MRC Pontiac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
QC, Canada
Appui aux projets régionaux mobilisateurs contribuant à l'attractivité et au développement des territoires québécois
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Pontiac
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Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) a pour objectif de soutenir des projets structurants qui ont un impact significatif sur le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie au Québec, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 million de dollars par année pour un projet donné, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans, couvrant des dépenses admissibles comme les frais de fonctionnement, la réalisation de plans et d'études, ainsi que les coûts de construction et d'aménagement.
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 vise à appuyer des projets qui ont un impact sur le rayonnement et le développement des régions du Québec. Les projets éligibles couvrent des initiatives qui renforcent l'attractivité et le développement économique régional.
- Initiatives non récurrentes contribuant à l'attractivité des milieux de vie.
- Projets visant le développement d'entreprises dans les régions admissibles.
- Ententes sectorielles de développement entre MRC et ministères.
- Actions concourant à des objectifs généraux fixés par ententes inter-régionales.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis en fonction du type de demandeur, du projet et du respect de certaines conditions légales et stratégiques.
- Tout demandeur est admissible à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire d'une région administrative du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Les projets doivent concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Les projets doivent générer des retombées dans plus d'une MRC et respecter le cadre légal en vigueur.
- Les projets doivent être priorisés et recommandés par le comité régional de sélection.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est ouvert à un large éventail d'organisations et d'initiatives favorisant le développement régional. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent selon la structure et le secteur des demandeurs.
- Organismes légalement constitués à l'exception des entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Projets qui ne sont pas en contradiction avec une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le gouvernement du Québec.
- Projets relevant des ententes sectorielles de développement entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 exclut certains types d'entreprises et de projets basés sur leur statut ou leur non-conformité avec les priorités régionales et les cadres légaux. Les restrictions visent à concentrer les ressources sur les initiatives stratégiques et conformes à la réglementation en vigueur.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir les obligations légales.
- Projets impliquant le déménagement d'entreprises d'autres régions administratives du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études relatifs à la mise au point du projet (salaires et honoraires professionnels).
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
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La subvention est disponible pour les entreprises de diverses régions administratives du Québec afin de favoriser un développement territorial harmonisé. Les projets doivent contribuer à l'attractivité et au développement régional, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Entreprises situées dans les régions administratives du Québec (excepté Montréal et Capitale-Nationale).
- Projets visant à rayonner dans plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
- Projets dans le Nord-du-Québec rayonnant sur plusieurs communautés, incluant Jamésie, Nunavik, et Eeyou Istchee.
- Projets dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine avec rayonnement territorial.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères afin de s'assurer que les projets contribuent efficacement aux objectifs régionaux et possèdent un fort rayonnement.
- Concordance avec une action privilégiée, si applicable.
- Ampleur du rayonnement régional, selon le nombre de territoires et l'importance des retombées sur les usagers, clientèles ou employés.
- Importance des retombées économiques en termes d'emplois pendant et après le projet.
- Importance de la contribution demandée par rapport au rayonnement régional et aux contributions d'autres parties, y compris le bénéficiaire.
- Aspect structurant du projet, incluant son potentiel de croissance et sa capacité de lever des obstacles au développement.
- Qualité du plan de financement, réalisme des coûts et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation, avec des liens probants entre étapes, activités, ressources et cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre les partenaires et une feuille de route éloquente du directeur de projet et de l’équipe de projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification des dates et modalités
- Vérifier les dates et modalités de dépôt des demandes d’aide financière dans votre région.
- S’assurer que la demande est transmise dans les périodes de dépôt prévues par les comités régionaux de sélection.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter la liste des éléments requis pour la demande.
- Rassembler tous les documents et informations nécessaires avant de débuter à remplir le formulaire.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplir le formulaire de présentation de demande d’aide financière en ligne.
- Effectuer la saisie des informations requises sans interruption car le formulaire ne peut être sauvegardé.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire dûment rempli à l’organisme responsable.
- Conserver une copie de la confirmation de soumission pour vos dossiers.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière maximale est limitée à 1 million de dollars par an pour un même projet, avec un maximum de 3 millions de dollars sur cinq ans.
