MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
QC, Canada
Soutien financier non remboursable pour promouvoir le développement durable et l'écoresponsabilité des entreprises de la MRC de Papineau
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Papineau
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Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable jusqu'à 5 000$ pour soutenir des projets d'entreprises favorisant le développement durable selon leur planification stratégique 2023-2028. Les activités éligibles incluent des initiatives d'adaptation aux changements climatiques, la préservation de la biodiversité, et le développement de l'économie circulaire.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau propose des modalités de financement destinées à favoriser les pratiques écoresponsables des entreprises au sein de la région. Les fonds sont alloués en fonction des dépenses admissibles des projets, tout en respectant un seuil maximum de contribution.
- La subvention allouée représente 25 % du coût total du projet ou des dépenses admissibles.
- La contribution maximale est fixée à 5 000 $ par entreprise.
- Le financement est offert sous forme de subvention non remboursable.
- La subvention est versée en deux paiements, conformément aux modalités du protocole d’entente signé par les parties concernées.
- Le Conseil d’administration de la MRC est responsable de l’octroi des subventions conformément à la Politique de soutien aux entreprises.
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Cette subvention appuie des projets qui s'intègrent dans la politique de développement durable de la MRC de Papineau, visant notamment la protection environnementale et l'amélioration du cadre de vie communautaire. Les activités éligibles incluent diverses initiatives axées sur l'adaptation aux changements climatiques et l'économie verte.
- Projets d'adaptation aux changements climatiques.
- Projets de préservation de la biodiversité.
- Projets de valorisation du patrimoine agricole.
- Projets de développement harmonieux respectant l'environnement.
- Projets de mise en valeur des atouts naturels.
- Projets d'agriculture régénératrice.
- Projets d'achat ou de consommation locale.
- Projets de tourisme vert et bleu.
- Projets d'économie circulaire.
- Diversification économique respectueuse de la nature.
- Promotion du travail à distance pour garder les jeunes actifs.
- Projets d'économie verte.
- Projets d'écotourisme.
- Développement de technologies agricoles.
- Projets de développement communautaire.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères spécifiques concernant le profil du demandeur et le type de projet proposé.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- L'entité doit être une entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
- Les entreprises d'économie sociale doivent respecter les caractéristiques établies et obtenir l'attestation d'entreprise d'économie sociale du CDROL.
- L'entité doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entité doit être en activité depuis plus de 12 mois.
- L'entité ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises, dans les derniers 12 mois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises implantées sur le territoire de la MRC de Papineau qui s'engagent dans des pratiques de développement durable. Les organisations éligibles doivent promouvoir des actions écoresponsables, être légalement constituées au Québec, et respecter les critères établis par la MRC.
- Promoteur canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec.
- Entreprise d'économie sociale ayant une attestation d'entreprise d'économie sociale.
- Entité en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la MRC.
- Entité n'ayant pas bénéficié d'une subvention de la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit dirigée vers des secteurs en accord avec les objectifs du développement durable.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entités ayant déjà reçu une subvention de la Politique de soutien aux entreprises dans les 12 derniers mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entités ayant manqué à leurs obligations financières lors d'une précédente subvention après mise en demeure.
- Entreprises exerçant des activités uniquement dans la sous-traitance ou la privatisation des opérations dont la subvention déplacerait une activité économique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement durable et aux améliorations adoptées par l'entreprise.
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, etc.).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
- Dépenses de service (permis, honoraires professionnels, consultants, études, etc.).
- Dépenses liées au développement de marché hors Québec.
- Dépenses liées au développement de produits (acquisition de licence et/ou brevet).
- Dépenses en lien avec des améliorations permettant un respect accru des principes du développement durable et la préservation de l’environnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Le fonds de développement durable de la MRC de Papineau est destiné aux entreprises établies sur le territoire de la MRC de Papineau. Ce programme de subvention vise à renforcer les initiatives de développement durable dans cette région spécifique.
- Entreprises établies sur le territoire de la MRC de Papineau.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui assurent leur conformité avec les objectifs de développement durable de la MRC de Papineau.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise, évaluées à 25 points.
- Les retombées positives du projet pour la région, évaluées à 25 points.
- La qualité du projet, évaluée à 25 points.
- La viabilité du projet, évaluée à 25 points.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces justificatives pour chaque dépense.
- Recueillir les documents justificatifs pour chaque revenu.
- Obtenir le Curriculum vitae des propriétaires pour une entreprise privée.
- Pour les OBNL ou Coopératives, obtenir la lettre d'attestation du Pôle d'économie sociale.
- Rassembler les lettres patentes pour les OBNL ou Coopératives.
- Fournir les états financiers des deux dernières années si l'entreprise a plus de deux ans d'activités.
- Si l'entreprise a moins de deux ans d'activités, préparer un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans ainsi que les états financiers intérimaires.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires à Katia Perrier, commissaire en développement économique, par courriel à k.perrier@mrc-papineau.com.
- S'assurer que toutes les pièces requises sont inclues pour éviter le traitement incomplet de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La planification stratégique 2023-2028 de la MRC de Papineau met particulièrement l'accent sur le développement durable.
- Le fonds est disponible tout au long de l'année ou jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles.
- La subvention est non remboursable et non récurrente.
- Des rapports de réalisation doivent être soumis pour obtenir le dernier versement de la subvention.
- Le Conseil d'administration de la MRC est l'instance finale pour l'octroi des subventions.
grant_single_labels|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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