Fermé
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nicolet, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nicolet-Yamaska
- Nicolet
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie
- Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC
- Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale
- Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité
Documents Requis
- Formulaire de projet complété et signé
- Résolution du conseil municipal autorisant le dépôt
- Documents jugés pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales
- MRC et organismes municipaux
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Entreprises à but lucratif avec NEQ
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Établissements de santé et d’enseignement
- Organismes à vocation religieuse, politique ou syndicale
- Entreprises du secteur financier
- Personnes non en affaires et demandeurs inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels et études
- Construction, aménagement et mise en place
- Matériel, équipement et acquisition de données
- Dépenses de concertation et d’administration liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’acceptation
- Projets déjà réalisés ou récurrents
- Remboursement de dettes ou frais d’intérêt
- Frais d’administration de la subvention et rédaction de la demande
- Dépenses non liées directement au projet
Zone géographique admissible
- MRC de Nicolet-Yamaska
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité
- Analyse du projet par la MRC
- Décision du conseil des maires
- Signature du protocole d’entente
- Versement et suivi du projet
Informations supplémentaires
- La politique est liée au FRR volet 2 de la MRC de Nicolet-Yamaska.
- Les projets doivent être déposés en continu selon les échéances prévues.
- Une politique de soutien aux projets structurants encadre l’analyse.
- Un accompagnement préalable est offert pour valider l’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) ?
Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2), vous devez :
Projet structurant et ponctuel
Alignement avec les priorités de la MRC
Demandeur actif au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie
Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC
Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale
Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska par courriel à j.lefebvre@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2224.
Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il disponible ?
Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est Partenariat et collaboration
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