Fermé
Source vérifiée 1 mai 2026
Programme d'agrément des services d’archives privées
Reconnaissance officielle pour les services d’archives privées
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Ouvert le 1 septembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’agrément des services d’archives privées reconnaît les organismes qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il donne accès à une reconnaissance gouvernementale et peut ouvrir l’admissibilité à d’autres aides financières liées au secteur archivistique.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’archives privées
- Traitement et conservation d’archives
- Diffusion et accessibilité des archives
- Consultation et référence au public
Documents Requis
- Formulaire de demande d’agrément
- Pièces justificatives demandées par BAnQ
- Document de présentation du programme consulté
- Preuves liées aux conditions d’admissibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Services d’archives privées
- OBNL ou organismes liés à un OBNL
- Organismes municipaux, de santé ou d’éducation
- Communautés religieuses
- Conseils de bande
Qui n'est pas admissible
- Organismes non constitués légalement
- Entreprises à but lucratif seules
- Services ne répondant pas aux exigences archivistiques
- Organismes sans structure de gouvernance adéquate
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Communiquer avec l’archiviste responsable de sa région.
- Confirmer les possibilités d’agrément.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Mandater une personne responsable.
- Consulter le document de présentation du programme.
- Remplir le formulaire et préparer les pièces justificatives.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande à l’archiviste responsable de sa région.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par BAnQ et un comité de pairs
- Transmission au Conseil du patrimoine culturel du Québec si l’analyse est favorable
- Décision finale d’agrément par BAnQ
- Renouvellement demandé après 5 ans
Informations supplémentaires
- L’agrément est valide pour 5 ans.
- Le renouvellement doit être demandé à BAnQ.
- Le programme offre une reconnaissance gouvernementale.
- Les services agréés deviennent admissibles à certains programmes d’aide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'agrément des services d’archives privées
Qu'est que le Programme d'agrément des services d’archives privées?
L’agrément des services d’archives privées reconnaît les organismes qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il donne accès à une reconnaissance gouvernementale et peut ouvrir l’admissibilité à d’autres aides financières liées au secteur archivistique.
Qui est admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées, vous devez :
Organisme légalement constitué
Mission archivistique démontrée
Activités depuis 12 mois minimum
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'agrément des services d’archives privées?
Acquisition d’archives privées
Traitement et conservation d’archives
Diffusion et accessibilité des archives
Consultation et référence au public
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'agrément des services d’archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à valerie.damour@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101, poste 6281.
Où le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est disponible la province de Québec.
Le Programme d'agrément des services d’archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'agrément des services d’archives privées est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'agrément des services d’archives privées?
Programme d'agrément des services d’archives privées est financé par Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)