MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants

Les projets éligibles à ce fonds de soutien doivent respecter certains critères spécifiques définis par la MRC de Portneuf.

• Avoir été validés pour l’admissibilité et/ou travaillés en amont avec l’agente de développement responsable.
• Être portés par un promoteur admissible.
• Présenter des dépenses admissibles.
• S’arrimer et contribuer à au moins un des cinq axes d’intervention priorisés.
• Cadrer avec une planification locale ou territoriale (selon la portée du projet).
• Être structurants, viables et appuyés par le milieu.
• Faire l’objet d’une demande complète et comprendre tous les documents requis.
• Ne pas dédoubler ou concurrencer une initiative ou un service existant dans le territoire.
• Les promoteurs doivent avoir complété les projets financés antérieurement par l’ancien Pacte rural ou le Fonds de soutien au développement de projets structurants et le rapport final devra avoir été approuvé avant de déposer un nouveau projet.

Qui est admissible?

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est conçue pour soutenir les initiatives structurantes au sein de la MRC de Portneuf. Elle s'adresse principalement aux entités locales qui ont la capacité de porter des projets ayant un impact positif et durable sur le territoire.

• Municipalités, organismes municipaux et MRC.
• Organismes à but non lucratif et incorporés.
• Coopératives de solidarité et de consommateurs.
• Organismes parapublics des secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux couvrant le territoire.

Qui n'est pas admissible

Le programme de subvention de la MRC de Portneuf pour les projets structurants ne détaille pas spécifiquement quelles industries ou types de compagnies sont non éligibles. Cependant, certaines restrictions sur les dépenses admissibles permettent de déduire des limitations possibles.

• Entreprises privées cherchant une aide financière directe, car le programme n’inclut pas l’aide à l’entreprise privée.
• Organisations cherchant à financer des infrastructures ou travaux de responsabilités municipales classiques, tels que des installations non communautaires ou des services de traitement des eaux et de voirie.
• Projets déjà réalisés ou pour lesquels des engagements financiers ont été pris avant le dépôt de demande.

Dépenses admissibles

La subvention couvre diverses dépenses admissibles liées directement à la réalisation du projet.

• Les salaires et avantages sociaux des employés embauchés exclusivement pour la réalisation du projet.
• Les coûts d’honoraires professionnels.
• La construction ou la rénovation d’édifices municipaux à vocation communautaire.
• Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, et les frais d’incorporation.
• Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
• Les dépenses de promotion/communications spécifiquement reliées au projet.
• Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
• Les dépenses effectuées à partir du dépôt de la demande, dans la condition où elles sont admissibles.

Zone géographique admissible

La subvention est conçue pour soutenir spécifiquement les initiatives de développement dans la région de la MRC de Portneuf, Québec.

• Municipalité de Saint-Ubalde
• Municipalité de Saint-Thuribe
• Municipalité de Saint-Casimir
• Municipalité de Saint-Gilbert
• Municipalité de Saint-Alban
• Municipalité de Saint-Marc-des-Carrières
• Municipalité de Rivière-à-Pierre

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une grille d’évaluation pondérée et divers critères pour garantir l'alignement avec les objectifs de la politique.

• Cohérence avec les planifications locales ou régionales et les axes d'intervention priorisés.
• Impacts du projet et ses aspects structurants et durables sur le développement du territoire.
• Faisabilité et réalisme du projet.
• Capacité et expertise du promoteur pour réaliser le projet et le mener à terme, ainsi que la gouvernance de l'organisme.
• Pérennité du projet.
• Implication du promoteur (technique et financière).
• Effet levier du fonds (partenariats diversifiés) et l'appui du milieu.
• Réaliste et justification du montage financier.
• Qualité de la présentation du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le fonds est un financement complémentaire et ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Les contributions en biens et services ne sont pas comptabilisées dans les dépenses admissibles mais doivent être justifiées.
• Les projets doivent se réaliser à l'intérieur d'une période d'un an suivant la signature du protocole.
• L'aide financière du fonds n'est pas récurrente.
• Les promoteurs doivent démontrer que le projet est conforme ou se conformera aux lois et règlements en vigueur.
• Le promoteur doit valoriser l'achat de biens et services dans la MRC de Portneuf autant que possible.