grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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Prêts et investissements
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  • PME MTL
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

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grant_single_labels|projects

Les activités éligibles à cette subvention comprennent des dépenses telles que le fonds de roulement, les immobilisations corporelles, les frais de commercialisation, l'achat ou renouvellement d'équipement, l'acquisition d'une entreprise, les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle, et le prototypage dans les entreprises déjà en opération.
  • Fonds de roulement
  • Immobilisations corporelles
  • Frais de commercialisation
  • Achat ou renouvellement d’équipement
  • Acquisition d’une entreprise (relève et transfert)
  • Frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle
  • Prototypage (seulement dans les entreprises déjà en opération)
grant_single|admissibleProjectsExample

$80,000

Toronto
Développer une campagne marketing pour une nouvelle gamme de produits écologiques.

$150,000

Vancouver
Acquérir de nouveaux équipements de fabrication de pointe.

$180,000

Calgary
Établir un fonds de roulement pour une initiative sociale.

$20,000

Halifax
Renouveler les équipements de cuisine pour un restaurant communautaire.

$100,000

Winnipeg
Financer la succession et le transfert d'une librairie familiale.

$170,000

Ottawa
Développer un prototype d'un nouveau dispositif de surveillance de la santé.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
  • Avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent
  • Être légalement constituée et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ)
  • Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec
  • Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet, incluant des états financiers à jour ou prévisionnels, une section sur la démarche stratégique en développement durable de l'entreprise, ainsi que tout autre document jugé pertinent.
  • Démontrer l’expérience, les connaissances et les aptitudes de gestion de l'entrepreneur
  • Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du cout total du projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises à but lucratif, les entreprises d’économie sociale et les coopératives sont éligibles à cette subvention.
  • Entreprises à but lucratif
  • Entreprises d’économie sociale
  • Coopératives

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité énoncés par le Fonds PME MTL ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Entreprises non constituées légalement et inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
  • Entreprises n'ayant pas leur établissement d'affaires à Montréal et leur siège social au Québec.
  • Entreprises ne présentant pas un plan d'affaires ou un sommaire de projet conforme aux exigences du Fonds.
  • Entrepreneurs ne démontrant pas l'expérience, les connaissances et les aptitudes de gestion requises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Fonds de roulement
  • Immobilisations corporelles
  • Frais de commercialisation
  • Achat ou renouvellement d’équipement
  • Acquisition d’une entreprise (relève et transfert)
  • Frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle
  • Prototypage (seulement dans les entreprises déjà en opération)

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est offerte aux entreprises ayant leur établissement d’affaires à Montréal et leur siège social au Québec.
  • Montréal

grant_single_labels|criteria

Les demandes de subvention sont évaluées par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué, qui examine la qualification de l’entrepreneur et de son projet en fonction des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.
  • Avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent
  • Être légalement constitué et inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ)
  • Avoir son établissement d’affaires à Montréal et son siège social au Québec
  • Présenter un plan d’affaires complet
  • Démontrer l’expérience et les aptitudes de gestion de l’entrepreneur
  • Assurer une mise de fonds d’au moins 20% du coût total du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérifier l'éligibilité
    • Vérifier que l'entreprise ou les dirigeants répondent aux critères d'admissibilité spécifiés.
    • S'assurer que l'entreprise est légalement constituée, inscrite au Registre des entreprises du Québec et a son siège social au Québec.
    • Présenter un plan d'affaires ou un sommaire de projet avec les documents financiers requis et une section sur le développement durable de l'entreprise.
  • Étape 2 : Préparation et soumission du dossier
    • Rassembler tous les documents nécessaires selon les exigences de soumission du Fonds.
    • Rédiger le plan d'affaires ou sommaire de projet en mettant en avant les éléments clés et les avantages de l'entreprise.
    • Compléter le formulaire de demande de financement et y inclure tous les supports demandés.
    • Soumettre le dossier complet dans les délais impartis.
  • Étape 3 : Évaluation du dossier
    • Le comité d'investissement commun examinera le dossier soumis et évaluera la qualification de l'entrepreneur et du projet.
    • L'évaluation tiendra compte des objectifs et des critères de la politique du Fonds.
    • Les entrepreneurs pourraient être contactés pour fournir des informations supplémentaires ou clarifications si nécessaire.
  • Étape 4 : Suivi et accompagnement
    • Les entrepreneurs retenus recevront un soutien, des conseils et une aide technique de la part des experts du réseau PME MTL.
    • Ils pourront bénéficier d'un suivi personnalisé pour assurer la réussite de leur projet.

grant_single_labels|otherInfo

  • Assurez-vous de bien respecter les conditions d'éligibilité énumérées, notamment en ce qui concerne la citoyenneté, l'inscription légale de l'entreprise, le lieu d'établissement et de siège social, le plan d'affaires et la mise de fonds.
  • Préparez soigneusement votre demande en incluant tous les documents requis, tels que les états financiers et le plan d'affaires détaillé.
  • Prévoyez une mise de fonds d'au moins 20% du coût total du projet.
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