
Ouvert
Programme d'agrément des services d’archives privées
Reconnaissance officielle pour les services d’archives privées
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
L’agrément des services d’archives privées reconnaît les organismes qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il donne accès à une reconnaissance gouvernementale et peut ouvrir l’admissibilité à d’autres aides financières liées au secteur archivistique.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Groupes ciblés
- Grand public
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Services d’archives privées
- OBNL ou organismes liés à un OBNL
- Organismes municipaux, de santé ou d’éducation
- Communautés religieuses
- Conseils de bande
Qui n'est pas admissible
- Organismes non constitués légalement
- Entreprises à but lucratif seules
- Services ne répondant pas aux exigences archivistiques
- Organismes sans structure de gouvernance adéquate
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Acquisition d’archives privées
- Traitement et conservation d’archives
- Diffusion et accessibilité des archives
- Consultation et référence au public
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Communiquer avec l’archiviste responsable de sa région.
- Confirmer les possibilités d’agrément.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Mandater une personne responsable.
- Consulter le document de présentation du programme.
- Remplir le formulaire et préparer les pièces justificatives.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande à l’archiviste responsable de sa région.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’agrément
- Pièces justificatives demandées par BAnQ
- Document de présentation du programme consulté
- Preuves liées aux conditions d’admissibilité
Traitement de la demande et entente
- Analyse par BAnQ et un comité de pairs
- Transmission au Conseil du patrimoine culturel du Québec si l’analyse est favorable
- Décision finale d’agrément par BAnQ
- Renouvellement demandé après 5 ans
Informations supplémentaires
- L’agrément est valide pour 5 ans.
- Le renouvellement doit être demandé à BAnQ.
- Le programme offre une reconnaissance gouvernementale.
- Les services agréés deviennent admissibles à certains programmes d’aide.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'agrément des services d’archives privées
Qu'est que le Programme d'agrément des services d’archives privées?
L’agrément des services d’archives privées reconnaît les organismes qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il donne accès à une reconnaissance gouvernementale et peut ouvrir l’admissibilité à d’autres aides financières liées au secteur archivistique.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées, vous devez :
Organisme légalement constitué
Mission archivistique démontrée
Activités depuis 12 mois minimum
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'agrément des services d’archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à valerie.damour@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101, poste 6281.
Où le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est disponible la province de Québec.
Le Programme d'agrément des services d’archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'agrément des services d’archives privées est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'agrément des services d’archives privées?
Programme d'agrément des services d’archives privées est financé par Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)
