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Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées - QC - Canada

Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Aide financière et technique pour réaliser des activités d’aménagement forestier

En résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Gouvernement du Québec
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

Les entreprises forestières existantes au Québec peuvent obtenir une aide variable pour des travaux techniques et sylvicoles et des activités de certification sur des boisés privés.

Modalités de l'aide financière

Ce programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir financièrement et techniquement les propriétaires pour des activités d'aménagement forestier. Les modalités de financement varient selon les volets techniques et d'exécution des traitements sylvicoles soutenus par les agences régionales.

  • Les montants sont déterminés chaque année et peuvent être consultés dans la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée.
  • Les aides financières sont disponibles pour divers traitements sylvicoles spécifiés dans le Cahier de références techniques en forêt privée.

Activités financées

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir des activités spécifiques d'aménagement forestier chez les propriétaires de forêts privées. Les projets couverts par cette subvention se concentrent sur divers traitements sylvicoles.

  • Exécution de traitements sylvicoles selon le Cahier de références techniques.
  • Amélioration de la gestion des peuplements forestiers.
  • Entreprises de coupes d'éclaircie pour favoriser la croissance des arbres.
  • Plantation d'arbres dans les zones ciblées pour augmenter la densité forestière.
  • Protection des jeunes peuplements par des traitements appropriés.
Exemples de projets admissibles :
$ 50,000
Réalisation d'opérations de récolte intensives dans des zones forestières privées
$ 60,000
Exécution d'un plan de gestion forestière complet
$ 28,000
Revitalisation des bois privés de petite taille avec des traitements sylvicoles ciblés
$ 65,000
Mise en œuvre d'activités de récolte durable et de replantation
$ 42,000
Plantation d'espèces d'arbres indigènes pour restaurer l'équilibre écologique

Admissibilité

Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par le demandeur.

  • Le demandeur doit être reconnu comme producteur forestier.
  • Le demandeur doit détenir un certificat attestant son statut de producteur forestier.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les propriétaires de forêts privées dans leurs efforts d'aménagement forestier. Les producteurs forestiers qui possèdent le certificat attestant de leur statut sont éligibles pour recevoir cette aide financière et technique pour gérer efficacement leurs ressources.

  • Producteurs forestiers reconnus.
  • Détenteurs d'un certificat de producteur forestier.

Dépenses admissibles

Ce programme offre un soutien financier et technique pour des activités sylvicoles dans les forêts privées. Il vise à encourager une gestion forestière durable et à améliorer la valeur des forêts privées.

  • Réalisation de traitements sylvicoles conformément aux normes établies dans le Cahier de références techniques en forêt privée.

Zone géographique admissible

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées est géré par des agences régionales, ce qui laisse supposer que l’éligibilité pourrait concerner différentes régions gérées par ces agences. Cependant, aucune zone géographique spécifique n’est mentionnée directement dans les informations fournies.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants : - Être reconnu comme producteur forestier et détenir le certificat l’attestant. - Les activités doivent être conformes aux traitements sylvicoles admissibles au programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées. - Faire appel à un conseiller forestier accrédité pour la réalisation des travaux admissibles. Ces critères sont essentiels pour être éligible à cette subvention.

Comment appliquer

1

Consultation with an accredited forestry advisor

Contact the regional agency for the development of private forests in your area to obtain the name of an accredited forestry advisor.
2

Development of the planning scheme

Work with the forestry advisor to develop a management plan that meets the program criteria.
3

Compilation of the required documents

  • Check and gather all necessary documents based on eligible silvicultural treatments.
  • Consult the Technical Reference Book for private forests to verify the eligibility of activities.
4

Submission of the application

  • Fill out the application form provided by the regional agency.
  • Attach all supporting documents to the form.
5

Transmission to the organism

Submit the completed application and documents to the relevant regional agency.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Il est recommandé de consulter la Grille spécifique liée aux mesures sanitaires entourant la COVID-19 dû aux impacts possibles sur les procédures et financements.
  • Pour connaître le choix optimal des traitements sylvicoles, il est nécessaire de se référer au Cahier de références techniques mis à jour régulièrement.
  • Les montants d’aide varient annuellement et sont détaillés dans la Grille annuelle des taux d’investissement.
  • La participation active d’un conseiller forestier accrédité est obligatoire pour accéder au programme.

Documents et liens

Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

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