PME MTL — Fonds de développement de l'économie sociale
Organismes à but non lucratif (OBNL) axés sur l'économie sociale.
Aperçu
Obtenez une subvention non remboursable pouvant atteindre 50 000 $ pour couvrir jusqu'à 80 % des coûts d'un projet d'économie sociale innovateur, du stade de la planification à celui de la croissance.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Montant maximum : 50 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Montréal
- Montréal
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Développement économique, social et communautaire
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention est accessible uniquement aux entreprises et organismes ayant leur siège social sur le territoire montréalais. Cela garantit que le soutien financier profite directement au développement de l'économie sociale de Montréal.
- Entreprises et organismes basés sur le territoire montréalais.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
Cette subvention est destinée aux organismes à but non lucratif, coopératives et entreprises opérant dans l’économie sociale. Les candidats doivent démontrer un impact positif sur le maintien ou la création d'emplois sur le territoire montréalais.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) axés sur l'économie sociale.
- Coopératives développant des projets d'impact communautaire.
- Entreprises offrant des biens ou services innovants avec un modèle économique social.
Qui n'est pas admissible
Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères spécifiques d'admissibilité établis par le fonds. Les types de compagnies non éligibles sont :
- Entreprises ne relevant pas du domaine de l'économie sociale
- Entreprises sans statut d'organisme à but non lucratif (OBNL)
Dépenses admissibles
Le Fonds de développement de l'économie sociale finance des projets novateurs qui favorisent la croissance des coopératives et des organismes à but non lucratif. Les activités éligibles peuvent inclure des investissements dans la technologie, le développement d'infrastructures et la mobilisation d'expertises professionnelles.
- Acquisition de technologies, logiciels et progiciels pour améliorer l'efficacité des opérations.
- Achat de brevets pour renforcer l'innovation au sein de l'entreprise.
- Investissements dans du fonds de roulement pour assurer la viabilité financière des projets.
- Consultation et conseils par des professionnels pour guider le développement stratégique.
- Achat d'équipement ou développement immobilier pour soutenir l'expansion des capacités opérationnelles.
- Dépenses liées à l'incorporation légale ou structurelle de l'entreprise.
Zone géographique admissible
Les dépenses admissibles au Fonds de développement de l'économie sociale incluent divers investissements liés au projet.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
- Fonds de roulement.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d’incorporation, etc.).
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l’appréciation de divers aspects par le comité d’investissement commun.
- Qualification et compétences de l’entrepreneur en lien avec le projet proposé.
- Adéquation du projet avec les objectifs et exigences de la politique du Fonds.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Vérifier que votre entreprise est une OBNL ou une coopérative dans l'économie sociale.
- Confirmer que le siège social est situé à Montréal.
- S'assurer de disposer de revenus autofinancés à hauteur de 20 % des revenus annuels.
- Préparer à prouver la création ou le maintien d'emplois.
- Organiser une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.
- Étape 2 : Identification des dépenses admissibles
- Identifier les dépenses que vous souhaitez financer telles que l'acquisition de technologies ou les honoraires professionnels.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rassembler les informations nécessaires pour décrire votre projet d’économie sociale.
- Préparer les documents financiers et descriptifs pour soumettre une demande complète.
- Étape 4 : Trouver votre pôle de services
- Entrer le code postal de votre entreprise pour identifier le pôle de services approprié.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre votre demande auprès du comité d’investissement commun (CIC) du pôle concerné.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception et la décision du CIC.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Chaque demande fait l'objet d'une évaluation par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué.
- Le fond vise à soutenir l'émergence de projets novateurs explorant de nouveaux secteurs ou développant de nouvelles expertises.
- Les services d'accompagnement ou de financement sont offerts selon l'arrondissement ou la ville où se trouve l'entreprise.
- Un outil de localisation des experts par code postal est disponible pour diriger les entreprises vers les bons services.