PME MTL — Fonds de développement de l'économie sociale

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux caractéristiques du projet.

• Être une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale.
• Avoir son siège social sur le territoire montréalais.
• S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle.
• Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels.
• Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois.
• Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organismes à but non lucratif, coopératives et entreprises opérant dans l’économie sociale. Les candidats doivent démontrer un impact positif sur le maintien ou la création d'emplois sur le territoire montréalais.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) axés sur l'économie sociale.
• Coopératives développant des projets d'impact communautaire.
• Entreprises offrant des biens ou services innovants avec un modèle économique social.

Qui n'est pas admissible

Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères spécifiques d'admissibilité établis par le fonds. Les types de compagnies non éligibles sont :

• Entreprises ne relevant pas du domaine de l'économie sociale
• Entreprises sans statut d'organisme à but non lucratif (OBNL)

Dépenses admissibles

Le Fonds de développement de l'économie sociale finance des projets novateurs qui favorisent la croissance des coopératives et des organismes à but non lucratif. Les activités éligibles peuvent inclure des investissements dans la technologie, le développement d'infrastructures et la mobilisation d'expertises professionnelles.

• Acquisition de technologies, logiciels et progiciels pour améliorer l'efficacité des opérations.
• Achat de brevets pour renforcer l'innovation au sein de l'entreprise.
• Investissements dans du fonds de roulement pour assurer la viabilité financière des projets.
• Consultation et conseils par des professionnels pour guider le développement stratégique.
• Achat d'équipement ou développement immobilier pour soutenir l'expansion des capacités opérationnelles.
• Dépenses liées à l'incorporation légale ou structurelle de l'entreprise.

Zone géographique admissible

Les dépenses admissibles au Fonds de développement de l'économie sociale incluent divers investissements liés au projet.

• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
• Fonds de roulement.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.).

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l’appréciation de divers aspects par le comité d’investissement commun.

• Qualification et compétences de l’entrepreneur en lien avec le projet proposé.
• Adéquation du projet avec les objectifs et exigences de la politique du Fonds.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Chaque demande fait l'objet d'une évaluation par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué.
• Le fond vise à soutenir l'émergence de projets novateurs explorant de nouveaux secteurs ou développant de nouvelles expertises.
• Les services d'accompagnement ou de financement sont offerts selon l'arrondissement ou la ville où se trouve l'entreprise.
• Un outil de localisation des experts par code postal est disponible pour diriger les entreprises vers les bons services.