MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Mis à jour : January 24, 2025
Nicolet, QC
Ce programme soutient le développement local et régional des MRC par des aides financières
MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) en résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC Nicolet-Yamaska
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Le Fonds de développement structurant des territoires (FDST-FRR volet 2) vise à soutenir financièrement les MRC et les organismes compétents dans leur développement local et régional, avec une enveloppe maximale de 150 M$ par an pour les années suivant 2020-2021. Le programme encourage la vitalité locale par l'appui à des projets de développement territorial, incluant des initiatives de coopération intermunicipale.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) soutient financièrement les MRC et organismes similaires dans leurs initiatives de développement local et régional. Il vise à renforcer la capacité de ces entités à mener à bien leurs missions de développement grâce à un appui conséquent.
- Une enveloppe de financement annuelle prévue, passant de 145 M$ en 2020-2021 à 150 M$ pour les années suivantes.
Projets admissibles et activités
Cette subvention vise à renforcer les compétences de développement local et régional en appuyant les projets des MRC et des organismes similaires. Elle permet de financer diverses initiatives structurantes pour dynamiser les territoires et améliorer les services offerts aux citoyens.
- Projets de développement économique régional portés par les MRC et les organismes locaux.
- Initiatives visant la création d'emplois et le maintien de services dans les régions rurales.
- Projets d'infrastructure locale facilitant l'accès aux services publics.
- Actions concertées pour améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales.
Critères d'admissibilité du programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
Les critères d'admissibilité pour cette subvention exigent une validation préalable du projet avant son dépôt.
- Le projet doit être validé par Stéphanie Lord pour évaluer son admissibilité.
Qui est admissible?
Le Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) a pour objectif de soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional. Les types d'organisations éligibles incluent principalement ces institutions publiques à vocation territoriale.
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Organismes ayant compétences de MRC.
Comment appliquer au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)
1
Verification of eligibility
- Contact Stéphanie Lord by email at s.lord@mrcny.qc.ca or by phone at 819 519-2997 extension 2251.
- Validate the eligibility of your project with the MRC criteria.
2
Consultation of relevant documents
Consult the policy for supporting structuring projects to improve the living environments of the MRC of Nicolet-Yamaska.
3
Preparation of the file
- Complete the required project form.
- Obtain a resolution from the municipal council authorizing the submission of the project.
- Gather any other documents deemed relevant to support the application.
4
Submission of the request
Submit the completed documents to the MRC before the deadlines set: April 26, 2024, or October 25, 2024.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent être soumis avant les dates limites du 26 avril 2024 ou du 25 octobre 2024.
- Il est recommandé de contacter Stéphanie Lord pour valider l'admissibilité avant la rédaction des documents.
- Une résolution du conseil municipal est requise pour autoriser le dépôt du projet.
- Il est nécessaire de consulter la politique de soutien aux projets structurants de la MRC concernée.
- Il convient de fournir tout document jugé pertinent en complément de la demande.
- L'adresse de la communauté concernée pour les soumissions est 257-1, rue de Monseigneur-Courchesne, Nicolet, Québec, J3T 2C1.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
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