Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 3
QC, Canada
Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
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- grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Gouvernement du Canada
- Investissement Québec (IQ)
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Le volet 3 du programme PSCE permet d'accompagner les grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux. Il encourage les grandes entreprises à réaliser des projets visant leur internationalisation.
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Les projets éligibles à cette subvention doivent être liés à l’exportation et viser la réalisation d’un projet d’internationalisation structurant à l’étranger. Voici quelques projets et activités admissibles :
- Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation.
- Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger.
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour les marchés étrangers.
- L’enregistrement des marques de commerce à l’international.
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$80,000
Vancouver
Obtention de la certification pour les matériaux écologiques afin d'améliorer le potentiel d'exportation en Europe
$80,000
Toronto
Embauche de représentants commerciaux au Brésil pour promouvoir des solutions logicielles éducatives
$95,000
Calgary
Établissement d'une coentreprise en Allemagne pour la fabrication de composants aéronautiques
$100,000
Montréal
Ouverture d'un nouveau bureau à Tokyo pour étendre les ventes de pièces automobiles en Asie
$60,000
Québec
Campagne marketing pour implanter des produits alimentaires sur le marché européen
$85,000
Ottawa
Développement d'une plateforme logicielle pour la conformité internationale des dispositifs médicaux
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Critères d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif, entreprise d'économie sociale ou coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$
- Tous les secteurs d'activités sauf : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services publics, commerce de détail (sauf exceptions), finance et assurances, services immobiliers et services de location et de location à bail, gestion de sociétés et d'entreprises, services administratifs et services de soutien, services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, autres services (sauf administrations publiques)
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Votre entreprise est admissible si elle est une entreprise à but lucratif, une entreprise d’économie sociale, ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$.
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL)
- Coopératives non-financières
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Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des secteurs d'activités non admissibles :
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Commerce de détail (sous certaines conditions)
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Les honoraires professionnels
- Les frais de location d’un bureau ou d’un local hors Québec
- Le salaire pour une période maximale de 52 semaines lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise
- Les frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international
- Les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne
- Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation
- Les frais d’achat de documents normatifs
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants:
- La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
- La situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
- Les retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
- Les priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible selon les critères énoncés (entreprise à but lucratif, coopérative non-financière ou OBNL avec un chiffre d'affaires de plus de 100M$).
- Vérifier que votre secteur d'activité est admissible.
- Assurer que le projet satisfait les conditions générales et spécifiques.
- Étape 2: Remplir le formulaire de préqualification
- Accéder au formulaire de préqualification disponible sur le site d'Investissement Québec.
- Compléter toutes les sections requises pour confirmer l'admissibilité préliminaire.
- S'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes.
- Étape 3: Préparer la documentation requise
- Rassembler les documents financiers et administratifs de l'entreprise.
- Préparer une description détaillée du projet, incluant les objectifs, les méthodes et les retombées prévues.
- Rédiger un budget détaillé justifiant les dépenses prévues et leur lien avec le projet.
- Étape 4: Compléter le formulaire de demande d'aide financière
- Accéder au formulaire de demande d'aide financière après confirmation de l'admissibilité préliminaire.
- Remplir toutes les sections du formulaire en suivant les instructions fournies.
- Inclure les pièces justificatives demandées.
- Étape 5: Soumettre la demande
- Relire et vérifier toutes les informations et documents pour s'assurer qu'il n'y a aucune erreur ou omission.
- Soumettre la demande via le canal indiqué (par exemple, en ligne ou par courrier).
- Obtenir une confirmation de la réception de la demande.
- Étape 6: Suivre l'évolution de la demande
- Recevoir et répondre à toute demande d'information complémentaire de la part d'Investissement Québec.
- Suivre les communications officielles pour connaître l'état et les résultats de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires importantes à connaître pour les applicants.
- Le programme est suspendu temporairement pour assurer la disponibilité des fonds, donc vérifiez fréquemment pour les mises à jour.
- Les demandes incomplètes ne seront pas traitées, assurez-vous de soumettre une demande complète.
- Le commerce de détail est admissible uniquement s'il réalise des activités de préproduction, de postproduction et a son siège social au Québec.
- Les frais de publicité et de médias sociaux combinés ne peuvent excéder 15 000 $ par projet.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 3
Le PSCE - Volet 3 vise à appuyer les grandes entreprises dans leurs projets d'internationalisation, en offrant une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par an. Il s'adresse aux entreprises avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$, hors des secteurs comme l'agriculture, la foresterie, et les services publics.
