MRC Papineau — Fonds de développement durable (FDD)
QC, Canada
Soutien financier non remboursable pour promouvoir le développement durable et l'écoresponsabilité des entreprises de la MRC de Papineau
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Papineau
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Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau offre une subvention non remboursable jusqu'à 5 000$ pour soutenir des projets d'entreprises favorisant le développement durable selon leur planification stratégique 2023-2028. Les activités éligibles incluent des initiatives d'adaptation aux changements climatiques, la préservation de la biodiversité, et le développement de l'économie circulaire.
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Cette subvention met en valeur des projets alignés sur la politique de développement durable et la planification stratégique de la MRC de Papineau, soutenant l'engagement des entreprises envers des pratiques écoresponsables et durables.
- Projets d'adaptation aux changements climatiques;
- Initiatives pour la préservation de la biodiversité;
- Valorisation du patrimoine agricole;
- Développement harmonieux en respect de l'environnement;
- Mise en valeur des atouts naturels;
- Promotion de l'agriculture régénératrice;
- Encouragement à l'achat ou la consommation locale;
- Projets de tourisme vert et bleu;
- Développement de l'économie circulaire;
- Introduction et promotion de l'économie verte et de l'écotourisme;
- Projets utilisant des technologies agricoles avancées;
- Initiatives de développement communautaire.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères spécifiques concernant le profil du demandeur et le type de projet proposé.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le promoteur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- L'entité doit être une entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle).
- Les entreprises d'économie sociale doivent respecter les caractéristiques établies et obtenir l'attestation d'entreprise d'économie sociale du CDROL.
- L'entité doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entité doit être en activité depuis plus de 12 mois.
- L'entité ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises, dans les derniers 12 mois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises implantées sur le territoire de la MRC de Papineau qui s'engagent dans des pratiques de développement durable. Les organisations éligibles doivent promouvoir des actions écoresponsables, être légalement constituées au Québec, et respecter les critères établis par la MRC.
- Promoteur canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec.
- Entreprise d'économie sociale ayant une attestation d'entreprise d'économie sociale.
- Entité en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la MRC.
- Entité n'ayant pas bénéficié d'une subvention de la politique de soutien aux entreprises dans les derniers 12 mois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit dirigée vers des secteurs en accord avec les objectifs du développement durable.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entités ayant déjà reçu une subvention de la Politique de soutien aux entreprises dans les 12 derniers mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entités ayant manqué à leurs obligations financières lors d'une précédente subvention après mise en demeure.
- Entreprises exerçant des activités uniquement dans la sous-traitance ou la privatisation des opérations dont la subvention déplacerait une activité économique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement durable et aux améliorations adoptées par l'entreprise.
- Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, etc.).
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
- Dépenses de service (permis, honoraires professionnels, consultants, études, etc.).
- Dépenses liées au développement de marché hors Québec.
- Dépenses liées au développement de produits (acquisition de licence et/ou brevet).
- Dépenses en lien avec des améliorations permettant un respect accru des principes du développement durable et la préservation de l’environnement.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce fonds est destiné aux entreprises situées dans le territoire de la MRC de Papineau. Les subventions sont attribuées pour soutenir des activités écoresponsables alignées avec les priorités stratégiques régionales.
- Entreprises établies dans le territoire de la MRC de Papineau.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui assurent leur conformité avec les objectifs de développement durable de la MRC de Papineau.
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise, évaluées à 25 points.
- Les retombées positives du projet pour la région, évaluées à 25 points.
- La qualité du projet, évaluée à 25 points.
- La viabilité du projet, évaluée à 25 points.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces justificatives pour chaque dépense.
- Recueillir les documents justificatifs pour chaque revenu.
- Obtenir le Curriculum vitae des propriétaires pour une entreprise privée.
- Pour les OBNL ou Coopératives, obtenir la lettre d'attestation du Pôle d'économie sociale.
- Rassembler les lettres patentes pour les OBNL ou Coopératives.
- Fournir les états financiers des deux dernières années si l'entreprise a plus de deux ans d'activités.
- Si l'entreprise a moins de deux ans d'activités, préparer un plan d'affaires et des prévisions financières sur deux ans ainsi que les états financiers intérimaires.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires à Katia Perrier, commissaire en développement économique, par courriel à k.perrier@mrc-papineau.com.
