Ouvert
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2
Soutien financier au transport collectif régional
Mis à jour : April 28, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide au développement du transport collectif soutient les services de transport collectif régional avec une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Il appuie aussi la création de tables de concertation régionales et la mise en service d’outils technologiques pour mieux intégrer les services.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation et exploitation du transport collectif régional.
- Création ou maintien d’une table de concertation régionale.
- Acquisition et mise en service d’outils technologiques d’interconnexion.
Documents Requis
- Planification triennale des revenus et dépenses.
- Projection triennale de l’achalandage.
- Résolution de l’organisme demandeur.
- Rapport d’exploitation précédent, le cas échéant.
- Plan ou mise à jour du plan de développement du transport collectif.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorités municipales admissibles.
- OBNL offrant des services de mobilité.
- Tables de concertation régionales.
- Regroupements d’organismes municipaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non admissibles au RENA.
- Organismes n’ayant pas respecté leurs obligations antérieures.
Dépenses admissibles
- Organisation et exploitation des services de transport collectif régional.
- Création ou maintien d’une table de concertation régionale.
- Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques d’interconnexion.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Un seul projet technologique par organisme.
- Aide non récurrente pour les tables.
- Projet technologique sur deux ans maximum.
- Nouvelle aide technologique interdite avant cinq ans.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Le Programme d’aide au développement du transport collectif soutient les services de transport collectif régional avec une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Il appuie aussi la création de tables de concertation régionales et la mise en service d’outils technologiques pour mieux intégrer les services.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2, vous devez :
Organisme municipal admissible ou OBNL
Projet lié au transport collectif régional
Projet technologique d’interconnexion
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Organisation et exploitation du transport collectif régional.
Création ou maintien d’une table de concertation régionale.
Acquisition et mise en service d’outils technologiques d’interconnexion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est Subvention et financement