Ouvert
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Soutien financier pour des projets d’affaires durables
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 16, 2023
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 16, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Papineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement durable en entreprise
- Initiatives d’économie circulaire
- Projets d’amélioration environnementale
- Actions alignées sur la planification stratégique de la MRC
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Pièces justificatives des dépenses
- Pièces justificatives des revenus
- CV des propriétaires ou document équivalent
- États financiers, plan d’affaires ou prévisions selon le dossier
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées constituées au Québec
- Entreprises d’économie sociale
- OBNL exerçant des activités marchandes
- Entreprises établies dans la MRC de Papineau
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives financières
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital liées au projet
- Technologies, logiciels et progiciels
- Honoraires professionnels, consultants et études
- Améliorations environnementales et durables
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement courants
- Fonds de roulement, dettes et intérêts
- Salaires, charges sociales et dividendes
- Taxes de vente
- Recherche et développement
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’analyse
- Présentation au conseil d’administration
- Décision finale de la MRC
- Signature d’un protocole d’entente si accepté
Informations supplémentaires
- Fonds ouvert en continu jusqu’à épuisement des fonds.
- Le projet doit être terminé dans les deux ans suivant son acceptation.
- Une reddition de compte est requise pour obtenir le dernier versement.
- Le cumul des aides publiques est plafonné selon la politique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) ?
Pour être admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD), vous devez :
Entreprise sur le territoire de la MRC
Entreprise active depuis 12 mois
Projet lié au développement durable
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Projets de développement durable en entreprise
Initiatives d’économie circulaire
Projets d’amélioration environnementale
Actions alignées sur la planification stratégique de la MRC
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à v.patoine@mrc-papineau.com ou par téléphone au 819 427-6243.
Où le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est-il disponible ?
Le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est disponible Outaouais, Québec.
Le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est Subvention et financement