MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Aperçu
Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) a pour objectif de soutenir des projets structurants qui ont un impact significatif sur le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie au Québec, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 million de dollars par année pour un projet donné, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans, couvrant des dépenses admissibles comme les frais de fonctionnement, la réalisation de plans et d'études, ainsi que les coûts de construction et d'aménagement.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Candidats admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
- Pontiac
- Outaouais
- Québec
- Coopérative financière
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 soutient des projets mobilisateurs qui favorisent le développement territorial et l'attractivité des régions du Québec. Ces projets visent à générer des retombées positives dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).
- Initiatives renforçant l'attractivité des milieux de vie et le développement d'entreprises.
- Ententes sectorielles de développement conclues entre des MRC et des ministères pour atteindre des objectifs généraux de développement territorial.
- Projets à rayonnement régional ayant un impact dans plusieurs MRC.
- Projets spécifiques aux entités distinctes comme la Jamésie, le Nunavik, et Eeyou Istchee avec un rayonnement dans plusieurs communautés.
Admissibilité
Qui est admissible?
Le Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est ouvert à un large éventail d'organisations et d'initiatives favorisant le développement régional. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent selon la structure et le secteur des demandeurs.
- Organismes légalement constitués à l'exception des entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Projets qui ne sont pas en contradiction avec une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le gouvernement du Québec.
- Projets relevant des ententes sectorielles de développement entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.
Qui n'est pas admissible
La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 exclut certains types d'entreprises et de projets basés sur leur statut ou leur non-conformité avec les priorités régionales et les cadres légaux. Les restrictions visent à concentrer les ressources sur les initiatives stratégiques et conformes à la réglementation en vigueur.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir les obligations légales.
- Projets impliquant le déménagement d'entreprises d'autres régions administratives du Québec.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études relatifs à la mise au point du projet (salaires et honoraires professionnels).
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes opérant dans plusieurs régions administratives du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale. Les initiatives doivent rayonner dans plus d'une municipalité régionale de comté ou équivalent au sein de ces régions.
- Régions administratives du Québec en dehors de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Communautés du Nord-du-Québec.
- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- Projets impliquant plusieurs MRC ou collectivités.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière maximale est limitée à 1 million de dollars par an pour un même projet, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans.
- Le taux d'aide maximal peut varier entre 50% et 90% des dépenses admissibles selon le type de projet et la région.
- Les aides financières peuvent se cumuler jusqu'à 100% des dépenses admissibles pour certains projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets doivent être financés pour un maximum de cinq ans à partir de leur acceptation.
- Une convention d'aide financière et un rapport d'audit seront requis à la fin du projet.
- Des guides d'instructions sont fournis pour la reddition de comptes finale selon les normes d'audit.
- Un appel d'offres public est requis pour les travaux de construction, sauf dans certains cas d'urgence.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité et de confidentialité.