MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants  QC Canada

MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants

Cap-Santé, QC, Canada
Programme de soutien financier et technique aux initiatives structurantes pour le développement socio-économique et l'amélioration des milieux de vie

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Subvention et financement
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  • MRC Portneuf
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La subvention de la MRC de Portneuf vise à soutenir des projets structurants pour améliorer les milieux de vie et renforcer le développement socio-économique du territoire avec une aide financière maximale allant jusqu'à 50 000 $ pour les projets territoriaux et 20 000 $ pour les projets locaux. Les activités éligibles incluent les projets locaux, intermunicipaux, de territoire, et les événements touristiques qui répondent aux priorités de développement et démontrent un impact durable et structurant sur le territoire.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention "Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC de Portneuf" propose des modalités financières et techniques visant à soutenir des initiatives de développement durable et structurantes. Ces modalités sont soigneusement conçues pour maximiser l'impact des fonds sur le développement socio-économique du territoire.
  • Le montant cumulé des aides des gouvernements du Québec et du Canada ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
  • Une contribution financière du promoteur, ou du milieu, d'au moins 20 % en argent est requise.
  • Pour le volet local, les contributions pour des projets municipaux ne peuvent excéder 15 000 $, sauf pour les municipalités en revitalisation où le maximum est de 20 000 $.
  • Pour les projets réalisés par un OBNL ou une coopérative, l'aide peut atteindre jusqu'à 60 % des coûts admissibles pour un maximum de 15 000 $.
  • Le volet territorial offre jusqu'à 60 % de financement des coûts admissibles avec un plafond de 50 000 $.
  • Le soutien aux événements touristiques peut couvrir jusqu'à 20 % des coûts admissibles, plafonnés à 10 000 $, et jusqu'à 50 % pour une étude d'achalandage.
  • Les projets doivent se réaliser dans un délai d'un an après la signature du protocole, avec un rapport final à soumettre dans les deux mois suivant la fin du projet.
  • L'aide financière n'est pas récurrente et ne couvre pas les contributions en nature ou les effets bénévoles dans les dépenses admissibles.
  • Une bonification de 20 % sur la contribution est possible pour les événements intégrant des principes de développement durable.
  • Les projets doivent démontrer un effort pour obtenir des fonds supplémentaires d'autres sources.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des projets visant à dynamiser les collectivités locales et intermunicipales, en renforçant la cohésion et le développement socio-économique du territoire de la MRC de Portneuf. Les projets éligibles visent à répondre aux besoins locaux et à favoriser le développement durable de la région.
  • Projets locaux ayant un impact structurant pour dynamiser la collectivité.
  • Projets intermunicipaux répondant à des besoins communs de plusieurs municipalités.
  • Projets de territoire bénéficiant l'ensemble ou la majorité des municipalités de la MRC.
  • Événements touristiques contribuant au rayonnement et à la notoriété du territoire.