Tout savoir sur le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 3
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 3 est une initiative mise en place par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) du Québec. Ce programme a pour objectif principal d'aider les grandes entreprises dans la réalisation de projets structurants visant leur internationalisation. Ce soutien peut se manifester de différentes manières, notamment par une contribution financière non remboursable attribuée sous certaines conditions.
Objectif et cadre d'application
Le PSCE - Volet 3 est conçu pour favoriser la réalisation, par les grandes entreprises, de projets visant à étendre leur présence sur les marchés internationaux. Ce programme encourage les entreprises à s'aventurer sur de nouveaux marchés afin de stimuler l'exportation et, par conséquent, de renforcer l'économie québécoise. Il s'agit de propulser les entreprises locales sur la scène mondiale en leur fournissant les ressources nécessaires pour atteindre cet objectif.
Type de soutien offert
Le programme offre une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par entreprise et par année, pour des projets bien définis. Cependant, il y a des conditions spécifiques relatives aux taux d'aide et aux dépenses admissibles. Voici les paramètres clé :
- Taux d'aide maximal :50 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé
- 40 % des dépenses admissibles pour un second projet déposé
- 25 % des dépenses admissibles pour tout projet déposé ultérieur
- Montant des dépenses admissibles minimales requises : 100 000 $
- Apport minimal de sources privées : 25 % du coût total du projet
- Cumul des aides gouvernementales : Au maximum 65 % des dépenses admissibles
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible au PSCE - Volet 3, votre entreprise doit satisfaire plusieurs critères :
- Être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) ou une coopérative non financière avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$.
- Opérer dans des secteurs d'activités admissibles, à l'exception des suivants :
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Commerce de détail, sauf si des critères spécifiques sont respectés
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Projets admissibles
Les projets doivent viser des démarches d'exportation ne constituant pas des activités récurrentes pour l'entreprise. Les types de projets admissibles incluent :
- Embauche d’un représentant commercial pour un marché hors Québec (maximum de trois embauches pour la durée du programme).
- Démarches d'obtention de contrats hors Québec par appel d’offres ou sur invitation.
- Obtention d’homologations, de conformité ou de certification facilitant l'exportation.
- Démarches pour l’implantation d’un bureau, d’une filiale, d’une coentreprise à l’étranger, ou l’acquisition d’une entreprise hors Québec, sans délocalisation d'unités de production.
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies de marketing, incluant les stratégies numériques pour les marchés étrangers.
- Enregistrement des marques de commerce à l’international.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont strictement encadrées et doivent être justifiées. Elles incluent :
- Honoraires professionnels et frais connexes pour des experts externes, limités à 25 000 $ par projet.
- Frais de location de bureaux ou locaux hors Québec.
- Salaire pour l'embauche d’une nouvelle ressource comme représentant commercial à l’étranger pour une période maximale de 52 semaines, à hauteur de 45 000 $ maximum.
- Frais d’enregistrement des marques de commerce à l'international.
- Frais de publicité et de marketing numérique ne pouvant excéder 15 000 $ par projet.
- Frais de test, d’analyse pour l’obtention d’homologation, de conformité ou de certification.
- Frais d’achat de documents normatifs.
Critères de sélection
Chaque demande d'aide financière est évaluée selon plusieurs critères :
- Pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise.
- Capacité financière et humaine de l'entreprise à réaliser le projet.
- Importance de l'aide financière dans la réalisation du projet.
- Retombées potentielles du projet sur l'économie québécoise en termes d'emplois et d'investissements.
- Priorités gouvernementales en matière d'exportation.
Processus de dépôt de demande
Pour entamer le processus de soumission d’une demande d’aide financière, il est recommandé de remplir un formulaire de préqualification. Ce formulaire permettra de vérifier l'admissibilité de l’entreprise et de son projet selon les critères du programme. Cette étape est cruciale car elle confirme que l'entreprise remplit les conditions de base avant de soumettre une demande complète.
Une fois la préqualification établie, les entreprises devront soumettre une demande formelle en respectant les directives du cadre normatif, du guide de présentation des demandes et de la trousse client fournie par Investissement Québec, qui est le mandataire du programme.
En résumé, le PSCE - Volet 3 offre une opportunité significative aux grandes entreprises québécoises de s'internationaliser en fournissant un soutien financier essentiel. Pour maximiser leurs chances de succès, les entreprises doivent s'assurer que leurs projets répondent aux critères d'admissibilité et de dépenses du programme, et démontrer clairement l'impact potentiel sur l'économie québécoise.
