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PME MTL — Fonds développement industriel et durable
Soyez avisé de la réouverture de PME MTL — Fonds développement industriel et durable
Une entreprise ou ses dirigeant(e)s doivent avoir la citoyenneté canadienne, être résident(e) permanent(e) ou détenir un certificat de sélection du Québec (CSQ)
Aperçu
Le Fonds innovation, productivité et développement durable soutient les entreprises de Montréal pour des projets liés à l’innovation, à la productivité et au développement durable. Il finance notamment les tests en contexte réel, l’automatisation, l’adoption de technologies propres et les pratiques d’économie circulaire.
En résumé
Financement disponible
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Montréal
- Montréal
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Tester et essayer une innovation en contexte réel
- Valider les marchés visés lors du développement de l’innovation
- Lancer la mise en marché
- Générer les premières ventes de l'innovation
- Améliorer la productivité, notamment par l’implantation d’équipement technologique, la bonification de la robotisation ou de l’automatisation
- Adopter des technologies propres
- Mettre en place des pratiques en matière de développement durable, notamment celles qui visent à mettre en place des modèles d’affaires en économie circulaire
Documents Requis
- États financiers des deux dernières années
- Budget prévisionnel de deux ans incluant le budget de trésorerie, le bilan et l’état des résultats
- Dernière déclaration de TPS, TVQ et D.A.S.
- Résumé de projet ou plan d’action
- Politique et plan d’action en développement durable, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Pages de financement PME MTL mises à jour
Des pages de financement associées ont été mises à jour avec une nouvelle offre, un nouveau chemin de contact et une navigation territoire/clientèle revue.
Les pages de financement de PME MTL Grand Sud-Ouest ont été mises à jour avec une nouvelle offre et un chemin de demande modifié. Sur la page de financement du Sud-Ouest, le lien « Remplir le formulaire » mène maintenant à info@pmemtlgso.com, et un nouveau programme apparaît : « Canal de Lachine 4.0 : appel de projets en aménagement » avec une aide pouvant aller jusqu’à 50 000 $. L’annuaire de financement affiche aussi maintenant 17 résultats au lieu de 16, tandis qu’un ancien programme visible a disparu de la liste. Plusieurs pages connexes ont été rafraîchies avec de nouvelles navigations pour la clientèle, les services et les territoires, et une date de séance d’information est passée du 09 juin au 07 juill. sur la page du Sud-Ouest.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise ou ses dirigeant(e)s doivent avoir la citoyenneté canadienne, être résident(e) permanent(e) ou détenir un certificat de sélection du Québec (CSQ)
- L’entreprise doit être légalement constituée en personne morale et immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
- L’entreprise doit avoir son établissement d’affaires à Montréal et son siège social au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non constituées en personne morale
- Entreprises non immatriculées au REQ
- Entreprises hors de Montréal
- Entreprises sans siège social au Québec
Dépenses admissibles
- Dépenses relatives au projet d’affaires
Zone géographique admissible
- Montréal
- Québec
Critères de sélection
- Les réponses à la section sur les enjeux en développement durable influencent l’évaluation globale du dossier
- Les réponses peuvent aussi influencer les modalités applicables au financement
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler le plan d’affaires ou le sommaire de projet.
- Préparer les prévisions financières et les états financiers requis.
- Prévoir la mise de fonds demandée.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande selon les procédures du fonds.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’évaluation par le comité d’investissement commun (CIC).
Traitement de la demande et entente
- Chaque demande est évaluée par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué
- L’évaluation établit la qualification de l’entrepreneur(e) et de son projet en regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds
- L’admissibilité demeure conditionnelle à la disponibilité des fonds
