MRC L'Islet — Programmes RÉNORÉGION et d’adaptation de domicile (PAD)
grant_single|update January 25, 2025
QC, Canada
Assistance financière pour travaux résidentiels en milieu rural et adaptation de domicile pour personnes handicapées
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Subvention et financement
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- MRC de L'Islet
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Le programme RénoRégion offre une aide financière maximale allant jusqu'à 25 000 $ pour aider les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à effectuer des travaux correctifs sur leur résidence présentant des défectuosités majeures, telles que la toiture ou les fondations. Le Programme d’adaptation de domicile (PAD), quant à lui, vise à permettre à une personne handicapée d'accomplir ses activités quotidiennes à domicile, en offrant une subvention allant jusqu'à 12 000 $ pour des travaux comme l'adaptation de la salle de bain ou l'installation d'une plate-forme élévatrice.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Les programmes RÉNORÉGION et d’adaptation de domicile (PAD) fournissent une aide financière substantielle pour des travaux de réno-rénovation et d'accessibilité domiciliaire, principalement ciblée vers les résidents ruraux et les personnes handicapées. Ces subventions sont conçues pour couvrir de manière significative les coûts des travaux admissibles, selon des modalités strictes de financement.
- Pour le programme RénoRégion, la subvention peut couvrir entre 20 % et 95 % du coût des travaux, sur la base de la plus basse estimation entre celle de l’inspecteur du programme et celle de l’entrepreneur.
- Le montant maximal de la subvention RénoRégion est de 20 000 $ ou 25 000 $, selon le revenu brut des occupants du logement.
- Dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD), l'aide financière peut aller jusqu'à 12 000 $ par personne admissible.
- Une aide supplémentaire pour le PAD est possible pour les équipements spécialisés, déterminée en fonction des revenus du ménage.
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Les programmes RÉNORÉGION et d’adaptation de domicile (PAD) soutiennent les propriétaires occupants à revenu modeste dans la réalisation de travaux nécessaires pour corriger des défectuosités majeures à leur domicile, ainsi que pour adapter le logement d'une personne handicapée. Voici la liste des travaux admissibles à ces programmes.
- Correction des défectuosités majeures de la toiture.
- Réparation du revêtement extérieur.
- Remplacement des portes et fenêtres.
- Restauration de la galerie.
- Réparation des fondations et de la structure.
- Système de drainage.
- Mise aux normes des installations électriques et plomberie.
- Amélioration du système de chauffage.
- Ajustement de la cheminée.
- Forage d’un puits.
- Installation septique améliorée.
- Amélioration de l’accès extérieur pour personnes handicapées.
- Adaptation de la salle de bain pour faciliter l'accessibilité.
- Ajustement de la cuisine pour répondre aux besoins spécifiques d'une personne handicapée.
- Adaptation de la chambre à coucher.
- Installation d’une plate-forme élévatrice.
- Installation d’un lève-personne sur rail.
- Tout autre aménagement facilitant les déplacements en intérieur pour une personne handicapée.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques du domicile.
- La maison doit être une maison unifamiliale avec une valeur uniformisée inférieure à 150 000 $ (selon le compte de taxes).
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment.
- Le coût des travaux doit être supérieur à 3 500 $.
- Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié du programme RénoVillage depuis les 10 dernières années ni du programme de Réparations d’urgence (PRU) au cours des 5 dernières années.
- Les revenus bruts des occupants de la maison doivent être inférieurs à :
- 46 500 $ pour 1 occupant ou un couple;
- 51 500 $ pour 2 ou 3 occupants (sauf couple);
- 57 500 $ pour 4 ou 5 occupants;
- 67 000 $ pour 6 occupants et plus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme RénoRégion s'adresse spécifiquement aux propriétaires occupants à revenu faible ou modeste résidant en milieu rural qui doivent effectuer des travaux de réparation essentiels sur leur habitation. Ces habitations doivent présenter une ou plusieurs défectuosités majeures répondant aux critères du programme. Les critères suivants déterminent qui est admissible à présenter une demande :
- La maison doit être une maison unifamiliale dont la valeur unifiée est inférieure à 150 000 $ CA selon les évaluations fiscales.
- Les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
- Le coût des travaux de rénovation doit être supérieur à 3 500 $ CA.
- Les demandeurs ne doivent pas avoir bénéficié du programme RénoVillage au cours des 10 dernières années ni du Programme de réparation d'urgence (PRU) au cours des 5 années précédentes.
