Ouvert
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Soutien au transport interurbain par autobus et à ses outils technologiques
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet 3 du Programme d’aide au développement du transport collectif soutient le maintien, le développement et l’amélioration des services de transport interurbain par autobus au Québec. Il appuie aussi les projets de remplacement de services et l’acquisition ou la mise en service d’outils technologiques réduisant les émissions de GES.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien ou amélioration de services interurbains existants.
- Développement de nouveaux services interurbains.
- Préservation d’un parcours menacé d’abandon.
- Remplacement temporaire d’un service abandonné.
- Déploiement d’outils technologiques pour les services.
Documents Requis
- Résolution de l’organisme admissible.
- Description des services ou du projet.
- Montage financier du projet.
- Calendrier de réalisation, au besoin.
- Contrat de service, le cas échéant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorités municipales admissibles
- Transporteurs titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans permis de la CTQ pour les activités visées.
- Organismes non admissibles selon la liste du programme.
- Projets concurrençant un parcours interurbain existant.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées au maintien ou au développement des services interurbains.
- Déficit d’exploitation et coûts liés au transport de colis.
- Coûts des parcours de remplacement après abandon de service.
- Acquisition, développement et mise en service d’outils technologiques.
Coûts et activités non admissibles
- Projets concurrençant un parcours interurbain existant.
- Services ou parcours sans lien avec le transport interurbain par autobus.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Vérification des pièces et des conditions du programme.
- Signature d’un engagement avant tout versement.
- Suivi possible par le ministère sur l’utilisation de l’aide.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit transmettre annuellement les informations requises.
- Les documents et registres liés à l’aide doivent être conservés pendant 5 ans.
- Un engagement avec le ministère doit être signé avant tout versement.
- Le programme prévoit la possibilité de refuser ou de cesser l’aide selon certaines conditions.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Le volet 3 du Programme d’aide au développement du transport collectif soutient le maintien, le développement et l’amélioration des services de transport interurbain par autobus au Québec. Il appuie aussi les projets de remplacement de services et l’acquisition ou la mise en service d’outils technologiques réduisant les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3, vous devez :
Autorité municipale admissible ou transporteur autorisé
Projet lié au transport interurbain par autobus
Demande conforme au volet visé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Maintien ou amélioration de services interurbains existants.
Développement de nouveaux services interurbains.
Préservation d’un parcours menacé d’abandon.
Remplacement temporaire d’un service abandonné.
Déploiement d’outils technologiques pour les services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est Subvention et financement