Ouvert
MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
Soutien financier aux projets régionaux et d’innovation territoriale
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Le volet 1 du FRR soutient des projets de développement régional et d’innovation territoriale au Québec. Une aide financière est disponible pour des démarches, plans, études, concertations et projets de mise en œuvre liés aux priorités régionales ou à une innovation territoriale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Pontiac
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement territorial à portée régionale
- Initiatives liées aux priorités régionales
- Projets répondant à une situation conjoncturelle régionale
- Innovations territoriales et transfert de pratiques
- Démarches de planification et de concertation régionales
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli en français
- Résolution du demandeur approuvant le projet
- États financiers et rapports annuels
- Prévisions des coûts détaillés
- Plan de financement et lettres de confirmation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes légalement constitués
- OBNL et coopératives
- Établissements d’enseignement admissibles dans certains cas
- Établissements de santé admissibles dans certains cas
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif du secteur financier
- Entreprises de courtage d’assurance ou immobilier
- Établissements d’enseignement
- Personnes physiques non en affaires
- Organismes sans but lucratif non communautaires
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages sociaux et loyer liés au projet
- Matériel, équipements et acquisition de données
- Plans, études et analyse de faisabilité
- Construction, aménagement et mise en place du projet
- Frais de concertation et d’administration
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au projet
- Déficit d’opération et remboursement d’emprunts
- Projets déjà réalisés
- Lobbyisme et frais juridiques liés à des accusations
- Prêts, garanties de prêt et prise de participation
Zone géographique admissible
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas-Saint-Laurent
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Estrie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Nord-du-Québec
- Outaouais
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité de la demande
- Analyse du projet par le ministère
- Priorisation par le comité régional de sélection
- Décision finale de la ministre
- Signature d’une convention avant versement
Questions fréquentes sur le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?
Le volet 1 du FRR soutient des projets de développement régional et d’innovation territoriale au Québec. Une aide financière est disponible pour des démarches, plans, études, concertations et projets de mise en œuvre liés aux priorités régionales ou à une innovation territoriale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 ?
Pour être admissible au programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1, vous devez :
Demandeur actif au Québec
Projet réalisé dans la région visée
Projet novateur ou transférable
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?
Projets de développement territorial à portée régionale
Initiatives liées aux priorités régionales
Projets répondant à une situation conjoncturelle régionale
Innovations territoriales et transfert de pratiques
Démarches de planification et de concertation régionales
Où le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est-il disponible ?
Le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est disponible Outaouais, Québec.
Le MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?
MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est financé par MRC Pontiac