- Le revenu brut du ménage occupant la maison doit être inférieur à des seuils précis, selon le nombre d'occupants :
- 46 500 $ CA pour 1 occupant ou un couple
- 51 500 $ CA pour 2 ou 3 occupants (sauf un couple)
- 57 500 $ CA pour 4 ou 5 occupants
- 67 000 $ CA pour 6 occupants ou plus. Le montant de la subvention est déterminé par un pourcentage basé sur le revenu brut du ménage, couvrant entre 20 % et 95 % du coût estimé des rénovations, avec un plafond de 20 000 $ CA ou 25 000 $ CA selon le revenu du m énage. De plus, les travaux admissibles doivent viser à corriger des défauts importants dans des domaines tels que la toiture, le revêtement extérieur, les portes et fenêtres, la galerie, les fondations, la structure, le drainage, l'électricité, la plomberie, le chauffage, la cheminée, le forage de puits ou l'installation d'une fosse septique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette demande de subvention ne précise pas d'exclusions pour des types spécifiques d'entreprises ou de secteurs. Les informations fournies se concentrent sur l'éligibilité des particuliers plutôt que des entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les travaux visant à corriger des défectuosités majeures de la résidence.
- Toiture
- Revêtement extérieur
- Portes et fenêtres
- Galerie
- Fondations
- Structure
- Drainage
- Électricité
- Plomberie
- Chauffage
- Cheminée
- Forage d’un puits
- Travaux d’installation septique
grant_eligibility_criteria|zone
Les programmes RÉNORÉGION et d'adaptation de domicile (PAD) sont destinés aux résidents de la MRC de L'Islet, leur permettant d'effectuer des travaux critiques ou d'améliorer l'accessibilité de leur domicile. Ces subventions ciblent spécifiquement les municipalités de cette région pour soutenir le maintien à domicile et la réhabilitation des logements.
- L'Islet
- Saint-Aubert
- Saint-Cyrille-de-Lessard
- Saint-Damase-de-L'Islet
- Saint-Jean-Port-Joli
- Sainte-Louise
- Saint-Omer
- Saint-Pamphile
- Sainte-Perpétue
- Saint-Roch-des-Aulnaies
- Tourville
- Saint-Adalbert
- Sainte-Félicité
- Saint-Marcel
grant_single_labels|apply
1
Check eligibility
- Check the eligibility criteria to ensure that your residence and income qualify for the program.
- Make sure that your residence is of an eligible type and that it is located in an eligible municipality or MRC.
2
Obtain the required documentation
- Gather the necessary documentation, such as proof of income and a municipal tax assessment.
- Contact an inspector accredited by the SHQ to assess your residence for any potential major defects.
3
Fill out the application form
- Download and complete the application form available on the MRC de L’Islet website.
- Ensure that all sections are filled out correctly and that all required documents are included.
4
Submit the request
- Select your submission method: postal mail or email.
- For a postal submission, address the envelope to RénoRégion, MRC de L’Islet, at the provided address.
- For an email submission, send your completed form and documents to administration@mrclislet.com.
5
Wait for confirmation and the next steps
- After submission, wait for confirmation from the program administrators.
- Be ready to coordinate further with an inspector accredited by the SHQ if additional on-site visits are necessary.
6
Initial contact with the CLSC
- Contact the CLSC of Saint-Jean-Port-Joli or Saint-Pamphile to begin the process.
- Consult an occupational therapist who will assess the adaptation needs.
7
Obtain an assessment
- The occupational therapist will carry out the necessary evaluations and determine the eligible adaptations.
- The documentation will be processed by the CLSC to be submitted to the SHQ.
8
Submission of the request
- The occupational therapist or the CLSC will facilitate the submission of the request to the SHQ on your behalf.
- Make sure to provide any additional documents requested.
9
Follow-up
- Follow up with the CLSC or the SHQ to obtain updates on the status of the application.
- Be ready to assist with any other inquiries or steps in the process as requested.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC de L’Islet administre le Programme RénoRégion grâce à une entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ).
- Deux inspecteurs accrédités par la SHQ sont responsables de la gestion du programme sur le territoire de la MRC de L'Islet.
- La demande pour le Programme RénoRégion peut être envoyée par courriel ou par la poste.
- La gestion du Programme d’adaptation de domicile (PAD) nécessite l'implication d'un ergothérapeute du CLSC qui coordonne les démarches avec la Société d’habitation du Québec.
grant_single_labels|contact
administration@mrclislet.com
4185983076