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Ouvert

MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)

Soutien financier pour des projets durables en entreprise

Changement de source capturé le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées constituées au Québec
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Papineau
  • Outaouais
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise individuelle, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Coordonnées et lien de reddition mis à jour

Le courriel de contact a changé et le lien du rapport de réalisation a été remplacé par un document DOCX sur le site de la MRC.

Voir plus

La page du Fonds horizon durable indique maintenant c.jardon@mrc-papineau.com comme courriel de contact de l’équipe de développement économique à la place de v.patoine@mrc-papineau.com. L’étape de reddition de compte pointe aussi maintenant vers une version DOCX du Rapport de réalisation uniformisé hébergée sur le site de la MRC.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées constituées au Québec
  • Entreprises d’économie sociale
  • OBNL exerçant des activités marchandes
  • Entreprises établies dans la MRC de Papineau

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier
  • Coopératives financières
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises ayant reçu une autre aide de la politique dans les 12 derniers mois

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital liées au projet
  • Technologies, logiciels et progiciels
  • Honoraires professionnels et services-conseils
  • Améliorations liées au développement durable

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de fonctionnement courants
  • Fonds de roulement
  • Salaires et charges sociales
  • Taxes de vente
  • Recherche et développement

Zone géographique admissible

  • MRC de Papineau

Activités financées

  • Projets liés à la Politique de développement durable
  • Projets du plan d’action de développement durable
  • Projets alignés à la planification stratégique 2023-2028

Comment appliquer

  • Contacter un membre de l’équipe de développement économique pour valider le projet et obtenir un formulaire de demande.
  • Déposer une demande auprès du conseiller.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Pièces justificatives des dépenses
  • Pièces justificatives des revenus
  • Curriculum vitae des propriétaires
  • États financiers ou plan d’affaires

Critères de sélection

  • Retombées pour l’entreprise
  • Retombées pour la région
  • Qualité du projet
  • Viabilité du projet

Traitement de la demande et entente

  • Analyse des demandes complètes par le comité
  • Décision finale du conseil d’administration
  • Versement selon le protocole d’entente
  • Reddition de compte au projet terminé

Informations supplémentaires

  • Fonds ouvert en continu jusqu’à épuisement des fonds.
  • Le projet doit être terminé dans les deux ans suivant son acceptation.
  • Une reddition de compte est requise pour obtenir le dernier versement.
  • Le cumul des aides publiques est plafonné selon la politique.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)

Qu'est que le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?

Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) ?

Pour être admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD), vous devez : Entreprise sur le territoire de la MRC Entreprise active depuis 12 mois Projet lié au développement durable

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?

Dépenses en capital liées au projet Technologies, logiciels et progiciels Honoraires professionnels et services-conseils Améliorations liées au développement durable

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?

Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à c.jardon@mrc-papineau.com ou par téléphone au 819 427-6243.

Où le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est-il disponible ?

Le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est disponible Outaouais, Québec.