Fermé
MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants
Aide financière pour des projets structurants dans Portneuf
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 20, 2020
- Date de fermeture : May 20, 2023
Localisation
Cap Santé, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie dans Portneuf. Il appuie notamment des projets locaux, territoriaux et des événements touristiques, ainsi que certaines activités d’animation et de mobilisation du milieu.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 20, 2020
- Date de fermeture : May 20, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Portneuf
- Cap Santé
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Hôpitaux et réadaptation
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets locaux pour une municipalité.
- Projets intermunicipaux touchant plusieurs municipalités.
- Projets de territoire à l’échelle de la MRC de Portneuf.
- Événements touristiques de portée territoriale ou supraterritoriale.
- Activités d’animation et de mobilisation du milieu.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment rempli.
- Tous les documents exigés au formulaire de demande.
- Résolution d’appui de la municipalité, pour le volet local.
- Plan de visibilité, pour les événements touristiques.
- Rapport final avec pièces justificatives, après réalisation du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC.
- Organismes municipaux.
- Organismes à but non lucratif incorporés.
- Coopératives de solidarité et de consommateurs.
- Organismes parapublics en éducation, santé et services sociaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Projets de fonctionnement régulier d’un organisme.
- Projets déjà réalisés ou déjà engagés avant le dépôt.
- Infrastructures et travaux relevant des budgets municipaux courants.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Construction ou rénovation d’édifices communautaires.
- Dépenses en capital, dont équipement et terrain.
- Fonds de roulement de première année et communications liées au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables (TPS/TVQ).
- Frais d’administration et de gestion du projet.
- Fonctionnement régulier de l’organisme.
- Aide à l’entreprise privée et service de la dette.
- Dépenses déjà engagées ou projet déjà réalisé.
Zone géographique admissible
- MRC de Portneuf
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité par la MRC.
- Analyse et priorisation des projets par le CEP.
- Décision finale par le conseil de la MRC.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets retenus.
- Versement initial, suivi et versement final après rapport conforme.
Informations supplémentaires
- Le fonds est non récurrent.
- Le projet doit respecter les lois et règlements applicables.
- Un protocole d’entente est signé pour les projets retenus.
- Un rapport final avec pièces justificatives est exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants . Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants ?
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie dans Portneuf. Il appuie notamment des projets locaux, territoriaux et des événements touristiques, ainsi que certaines activités d’animation et de mobilisation du milieu.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 mai 2023.
Qui est admissible au programme MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants , vous devez :
Projet validé avec la MRC
Projet structurant et viable
Demande complète requise
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants ?
Projets locaux pour une municipalité.
Projets intermunicipaux touchant plusieurs municipalités.
Projets de territoire à l’échelle de la MRC de Portneuf.
Événements touristiques de portée territoriale ou supraterritoriale.
Activités d’animation et de mobilisation du milieu.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants ?
Vous pouvez contacter MRC Portneuf par courriel à stephanie.poire@mrc-portneuf.qc.ca ou par téléphone au 418 285-3744 poste 230.
Où le programme MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme MRC Portneuf — Fonds de soutien aux projets structurants est disponible Capitale-Nationale, Québec.