Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

• Une ou plusieurs lettres de soutien signées de la communauté autochtone concernée, si le projet se déroule en tout ou en partie sur des terres de réserve autochtones ou d’autres terres réservées aux peuples autochtones et que le demandeur n’est pas Autochtone ou ne possède pas de droits sur ces terres.

Qui est admissible ?

• Organisations canadiennes sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales.
• Organisations et collectivités autochtones au Canada, y compris les organisations autochtones sans but lucratif, les conseils des chefs et les conseils tribaux, ainsi que les établissements d’enseignement autochtones et les organisations autochtones à but lucratif.
• Établissements de recherche, établissements universitaires et établissements d’enseignement nationaux.
• Personnes canadiennes.
• Organismes nationaux à but lucratif, organismes locaux, administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et leurs organismes.

Qui n'est pas admissible

• Ministères fédéraux.
• Organismes fédéraux.
• Sociétés d’État fédérales.

Coûts et activités non admissibles

• Production de marchandises promotionnelles, comme des chapeaux ou des tasses.
• Activités de recherche scientifique.
• Reproduction en captivité, élevage en captivité et réintroduction d’espèces disparues du pays.
• Élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d’action, y compris la détermination de l’habitat essentiel.
• Activités d’immobilisation de l’habitat pour les demandeurs à but lucratif.

Zone géographique admissible

• Canada.
• Terres privées et terres de la Couronne provinciales.
• Terres assujetties à l’administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut.
• Terres autochtones au Canada, y compris les réserves, les terres mises de côté, les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones et les terres où des activités traditionnelles sont menées.

• 60 % pour l’alignement sur les objectifs du programme et ses priorités.
• 40 % pour la valeur technique de la demande, y compris la qualité globale de la demande, la faisabilité du projet et, le cas échéant, la prise en compte des performances antérieures.
• La capacité des demandeurs à remplir toutes les exigences en matière de rapport et d’administration est prise en considération durant l’évaluation.

• Communiquer avec le coordonnateur régional du PIH pour obtenir un formulaire de déclaration d’intérêt ou discuter du projet.
• Soumettre la demande de projet au Système de gestion des subventions et des contributions (SGESC) d’ECCC.
• Créer un compte utilisateur dans le SGESC si vous n’en avez pas déjà un.
• Présenter la demande avant le 13 novembre 2025 à 14 h 00, heure de l’Est.

• Les coordonnateurs régionaux du PIH examinent chaque demande dans leur région afin de confirmer l’admissibilité au financement.
• Les demandes admissibles sont ensuite évaluées et classées par ordre de priorité.
• Un accusé de réception devrait être envoyé dans les cinq jours ouvrables suivant la présentation.