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Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Soutien au transport interurbain par autobus et à ses outils technologiques
Financement disponible
200 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif et répertoriées dans la Liste des organismes municipaux admissibles aux aides financières pour le transport collectif régional et le transport interurbain par autobus.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet III du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) soutient au Québec les autorités municipales admissibles et certains transporteurs interurbains par autobus. Il finance le maintien, le développement, le remplacement de services et des outils technologiques, avec des aides allant jusqu’à 100 % ou 75 % selon le projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien et amélioration des services existants de transport interurbain par autobus.
- Développement de services de transport interurbain par autobus.
- Contrer l’abandon imminent d’un service ou pallier l’abandon de services.
- Utilisation de parcours interurbains de remplacement existants pour assurer temporairement la mobilité interurbaine.
- Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques, notamment la réservation et la billetterie en ligne, la tarification différenciée et l’interconnexion avec d’autres transporteurs.
Documents Requis
- La résolution de l’organisme admissible indiquant la forme et le montant de l’aide sollicitée ainsi que la période couverte.
- La description des services soutenus financièrement ou du projet.
- Le montage financier du projet.
- Le formulaire Rapport d’exploitation – V-3078, dûment rempli et signé.
- Le plan de transport ou, le cas échéant, une copie du contrat de service.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les autorités municipales habilitées à organiser du transport collectif et répertoriées dans la Liste des organismes municipaux admissibles aux aides financières pour le transport collectif régional et le transport interurbain par autobus.
- Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).
Coûts et activités non admissibles
- Les projets qui concurrencent un parcours interurbain existant.
Comment appliquer
- Soumettre la demande au Ministère avant la date indiquée dans le Calendrier de gestion du programme.
- Inclure les pièces exigées selon le volet visé, notamment la résolution de l’organisme admissible et la description des services ou du projet.
- Ajouter le montage financier du projet.
- Pour le volet 3, joindre le formulaire Rapport d’exploitation – V-3078, dûment rempli et signé.
- Le cas échéant, joindre une copie du contrat de service.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1Soutien financier au transport collectif urbain au Québec
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- Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financièresSoutien au développement, amélioration et accessibilité du transport collectif durable
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Le volet III du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) soutient au Québec les autorités municipales admissibles et certains transporteurs interurbains par autobus. Il finance le maintien, le développement, le remplacement de services et des outils technologiques, avec des aides allant jusqu’à 100 % ou 75 % selon le projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3, vous devez :
Autorités municipales habilitées inscrites sur la liste du programme
Titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la CTQ
Les organismes admissibles peuvent se regrouper pour une demande commune
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Maintien et amélioration des services existants de transport interurbain par autobus.
Développement de services de transport interurbain par autobus.
Contrer l’abandon imminent d’un service ou pallier l’abandon de services.
Utilisation de parcours interurbains de remplacement existants pour assurer temporairement la mobilité interurbaine.
Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques, notamment la réservation et la billetterie en ligne, la tarification différenciée et l’interconnexion avec d’autres transporteurs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est Subvention et financement