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MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
Appui aux projets forestiers des régions du Québec
Soyez avisé de la réouverture de MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Localisation
Montmagny, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander
Volet A : seules les MRC sont responsables et peuvent bénéficier de l’aide financière.
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Aperçu
Le Programme d’aménagement durable des forêts 2024-2027 soutient l’aménagement durable du territoire forestier dans les régions du Québec pour les MRC et conseils d’agglomération d’une même région administrative. Il appuie des activités de planification forestière, des travaux sur chemins multiusages et d’autres initiatives liées à la mise en valeur de la ressource forestière.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montmagny
- Montmagny
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Participation au processus d’élaboration et de consultation des PAFI, incluant le fonctionnement des TLGIRT et les consultations publiques.
- Activités d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion.
- Travaux dans les chemins multiusages, notamment l’amélioration et la réfection de chemins, de ponts et de ponceaux.
- Activités de soutien à l’aménagement durable du territoire forestier et à la mise en valeur de la ressource forestière.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement dûment complété
- Carte démontrant la localisation des travaux, le cas échéant
- Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande, la mise de fonds et la personne à signer les documents officiels de l’organisme
- Pour les partenariats de plus d’un membre, données d’identification des membres dans les documents à fournir en annexe
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Consultation du PADF déplacée à juin 2026
La période de consultation du PADF et la séance d’information ont été reportées à mai-juin 2026, avec une nouvelle date limite au 23 juin 2026 et un recentrage sur un plan d’aménagement spécial lié à la tordeuse des bourgeons de l’épinette.
La page du PADF affiche maintenant une nouvelle période de consultation en mai-juin 2026, avec une date limite fixée au 23 juin 2026, et la séance d’information virtuelle ainsi que l’inscription obligatoire ont elles aussi été reportées à juin 2026. L’orientation visible du contenu a aussi changé : un plan d’aménagement spécial lié à la tordeuse des bourgeons de l’épinette est maintenant mis de l’avant, tandis que les secteurs de reboisement et de dégagement qui étaient affichés auparavant ne sont plus l’axe visible principal. Le formulaire de commentaires et le courriel d’inscription demeurent visibles, sans changement majeur de contact apparent.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet A : seules les MRC sont responsables et peuvent bénéficier de l’aide financière.
- Volets B, C et D : MRC, conseils d’agglomération, municipalités locales, communautés autochtones, organismes à but non lucratif et organismes signataires d’une entente de délégation de gestion.
- Volets B, C et D : Gouvernement de la nation crie, Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et Administration régionale Kativik pour le Nord-du-Québec.
- Volet D : agences régionales de mise en valeur des forêts privées et établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Organismes insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant des lois sur la faillite ou l’insolvabilité, ainsi que ceux ne répondant pas aux exigences d’intégrité ou ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
- Rexforêt Inc. comme détenteur d’une entente de délégation de gestion, bénéficiaires de garanties d’approvisionnement, acheteurs de bois sur le marché libre et détenteurs d’un permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois.
- MRC d’une région administrative n’ayant pas signé l’entente de délégation de gestion de sa région dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur du programme, ainsi que les organismes n’ayant pas satisfait à leurs obligations de reddition de comptes dans le cadre d’une aide financière précédente du Ministère.
Dépenses admissibles
- Volet C : réalisation des plans, des profils et des devis; débroussaillage d’emprise; mise en forme; achat et pose de concassé; ponts et ponceaux; installation de signalisation; creusage de fossés; remplacement de conduits de drainage; frais de supervision et frais professionnels; location de machinerie.
- Volet D : coûts de publicité, de promotion et de publication; achat de matériel et de fournitures; location de salles ou d’équipements pour la tenue de rencontres; honoraires professionnels versés à des experts; frais engagés pour assurer le suivi des travaux d’aménagement forestier; honoraires liés à la planification forestière collaborative intégrée; frais de production, de préparation, de rédaction ou de traduction de documents.
Coûts et activités non admissibles
- Volet C : construction de nouveaux chemins forestiers sur les terres publiques; déblaiement et déneigement; construction, amélioration, entretien et fermeture de chemins situés sur les terres privées; activités sur un chemin forestier qui n’est en aucun temps utilisé pour la conservation, la mise en valeur, l’exploitation ou la transformation des ressources.
- Volet D : études de marché ou de faisabilité; projets d’expérimentation de procédés; activités associées à des projets récréotouristiques ou de villégiature; activités concernant les parcs et les boisés appartenant à une municipalité ou situés sur le territoire reconnu d’une réserve autochtone.
Critères de sélection
- Pertinence de l’activité (20 %), notamment la cohérence avec le volet concerné et les critères du programme, ainsi que l’alignement avec les orientations, priorités et stratégies du ministère et de ses délégataires.
- Qualité de l’activité (50 %), notamment la clarté, la pertinence, l’échéancier, le montage financier, la capacité financière du demandeur, son expertise et la qualité des partenaires.
- Retombées potentielles (30 %), notamment l’effet durable sur l’aménagement durable des forêts, les bénéfices locaux et régionaux et les retombées économiques.
Comment appliquer
- Retourner le formulaire de demande de financement dûment complété au plus tard le 30 avril 2026.
- Si la demande concerne plus d’un volet du PADF, produire une fiche distincte pour chacun d’eux.
Traitement de la demande et entente
- La demande d’aide n’entraîne pas nécessairement son acceptation.
- Les représentants de la MRC analysent le projet à partir de l’information fournie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
Qu'est que le MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)?
Le Programme d’aménagement durable des forêts 2024-2027 soutient l’aménagement durable du territoire forestier dans les régions du Québec pour les MRC et conseils d’agglomération d’une même région administrative. Il appuie des activités de planification forestière, des travaux sur chemins multiusages et d’autres initiatives liées à la mise en valeur de la ressource forestière.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) ?
Pour être admissible au programme MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), vous devez :
Le projet doit s’inscrire dans le volet visé du PADF
Les activités doivent respecter les conditions propres au volet concerné
Pour le volet B, les activités admissibles doivent figurer dans la grille annuelle du taux d’investissement en forêt privée
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)?
Volet C : réalisation des plans, des profils et des devis; débroussaillage d’emprise; mise en forme; achat et pose de concassé; ponts et ponceaux; installation de signalisation; creusage de fossés; remplacement de conduits de drainage; frais de supervision et frais professionnels; location de machinerie.
Volet D : coûts de publicité, de promotion et de publication; achat de matériel et de fournitures; location de salles ou d’équipements pour la tenue de rencontres; honoraires professionnels versés à des experts; frais engagés pour assurer le suivi des travaux d’aménagement forestier; honoraires liés à la planification forestière collaborative intégrée; frais de production, de préparation, de rédaction ou de traduction de documents.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)?
Vous pouvez contacter MRC de Montmagny par courriel à adenoncourt@montmagny.com ou par téléphone au 418-248-5985 poste 347.
Où le programme MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) est-il disponible ?
Le programme MRC Montmagny — Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.