MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Mis à jour : May 13, 2025
QC, Canada
Soutien aux entreprises pour l'adoption de pratiques de développement durable
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) en résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC Papineau
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable jusqu'à 5 000$ pour soutenir des projets d'entreprises favorisant le développement durable selon leur planification stratégique 2023-2028. Les activités éligibles incluent des initiatives d'adaptation aux changements climatiques, la préservation de la biodiversité, et le développement de l'économie circulaire.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau propose des modalités de financement destinées à favoriser les pratiques écoresponsables des entreprises au sein de la région. Les fonds sont alloués en fonction des dépenses admissibles des projets, tout en respectant un seuil maximum de contribution.
- La subvention allouée représente 25 % du coût total du projet ou des dépenses admissibles.
- La contribution maximale est fixée à 5 000 $ par entreprise.
- Le financement est offert sous forme de subvention non remboursable.
- La subvention est versée en deux paiements, conformément aux modalités du protocole d’entente signé par les parties concernées.
- Le Conseil d’administration de la MRC est responsable de l’octroi des subventions conformément à la Politique de soutien aux entreprises.
Projets admissibles et activités
Cette subvention appuie des projets qui s'intègrent dans la politique de développement durable de la MRC de Papineau, visant notamment la protection environnementale et l'amélioration du cadre de vie communautaire. Les activités éligibles incluent diverses initiatives axées sur l'adaptation aux changements climatiques et l'économie verte.
- Projets d'adaptation aux changements climatiques.
- Projets de préservation de la biodiversité.
- Projets de valorisation du patrimoine agricole.
- Projets de développement harmonieux respectant l'environnement.
- Projets de mise en valeur des atouts naturels.
- Projets d'agriculture régénératrice.
- Projets d'achat ou de consommation locale.
- Projets de tourisme vert et bleu.
- Projets d'économie circulaire.
- Diversification économique respectueuse de la nature.
- Promotion du travail à distance pour garder les jeunes actifs.
- Projets d'économie verte.
- Projets d'écotourisme.
- Développement de technologies agricoles.
- Projets de développement communautaire.
Critères d'admissibilité du programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères spécifiques concernant le profil du demandeur et le type de projet proposé.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- L'entité doit être une entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
- Les entreprises d'économie sociale doivent respecter les caractéristiques établies et obtenir l'attestation d'entreprise d'économie sociale du CDROL.
- L'entité doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entité doit être en activité depuis plus de 12 mois.
- L'entité ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises, dans les derniers 12 mois.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entreprises implantées sur le territoire de la MRC de Papineau qui s'engagent dans des pratiques de développement durable. Les organisations éligibles doivent promouvoir des actions écoresponsables, être légalement constituées au Québec, et respecter les critères établis par la MRC.
- Promoteur canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec.
- Entreprise d'économie sociale ayant une attestation d'entreprise d'économie sociale.
- Entité en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la MRC.
- Entité n'ayant pas bénéficié d'une subvention de la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit dirigée vers des secteurs en accord avec les objectifs du développement durable.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entités ayant déjà reçu une subvention de la Politique de soutien aux entreprises dans les 12 derniers mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entités ayant manqué à leurs obligations financières lors d'une précédente subvention après mise en demeure.
- Entreprises exerçant des activités uniquement dans la sous-traitance ou la privatisation des opérations dont la subvention déplacerait une activité économique.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement durable et aux améliorations adoptées par l'entreprise.
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, etc.).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
- Dépenses de service (permis, honoraires professionnels, consultants, études, etc.).
- Dépenses liées au développement de marché hors Québec.
- Dépenses liées au développement de produits (acquisition de licence et/ou brevet).
- Dépenses en lien avec des améliorations permettant un respect accru des principes du développement durable et la préservation de l’environnement.
Zone géographique admissible
Le fonds de développement durable de la MRC de Papineau est destiné aux entreprises établies sur le territoire de la MRC de Papineau. Ce programme de subvention vise à renforcer les initiatives de développement durable dans cette région spécifique.
- Entreprises établies sur le territoire de la MRC de Papineau.
Critères d'admissibilité du programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui assurent leur conformité avec les objectifs de développement durable de la MRC de Papineau.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise, évaluées à 25 points.
- Les retombées positives du projet pour la région, évaluées à 25 points.
- La qualité du projet, évaluée à 25 points.
- La viabilité du projet, évaluée à 25 points.
Comment appliquer au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
1
Preparation of the documentation
- Fill out and sign the application form.
- Gather supporting documents for each expense.
- Collect the supporting documents for each income.
- Obtain the Curriculum Vitae of the owners for a private enterprise.
- For nonprofits or cooperatives, obtain the attestation letter from the Social Economy Hub.
- Gather the letters patent for nonprofits or cooperatives.
- Provide the financial statements for the last two years if the business has been operational for more than two years.
- If the business has been operational for less than two years, prepare a business plan and financial projections for two years as well as interim financial statements.
2
Submission of the application
- Send all mandatory documents to Katia Perrier, Economic Development Commissioner, by email at k.perrier@mrc-papineau.com.
- Make sure that all required pieces are included to avoid incomplete processing of the application.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La planification stratégique 2023-2028 de la MRC de Papineau met particulièrement l'accent sur le développement durable.
- Le fonds est disponible tout au long de l'année ou jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles.
- La subvention est non remboursable et non récurrente.
- Des rapports de réalisation doivent être soumis pour obtenir le dernier versement de la subvention.
- Le Conseil d'administration de la MRC est l'instance finale pour l'octroi des subventions.
Contactez {{GrantProviderName}}
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement régional agricole et agroalimentaire au Québec
Subvention et financementPrêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Aide au développement technologique et à l’expansion des entreprises québécoises
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Fonds pour rénover les hôtels et la création de nouvelles installations d'hébergement touristique du Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement et à la promotion de produits agroalimentaires régionaux québécois