Ouvert
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2
Appui au développement et à l’amélioration du transport collectif régional
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet 2 offre un soutien financier pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour renforcer, développer ou optimiser les services de transport collectif régional. L’aide vise notamment l’organisation des services, la création de tables de concertation régionales et la mise en place d’outils technologiques pour améliorer l’interconnexion des transports.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation et exploitation de services de transport collectif régional, incluant leur maintien, amélioration ou développement.
- Création ou maintien d’une table de concertation régionale pour coordonner et optimiser les services de transport collectif régional.
- Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques visant l’interconnexion des services de transport collectif régional.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorités municipales mentionnées dans la liste des organismes municipaux admissibles au programme.
- Regroupements d’organismes municipaux ou municipalités hors MRC appartenant à une ou deux régions administratives adjacentes.
- Tables de concertation régionale ou instances similaires en transport collectif régional.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans la mobilité, sous certaines conditions.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises et les organisations non répertoriées comme autorités municipales éligibles.
- Les entreprises qui ne sont pas des organisations à but non lucratif (OBNL) ou des entités fournissant des services de mobilité, le cas échéant.
- Les entreprises privées à but lucratif ne servant pas le transport public régional ou n'offrant pas de solutions de mobilité.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l'organisation et à l'exploitation des services de transport collectif régional.
- Dépenses admissibles pour la création ou le fonctionnement d’une table de concertation régionale en transport collectif.
- Achat, développement et mise en service d’outils technologiques facilitant l’interconnexion et la coordination des services de transport collectif régional (incluant l’intégration de plusieurs modes de transport et la répartition des usagers).
Zone géographique admissible
- Organismes municipaux situés sur le territoire du Québec, tel qu'indiqué dans la Liste des organismes municipaux admissibles au transport collectif régional et interurbain par autobus.
- Regroupements d'organismes municipaux ou tables de concertation couvrant une ou deux régions administratives au Québec.
Informations supplémentaires
- Un seul projet technologique peut être approuvé par organisme admissible dans ce volet.
- L’aide financière pour la création de tables de concertation régionale n’est pas récurrente et une seule aide est accordée par table.
- La réalisation des projets technologiques doit s’effectuer sur une période maximale de deux ans.
- Des restrictions existent pour recevoir une nouvelle aide pour l’acquisition ou la mise à niveau d’outils technologiques avant cinq ans.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Le Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet 2 offre un soutien financier pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour renforcer, développer ou optimiser les services de transport collectif régional. L’aide vise notamment l’organisation des services, la création de tables de concertation régionales et la mise en place d’outils technologiques pour améliorer l’interconnexion des transports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2, vous devez :
Le demandeur doit être une autorité municipale admissible, un organisme à but non lucratif ou un organisme offrant des services de mobilité (sous conditions).
Le projet doit viser l’acquisition, le développement ou la mise en service d’outils technologiques pour l’interconnexion des services de transport collectif régional.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Organisation et exploitation de services de transport collectif régional, incluant leur maintien, amélioration ou développement.
Création ou maintien d’une table de concertation régionale pour coordonner et optimiser les services de transport collectif régional.
Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques visant l’interconnexion des services de transport collectif régional.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est Subvention et financement
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