Ouvert
Source vérifiée 30 septembre 2026
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Soutien financier pour des projets durables en entreprise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 septembre 2026Dernier changement: Le courriel de contact a changé et le lien du rapport de réalisation a été remplacé par un document DOCX sur le site de la MRC.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026
Dernier changement: Le courriel de contact a changé et le lien du rapport de réalisation a été remplacé par un document DOCX sur le site de la MRC.
Coordonnées et lien de reddition mis à jour
La page du Fonds horizon durable indique maintenant c.jardon@mrc-papineau.com comme courriel de contact de l’équipe de développement économique à la place de v.patoine@mrc-papineau.com. L’étape de reddition de compte pointe aussi maintenant vers une version DOCX du Rapport de réalisation uniformisé hébergée sur le site de la MRC.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Papineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets liés à la Politique de développement durable
- Projets du plan d’action de développement durable
- Projets alignés à la planification stratégique 2023-2028
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Pièces justificatives des dépenses
- Pièces justificatives des revenus
- Curriculum vitae des propriétaires
- États financiers ou plan d’affaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées constituées au Québec
- Entreprises d’économie sociale
- OBNL exerçant des activités marchandes
- Entreprises établies dans la MRC de Papineau
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives financières
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises ayant reçu une autre aide de la politique dans les 12 derniers mois
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital liées au projet
- Technologies, logiciels et progiciels
- Honoraires professionnels et services-conseils
- Améliorations liées au développement durable
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement courants
- Fonds de roulement
- Salaires et charges sociales
- Taxes de vente
- Recherche et développement
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Critères de sélection
- Retombées pour l’entreprise
- Retombées pour la région
- Qualité du projet
- Viabilité du projet
Comment appliquer
- Contacter un membre de l’équipe de développement économique pour valider le projet et obtenir un formulaire de demande.
- Déposer une demande auprès du conseiller.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes complètes par le comité
- Décision finale du conseil d’administration
- Versement selon le protocole d’entente
- Reddition de compte au projet terminé
Informations supplémentaires
- Fonds ouvert en continu jusqu’à épuisement des fonds.
- Le projet doit être terminé dans les deux ans suivant son acceptation.
- Une reddition de compte est requise pour obtenir le dernier versement.
- Le cumul des aides publiques est plafonné selon la politique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
Qu'est que le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Une subvention non remboursable appuie les entreprises qui réalisent des projets liés au développement durable. Le programme finance notamment des initiatives en économie circulaire, protection de l’environnement, innovation durable et amélioration des pratiques d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) ?
Pour être admissible au programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD), vous devez :
Entreprise sur le territoire de la MRC
Entreprise active depuis 12 mois
Projet lié au développement durable
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Projets liés à la Politique de développement durable
Projets du plan d’action de développement durable
Projets alignés à la planification stratégique 2023-2028
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)?
Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à c.jardon@mrc-papineau.com ou par téléphone au 819 427-6243.
Où le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est-il disponible ?
Le programme MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD) est disponible Outaouais, Québec.