Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est financé par Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?

Détention d'un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (pour certains volets). Projet visant l'acquisition, le développement ou la mise en service d'outils technologiques réduisant les émissions de GES (pour le volet correspondant seulement).

Mis à jour : August 4, 2025

QC, Canada

Soutien au maintien, développement et modernisation du transport interurbain par autobus

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Transport et entreposage
Administrations publiques

Subventionneurs

Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3

Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 offre un soutien financier pour maintenir, développer ou améliorer les services de transport interurbain par autobus au Québec. L’aide peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, selon l’activité éligible, avec pour objectif de favoriser la mobilité, prévenir l’abandon des services et appuyer l’intégration d’outils technologiques réduisant les émissions de GES.

Modalités de l'aide financière

Financement jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 416 $ par mois et par parcours pour une période maximale de 12 mois.
Financement à 100 % du déficit d’exploitation, jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour contrer l’abandon imminent d’un service, offert une seule fois par parcours.
Financement à 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 15 416 $ par mois pendant 12 mois, lors du remplacement d’un service abandonné.
Soutien pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour des outils technologiques, jusqu’à un plafond de 100 000 $ par projet.

Projets admissibles et activités

Maintien ou amélioration des services existants de transport interurbain par autobus.
Développement ou établissement de nouveaux services de transport interurbain par autobus sur des parcours non couverts.
Préservation d'un parcours interurbain par autobus en situation imminente d'abandon.
Mise en place de solutions de remplacement pour pallier l'abandon d'un service de transport interurbain par autobus.
Acquisition, développement ou mise en service d’outils technologiques pour optimiser les services et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Exemples de projets admissibles :

$ 98,000

Maintien d’une ligne interurbaine menacée d’abandon imminent

$ 73,800

Projet pilote de transport de colis via réseaux d’autobus interurbains

$ 96,500

Développement d’un outil de planification multimodale avec calculateur de GES

$ 85,000

Lancement d’une nouvelle ligne d’autobus reliant des communautés rurales

$ 98,000

Mise en place d’une billetterie en ligne pour le transport interurbain

$ 100,000

Modernisation de la flotte par l’ajout d’autobus hybrides pour les lignes interurbaines

Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3

Les autorités municipales répertoriées dans la Liste des organismes municipaux admissibles pour le transport collectif régional et interurbain peuvent déposer une demande, seules ou en regroupement.
Les titulaires d’un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec sont admissibles selon le volet.
Le projet doit viser le maintien, l’amélioration ou le développement de services de transport interurbain par autobus, la mise en place de services alternatifs ou la réduction des émissions de GES par des outils technologiques.
Les projets technologiques doivent se conformer aux standards de l’architecture canadienne des systèmes de transport intelligents pour un premier financement.

Qui est admissible?

Autorités municipales responsables de l'organisation du transport collectif régional et interurbain par autobus
Transporteurs titulaires d'un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec

Qui n'est pas admissible

Les entreprises qui ne détiennent pas un permis délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) pour les activités concernées.
Les entreprises et organisations du secteur privé non identifiées comme autorités municipales ou transporteurs de bus interurbains conformément aux critères du programme.
Les projets qui seraient en concurrence avec des lignes de bus interurbains existantes ou qui dupliqueraient des services déjà couverts par le programme.

Dépenses admissibles

Dépenses d’exploitation pour le maintien ou l’amélioration des services de transport interurbain par autobus.
Dépenses d’exploitation pour le développement de nouveaux services de transport interurbain par autobus.
Déficit d’exploitation, incluant les revenus et dépenses liés au transport de colis (en cas d’abandon imminent d’un service).
Dépenses associées à l’utilisation de parcours interurbains de remplacement, y compris les coûts d’exploitation, les frais d’administration et les dépenses liées au transport de colis.
Dépenses engagées pour l’acquisition, le développement et la mise en service d’outils technologiques visant à améliorer le service ou à réduire les émissions de GES.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes établis au Québec.

Comment appliquer au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3

Verify eligibility and grant stream

Determine eligibility according to project and organization type (municipal authority, bus operator, or replacement permit holder)
Identify the relevant stream of the grant (service maintenance, service development, imminent abandonment, replacement service, or technology tools)

Collect required documentation

Review the program’s official application guidelines for 2022-2025
Gather required documentation such as resolutions, service descriptions, financial plans, and supporting evidence depending on the project type

Prepare the application file

Complete the appropriate application form for the chosen stream
Ensure all supporting materials (resolutions, detailed project and financial descriptions) are included

Validate the application package

Review the completeness and accuracy of the application package
Obtain internal or municipal approvals (such as resolutions) if required

Submit the application to the Ministry

Submit the complete application package to the Ministry by the applicable deadline as stated in the program management calendar
Retain a copy of all submitted documents for your records

Await response from the Ministry

Wait for results from the Ministry regarding the decision on your application
Respond promptly to any follow-up requests for additional information

Informations supplémentaires

Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière sont précisées dans les modalités d’application 2022-2025 du programme.
Un montage financier détaillé du projet, incluant les revenus et dépenses du transport de colis, doit accompagner la demande.
Les aides destinées à la mise en service d’outils technologiques doivent respecter les standards de l’architecture canadienne des systèmes de transport intelligents.
L’aide financière peut être renouvelée selon la durée d’implantation des outils technologiques si elle excède un an.

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