Ouvert
Source vérifiée 3 septembre 2026
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Construction de petits immeubles multilogements écoénergétiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 septembre 2026Dernier changement: La page Novoclimat pour petit bâtiment multilogement précise maintenant la subvention pour les immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 septembre 2026
Dernier changement: La page Novoclimat pour petit bâtiment multilogement précise maintenant la subvention pour les immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins.
Précision du volet petit bâtiment multilogement Novoclimat
La page Novoclimat pour petit bâtiment multilogement décrit maintenant explicitement la subvention visant la construction d’un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat. La portée est précisée pour les immeubles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins.
Financement disponible
500 $ - 3 400 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3 400 $
- Montant minimum : 500 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- La construction d’un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat.
- Les projets de rénovation majeure, exceptionnellement après acceptation.
- Les projets de transformation ou de recyclage, seulement s’ils respectent l’ensemble des exigences Novoclimat.
Documents Requis
- Trois formulaires d’inscription.
- Plans d’architecture et de mécanique.
- Lettre d’engagement conditionnel SHQ, si applicable.
- Formulaire d’inspection.
- Formulaire d’homologation.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
Dépenses admissibles
- Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
- Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
- Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
- Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec, sous le 51e parallèle
Critères de sélection
- Respect des exigences et modalités du programme Novoclimat lors de l'analyse préliminaire et technique des plans et devis.
- Conformité des travaux avec les normes Novoclimat, vérifiée lors des différentes inspections obligatoires durant la construction.
- Obtention d'une homologation officielle confirmant que le bâtiment répond à l’ensemble des critères Novoclimat après l’évaluation finale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription au programme
- Remplir les trois formulaires d’inscription requis pour le programme Novoclimat.
- Rassembler et joindre les documents d’architecture et de mécanique du projet.
- Si le bâtiment est inscrit à AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
- Transmettre les formulaires et documents à l’adresse courriel suivante : entrepreneur@novoclimat.ca.
- Attendre l’analyse préliminaire du projet visant à vérifier l’admissibilité et le respect des exigences du programme.
- Recevoir un courriel de confirmation d'inscription avant de débuter les travaux.
- Étape 2 : Suivi par un conseiller évaluateur
- Coordonner les inspections de chantier avec le conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat.
- Organiser la réunion de démarrage et trois inspections obligatoires : l’inspection « P » (fondation), l’inspection « A » (après isolation et étanchéisation) et l’inspection « B » (finale avant l’occupation).
- Remplir le formulaire d’inspection pour la planification des visites d’inspection.
- Étape 3 : Homologation et versement de l’aide financière
- À la fin des travaux et après la dernière inspection réussie, remplir le formulaire d’homologation.
- Attendre que le Ministère délivre l’homologation officielle du bâtiment.
- Recevoir l’aide financière dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 semaines suivant le dépôt des formulaires complétés.
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire du dossier.
- Analyse technique des plans et devis.
- Inspections en chantier par un conseiller évaluateur.
- Homologation délivrée après conformité.
- Versement de l’aide après dépôt des formulaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Qu'est que le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement Subventionne jusqu'à 3400$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, vous devez :
Bâtiment résidentiel de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins
Construction réalisée par un entrepreneur certifié Novoclimat
Bâtiment neuf inscrit au programme avant le début des travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
La construction d’un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat.
Les projets de rénovation majeure, exceptionnellement après acceptation.
Les projets de transformation ou de recyclage, seulement s’ils respectent l’ensemble des exigences Novoclimat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à entrepreneur@novoclimat.ca.
Où le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.