- Le taux d'aide maximal peut varier entre 50% et 90% des dépenses admissibles selon le type de projet et la région.
- Les aides financières peuvent se cumuler jusqu'à 100% des dépenses admissibles pour certains projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets doivent être financés pour un maximum de cinq ans à partir de leur acceptation.
- Une convention d'aide financière et un rapport d'audit seront requis à la fin du projet.
- Des guides d'instructions sont fournis pour la reddition de comptes finale selon les normes d'audit.
- Un appel d'offres public est requis pour les travaux de construction, sauf dans certains cas d'urgence.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité et de confidentialité.
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Renforcement des Territoires par le Volet 1 du FRR
Le Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité vise à financer des projets régionaux porteurs ayant un impact durable et positif sur les territoires du Québec. Ce programme s'adresse aux organismes qui cherchent à stimuler le développement économique, social et culturel dans leur région.
Explication détaillée du Volet 1 du FRR : Un outil de développement régional
Le Fonds régions et ruralité (FRR), et plus spécifiquement son Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions, est une initiative du gouvernement du Québec destinée à encourager le développement territorial par le biais de projets mobilisateurs. Ce volet est essentiel pour les collectivités rurales et urbaines en dehors des zones métropolitaines de Montréal et de la Capitale-Nationale. En concentrant ses efforts sur des projets qui engendrent des retombées durables dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC), ce volet vise à renforcer l'attractivité et la vitalité économique, sociale et culturelle des différentes régions du Québec.
À l'origine, le Volet 1 a été conçu comme un mécanisme de subvention flexible, capable de s'adapter aux besoins variés de chaque région. Les projets doivent être recommandés par un comité régional de sélection, ce qui assure une adéquation étroite avec les priorités de développement local tel que déterminé par le comité directeur régional. Cette approche ascendante prend en compte les spécificités régionales uniques, qu'elles soient culturelles, géographiques ou socio-économiques, et vise à exploiter le potentiel local pour contribuer à des priorités stratégiques plus larges.
Parmi les critères d'admissibilité, les projets doivent démontrer un impact au-delà des frontières d'une seule MRC, impliquant souvent des collaborations entre différentes municipalités ou même des ententes sectorielles multipartites. Ces collaborations sont encouragées pour favoriser le développement intégré, et peuvent inclure des partenariats entre MRC et divers ministères ou organismes gouvernementaux. Les dépenses éligibles sont soigneusement encadrées pour s'assurer qu'elles contribuent directement à la réalisation du projet, pouvant comprendre, entre autres frais, l'achat de matériel, la rémunération de personnel et la mise en place d'infrastructures nécessaires.
Les demandes doivent respecter un cadre légal et réglementaire strict, et ne peuvent aller à l'encontre de politiques gouvernementales existantes. Le mécanisme d'évaluation des projets repose sur des critères tels que l'impact économique, la faisabilité, la synergie avec d'autres initiatives et la structure de gouvernance du projet. Cela garantit que seuls les projets viables avec un potentiel significatif d'apport aux communautés sont subventionnés, ce qui assure une utilisation efficace des ressources publiques.
En termes de soutien financier, l'aide maximale peut atteindre 90 % des dépenses admissibles dans certaines régions, comme les Îles-de-la-Madeleine, ce qui représente un soutien substantiel pour des projets à fort impact. Le taux d'aide et le cumul des subventions sont soigneusement modulés pour optimiser l'effet des fonds publics sans nuire aux investissements privés ou à d'autres sources publiques.
En conclusion, le Volet 1 du FRR est une formidable opportunité pour les organismes québécois de jouer un rôle dans le développement équilibré et durable de leur région. En supportant des initiatives stratégiques et innovantes, ce programme aide à construire des communautés résilientes et prospères, tout en renforçant le tissu économique du Québec dans son ensemble. Il offre un cadre robuste non seulement pour le dynamisme régional immédiat mais pose aussi les fondations d'une croissance continue et adaptée aux impératifs territoriaux spécifiques.
