Novoclimat – Petit bâtiment multilogement

• Trois formulaires d’inscription.
• Plans d’architecture et de mécanique.
• Lettre d’engagement conditionnel SHQ, si applicable.
• Formulaire d’inspection.
• Formulaire d’homologation.

Qui est admissible ?

• Promoteurs immobiliers réalisant de nouveaux projets résidentiels multilogements.
• Entrepreneurs en construction, certifiés Novoclimat, impliqués dans des bâtiments résidentiels multilogements (privés ou à vocation sociale).
• Organismes œuvrant dans le secteur de l’habitation, notamment à vocation sociale reconnue par la Société d’habitation du Québec.
• Propriétaires ou sociétés détenant et développant des immeubles multilogements résidentiels au Québec.

Dépenses admissibles

• Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
• Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
• Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
• Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
• Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec, sous le 51^e parallèle

• Respect des exigences et modalités du programme Novoclimat lors de l'analyse préliminaire et technique des plans et devis.
• Conformité des travaux avec les normes Novoclimat, vérifiée lors des différentes inspections obligatoires durant la construction.
• Obtention d'une homologation officielle confirmant que le bâtiment répond à l’ensemble des critères Novoclimat après l’évaluation finale.

• Étape 1 : Inscription au programme
  • Remplir les trois formulaires d’inscription requis pour le programme Novoclimat.
  • Rassembler et joindre les documents d’architecture et de mécanique du projet.
  • Si le bâtiment est inscrit à AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
  • Transmettre les formulaires et documents à l’adresse courriel suivante : entrepreneur@novoclimat.ca.
  • Attendre l’analyse préliminaire du projet visant à vérifier l’admissibilité et le respect des exigences du programme.
  • Recevoir un courriel de confirmation d'inscription avant de débuter les travaux.
• Étape 2 : Suivi par un conseiller évaluateur
  • Coordonner les inspections de chantier avec le conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat.
  • Organiser la réunion de démarrage et trois inspections obligatoires : l’inspection « P » (fondation), l’inspection « A » (après isolation et étanchéisation) et l’inspection « B » (finale avant l’occupation).
  • Remplir le formulaire d’inspection pour la planification des visites d’inspection.
• Étape 3 : Homologation et versement de l’aide financière
  • À la fin des travaux et après la dernière inspection réussie, remplir le formulaire d’homologation.
  • Attendre que le Ministère délivre l’homologation officielle du bâtiment.
  • Recevoir l’aide financière dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 semaines suivant le dépôt des formulaires complétés.

• Analyse préliminaire du dossier.
• Analyse technique des plans et devis.
• Inspections en chantier par un conseiller évaluateur.
• Homologation délivrée après conformité.
• Versement de l’aide après dépôt des formulaires.

• L'utilisation principale du chauffage doit être assurée par l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
• Les bâtiments à vocation sociale bénéficient d'une aide financière bonifiée s'ils sont inscrits à certains programmes spécifiques.
• Des inspections techniques obligatoires sont réalisées tout au long du chantier, incluant des essais d’infiltrométrie.
• Le versement de l’aide financière s’effectue dans les dix semaines suivant le dépôt des formulaires requis après homologation.