, logotype, etc.).

Zone géographique admissible

• Québec

• Contribution du projet à l’atteinte de l’objectif du volet.
• Efficience en corrélation avec les coûts associés au projet (structure de financement diversifiée ou appui de partenaires pour favoriser la réalisation et la pérennité du projet).
• Caractère innovateur du projet.
• Qualité du dossier déposé, dont l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation ainsi que la clarté et le niveau de détail des informations présentées.

• Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents et pièces justificatives liés à la demande pour une période de cinq ans.
• Le remboursement partiel ou total des sommes peut être exigé en cas de non-respect des conditions ou de fausse déclaration.
• La disponibilité des fonds conditionne le versement de l’aide; le ministre se réserve le droit de résilier, modifier ou réduire l’aide pour des motifs d’intérêt public.
• Le bénéficiaire doit mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans toute communication publique liée au projet.