Ouvert
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
Soutien au développement, amélioration et accessibilité du transport collectif durable
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet IV du Programme d’aide au développement du transport collectif offre une aide financière pour soutenir le fonctionnement des centres de gestion des déplacements, la réduction tarifaire sur les titres régionaux et la réalisation d’études sur le transport collectif. Ce programme vise à promouvoir la mobilité durable et à faciliter les déplacements interréseaux, avec des subventions couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité financée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation et gestion de centres de gestion des déplacements pour promouvoir la mobilité durable auprès des employeurs et des générateurs de déplacements.
- Mise en place de titres régionaux de transport collectif offrant une réduction tarifaire pour les usagers utilisant plusieurs réseaux de transport.
- Réalisation d'études portant sur la planification, l’implantation ou l’amélioration de services de transport collectif, ainsi que sur les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport collectif.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Centres de gestion des déplacements (CGD) œuvrant en mobilité durable.
- Municipalités et sociétés de transport en commun assurant des services de mobilité collective.
- Sociétés de transport en commun situées hors des grandes agglomérations (Montréal).
- Régies municipales et intermunicipales de transport, ainsi que regroupements de municipalités organisant le transport collectif.
- Autorité régionale de transport métropolitain et autres autorités municipales impliquées dans l’organisation du transport collectif régional.
Dépenses admissibles
- Dépenses de fonctionnement liées aux activités des centres de gestion des déplacements.
- Montant correspondant à une partie de la réduction tarifaire sur des titres régionaux (laissez-passer mensuels et livrets de 20 passages ou plus) accordée aux usagers utilisant plusieurs réseaux de transport collectif.
- Coûts liés à la réalisation d’études sur la planification, l’implantation ou l’amélioration des services de transport collectif, incluant la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Zone géographique admissible
- Centres de gestion des déplacements situés dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et Québec, avec un bassin de plus de 50 000 travailleurs.
- Municipalités et sociétés de transport en commun agissant à titre de centres de gestion des déplacements à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec, avec un bassin de plus de 10 000 travailleurs.
- Sociétés de transport en commun exerçant leurs activités à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal.
- Municipalités, MRC, régies municipales et intermunicipales de transport, et regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun urbain ou régional sur leur territoire (au Québec).
- Autorité régionale de transport métropolitain et organismes municipaux établis en périphérie de son territoire.
Informations supplémentaires
- Un plan d’affaires spécifique à l’année en cours est requis pour certains volets.
- La demande doit comporter diverses pièces administratives, telles que l'organigramme et les résolutions du conseil d'administration.
- La durée maximale pour la réalisation d'une étude est d’un an après approbation.
- Les modalités d’application détaillées se trouvent dans un document officiel à consulter avant toute demande.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières?
Le volet IV du Programme d’aide au développement du transport collectif offre une aide financière pour soutenir le fonctionnement des centres de gestion des déplacements, la réduction tarifaire sur les titres régionaux et la réalisation d’études sur le transport collectif. Ce programme vise à promouvoir la mobilité durable et à faciliter les déplacements interréseaux, avec des subventions couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité financée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières, vous devez :
Organisme municipal, régie municipale/intermunicipale ou regroupement de municipalités/MRC organisant et finançant des services de transport collectif
Autorité municipale située hors des régions métropolitaines de recensement de Montréal et Québec, avec plus de 10 000 travailleurs pour les CGD
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières?
Exploitation et gestion de centres de gestion des déplacements pour promouvoir la mobilité durable auprès des employeurs et des générateurs de déplacements.
Mise en place de titres régionaux de transport collectif offrant une réduction tarifaire pour les usagers utilisant plusieurs réseaux de transport.
Réalisation d'études portant sur la planification, l’implantation ou l’amélioration de services de transport collectif, ainsi que sur les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport collectif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières est Subvention et financement
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