Fermé
MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial
Aide financière pour restaurer des bâtiments patrimoniaux privés
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 3,000 - $ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2022
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Saint-Jean-Port-Joli, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient la restauration et la préservation de bâtiments patrimoniaux privés sur le territoire de la MRC de L’Islet. Le programme couvre notamment des travaux sur les murs, toitures, ouvertures, ornements et services professionnels liés au diagnostic, à l’archéologie et à la restauration patrimoniale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Montant minimum : 3,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2022
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- De L'Islet
- Saint-Jean-Port-Joli
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration des murs extérieurs, toitures et ouvertures
- Préservation des ornements et éléments architecturaux
- Travaux sur les fondations, cheminées et murs porteurs
- Réparation de vandalisme et retrait d’éléments nuisibles
- Audits techniques, études complémentaires et interventions archéologiques
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Preuve de mandat, s’il y a lieu
- Copie du permis de construction municipal
- Au moins deux soumissions
- Autorisation du MCC, s’il y a lieu
- Description sommaire, photos et esquisse, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux admissibles
- Personnes physiques ou morales propriétaires
- Personnes mandatées par écrit par le propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Organismes gouvernementaux, provinciaux, fédéraux ou paragouvernementaux
- Municipalités et MRC
- Propriétaires en défaut de paiement de taxes
- Propriétaires n’ayant pas respecté une aide antérieure
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et honoraires professionnels
- Location d’équipement
- Matériaux fournis par l’entrepreneur
Coûts et activités non admissibles
- Travaux réalisés avant l’annonce officielle
- Travaux de rénovation ou d’agrandissement
- Travaux en régie interne ou sans contrat
- Frais de déplacement, juridiques ou de demande
- Coûts couverts par une assurance ou un autre programme
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de L’Islet
- Municipalités de L’Islet, Saint-Jean-Port-Joli et Saint-Roch-des-Aulnaies
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la conformité du dossier
- Évaluation selon l’urgence, l’état de l’immeuble et l’impact patrimonial
- Recommandation favorable ou défavorable
- Envoi d’une lettre d’annonce avec le montant accordé
- Signature d’un protocole d’entente avant les travaux
Informations supplémentaires
- Programme ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle.
- Une lettre d’annonce doit être reçue avant le début des travaux.
- Un protocole d’entente est transmis après l’approbation.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié ou un artisan accrédité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial?
Une aide financière soutient la restauration et la préservation de bâtiments patrimoniaux privés sur le territoire de la MRC de L’Islet. Le programme couvre notamment des travaux sur les murs, toitures, ouvertures, ornements et services professionnels liés au diagnostic, à l’archéologie et à la restauration patrimoniale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui est admissible au programme MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial ?
Pour être admissible au programme MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial, vous devez :
Propriétaire d’un bâtiment admissible
Immeuble privé construit avant 1975
Travaux liés au patrimoine bâti
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial?
Restauration des murs extérieurs, toitures et ouvertures
Préservation des ornements et éléments architecturaux
Travaux sur les fondations, cheminées et murs porteurs
Réparation de vandalisme et retrait d’éléments nuisibles
Audits techniques, études complémentaires et interventions archéologiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial?
Vous pouvez contacter MRC de L'Islet par courriel à v.laberge-ratelle@mrclislet.com ou par téléphone au 418-291-6594.
Où le programme MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial est-il disponible ?
Le programme MRC L'Islet — Programme d’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.