
Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées
En résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Aperçu
Les entreprises forestières existantes au Québec peuvent obtenir une aide variable pour des travaux techniques et sylvicoles et des activités de certification sur des boisés privés.
Modalités de l'aide financière
Ce programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir financièrement et techniquement les propriétaires pour des activités d'aménagement forestier. Les modalités de financement varient selon les volets techniques et d'exécution des traitements sylvicoles soutenus par les agences régionales.
- Les montants sont déterminés chaque année et peuvent être consultés dans la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée.
- Les aides financières sont disponibles pour divers traitements sylvicoles spécifiés dans le Cahier de références techniques en forêt privée.
Activités financées
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir des activités spécifiques d'aménagement forestier chez les propriétaires de forêts privées. Les projets couverts par cette subvention se concentrent sur divers traitements sylvicoles.
- Exécution de traitements sylvicoles selon le Cahier de références techniques.
- Amélioration de la gestion des peuplements forestiers.
- Entreprises de coupes d'éclaircie pour favoriser la croissance des arbres.
- Plantation d'arbres dans les zones ciblées pour augmenter la densité forestière.
- Protection des jeunes peuplements par des traitements appropriés.
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par le demandeur.
- Le demandeur doit être reconnu comme producteur forestier.
- Le demandeur doit détenir un certificat attestant son statut de producteur forestier.
Qui est admissible?
Cette subvention vise à soutenir les propriétaires de forêts privées dans leurs efforts d'aménagement forestier. Les producteurs forestiers qui possèdent le certificat attestant de leur statut sont éligibles pour recevoir cette aide financière et technique pour gérer efficacement leurs ressources.
- Producteurs forestiers reconnus.
- Détenteurs d'un certificat de producteur forestier.
Dépenses admissibles
Ce programme offre un soutien financier et technique pour des activités sylvicoles dans les forêts privées. Il vise à encourager une gestion forestière durable et à améliorer la valeur des forêts privées.
- Réalisation de traitements sylvicoles conformément aux normes établies dans le Cahier de références techniques en forêt privée.
Zone géographique admissible
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées est géré par des agences régionales, ce qui laisse supposer que l’éligibilité pourrait concerner différentes régions gérées par ces agences. Cependant, aucune zone géographique spécifique n’est mentionnée directement dans les informations fournies.
Critères de sélection
Comment appliquer
Consultation with an accredited forestry advisor
Development of the planning scheme
Compilation of the required documents
- Check and gather all necessary documents based on eligible silvicultural treatments.
- Consult the Technical Reference Book for private forests to verify the eligibility of activities.
Submission of the application
- Fill out the application form provided by the regional agency.
- Attach all supporting documents to the form.
Transmission to the organism
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Il est recommandé de consulter la Grille spécifique liée aux mesures sanitaires entourant la COVID-19 dû aux impacts possibles sur les procédures et financements.
- Pour connaître le choix optimal des traitements sylvicoles, il est nécessaire de se référer au Cahier de références techniques mis à jour régulièrement.
- Les montants d’aide varient annuellement et sont détaillés dans la Grille annuelle des taux d’investissement.
- La participation active d’un conseiller forestier accrédité est obligatoire pour accéder au programme.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées
Qu'est que le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées?
Où le programme Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées est-il disponible ?
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