Programme d’aide financière à la mise en valeur des forêts privées
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Aide financière et technique pour réaliser des activités d’aménagement forestier
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 14, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Les entreprises forestières existantes au Québec peuvent obtenir une aide variable pour des travaux techniques et sylvicoles et des activités de certification sur des boisés privés.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir financièrement et techniquement les propriétaires pour des activités d'aménagement forestier. Les modalités de financement varient selon les volets techniques et d'exécution des traitements sylvicoles soutenus par les agences régionales.
- Les montants sont déterminés chaque année et peuvent être consultés dans la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée.
- Les aides financières sont disponibles pour divers traitements sylvicoles spécifiés dans le Cahier de références techniques en forêt privée.
grant_single_labels|projects
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées vise à soutenir des activités spécifiques d'aménagement forestier chez les propriétaires de forêts privées. Les projets couverts par cette subvention se concentrent sur divers traitements sylvicoles.
- Exécution de traitements sylvicoles selon le Cahier de références techniques.
- Amélioration de la gestion des peuplements forestiers.
- Entreprises de coupes d'éclaircie pour favoriser la croissance des arbres.
- Plantation d'arbres dans les zones ciblées pour augmenter la densité forestière.
- Protection des jeunes peuplements par des traitements appropriés.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Réalisation d'opérations de récolte intensives dans des zones forestières privées
$ 60,000
Exécution d'un plan de gestion forestière complet
$ 28,000
Revitalisation des bois privés de petite taille avec des traitements sylvicoles ciblés
$ 65,000
Mise en œuvre d'activités de récolte durable et de replantation
$ 42,000
Plantation d'espèces d'arbres indigènes pour restaurer l'équilibre écologique
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par le demandeur.
- Le demandeur doit être reconnu comme producteur forestier.
- Le demandeur doit détenir un certificat attestant son statut de producteur forestier.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les propriétaires de forêts privées dans leurs efforts d'aménagement forestier. Les producteurs forestiers qui possèdent le certificat attestant de leur statut sont éligibles pour recevoir cette aide financière et technique pour gérer efficacement leurs ressources.
- Producteurs forestiers reconnus.
- Détenteurs d'un certificat de producteur forestier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme offre un soutien financier et technique pour des activités sylvicoles dans les forêts privées. Il vise à encourager une gestion forestière durable et à améliorer la valeur des forêts privées.
- Réalisation de traitements sylvicoles conformément aux normes établies dans le Cahier de références techniques en forêt privée.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées est géré par des agences régionales, ce qui laisse supposer que l’éligibilité pourrait concerner différentes régions gérées par ces agences. Cependant, aucune zone géographique spécifique n’est mentionnée directement dans les informations fournies.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Être reconnu comme producteur forestier et détenir le certificat l’attestant.
- Les activités doivent être conformes aux traitements sylvicoles admissibles au programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées.
- Faire appel à un conseiller forestier accrédité pour la réalisation des travaux admissibles.
Ces critères sont essentiels pour être éligible à cette subvention.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Consultation d'un conseiller forestier accrédité
- Contacter l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées de votre territoire pour obtenir le nom d’un conseiller forestier accrédité.
- Étape 2 : Élaboration du plan d'aménagement
- Travailler avec le conseiller forestier pour élaborer un plan d’aménagement répondant aux critères du programme.
- Étape 3 : Compilation des documents requis
- Vérifier et rassembler tous les documents nécessaires en fonction des traitements sylvicoles admissibles.
- Consulter le Cahier de références techniques en forêt privée pour vérifier l'admissibilité des activités.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande fourni par l’agence régionale.
- Joindre tous les documents justificatifs au formulaire.
- Étape 5 : Transmission à l'organisme
- Soumettre la demande complétée et les documents à l'agence régionale concernée.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Il est recommandé de consulter la Grille spécifique liée aux mesures sanitaires entourant la COVID-19 dû aux impacts possibles sur les procédures et financements.
- Pour connaître le choix optimal des traitements sylvicoles, il est nécessaire de se référer au Cahier de références techniques mis à jour régulièrement.
- Les montants d’aide varient annuellement et sont détaillés dans la Grille annuelle des taux d’investissement.
- La participation active d’un conseiller forestier accrédité est obligatoire pour accéder au programme.
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