Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nicolet, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nicolet-Yamaska
- Nicolet
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie
- Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC
- Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale
- Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité
Documents Requis
- Formulaire de projet complété et signé
- Résolution du conseil municipal autorisant le dépôt
- Tout autre document pertinent
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales
- MRC et organismes municipaux
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Entreprises à but lucratif avec NEQ
Qui n'est pas admissible
- Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
- Établissements de santé et d’enseignement
- Organismes à vocation religieuse, politique ou syndicale
- Entreprises du secteur financier
- Personnes non en affaires et demandeurs inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels et études
- Construction, aménagement et mise en place
- Matériel, équipement et acquisition de données
- Dépenses de concertation et d’administration liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’acceptation
- Projets déjà réalisés ou récurrents
- Remboursement de dettes ou frais d’intérêt
- Frais d’administration de la subvention et rédaction de la demande
- Dépenses non liées directement au projet
Zone géographique admissible
- MRC de Nicolet-Yamaska
Critères de sélection
- Concordance avec la planification municipale ou les priorités de la MRC
- Caractère structurant et durable du projet
- Capacité du promoteur à réaliser le projet
- Partenariat établi et effet levier
- Rentabilité de l’investissement
Comment appliquer
- Étape 1 : Validation préalable
- Contacter la personne-ressource de la MRC avant de préparer le dossier.
- Consulter la politique de soutien applicable.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir et signer le formulaire de projet.
- Obtenir une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt.
- Joindre tout autre document pertinent.
- Étape 3 : Dépôt à la MRC
- Transmettre le dossier à la MRC avant l’une des dates limites indiquées.
Traitement de la demande et entente
- Validation préalable du projet avec la personne-ressource de la MRC
- Analyse du dossier par la MRC
- Transmission au conseil des maires pour décision
- Signature d’une entente si le projet est accepté
Informations supplémentaires
- La politique est liée au FRR volet 2 de la MRC de Nicolet-Yamaska.
- Les projets doivent être déposés en continu selon les échéances prévues.
- Une politique de soutien aux projets structurants encadre l’analyse.
- Un accompagnement préalable est offert pour valider l’admissibilité.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien aux projets régionaux innovants au Québec
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Soutien aux projets de développement territorial de la MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces essentiels en milieu rural québécois
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien local aux projets structurants et à l’entrepreneuriat
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
- MRC de Marguerite-D'Youville — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2Supporte le développement local à travers des initiatives communautaires et régionales
- MRC de Maskinongé — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Signature innovationSoutien à des projets de plein air de proximité
Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) ?
Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2), vous devez :
Projet structurant et ponctuel
Alignement avec les priorités de la MRC
Demandeur actif au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie
Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC
Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale
Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?
Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska (MRC) par courriel à j.lefebvre@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2224.
Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il disponible ?
Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est Partenariat et collaboration