Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).

Q: Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est disponible la province de QC.

Mis à jour : August 4, 2025

QC, Canada

Appui au développement et à l’amélioration du transport collectif régional

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

En résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Transport et entreposage
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet 2 offre un soutien financier pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour renforcer, développer ou optimiser les services de transport collectif régional. L’aide vise notamment l’organisation des services, la création de tables de concertation régionales et la mise en place d’outils technologiques pour améliorer l’interconnexion des transports.

Modalités de l'aide financière

Financement couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour la majorité des volets, avec des plafonds spécifiques selon le projet.
Enveloppe « maintien » annuelle basée sur le montant final de 2019, sans excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
Enveloppe « développement » supplémentaire pouvant représenter jusqu'à 85 % des dépenses admissibles pour les véhicules électriques, selon l’accroissement d’achalandage.
Montant maximal de 50 000 $ par table de concertation régionale, bonifié jusqu'à 75 000 $ si des conditions de représentativité des MRC sont remplies.
Acquisition ou développement d’outils technologiques : financement jusqu’à 100 000 $ par projet sur 75 % des dépenses admissibles.

Activités financées

Organisation et exploitation de services de transport collectif régional, incluant leur maintien, amélioration ou développement.
Création ou maintien d’une table de concertation régionale pour coordonner et optimiser les services de transport collectif régional.
Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques visant l’interconnexion des services de transport collectif régional.

Exemples de projets admissibles :

$ 85,000

Intégration des taxis ruraux et autobus via un système unifié

$ 61,500

Mise sur pied dʼun comité régional de coordination du transport collectif

$ 69,000

Installation de stations vélo partagées accessibles sur les pôles dʼéchanges

$ 98,000

Lancement dʼune application de réservation dʼautobus en temps réel

$ 99,500

Mise en place dʼun service minibus express sur des axes achalandés

$ 78,000

Déploiement dʼun système de billetterie mobile pour lignes intermunicipales

Admissibilité

Le demandeur doit être une autorité municipale figurant sur la liste des organismes municipaux admissibles ou, selon le volet, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou un organisme offrant des services de mobilité.
Le projet doit concerner soit l’organisation et l’exploitation des services de transport collectif régional, la création ou le maintien d’une table de concertation régionale ou la mise en service d’outils technologiques favorisant l’interconnexion des services de transport collectif régional.
Pour l’aide à la création de tables de concertation régionale, le demandeur peut être un regroupement d’organismes municipaux d’une ou deux régions administratives contiguës, ou une table de concertation existante sur le territoire concerné.
Pour l’aide à la mise en service d’outils technologiques, un seul projet est admissible par organisme et la réalisation du projet doit s’effectuer sur une période maximale de deux ans suivant l’autorisation.

Qui est admissible?

Autorités municipales mentionnées dans la liste des organismes municipaux admissibles au programme.
Regroupements d’organismes municipaux ou municipalités hors MRC appartenant à une ou deux régions administratives adjacentes.
Tables de concertation régionale ou instances similaires en transport collectif régional.
Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans la mobilité, sous certaines conditions.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises et les organisations non répertoriées comme autorités municipales éligibles.
Les entreprises qui ne sont pas des organisations à but non lucratif (OBNL) ou des entités fournissant des services de mobilité, le cas échéant.
Les entreprises privées à but lucratif ne servant pas le transport public régional ou n'offrant pas de solutions de mobilité.

Dépenses admissibles

Coûts liés à l'organisation et à l'exploitation des services de transport collectif régional.
Dépenses admissibles pour la création ou le fonctionnement d’une table de concertation régionale en transport collectif.
Achat, développement et mise en service d’outils technologiques facilitant l’interconnexion et la coordination des services de transport collectif régional (incluant l’intégration de plusieurs modes de transport et la répartition des usagers).

Zone géographique admissible

Organismes municipaux situés sur le territoire du Québec, tel qu'indiqué dans la Liste des organismes municipaux admissibles au transport collectif régional et interurbain par autobus.
Regroupements d'organismes municipaux ou tables de concertation couvrant une ou deux régions administratives au Québec.

Comment appliquer

Confirm program eligibility

Review the program's objectives and eligible activities
Confirm your organization is listed as eligible
Identify the most suitable funding stream for your project

Collect required documentation

Gather documentation specified in the application guidelines
Prepare required project descriptions, planning documents, and financial forecasts
Collect official resolutions or authorizations as needed

Complete the application form

Complete the application form according to the chosen funding stream
Include a detailed description of the project and its objectives
Provide a financial structure with eligible expenses
Set out a proposed schedule for the project

Validate application completeness

Review the entire application for completeness
Ensure all required attachments are present
Verify compliance with program criteria and deadlines

Submit application to the Ministry

Submit the completed application and all supporting documents to the Ministry by the specified deadline
Monitor for confirmation of receipt

Wait for grant decision

Await the Ministry's decision regarding your application
Prepare for potential follow-up requests for information

Informations supplémentaires

Un seul projet technologique peut être approuvé par organisme admissible dans ce volet.
L’aide financière pour la création de tables de concertation régionale n’est pas récurrente et une seule aide est accordée par table.
La réalisation des projets technologiques doit s’effectuer sur une période maximale de deux ans.
Des restrictions existent pour recevoir une nouvelle aide pour l’acquisition ou la mise à niveau d’outils technologiques avant cinq ans.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?

Organisation et exploitation de services de transport collectif régional, incluant leur maintien, amélioration ou développement. Création ou maintien d’une table de concertation régionale pour coordonner et optimiser les services de transport collectif régional. Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques visant l’interconnexion des services de transport collectif régional.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2?

Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2, vous devez : Le demandeur doit être une autorité municipale admissible, un organisme à but non lucratif ou un organisme offrant des services de mobilité (sous conditions). Le projet doit viser l’acquisition, le développement ou la mise en service d’outils technologiques pour l’interconnexion des services de transport collectif régional.