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MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) - Nicolet - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 14 août 2026

MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)

Soutien financier aux projets structurants du territoire
Offert par
MRC Nicolet-Yamaska (MRC)
Source officielle : mrcnicolet-yamaska.qc.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 août 2026
Dernier changement: Le guide du volet 2 du FRR a été mis à jour avec de nouvelles consignes sur la délégation et la sous-délégation, des échéances de reddition de comptes révisées et un courriel de soutien mis à jour.
Voir le changement
Guide du FRR volet 2 mis à jour
Le Guide du délégataire FRR volet 2 comprend maintenant une nouvelle section sur la délégation et la sous-délégation, avec des étapes et des obligations supplémentaires pour les MRC. Le document met aussi à jour des jalons de reddition de comptes et ajoute un courriel de soutien général à l’adresse renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca. Le document affiche également des références mises à jour au ministre et un dépôt légal à 2026, tandis que la portée globale du programme semble essentiellement inchangée.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nicolet, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Qui peut demander

Municipalités locales

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Nicolet-Yamaska
  • Nicolet
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie
  • Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC
  • Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale
  • Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité

Documents Requis

  • Le formulaire de projet, dûment complété et signé
  • Une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet
  • Tout autre document jugé pertinent pour l'analyse du projet

Ressources officielles

Guide du programme

Cadre Dʼintervention

File 25530

Fonds régions et ruralité (FRR)

Formulaire de demande

1 Formulaire Bilan Frr Volet 2

File 25529

Document justificatif

Analyse de projet du FRR

Centre documentaire

GUI elaboration cadre intervention

Autre PDF pertinent

MRC de nicolet-yamaska

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales
  • MRC et organismes municipaux
  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entreprises à but lucratif avec NEQ

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, sociétés d’État et organismes gouvernementaux
  • Établissements de santé et d’enseignement
  • Organismes à vocation religieuse, politique ou syndicale
  • Entreprises du secteur financier
  • Personnes non en affaires et demandeurs inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges liés au projet
  • Honoraires professionnels et études
  • Construction, aménagement et mise en place
  • Matériel, équipement et acquisition de données
  • Dépenses de concertation et d’administration liées au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’acceptation
  • Projets déjà réalisés ou récurrents
  • Remboursement de dettes ou frais d’intérêt
  • Frais d’administration de la subvention et rédaction de la demande
  • Dépenses non liées directement au projet

Zone géographique admissible

  • MRC de Nicolet-Yamaska

Critères de sélection

  • Concordance avec la planification municipale ou les priorités de la MRC
  • Caractère structurant et durable du projet
  • Capacité du promoteur à réaliser le projet
  • Partenariat établi et effet levier
  • Rentabilité de l’investissement

Comment appliquer

  • Contacter Justine Lefebvre avant d’entreprendre la rédaction des documents pour valider l’admissibilité du projet
  • Déposer les projets en continu
  • Faire parvenir tous les documents requis au moins quatre (4) semaines avant la date du Conseil des maires pour qu’un projet soit analysé et recommandé

Traitement de la demande et entente

  • La MRC ou l’organisme sous-délégataire signe une convention de subvention avec le demandeur admissible
  • La sous-délégation du FRR doit prévoir la façon dont le sous-délégataire fait rapport au conseil de la MRC des décisions prises

Informations supplémentaires

  • La politique est liée au FRR volet 2 de la MRC de Nicolet-Yamaska.
  • Les projets doivent être déposés en continu selon les échéances prévues.
  • Une politique de soutien aux projets structurants encadre l’analyse.
  • Un accompagnement préalable est offert pour valider l’admissibilité.

Contacts

j.lefebvre@mrcny.qc.ca
819 519-2997 poste 2224

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)

Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets structurants sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Il appuie des initiatives locales ou majeures liées au développement du milieu de vie, à condition qu’elles s’inscrivent dans les priorités du territoire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) ?

Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2), vous devez : Projet structurant et ponctuel Alignement avec les priorités de la MRC Demandeur actif au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?

Projets locaux visant à améliorer un milieu de vie Projets majeurs générant des retombées socioéconomiques pour la MRC Initiatives de vitalité économique, sociale, culturelle ou environnementale Projets d’aménagement, de patrimoine ou de services de proximité

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2)?

Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska (MRC) par courriel à j.lefebvre@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2224.

Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il disponible ?

Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est disponible Centre-du-Québec, Québec.

Le MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Nicolet-Yamaska — Fonds de développement structurant des territoires (FRR volet 2) est Partenariat et collaboration