- S'assurer que toutes les pièces requises sont inclues pour éviter le traitement incomplet de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La planification stratégique 2023-2028 de la MRC de Papineau met particulièrement l'accent sur le développement durable.
- Le fonds est disponible tout au long de l'année ou jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles.
- La subvention est non remboursable et non récurrente.
- Des rapports de réalisation doivent être soumis pour obtenir le dernier versement de la subvention.
- Le Conseil d'administration de la MRC est l'instance finale pour l'octroi des subventions.
grant_single_labels|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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Renforcer la durabilité des entreprises dans la MRC de Papineau
Le Fonds de développement durable de la MRC de Papineau soutient les entreprises locales dans leurs initiatives durables, en alignement avec les priorités stratégiques de 2023-2028. Offrant jusqu'à 5 000 $ ou 25 % des coûts du projet, cette subvention non remboursable met un accent particulier sur l'innovation et l'amélioration écoresponsable des activités d'affaires.
Détails complets sur la subvention et son impact sur les entreprises locales
La MRC de Papineau place la durabilité au cœur de son plan stratégique 2023-2028 et propose le Fonds de développement durable pour inciter les entreprises à intégrer des pratiques écologiques et socialement responsables dans leurs opérations. Cette initiative ne se contente pas simplement de fournir un soutien financier; elle vise également à transformer les pratiques commerciales de manière à promouvoir une croissance économique continue respectueuse de l'environnement et des communautés locales.Au cœur de ce programme se trouve la volonté de promouvoir des actions responsables en matière de développement durable et d'encourager les entreprises sur le territoire à adopter des pratiques d'affaires plus vertes. Les projets admissibles doivent s'aligner parfaitement avec la politique de développement durable de la MRC, englobant des initiatives telles que le tourisme écoresponsable, l'économie circulaire, l'agriculture durable, et bien plus encore. En finançant ces projets, la MRC cherche à catalyser une vaste gamme d'activités économiques contribuant à la protection de l'environnement tout en stimulant la vitalité économique régionale.Les subventions versées permettent aux entreprises d’investir dans des technologies propres, de nouvelles infrastructures plus écologiques, ou des études de faisabilité pour de futurs développements durables. Par exemple, le financement peut aider à l'acquisition d’équipements moins énergivores ou à l’intégration de processus réduisant l’empreinte carbone des produits ou services proposés par l’entreprise. Ces investissements visent à améliorer l'efficacité des opérations et à créer de nouvelles opportunités d'affaires dans les secteurs verts émergents.Plus qu'un simple soutien financier, ce fonds propose également un cadre pour garantir que les entreprises s’engagent dans un cycle d'amélioration continue en matière de durabilité. Cela inclut une évaluation rigoureuse des impacts prévus par les projets soumis, assurant que chaque initiative contribuera de manière substantielle et mesurable aux priorités environnementales et économiques de la région.En soutenant des projets axés sur la durabilité, la MRC espère également renforcer l'attractivité de la région pour les investisseurs et les nouvelles résidences, tout en fournissant un environnement de travail rendant possible une rétention efficace de la main-d'œuvre qualifiée. En favorisant des améliorations telles que le travail à distance et l'économie circulaire, les entreprises locales peuvent non seulement améliorer leurs propres performances économiques mais aussi offrir une vie plus saine et équilibrée à leurs employés, devenant ainsi des modèles de l'entreprenariat écologique.La MRC de Papineau a structuré son offre de subvention pour fonctionner de manière individuelle avec chaque entreprise, reconnaissant ainsi la diversité des projets et des besoins. Ceci assure que chaque financement actrice un élan de changement là où il est le plus nécessaire tout en soutenant un développement harmonieux et intégré.En somme, le Fonds de développement durable représente une opportunité stratégique non seulement pour réduire l'empreinte écologique des entreprises mais aussi pour jouer un rôle significatif dans la transition vers un modèle économique plus vert adaptable aux défis actuels et futurs. La MRC invite ainsi toutes les entreprises admissibles à soumettre des propositions et à participer activement à cet élan collectif visant un avenir durable et respectueux des ressources naturelles de la région.