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MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1

Soutien aux initiatives régionales et à l’innovation territoriale

Offert par
MRC Pontiac
Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
100 000 $ - 500 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 1 du FRR soutient des initiatives de développement régional et d’innovation territoriale au Québec. Il finance des projets, plans, études, concertation et mise en œuvre liés aux priorités régionales ou à une situation conjoncturelle.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Financement minimal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Pontiac
  • Outaouais
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

FRR volet 1 : mise à jour des étapes de demande

Les instructions de demande incluent désormais une procédure détaillée de connexion au portail, ainsi qu’un nouveau résumé du formulaire à consulter.

Voir plus

Le Guide du demandeur du FRR volet 1 ajoute maintenant une procédure détaillée d’accès au portail PGAMR, avec les identifiants clicSÉQUR – Entreprises, un code d’utilisateur, un mot de passe et la précision que clicSÉQUR Express ne donne pas accès au portail. Il renvoie aussi à l’annexe D pour les étapes de connexion et à un nouveau résumé du formulaire de demande pour la liste des éléments requis. La page du programme a aussi retiré l’appel de projets de la Chaudière-Appalaches qui était affiché du 11 juin au 27 août 2026, tout en conservant les autres appels régionaux actifs.

Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
20 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
  • Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou un établissement d’enseignement, si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices seront partagés avec la communauté.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
  • Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sauf dans le cas d’admissibilité prévu pour un projet réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et partagé avec la communauté.
  • Les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé.
  • Les établissements d’enseignement et leurs organismes associés, sauf dans le cas d’admissibilité prévu pour un projet réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et partagé avec la communauté.
  • Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers.

Dépenses admissibles

  • Salaires, avantages sociaux et loyer liés au projet
  • Matériel, équipements et acquisition de données
  • Plans, études et analyse de faisabilité
  • Construction, aménagement et mise en place du projet
  • Frais de concertation et d’administration

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées au projet
  • Déficit d’opération et remboursement d’emprunts
  • Projets déjà réalisés
  • Lobbyisme et frais juridiques liés à des accusations
  • Prêts, garanties de prêt et prise de participation

Zone géographique admissible

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Bas-Saint-Laurent
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Laval
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Nord-du-Québec
  • Outaouais
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean

Activités financées

  • Projets de développement territorial à portée régionale
  • Initiatives liées aux priorités régionales
  • Projets répondant à une situation conjoncturelle régionale
  • Innovations territoriales et transfert de pratiques
  • Démarches de planification et de concertation régionales

Comment appliquer

  • Présenter la demande sur le site du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, en réponse à un appel de projets régional lancé par le Ministère.
  • Remplir le formulaire de demande en français et joindre l’ensemble des documents requis.
  • Fournir une description claire du projet, un plan de financement incluant les lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant, et un échéancier réaliste.
  • Déposer la demande pendant une période de dépôt diffusée sur le site Internet du Ministère et d’une durée minimale de 30 jours.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli en français.
  • Résolution du demandeur approuvant le projet et autorisant une personne à présenter et à signer tout document en lien avec la demande, le cas échéant.
  • États financiers et rapports annuels les plus récents de l’organisme, sauf pour les organismes municipaux et les communautés autochtones.
  • Règlements généraux et lettres patentes de l’organisme, s’il y a lieu.
  • Prévision des coûts détaillés du projet et de son financement, lettres d’engagement ou d’intention des partenaires, confirmations des aides financières et tout autre document permettant l’appréciation du projet.

Critères de sélection

  • Rayonnement régional du projet
  • Retombées économiques et structurantes
  • Qualité du plan de financement
  • Clarté du plan de réalisation
  • Solidité de la gouvernance et des partenariats

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité de la demande
  • Analyse du projet par le ministère
  • Priorisation par le comité régional de sélection
  • Décision finale de la ministre
  • Signature d’une convention avant versement

Contacts

soutien.developpement.regions@mamh.gouv.qc.ca

Sources officielles

Volet 1 - Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Formulaire de demande

GUI demandeur frr1 priorites regionales avril 2025Résumé du formulaire de demande de subventionRésumé du formulaire de demande de subvention - Axe initiatives cibléesRésumé du formulaire de demande de subvention - Axe régional

Document justificatif

GUI demandeur frr1 innovations territorialesGUI demandeur frr1 priorites regionalesGUI frr1 innovations territoriales initiatives ciblees
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Questions fréquentes sur le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1

Qu'est que le MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?

Le volet 1 du FRR soutient des initiatives de développement régional et d’innovation territoriale au Québec. Il finance des projets, plans, études, concertation et mise en œuvre liés aux priorités régionales ou à une situation conjoncturelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 ?

Pour être admissible au programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1, vous devez : Demandeur résident et actif au Québec Projet dans la région administrative visée Projet répondant à une priorité régionale ou à une situation conjoncturelle

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?

Salaires, avantages sociaux et loyer liés au projet Matériel, équipements et acquisition de données Plans, études et analyse de faisabilité Construction, aménagement et mise en place du projet Frais de concertation et d’administration

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1?

Vous pouvez contacter MRC Pontiac par courriel à soutien.developpement.regions@mamh.gouv.qc.ca.

Où le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est-il disponible ?

Le programme MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 est disponible Outaouais, Québec.