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Novoclimat – Petit bâtiment multilogement

Construction de petits immeubles multilogements écoénergétiques

Offert par
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)
Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 $ - 3 400 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 400 $
Financement minimal
500 $
Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaire Novoclimat mis à jour

Le formulaire d’inscription Novoclimat pour la maison est maintenant offert en fichier XLSX plutôt qu’en PDF, et l’instruction de l’enregistrer avant de l’ouvrir a été retirée.

Voir plus

Sur la page des documents de référence Novoclimat, le formulaire d’inscription Novoclimat – Maison est passé d’un PDF à un fichier XLSX. L’instruction de télécharger et d’enregistrer le PDF avant de l’ouvrir a aussi été retirée. Cela modifie la façon d’accéder et de remplir le formulaire, sans autre changement visible aux paramètres du programme.

Source officielle : quebec.ca
2 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une personne physique ou morale qui est le promoteur du bâtiment admissible et agit à titre de requérant.

Dépenses admissibles

  • Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
  • Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
  • Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
  • Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
  • Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Québec, sous le 51e parallèle

Activités financées

  • La construction d’un petit bâtiment multilogement homologué Novoclimat.
  • Les projets de rénovation majeure, exceptionnellement après acceptation.
  • Les projets de transformation ou de recyclage, seulement s’ils respectent l’ensemble des exigences Novoclimat.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscription au programme
    • Remplir les trois formulaires d’inscription requis pour le programme Novoclimat.
    • Rassembler et joindre les documents d’architecture et de mécanique du projet.
    • Si le bâtiment est inscrit à AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
    • Transmettre les formulaires et documents à l’adresse courriel suivante : entrepreneur@novoclimat.ca.
    • Attendre l’analyse préliminaire du projet visant à vérifier l’admissibilité et le respect des exigences du programme.
    • Recevoir un courriel de confirmation d'inscription avant de débuter les travaux.
  • Étape 2 : Suivi par un conseiller évaluateur
    • Coordonner les inspections de chantier avec le conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat.
    • Organiser la réunion de démarrage et trois inspections obligatoires : l’inspection « P » (fondation), l’inspection « A » (après isolation et étanchéisation) et l’inspection « B » (finale avant l’occupation).
    • Remplir le formulaire d’inspection pour la planification des visites d’inspection.
  • Étape 3 : Homologation et versement de l’aide financière
    • À la fin des travaux et après la dernière inspection réussie, remplir le formulaire d’homologation.
    • Attendre que le Ministère délivre l’homologation officielle du bâtiment.
    • Recevoir l’aide financière dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 semaines suivant le dépôt des formulaires complétés.

Documents Requis

  • Trois formulaires d’inscription.
  • Plans d’architecture et de mécanique.
  • Lettre d’engagement conditionnel SHQ, si applicable.
  • Formulaire d’inspection.
  • Formulaire d’homologation.

Critères de sélection

  • Respect des exigences et modalités du programme Novoclimat lors de l'analyse préliminaire et technique des plans et devis.
  • Conformité des travaux avec les normes Novoclimat, vérifiée lors des différentes inspections obligatoires durant la construction.
  • Obtention d'une homologation officielle confirmant que le bâtiment répond à l’ensemble des critères Novoclimat après l’évaluation finale.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire du dossier.
  • Analyse technique des plans et devis.
  • Inspections en chantier par un conseiller évaluateur.
  • Homologation délivrée après conformité.
  • Versement de l’aide après dépôt des formulaires.

Contacts

entrepreneur@novoclimat.ca

Sources officielles

Description du programme Novoclimat

Guide du programme

Construire un petit bâtiment multilogement écoénergétique homologué NovoclimatCritères d’admissibilité au programme Novoclimat pour les petits bâtiments multilogementsExigences techniques (2021)

Formulaire de demande

Demande Analyse Personnalisee NovoclimatDemande Homologation Novoclimat Petit MultilogementDemande Inscription Achitecture Novoclimat Petit MultilogementDemande Inscription Mecanique Novoclimat Petit MultilogementDemande Inscription Requerant Novoclimat Petit Multilogement

Document justificatif

Choisir une habitation Novoclimat - un investissement rentable!Des systèmes de fenêtrage à haut rendement homologués ENERGY STAR*Dispositifs de commande principaux qui satisfont aux critères de NovoclimatDocuments de référence du programme NovoclimatEntrepreneurs Novoclimat

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Questions fréquentes sur le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement

Qu'est que le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?

Le programme Novoclimat — volet « Petit bâtiment multilogement » offre de 445 $ à 1 700 $ par unité aux promoteurs de projets pour construire des bâtiments multilogements à haute performance énergétique. Il soutient la construction de petits immeubles, comme des duplex ou des triplex, ainsi que des bâtiments destinés à l’habitation sociale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Novoclimat – Petit bâtiment multilogement Subventionne jusqu'à 3400$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement ?

Pour être admissible au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, vous devez : Bâtiment résidentiel de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins Construction réalisée par un entrepreneur certifié Novoclimat Bâtiment neuf inscrit au programme avant le début des travaux

Quelles dépenses sont admissibles pour Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?

Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat. Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle. Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat. Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté. Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Novoclimat – Petit bâtiment multilogement?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à entrepreneur@novoclimat.ca.

Où le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est-il disponible ?

Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est disponible la province de Québec.