Fermé
Programme d'agrément des services d’archives privées
Reconnaissance officielle pour les services d’archives privées
Mis à jour : April 8, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2026
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Cet agrément reconnaît les services d’archives privées qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il ouvre aussi l’accès à une aide financière liée aux archives privées et à certaines activités de soutien du secteur.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 1 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’archives privées
- Traitement des fonds et collections d’archives
- Conservation et préservation des archives
- Diffusion et accessibilité des archives
Documents Requis
- Formulaire de demande d’agrément
- Pièces justificatives demandées
- Document de présentation du programme consulté
- Preuves relatives à la gouvernance et aux activités du service
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services d’archives privées légalement constitués.
- OBNL et organismes relevant d’un OBNL.
- Organismes municipaux, de santé ou d’éducation.
- Communautés religieuses et conseils de bande.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes sans statut d’OBNL ou assimilé.
- Services d’archives qui ne relèvent pas du secteur visé par le programme.
- Organismes déjà couverts par un service d’archives privées agréé dans le même territoire.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par BAnQ et un comité de pairs.
- Transmission au Conseil du patrimoine culturel du Québec si l’analyse est favorable.
- Décision finale d’agrément par BAnQ.
- Renouvellement requis à la fin de la période d’agrément.
Informations supplémentaires
- L’agrément est accordé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
- Il donne accès à certains programmes d’aide financière liés aux archives privées.
- Une demande de renouvellement est requise à l’échéance de l’agrément.
- Les demandes sont déposées à une période déterminée par BAnQ.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'agrément des services d’archives privées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'agrément des services d’archives privées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'agrément des services d’archives privées?
Cet agrément reconnaît les services d’archives privées qui acquièrent, traitent, conservent et diffusent des archives privées. Il ouvre aussi l’accès à une aide financière liée aux archives privées et à certaines activités de soutien du secteur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'agrément des services d’archives privées Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme d'agrément des services d’archives privées, vous devez :
OBNL ou organisme lié.
Mission archivistique reconnue.
Exigences du règlement respectées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'agrément des services d’archives privées?
Acquisition d’archives privées
Traitement des fonds et collections d’archives
Conservation et préservation des archives
Diffusion et accessibilité des archives
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'agrément des services d’archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme d'agrément des services d’archives privées est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme d'agrément des services d’archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'agrément des services d’archives privées est Subvention et financement
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