Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Construction de petits immeubles multilogements écoénergétiques
Financement disponible
500 $ - 3 400 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Promoteurs immobiliers réalisant de nouveaux projets résidentiels multilogements.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3 400 $
- Montant minimum : 500 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de petits bâtiments multilogements résidentiels, tels que des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de trois étages ou moins, répondant à des critères élevés de performance énergétique.
- Réalisation de projets immobiliers résidentiels privés ou à vocation sociale qui visent à obtenir l’homologation Novoclimat pour une meilleure efficacité énergétique.
- Transformation, recyclage ou rénovation majeure d’immeubles multilogements, sous réserve du respect de toutes les exigences du programme.
Documents Requis
- Trois formulaires d’inscription.
- Plans d’architecture et de mécanique.
- Lettre d’engagement conditionnel SHQ, si applicable.
- Formulaire d’inspection.
- Formulaire d’homologation.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs immobiliers réalisant de nouveaux projets résidentiels multilogements.
- Entrepreneurs en construction, certifiés Novoclimat, impliqués dans des bâtiments résidentiels multilogements (privés ou à vocation sociale).
- Organismes œuvrant dans le secteur de l’habitation, notamment à vocation sociale reconnue par la Société d’habitation du Québec.
- Propriétaires ou sociétés détenant et développant des immeubles multilogements résidentiels au Québec.
Dépenses admissibles
- Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
- Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
- Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
- Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec, sous le 51e parallèle
Critères de sélection
- Respect des exigences et modalités du programme Novoclimat lors de l'analyse préliminaire et technique des plans et devis.
- Conformité des travaux avec les normes Novoclimat, vérifiée lors des différentes inspections obligatoires durant la construction.
- Obtention d'une homologation officielle confirmant que le bâtiment répond à l’ensemble des critères Novoclimat après l’évaluation finale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription au programme
- Remplir les trois formulaires d’inscription requis pour le programme Novoclimat.
- Rassembler et joindre les documents d’architecture et de mécanique du projet.
- Si le bâtiment est inscrit à AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
- Transmettre les formulaires et documents à l’adresse courriel suivante : entrepreneur@novoclimat.ca.
- Attendre l’analyse préliminaire du projet visant à vérifier l’admissibilité et le respect des exigences du programme.
- Recevoir un courriel de confirmation d'inscription avant de débuter les travaux.
- Étape 2 : Suivi par un conseiller évaluateur
- Coordonner les inspections de chantier avec le conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat.
- Organiser la réunion de démarrage et trois inspections obligatoires : l’inspection « P » (fondation), l’inspection « A » (après isolation et étanchéisation) et l’inspection « B » (finale avant l’occupation).
- Remplir le formulaire d’inspection pour la planification des visites d’inspection.
- Étape 3 : Homologation et versement de l’aide financière
- À la fin des travaux et après la dernière inspection réussie, remplir le formulaire d’homologation.
- Attendre que le Ministère délivre l’homologation officielle du bâtiment.
- Recevoir l’aide financière dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 semaines suivant le dépôt des formulaires complétés.
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire du dossier.
- Analyse technique des plans et devis.
- Inspections en chantier par un conseiller évaluateur.
- Homologation délivrée après conformité.
- Versement de l’aide après dépôt des formulaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Qu'est que le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement Subventionne jusqu'à 3400$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement ?
Pour être admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, vous devez :
Bâtiment résidentiel de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins
Construction réalisée par un entrepreneur certifié Novoclimat
Bâtiment neuf inscrit au programme avant le début des travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Construction de petits bâtiments multilogements résidentiels, tels que des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de trois étages ou moins, répondant à des critères élevés de performance énergétique.
Réalisation de projets immobiliers résidentiels privés ou à vocation sociale qui visent à obtenir l’homologation Novoclimat pour une meilleure efficacité énergétique.
Transformation, recyclage ou rénovation majeure d’immeubles multilogements, sous réserve du respect de toutes les exigences du programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à entrepreneur@novoclimat.ca.
Où le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il disponible ?
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.
Le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est Subvention et financement