PSCE – Volet 3
QC, Canada
Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Le volet 3 du programme PSCE permet d'accompagner les grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux. Il encourage les grandes entreprises à réaliser des projets visant leur internationalisation.
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Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 3 offre des contributions non remboursables pour soutenir les projets d'internationalisation des grandes entreprises. Les modalités de financement sont structurées pour maximiser l'impact économique tout en respectant certaines limites.
- Le taux d'aide maximal est fixé à 100 000 $ par entreprise et par année.
- Un apport minimal de sources privées de 25 % du coût total du projet est requis.
- Le cumul des aides gouvernementales est limité à 65 % des dépenses admissibles.
- Pour le premier projet soumis, l'aide couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour un second projet, le taux d'aide est réduit à 40 % des dépenses admissibles.
- Pour tout projet ultérieur, l'aide est de 25 % des dépenses admissibles.
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Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation - Volet 3, vise à accompagner les grandes entreprises québécoises dans leurs démarches d'internationalisation. Les projets éligibles doivent contribuer à l'exportation et au rayonnement international des entreprises, tout en générant des impacts économiques positifs pour le Québec.
- Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation.
- Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Démarches pour l'implantation d'un bureau, d'une filiale ou d'une coentreprise à l'étranger.
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour les marchés étrangers.
- Enregistrement des marques de commerce à l’international.
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$ 80,000
Obtention de certifications pour l'exportation de dispositifs médicaux
$ 100,000
Embauche d'un représentant pour explorer les marchés européens
$ 100,000
Lancement d'une filiale pour entrer sur les marchés asiatiques
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Critères d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif, entreprise d'économie sociale ou coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de plus de 100 M$
- Tous les secteurs d'activités sauf : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services publics, commerce de détail (sauf exceptions), finance et assurances, services immobiliers et services de location et de location à bail, gestion de sociétés et d'entreprises, services administratifs et services de soutien, services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, autres services (sauf administrations publiques)
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 3 est conçu pour soutenir les grandes entreprises dans leurs projets d'internationalisation structurants. Les entreprises doivent répondre à certains critères pour être éligibles à ce financement.
- Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de dollars.
- Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) ou coopératives non-financières.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention impose des restrictions quant aux secteurs d'activité et au chiffre d'affaires des entreprises admissibles. Voici une liste des types d'entreprises et secteurs non éligibles conformément aux critères établis.
- Entreprises opérant dans l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse.
- Entreprises d'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Services publics.
- Entreprises du secteur de la finance et des assurances.
- Services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Gestion de sociétés et d'entreprises.
- Services administratifs et services de soutien.
- Services d'enseignement.
- Soins de santé et assistance sociale.
- Arts, spectacles et loisirs.
- Hébergement et restauration.
- Autres services à l'exception des administrations publiques.
- Entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 100 M$.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Les honoraires professionnels
- Les frais de location d’un bureau ou d’un local hors Québec
- Le salaire pour une période maximale de 52 semaines lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise
- Les frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international
- Les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne
- Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation
- Les frais d’achat de documents normatifs
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux grandes entreprises ayant leur siège social au Québec, comme mentionné dans les critères d'éligibilité pour le commerce de détail.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une analyse rigoureuse de plusieurs critères essentiels pour garantir leur pertinence et impact potentiel.
- Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
- Considération de l’aide financière comme facteur déterminant dans la réalisation du projet.
- Retombées potentielles du projet au Québec en termes d’emplois et d’investissements.
- Alignement avec les priorités gouvernementales en matière d’exportation.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible selon les critères énoncés (entreprise à but lucratif, coopérative non-financière ou OBNL avec un chiffre d'affaires de plus de 100M$).
- Vérifier que votre secteur d'activité est admissible.
- Assurer que le projet satisfait les conditions générales et spécifiques.
- Étape 2: Remplir le formulaire de préqualification
- Accéder au formulaire de préqualification disponible sur le site d'Investissement Québec.
- Compléter toutes les sections requises pour confirmer l'admissibilité préliminaire.
- S'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes.
- Étape 3: Préparer la documentation requise
- Rassembler les documents financiers et administratifs de l'entreprise.
- Préparer une description détaillée du projet, incluant les objectifs, les méthodes et les retombées prévues.
- Rédiger un budget détaillé justifiant les dépenses prévues et leur lien avec le projet.
- Étape 4: Compléter le formulaire de demande d'aide financière
- Accéder au formulaire de demande d'aide financière après confirmation de l'admissibilité préliminaire.
- Remplir toutes les sections du formulaire en suivant les instructions fournies.
- Inclure les pièces justificatives demandées.
- Étape 5: Soumettre la demande
- Relire et vérifier toutes les informations et documents pour s'assurer qu'il n'y a aucune erreur ou omission.
- Soumettre la demande via le canal indiqué (par exemple, en ligne ou par courrier).
- Obtenir une confirmation de la réception de la demande.
- Étape 6: Suivre l'évolution de la demande
- Recevoir et répondre à toute demande d'information complémentaire de la part d'Investissement Québec.
- Suivre les communications officielles pour connaître l'état et les résultats de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires importantes à connaître pour les applicants.
- Le programme est suspendu temporairement pour assurer la disponibilité des fonds, donc vérifiez fréquemment pour les mises à jour.
- Les demandes incomplètes ne seront pas traitées, assurez-vous de soumettre une demande complète.
- Le commerce de détail est admissible uniquement s'il réalise des activités de préproduction, de postproduction et a son siège social au Québec.
- Les frais de publicité et de médias sociaux combinés ne peuvent excéder 15 000 $ par projet.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
