Ouvert
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Aide à la construction d’immeubles résidentiels écoénergétiques au Québec
Subvention et financement
Aperçu
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à soutenir la construction de nouveaux petits immeubles résidentiels à haute performance énergétique grâce à une aide financière variant selon le nombre et le type de logements. Ce programme encourage la réduction de la consommation d'énergie et l'amélioration du confort tout en maintenant une bonne qualité de l'air intérieur.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 3,400 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Construction de petits bâtiments multilogements résidentiels, tels que des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de trois étages ou moins, répondant à des critères élevés de performance énergétique.
- Réalisation de projets immobiliers résidentiels privés ou à vocation sociale qui visent à obtenir l’homologation Novoclimat pour une meilleure efficacité énergétique.
- Transformation, recyclage ou rénovation majeure d’immeubles multilogements, sous réserve du respect de toutes les exigences du programme.
Admissibilité
- Le demandeur peut être une personne physique ou morale agissant à titre de propriétaire, organisme, entrepreneur ou promoteur immobilier.
- Le projet doit concerner la construction d’un petit bâtiment multilogement (duplex, triplex, quadruplex ou immeuble de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins de superficie).
- Le bâtiment doit être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat.
- Le bâtiment doit être situé au Québec et sous le 51e parallèle.
- Le projet doit être inscrit au programme avant le début des travaux.
Qui est admissible?
- Promoteurs immobiliers réalisant de nouveaux projets résidentiels multilogements.
- Entrepreneurs en construction, certifiés Novoclimat, impliqués dans des bâtiments résidentiels multilogements (privés ou à vocation sociale).
- Organismes œuvrant dans le secteur de l’habitation, notamment à vocation sociale reconnue par la Société d’habitation du Québec.
- Propriétaires ou sociétés détenant et développant des immeubles multilogements résidentiels au Québec.
Dépenses admissibles
- Construction d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique conforme aux exigences Novoclimat.
- Installation de systèmes de chauffage utilisant l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Travaux d’isolation, d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et de ventilation, réalisés par des entrepreneurs certifiés Novoclimat.
- Inspections obligatoires des travaux d’isolation, d’étanchéité et de ventilation par un conseiller évaluateur mandaté.
- Honoraires pour la certification Novoclimat et les démarches d’homologation du bâtiment.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec, sous le 51e parallèle
Critères de sélection
- Respect des exigences et modalités du programme Novoclimat lors de l'analyse préliminaire et technique des plans et devis.
- Conformité des travaux avec les normes Novoclimat, vérifiée lors des différentes inspections obligatoires durant la construction.
- Obtention d'une homologation officielle confirmant que le bâtiment répond à l’ensemble des critères Novoclimat après l’évaluation finale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription au programme
- Remplir les trois formulaires d’inscription requis pour le programme Novoclimat.
- Rassembler et joindre les documents d’architecture et de mécanique du projet.
- Si le bâtiment est inscrit à AccèsLogis Québec ou au Programme d’habitation abordable Québec, fournir la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec.
- Transmettre les formulaires et documents à l’adresse courriel suivante : entrepreneur@novoclimat.ca.
- Attendre l’analyse préliminaire du projet visant à vérifier l’admissibilité et le respect des exigences du programme.
- Recevoir un courriel de confirmation d'inscription avant de débuter les travaux.
- Étape 2 : Suivi par un conseiller évaluateur
- Coordonner les inspections de chantier avec le conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat.
- Organiser la réunion de démarrage et trois inspections obligatoires : l’inspection « P » (fondation), l’inspection « A » (après isolation et étanchéisation) et l’inspection « B » (finale avant l’occupation).
- Remplir le formulaire d’inspection pour la planification des visites d’inspection.
- Étape 3 : Homologation et versement de l’aide financière
- À la fin des travaux et après la dernière inspection réussie, remplir le formulaire d’homologation.
- Attendre que le Ministère délivre l’homologation officielle du bâtiment.
- Recevoir l’aide financière dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 semaines suivant le dépôt des formulaires complétés.
Informations supplémentaires
- L'utilisation principale du chauffage doit être assurée par l'électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les bâtiments à vocation sociale bénéficient d'une aide financière bonifiée s'ils sont inscrits à certains programmes spécifiques.
- Des inspections techniques obligatoires sont réalisées tout au long du chantier, incluant des essais d’infiltrométrie.
- Le versement de l’aide financière s’effectue dans les dix semaines suivant le dépôt des formulaires requis après homologation.
Contacts
entrepreneur@novoclimat.ca
