Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT)

Qui est admissible ?

• Regroupements de répartiteurs enregistrés dans l'industrie du taxi.
• Regroupements de propriétaires de taxis qualifiés exploitant une entreprise de taxi.
• Regroupements de chauffeurs qualifiés de taxis constitués en personne morale sans but lucratif.
• Centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ne constituant pas une personne morale sans but lucratif (pour le volet lié au développement d'une image de marque).
• Regroupements qui ne sont pas composés de répartiteurs enregistrés, de propriétaires de taxis qualifiés ou de chauffeurs de taxi qualifiés exploitant une entreprise de taxi.
• Organismes qui ne sont pas des centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés (pour le volet formation des chauffeurs de taxis adaptés).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet, sans majoration.
• Coûts d’acquisition et d’implantation de produits numériques.
• Honoraires pour des services professionnels requis (ex : services de communication, marketing, graphisme), selon les normes prescrites.
• Achat d’équipement, jusqu’à 15 % du total de la subvention.
• Frais liés à la conception et au développement de sites Web, jusqu’à 15 % du total de la subvention.
• Frais engagés pour le déploiement d’une nouvelle image de marque et la mise en œuvre d’un plan de visibilité pour la nouvelle identification visuelle.
• Frais pour apposer la signature visuelle sur les véhicules ou lanternons (matériel, peinture, lettrage, affiche aimantée, logotype, etc.).

Zone géographique admissible

• Québec

• Contribution du projet à l’atteinte de l’objectif du volet.
• Efficience en corrélation avec les coûts associés au projet (structure de financement diversifiée ou appui de partenaires pour favoriser la réalisation et la pérennité du projet).
• Caractère innovateur du projet.
• Qualité du dossier déposé, dont l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation ainsi que la clarté et le niveau de détail des informations présentées.

• Étape 1 : Préparation du dossier de demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière prescrit par le ministère.
  • Rassembler tous les renseignements nécessaires pour évaluer la demande, tels que :
  • Une description détaillée du projet et de ses objectifs.
  • Une présentation détaillée des outils numériques ou du plan de visibilité, selon le volet.
  • Pour les projets de développement, indiquer les avantages concurrentiels escomptés.
  • L’identification des partenaires associés au projet (si applicable).
  • Une présentation de l’équipe chargée de la réalisation.
  • Un calendrier de réalisation du projet.
  • Un budget détaillé et les sources de financement, y compris les contributions des partenaires.
  • Tout autre renseignement pertinent appuyant la demande.
• Étape 2 : Transmission de la demande au Ministère
  • Soumettre la demande complète et dûment remplie au ministre via le formulaire prescrit.
• Étape 3 : Signature de l’engagement (après approbation)
  • Signer l’engagement prévu lorsque le projet est autorisé, conformément aux modalités du programme.
• Étape 4 : Suivi et pièces justificatives
  • À la suite du premier versement, fournir les pièces justificatives requises, incluant les preuves de paiement et le rapport financier du projet pour obtenir le solde de l’aide financière.

• Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents et pièces justificatives liés à la demande pour une période de cinq ans.
• Le remboursement partiel ou total des sommes peut être exigé en cas de non-respect des conditions ou de fausse déclaration.
• La disponibilité des fonds conditionne le versement de l’aide; le ministre se réserve le droit de résilier, modifier ou réduire l’aide pour des motifs d’intérêt public.
• Le bénéficiaire doit mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans toute communication publique liée au projet.