grant_single_labels|admissibility

Les projets éligibles à ce fonds de soutien doivent respecter certains critères spécifiques définis par la MRC de Portneuf.
  • Avoir été validés pour l’admissibilité et/ou travaillés en amont avec l’agente de développement responsable.
  • Être portés par un promoteur admissible.
  • Présenter des dépenses admissibles.
  • S’arrimer et contribuer à au moins un des cinq axes d’intervention priorisés.
  • Cadrer avec une planification locale ou territoriale (selon la portée du projet).
  • Être structurants, viables et appuyés par le milieu.
  • Faire l’objet d’une demande complète et comprendre tous les documents requis.
  • Ne pas dédoubler ou concurrencer une initiative ou un service existant dans le territoire.
  • Les promoteurs doivent avoir complété les projets financés antérieurement par l’ancien Pacte rural ou le Fonds de soutien au développement de projets structurants et le rapport final devra avoir été approuvé avant de déposer un nouveau projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est conçue pour soutenir les initiatives structurantes au sein de la MRC de Portneuf. Elle s'adresse principalement aux entités locales qui ont la capacité de porter des projets ayant un impact positif et durable sur le territoire.
  • Municipalités, organismes municipaux et MRC.
  • Organismes à but non lucratif et incorporés.
  • Coopératives de solidarité et de consommateurs.
  • Organismes parapublics des secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux couvrant le territoire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention de la MRC de Portneuf pour les projets structurants ne détaille pas spécifiquement quelles industries ou types de compagnies sont non éligibles. Cependant, certaines restrictions sur les dépenses admissibles permettent de déduire des limitations possibles.
  • Entreprises privées cherchant une aide financière directe, car le programme n’inclut pas l’aide à l’entreprise privée.
  • Organisations cherchant à financer des infrastructures ou travaux de responsabilités municipales classiques, tels que des installations non communautaires ou des services de traitement des eaux et de voirie.
  • Projets déjà réalisés ou pour lesquels des engagements financiers ont été pris avant le dépôt de demande.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre diverses dépenses admissibles liées directement à la réalisation du projet.
  • Les salaires et avantages sociaux des employés embauchés exclusivement pour la réalisation du projet.
  • Les coûts d’honoraires professionnels.
  • La construction ou la rénovation d’édifices municipaux à vocation communautaire.
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, et les frais d’incorporation.
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
  • Les dépenses de promotion/communications spécifiquement reliées au projet.
  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
  • Les dépenses effectuées à partir du dépôt de la demande, dans la condition où elles sont admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est conçue pour soutenir spécifiquement les initiatives de développement dans la région de la MRC de Portneuf, Québec.
  • Municipalité de Saint-Ubalde
  • Municipalité de Saint-Thuribe
  • Municipalité de Saint-Casimir
  • Municipalité de Saint-Gilbert
  • Municipalité de Saint-Alban
  • Municipalité de Saint-Marc-des-Carrières
  • Municipalité de Rivière-à-Pierre

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une grille d’évaluation pondérée et divers critères pour garantir l'alignement avec les objectifs de la politique.
  • Cohérence avec les planifications locales ou régionales et les axes d'intervention priorisés.
  • Impacts du projet et ses aspects structurants et durables sur le développement du territoire.
  • Faisabilité et réalisme du projet.
  • Capacité et expertise du promoteur pour réaliser le projet et le mener à terme, ainsi que la gouvernance de l'organisme.
  • Pérennité du projet.
  • Implication du promoteur (technique et financière).
  • Effet levier du fonds (partenariats diversifiés) et l'appui du milieu.
  • Réaliste et justification du montage financier.
  • Qualité de la présentation du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Contacter l'agente de développement responsable pour vérifier l'admissibilité du projet.
  • Obtenir le formulaire de demande si le projet est jugé admissible.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rassembler tous les documents requis précisés dans le formulaire de demande.
  • Remplir le formulaire de demande de financement de manière complète.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Déposer la demande complétée, y compris tous les documents demandés, à la MRC de Portneuf.
  • Assurer que le dépôt se fasse soit par courrier électronique à stephanie.poire@mrc-portneuf.qc.ca ou par la poste à l'adresse suivante : MRC de Portneuf, Comité d’évaluation des projets (CEP), 185, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0.
  • Étape 4 : Analyse du projet
  • L'agente de développement effectue une première analyse de votre projet.
  • Le Comité d'évaluation des projets (CEP) procède à la priorisation des projets pour recommandation au conseil de la MRC.
  • Étape 5 : Conclusion
  • Recevoir la décision finale par le conseil de la MRC.
  • Signature d'un protocole d'entente pour les projets retenus.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le fonds est un financement complémentaire et ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Les contributions en biens et services ne sont pas comptabilisées dans les dépenses admissibles mais doivent être justifiées.
  • Les projets doivent se réaliser à l'intérieur d'une période d'un an suivant la signature du protocole.
  • L'aide financière du fonds n'est pas récurrente.
  • Les promoteurs doivent démontrer que le projet est conforme ou se conformera aux lois et règlements en vigueur.
  • Le promoteur doit valoriser l'achat de biens et services dans la MRC de Portneuf autant que possible.

grant_single_labels|contact

stephanie.poire@mrc-portneuf.qc.ca
418 285-3744

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