Ouvert
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Aide à la construction d’immeubles résidentiels écoénergétiques au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 3,400
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à soutenir la construction de nouveaux petits immeubles résidentiels à haute performance énergétique grâce à une aide financière variant selon le nombre et le type de logements. Ce programme encourage la réduction de la consommation d'énergie et l'amélioration du confort tout en maintenant une bonne qualité de l'air intérieur.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3,400 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de petits bâtiments multilogements résidentiels, tels que des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de trois étages ou moins, répondant à des critères élevés de performance énergétique.
- Réalisation de projets immobiliers résidentiels privés ou à vocation sociale qui visent à obtenir l’homologation Novoclimat pour une meilleure efficacité énergétique.
- Transformation, recyclage ou rénovation majeure d’immeubles multilogements, sous réserve du respect de toutes les exigences du programme.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs immobiliers réalisant de nouveaux projets résidentiels multilogements.
- Entrepreneurs en construction, certifiés Novoclimat, impliqués dans des bâtiments résidentiels multilogements (privés ou à vocation sociale).
- Organismes œuvrant dans le secteur de l’habitation, notamment à vocation sociale reconnue par la Société d’habitation du Québec.
- Propriétaires ou sociétés détenant et développant des immeubles multilogements résidentiels au Québec.
Dépenses admissibles
- Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
- Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
- Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
- Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec, sous le 51e parallèle
Informations supplémentaires
- L'utilisation principale du chauffage doit être assurée par l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments à vocation sociale bénéficient d'une aide financière bonifiée s'ils sont inscrits à certains programmes spécifiques.
- Des inspections techniques obligatoires sont réalisées tout au long du chantier, incluant des essais d’infiltrométrie.
- Le versement de l’aide financière s’effectue dans les dix semaines suivant le dépôt des formulaires requis après homologation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à soutenir la construction de nouveaux petits immeubles résidentiels à haute performance énergétique grâce à une aide financière variant selon le nombre et le type de logements. Ce programme encourage la réduction de la consommation d'énergie et l'amélioration du confort tout en maintenant une bonne qualité de l'air intérieur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement Subventionne jusqu'à 3400$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, vous devez :
Bâtiment résidentiel de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins
Construction réalisée par un entrepreneur certifié Novoclimat
Bâtiment neuf inscrit au programme avant le début des travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Construction de petits bâtiments multilogements résidentiels, tels que des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de trois étages ou moins, répondant à des critères élevés de performance énergétique.
Réalisation de projets immobiliers résidentiels privés ou à vocation sociale qui visent à obtenir l’homologation Novoclimat pour une meilleure efficacité énergétique.
Transformation, recyclage ou rénovation majeure d’immeubles multilogements, sous réserve du respect de toutes les exigences du programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à entrepreneur@novoclimat.ca.
Où le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.
Le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est Subvention et financement