Ouvert
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Soutien au maintien, développement et modernisation du transport interurbain par autobus
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 offre un soutien financier pour maintenir, développer ou améliorer les services de transport interurbain par autobus au Québec. L’aide peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, selon l’activité éligible, avec pour objectif de favoriser la mobilité, prévenir l’abandon des services et appuyer l’intégration d’outils technologiques réduisant les émissions de GES.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien ou amélioration des services existants de transport interurbain par autobus.
- Développement ou établissement de nouveaux services de transport interurbain par autobus sur des parcours non couverts.
- Préservation d'un parcours interurbain par autobus en situation imminente d'abandon.
- Mise en place de solutions de remplacement pour pallier l'abandon d'un service de transport interurbain par autobus.
- Acquisition, développement ou mise en service d’outils technologiques pour optimiser les services et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorités municipales responsables de l'organisation du transport collectif régional et interurbain par autobus
- Transporteurs titulaires d'un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui ne détiennent pas un permis délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) pour les activités concernées.
- Les entreprises et organisations du secteur privé non identifiées comme autorités municipales ou transporteurs de bus interurbains conformément aux critères du programme.
- Les projets qui seraient en concurrence avec des lignes de bus interurbains existantes ou qui dupliqueraient des services déjà couverts par le programme.
Dépenses admissibles
- Dépenses d’exploitation pour le maintien ou l’amélioration des services de transport interurbain par autobus.
- Dépenses d’exploitation pour le développement de nouveaux services de transport interurbain par autobus.
- Déficit d’exploitation, incluant les revenus et dépenses liés au transport de colis (en cas d’abandon imminent d’un service).
- Dépenses associées à l’utilisation de parcours interurbains de remplacement, y compris les coûts d’exploitation, les frais d’administration et les dépenses liées au transport de colis.
- Dépenses engagées pour l’acquisition, le développement et la mise en service d’outils technologiques visant à améliorer le service ou à réduire les émissions de GES.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec.
Informations supplémentaires
- Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière sont précisées dans les modalités d’application 2022-2025 du programme.
- Un montage financier détaillé du projet, incluant les revenus et dépenses du transport de colis, doit accompagner la demande.
- Les aides destinées à la mise en service d’outils technologiques doivent respecter les standards de l’architecture canadienne des systèmes de transport intelligents.
- L’aide financière peut être renouvelée selon la durée d’implantation des outils technologiques si elle excède un an.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 offre un soutien financier pour maintenir, développer ou améliorer les services de transport interurbain par autobus au Québec. L’aide peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, selon l’activité éligible, avec pour objectif de favoriser la mobilité, prévenir l’abandon des services et appuyer l’intégration d’outils technologiques réduisant les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3, vous devez :
Détention d'un permis de transport interurbain par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (pour certains volets).
Projet visant l'acquisition, le développement ou la mise en service d'outils technologiques réduisant les émissions de GES (pour le volet correspondant seulement).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Maintien ou amélioration des services existants de transport interurbain par autobus.
Développement ou établissement de nouveaux services de transport interurbain par autobus sur des parcours non couverts.
Préservation d'un parcours interurbain par autobus en situation imminente d'abandon.
Mise en place de solutions de remplacement pour pallier l'abandon d'un service de transport interurbain par autobus.
Acquisition, développement ou mise en service d’outils technologiques pour optimiser les services et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 est Subvention et financement
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