MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1

• Formulaire de demande rempli en français
• Résolution du demandeur approuvant le projet
• États financiers et rapports annuels
• Prévisions des coûts détaillés
• Plan de financement et lettres de confirmation

Qui est admissible ?

• Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
• Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou un établissement d’enseignement, si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices seront partagés avec la communauté.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
• Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sauf dans le cas d’admissibilité prévu pour un projet réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et partagé avec la communauté.
• Les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
• Les établissements d’enseignement et leurs organismes associés, sauf dans le cas d’admissibilité prévu pour un projet réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et partagé avec la communauté.
• Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et loyer liés au projet
• Matériel, équipements et acquisition de données
• Plans, études et analyse de faisabilité
• Construction, aménagement et mise en place du projet
• Frais de concertation et d’administration

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non liées au projet
• Déficit d’opération et remboursement d’emprunts
• Projets déjà réalisés
• Lobbyisme et frais juridiques liés à des accusations
• Prêts, garanties de prêt et prise de participation

Zone géographique admissible

• Abitibi-Témiscamingue
• Bas-Saint-Laurent
• Centre-du-Québec
• Chaudière-Appalaches
• Côte-Nord
• Estrie
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
• Lanaudière
• Laurentides
• Laval
• Mauricie
• Montérégie
• Nord-du-Québec
• Outaouais
• Saguenay–Lac-Saint-Jean

• Rayonnement régional du projet
• Retombées économiques et structurantes
• Qualité du plan de financement
• Clarté du plan de réalisation
• Solidité de la gouvernance et des partenariats

• Étape 1 : Vérifier l’appel de projets régional
  • Consulter les dates et modalités de dépôt dans votre région.
  • Confirmer que le projet correspond aux thèmes régionaux visés.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents requis et les informations du projet.
  • Préparer la description du projet et le plan de financement.
• Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne
  • Compléter le formulaire de présentation de demande.
  • Entrer les renseignements demandés sans interruption.
• Étape 4 : Soumettre la demande
  • Transmettre le formulaire au portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
  • Conserver la confirmation de soumission.

• Vérification de l’admissibilité de la demande
• Analyse du projet par le ministère
• Priorisation par le comité régional de sélection
• Décision finale de la ministre
• Signature d’une convention avant versement