MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
QC, Canada
Appui aux projets régionaux mobilisateurs contribuant à l'attractivité et au développement des territoires québécois
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Pontiac
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Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) a pour objectif de soutenir des projets structurants qui ont un impact significatif sur le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie au Québec, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 million de dollars par année pour un projet donné, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans, couvrant des dépenses admissibles comme les frais de fonctionnement, la réalisation de plans et d'études, ainsi que les coûts de construction et d'aménagement.
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Le programme de financement du volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR propose des modalités financières généreuses pour maximiser l'impact des projets régionaux. Les montants varient selon le type de projet et sa localisation géographique.
- Un même organisme admissible et ses filiales ne peuvent recevoir plus de 1 M$ par année pour un même projet, avec un maximum de 3 M$ sur cinq ans.
- L'aide financière maximale couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par une entreprise privée ou un organisme affilié au secteur privé.
- L'aide atteint 80 % des dépenses admissibles pour les ententes sectorielles de développement.
- Pour les projets aux Îles-de-la-Madeleine, l'aide peut couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles.
- Les modalités de cumul des aides financières s'appliquent, incluant les contributions des autres programmes gouvernementaux, qui peuvent atteindre 100 % pour certains projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets peuvent être financés pour une durée maximum de cinq ans.
- Des règles spéciales s'appliquent aux travaux de construction, en conformité avec la législation applicable.
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 soutient des projets mobilisateurs qui favorisent le développement territorial et l'attractivité des régions du Québec. Ces projets visent à générer des retombées positives dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).
- Initiatives renforçant l'attractivité des milieux de vie et le développement d'entreprises.
- Ententes sectorielles de développement conclues entre des MRC et des ministères pour atteindre des objectifs généraux de développement territorial.
- Projets à rayonnement régional ayant un impact dans plusieurs MRC.
- Projets spécifiques aux entités distinctes comme la Jamésie, le Nunavik, et Eeyou Istchee avec un rayonnement dans plusieurs communautés.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis en fonction du type de demandeur, du projet et du respect de certaines conditions légales et stratégiques.
- Tout demandeur est admissible à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire d'une région administrative du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Les projets doivent concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Les projets doivent générer des retombées dans plus d'une MRC et respecter le cadre légal en vigueur.
- Les projets doivent être priorisés et recommandés par le comité régional de sélection.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est ouvert à un large éventail d'organisations et d'initiatives favorisant le développement régional. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent selon la structure et le secteur des demandeurs.
- Organismes légalement constitués à l'exception des entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Projets qui ne sont pas en contradiction avec une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le gouvernement du Québec.
- Projets relevant des ententes sectorielles de développement entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 exclut certains types d'entreprises et de projets basés sur leur statut ou leur non-conformité avec les priorités régionales et les cadres légaux. Les restrictions visent à concentrer les ressources sur les initiatives stratégiques et conformes à la réglementation en vigueur.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir les obligations légales.
- Projets impliquant le déménagement d'entreprises d'autres régions administratives du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études relatifs à la mise au point du projet (salaires et honoraires professionnels).
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises et organismes opérant dans plusieurs régions administratives du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale. Les initiatives doivent rayonner dans plus d'une municipalité régionale de comté ou équivalent au sein de ces régions.
- Régions administratives du Québec en dehors de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Communautés du Nord-du-Québec.
- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- Projets impliquant plusieurs MRC ou collectivités.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères afin de s'assurer que les projets contribuent efficacement aux objectifs régionaux et possèdent un fort rayonnement.
- Concordance avec une action privilégiée, si applicable.
- Ampleur du rayonnement régional, selon le nombre de territoires et l'importance des retombées sur les usagers, clientèles ou employés.
- Importance des retombées économiques en termes d'emplois pendant et après le projet.
- Importance de la contribution demandée par rapport au rayonnement régional et aux contributions d'autres parties, y compris le bénéficiaire.
- Aspect structurant du projet, incluant son potentiel de croissance et sa capacité de lever des obstacles au développement.
- Qualité du plan de financement, réalisme des coûts et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation, avec des liens probants entre étapes, activités, ressources et cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre les partenaires et une feuille de route éloquente du directeur de projet et de l’équipe de projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification des dates et modalités
- Vérifier les dates et modalités de dépôt des demandes d’aide financière dans votre région.
- S’assurer que la demande est transmise dans les périodes de dépôt prévues par les comités régionaux de sélection.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter la liste des éléments requis pour la demande.
- Rassembler tous les documents et informations nécessaires avant de débuter à remplir le formulaire.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplir le formulaire de présentation de demande d’aide financière en ligne.
- Effectuer la saisie des informations requises sans interruption car le formulaire ne peut être sauvegardé.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire dûment rempli à l’organisme responsable.
- Conserver une copie de la confirmation de soumission pour vos dossiers.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière maximale est limitée à 1 million de dollars par an pour un même projet, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans.
- Le taux d'aide maximal peut varier entre 50% et 90% des dépenses admissibles selon le type de projet et la région.
- Les aides financières peuvent se cumuler jusqu'à 100% des dépenses admissibles pour certains projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets doivent être financés pour un maximum de cinq ans à partir de leur acceptation.
- Une convention d'aide financière et un rapport d'audit seront requis à la fin du projet.
- Des guides d'instructions sont fournis pour la reddition de comptes finale selon les normes d'audit.
- Un appel d'offres public est requis pour les travaux de construction, sauf dans certains cas d'urgence.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité et de confidentialité.
