Fermé
Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité
Soutien à la sécurisation des infrastructures des communautés exposées aux crimes haineux
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d'infrastructure de sécurité offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts de projets, pour un maximum de 100 000 $, destinée à renforcer la sécurité des organismes à but non lucratif exposés à des crimes haineux. Ce financement soutient notamment les évaluations de sécurité, l'installation d'équipements spécialisés et les travaux mineurs liés à la protection des lieux de culte, centres communautaires et établissements d'enseignement reconnus.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la cybersécurité
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autres personnes racialisées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Développement économique, social et communautaire
- Congrégations et associations religieuses
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l'infrastructure de sécurité pour les lieux de culte, les centres communautaires et les établissements d'enseignement à risque de crimes motivés par la haine.
- Installation d'équipements et de technologies de sécurité pour dissuader et répondre aux menaces potentielles.
- Réalisation d'évaluations professionnelles de sécurité pour identifier et traiter les vulnérabilités.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but non lucratif ayant subi des incidents haineux
- Lieux de culte
- Établissements d'enseignement reconnus par une province
- Centres communautaires situés dans des communautés à risque de crimes haineux
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État (Crown Corporations).
- Institutions publiques.
- Entreprises à but lucratif.
- Individus agissant à titre personnel.
Dépenses admissibles
- Évaluations de sécurité.
- Coûts de travaux mineurs de construction liés à l'installation d'infrastructures de sécurité, y compris les frais de contracteurs, de main-d'œuvre et de location d'équipement.
- Achat et installation d'équipements et dispositifs de sécurité tels que systèmes d'alarme, clôtures, portails, éclairage, film de sécurité pour fenêtres, systèmes de télévision en circuit fermé, caméras extérieures (incluant la relocalisation), scellant anti-graffiti, détecteurs de mouvement, signalisation et aménagement paysager.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la proposition
- Rédiger une proposition de projet détaillant les incidents motivés par la haine survenus à proximité ou sur le site du projet.
- Décrire les améliorations prévues pour l'infrastructure de sécurité, incluant les types d'équipements à installer ou les travaux à effectuer.
- Calculer le budget du projet en détaillant les coûts admissibles et en précisant les contributions en espèces et/ou en nature provenant de sources non gouvernementales.
- Attribuer une juste valeur marchande aux contributions en nature (ex. : main-d’œuvre, équipement, expertise) et inclure ce détail dans la proposition.
- Étape 2 : Soumission du dossier de demande
- Réunir tous les documents requis, incluant les preuves des contributions confirmées au moment du dépôt.
- Envoyer le dossier complet à l’organisme responsable avant la date limite fixée pour l’appel de propositions.
- Étape 3 : Confirmation de la réception
- Recevoir une confirmation de réception après l’envoi de la demande.
- Attendre la notification concernant le statut de la demande après la période d’évaluation.
Informations supplémentaires
- La période de soumission des demandes pour cet appel de propositions est maintenant terminée.
- Les candidatures reçues avant ou à la date limite du 26 mars 2013 font actuellement l'objet d'un examen.
- Chaque candidat ayant respecté la date limite recevra une confirmation de réception de sa demande.
- Les candidats seront informés du statut de leur demande après l'examen.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité
Qu'est que le Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité?
Le Programme d'infrastructure de sécurité offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts de projets, pour un maximum de 100 000 $, destinée à renforcer la sécurité des organismes à but non lucratif exposés à des crimes haineux. Ce financement soutient notamment les évaluations de sécurité, l'installation d'équipements spécialisés et les travaux mineurs liés à la protection des lieux de culte, centres communautaires et établissements d'enseignement reconnus.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité ?
Pour être admissible au programme Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité, vous devez :
Être un organisme sans but lucratif admissible
Avoir subi des incidents haineux sur ou près du site du projet
Le site doit être un lieu de culte, un établissement d'enseignement reconnu par la province ou un centre communautaire à risque de crimes haineux
Quelles dépenses sont admissibles pour Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité?
Amélioration de l'infrastructure de sécurité pour les lieux de culte, les centres communautaires et les établissements d'enseignement à risque de crimes motivés par la haine.
Installation d'équipements et de technologies de sécurité pour dissuader et répondre aux menaces potentielles.
Réalisation d'évaluations professionnelles de sécurité pour identifier et traiter les vulnérabilités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à depotlegalnumerique-digitallegaldeposit@bac-lac.gc.ca.
Où le programme Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité est-il disponible ?
Le programme Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité est disponible partout au Canada.
Le Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Communautés à risque, programme d'infrastructure de sécurité est Subvention et financement