Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
Mis à jour : August 4, 2025
QC, Canada
Soutien au développement, amélioration et accessibilité du transport collectif durable
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières en résumé
Financement admissible
- Max. 200,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
Le volet IV du Programme d’aide au développement du transport collectif offre une aide financière pour soutenir le fonctionnement des centres de gestion des déplacements, la réduction tarifaire sur les titres régionaux et la réalisation d’études sur le transport collectif. Ce programme vise à promouvoir la mobilité durable et à faciliter les déplacements interréseaux, avec des subventions couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité financée.
Modalités de l'aide financière
- Prise en charge de 75 % des dépenses admissibles pour le fonctionnement annuel des centres de gestion des déplacements, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
- Soutien financier équivalent à un maximum de 50 % de la réduction accordée aux usagers pour les titres régionaux, limité à 25 % du prix du titre local équivalent le moins élevé.
- Aide couvrant 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation d’études sur le transport collectif, jusqu’à concurrence du plus élevé des deux montants suivants : 25 000 $ ou 1 $ par habitant du territoire desservi.
Projets admissibles et activités
- Exploitation et gestion de centres de gestion des déplacements pour promouvoir la mobilité durable auprès des employeurs et des générateurs de déplacements.
- Mise en place de titres régionaux de transport collectif offrant une réduction tarifaire pour les usagers utilisant plusieurs réseaux de transport.
- Réalisation d'études portant sur la planification, l’implantation ou l’amélioration de services de transport collectif, ainsi que sur les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport collectif.
Exemples de projets admissibles :
$ 170,100
Programme de réduction sur les passes régionales pour usagers multiréseaux
$ 193,000
Lancement d’un centre de gestion des déplacements pour grands employeurs
$ 142,000
Projet pilote de billetterie intégrée pour réseaux de transport régionaux
$ 97,500
Étude de faisabilité pour une nouvelle ligne d’autobus électrique régionale
$ 117,000
Mise en place d’un pôle de mobilité avec planification en temps réel
$ 90,000
Stratégie de réduction des GES pour les opérations de transport collectif
Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
- Le demandeur doit être un centre de gestion des déplacements (CGD) situé dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal ou Québec avec un bassin de plus de 50 000 travailleurs, ou une municipalité/société de transport agissant à titre de CGD à l’extérieur de ces régions avec un bassin de plus de 10 000 travailleurs.
- Les sociétés de transport en commun, municipalités, MRC, régies municipales ou intermunicipales de transport, et regroupements de municipalités doivent organiser et financer des services de transport collectif pour être admissibles selon le volet visé.
- Le projet doit concerner le fonctionnement de centres de gestion des déplacements, la réduction tarifaire sur des titres régionaux ou la réalisation d’études sur le transport collectif.
- Pour la réalisation d’études, le demandeur doit être une autorité municipale habilitée à organiser du transport collectif en milieu régional ou un regroupement de municipalités/MRC qui en assument le financement.
- Les projets d’étude doivent porter sur l’évaluation des besoins, la faisabilité, l’amélioration ou l’offre de services de transport collectif, ou la réduction des émissions de GES liées à ce secteur.
Qui est admissible?
- Centres de gestion des déplacements (CGD) œuvrant en mobilité durable.
- Municipalités et sociétés de transport en commun assurant des services de mobilité collective.
- Sociétés de transport en commun situées hors des grandes agglomérations (Montréal).
- Régies municipales et intermunicipales de transport, ainsi que regroupements de municipalités organisant le transport collectif.
- Autorité régionale de transport métropolitain et autres autorités municipales impliquées dans l’organisation du transport collectif régional.
Dépenses admissibles
- Dépenses de fonctionnement liées aux activités des centres de gestion des déplacements.
- Montant correspondant à une partie de la réduction tarifaire sur des titres régionaux (laissez-passer mensuels et livrets de 20 passages ou plus) accordée aux usagers utilisant plusieurs réseaux de transport collectif.
- Coûts liés à la réalisation d’études sur la planification, l’implantation ou l’amélioration des services de transport collectif, incluant la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Zone géographique admissible
- Centres de gestion des déplacements situés dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et Québec, avec un bassin de plus de 50 000 travailleurs.
- Municipalités et sociétés de transport en commun agissant à titre de centres de gestion des déplacements à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec, avec un bassin de plus de 10 000 travailleurs.
- Sociétés de transport en commun exerçant leurs activités à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal.
- Municipalités, MRC, régies municipales et intermunicipales de transport, et regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun urbain ou régional sur leur territoire (au Québec).
- Autorité régionale de transport métropolitain et organismes municipaux établis en périphérie de son territoire.
Comment appliquer au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
1
Check eligibility and requirements
- Review the eligibility criteria for the specific type of financial assistance (operating costs, regional fare reductions, or transportation studies)
- Consult the program guidelines for detailed application conditions
2
Prepare supporting documents
- Gather all required documents such as bylaws, resolutions, budget forecasts, previous annual reports, and supporting information according to assistance stream
- Prepare specific documents like the business plan, partnership agreements, or study description as applicable
3
Complete the application form
- Complete the grant application based on the requirements for the selected assistance stream
- Attach all requested documents and supporting evidence
4
Submit the application
- Submit your completed application and all attachments before the specified deadline in the program schedule
- For certain assistance streams, submit to the Ministry or via an appointed representative per program directives
Informations supplémentaires
- Un plan d’affaires spécifique à l’année en cours est requis pour certains volets.
- La demande doit comporter diverses pièces administratives, telles que l'organigramme et les résolutions du conseil d'administration.
- La durée maximale pour la réalisation d'une étude est d’un an après approbation.
- Les modalités d’application détaillées se trouvent dans un document officiel à consulter avant toute demande.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Subvention et financementPrêts et investissementsOuvert
Québec, Québec
Soutien à la validation ou démonstration précommerciale d’innovations technologiques
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien à des initiatives commémoratives favorisant la relance post-pandémie
Subvention et financementConseils d'expertsOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement local durable et à l'amélioration des milieux de vie
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour former les conducteurs de véhicules légers ou lourd à l'écoconduite