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MRC L'Islet — Fonds Essor Entreprise L’Islet (FEEL)
Saint-Jean-Port-Joli, QC
Soutien financier complémentaire pour le développement économique des entreprises locales de la MRC de L'Islet
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Subvention et financement
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- MRC de L'Islet
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Le Fonds Essor Entreprises L’Islet (FEEL) soutient financièrement les entreprises privées et d’économie sociale situées dans la MRC de L’Islet pour diverses phases de développement, axant sur la viabilité économique, la création de richesse et l'innovation. L'aide financière maximale n'est pas spécifiée; cependant, le programme encourage des initiatives complémentaires qui ne doublent pas les services ou activités existants sur le territoire.
grant_single_labels|projects
Bien que les critères de sélection et d'admissibilité soient clairement définis, les informations fournies ne précisent pas explicitement les types de projets ou d'activités éligibles pour la subvention. Les entreprises doivent toutefois démontrer un potentiel de création de richesse et d'emplois, ainsi qu'un caractère innovant et complémentaire.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et à sa localisation.
- Entreprise privée, immatriculée ou incorporée ayant sa place d’affaires dans la MRC de L’Islet.
- Entreprise d’économie sociale ayant sa place d’affaires dans la MRC de L’Islet, démontrant qu’elle génère un minimum de 51 % de son chiffre d’affaires par des revenus autonomes.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir les entreprises implantées dans la MRC de L’Islet, qu'elles soient d'économie privée ou sociale. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à générer des revenus autonomes et contribuer positivement à la communauté locale.
- Entreprise privée, immatriculée ou incorporée ayant sa place d’affaires dans la MRC de L’Islet.
- Entreprise d’économie sociale établissant sa place d’affaires dans la MRC de L’Islet, générant au moins 51 % de son chiffre d’affaires par des revenus autonomes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses éligibles à la subvention sont celles qui sont directement liées à l'exécution du projet et sont justifiées par une documentation appropriée.
- Honoraires professionnels.
- Matériel indispensable à l'exécution du projet.
- Salaires et charges sociales patronales pour les employés spécifiquement embauchés pour le projet.
- Dépenses d'investissement telles que terrains, bâtiments, équipements, machines et matériel roulant.
- Dépenses liées à la constitution de l'entité ou dépenses similaires.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds Essor Entreprise L’Islet est spécifiquement destiné aux entreprises localisées dans la MRC de L’Islet. Ce programme vise à encourager le développement économique de cette région en apportant un soutien financier stratégique.
- Entreprises ayant leur place d’affaires dans la MRC de L’Islet.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à assurer leur pertinence et leur impact sur l'économie locale.
- La viabilité économique de l’entreprise, démontrant sa permanence, rentabilité, et bonnes perspectives d’avenir.
- Le potentiel de création de richesse pour la collectivité et de création d’emplois.
- Le caractère innovant du projet.
- La complémentarité du projet, s'assurant qu'il ne remplace pas un service, activité ou entreprise existant déjà sur le territoire.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Obtenir le formulaire de demande et lire la politique d'investissement.
- Compléter le formulaire de demande original avec les informations requises.
- Obtenir une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l'organisme pour ce projet.
- Assembler les documents nécessaires comme la copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique.
- Inclure la composition du conseil d’administration.
- Obtenir des lettres de partenaires confirmant une aide financière.
- Rédiger un plan d’affaires et inclure les derniers états financiers comptables des 3 dernières années.
- Préparer les prévisions financières pour les 3 prochaines années.
- Inclure une copie des plans et permis, si applicable.
- Obtenir des soumissions relatives aux dépenses prévues.
- Fournir un certificat de conformité, si applicable.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et les documents requis par courriel à s.thiboutot@mrclislet.com.
- Alternativement, envoyer la demande par voie postale à la Direction du service de développement économique – MRC de L’Islet, 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
- La période de demande pour le fonds FEEL est actuellement fermée et les candidats potentiels doivent contacter le directeur du développement économique pour connaître les opportunités futures.
- L'aide financière accordée dans le cadre du programme FEEL est remboursable, avec une période de remboursement maximale de 10 ans, et notamment, aucun intérêt n'est facturé sur ce prêt.
- La contribution propre du demandeur et le financement communautaire doivent constituer au moins 20 % des coûts admissibles du projet.
- Pour les projets initiés par la MRC elle-même, la limitation du pourcentage des coûts couverts par la subvention ne s'applique pas.
- Les changements aux critères d'admissibilité, aux normes de sélection ou aux cadres de gestion peuvent être apportés par la MRC de L'Islet à sa discrétion.
grant_single_labels|contact
s.thiboutot@mrclislet.com
418 598-3076
