PME MTL – Fonds de développement de l'économie sociale
Résumé
- De 5,000$ à 50,000$
- 80% du coût du projet
- Date d'ouverture : June 17, 2020
- Toutes industries
- PME MTL
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants:
- Être une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale
- Avoir son siège social sur le territoire montréalais
- S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
- Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
- Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois
- Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises d’économie sociale ou les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale.
- Entreprises d’économie sociale
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Qui n'est pas admissible
Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères spécifiques d'admissibilité établis par le fonds. Les types de compagnies non éligibles sont :
- Entreprises ne relevant pas du domaine de l'économie sociale
- Entreprises sans statut d'organisme à but non lucratif (OBNL)
Dépenses admissibles
Dépenses admissibles pour cette subvention :
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
- Fonds de roulement
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.)
Projets et activités admissibles
Le Fonds de développement de l’économie sociale soutient les projets d'organismes à but non lucratif, de coopératives et d'entreprises d'économie sociale innovants. Les projets éligibles incluent :
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
- Fonds de roulement
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.)
Zone géographique admissible
Le Fonds de développement de l’économie sociale offre des subventions pour soutenir le développement d'organismes à but non lucratif, de coopératives et de projets d'entreprises d’économie sociale. Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent :
- Montréal
Critères d’évaluation et de sélection
Chaque demande de subvention du Fonds de développement de l'économie sociale est évaluée par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué. Ce comité examine la qualification de l'entrepreneur et de son projet par rapport aux objectifs et aux exigences de la politique du Fonds.
- Être une entreprise d’économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d’économie sociale
- Avoir son siège social sur le territoire montréalais
- S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
- Avoir des revenus autofinancés correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
- Démontrer la capacité de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois
- Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1: Préparation du dossier
- Rédiger une présentation claire du projet
- Préparer un budget détaillé
- Préparer les documents justificatifs (relevés financiers, plan d'affaires, etc.)
- Étape 2: Soumission de la demande
- Accéder à la plateforme en ligne pour remplir le formulaire de demande
- Joindre les documents requis à la demande
- Vérifier et valider les informations avant la soumission
- Étape 3: Suivi du dossier
- Attendre la notification de réception de la demande
- Être disponible pour fournir des informations supplémentaires si nécessaire
- Attendre la décision finale du comité d'investissement