MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 3
grant_single|update May 13, 2025
Joliette, QC
Soutien aux projets innovants, exportation, relève et services professionnels d’entreprise
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Subvention et financement
Conseils d'experts
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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La subvention "Volet 3 – Innovation, Exportation, Relève et Services professionnels" vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissements en valorisant leur compétence à travers une contribution non remboursable, allant jusqu'à 3000 $ par projet, pour les honoraires professionnels et le prototypage. Les entreprises manufacturières, récréotouristiques, agroalimentaires, et celles offrant des services aux entreprises commerciales et industrielles sont éligibles à ce programme.
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Ce programme de subvention offre une aide financière non remboursable destinée à soutenir des projets en innovation, exportation, relève et services professionnels, en assurant un investissement optimal dans les compétences entrepreneuriales. Les modalités de financement privilégient la flexibilité et l'efficacité des projets présentés.
- La contribution non remboursable pour un projet peut atteindre un maximum de 3 000 $.
- Un maximum de 1 000 $ est disponible pour financer l’acquisition de services professionnels liés à des projets d’innovation, d’exportation ou de relève d’entreprise.
- Les études de faisabilité ou de prototypage final peuvent être remboursées jusqu’à un montant de 2 000 $.
- Les services professionnels en exportation de la SODIL ou en relève d’entreprise de Lanaudière Économique, financés par la CDÉJ, peuvent recevoir une aide technique jusqu'à concurrence de 3 000 $ en honoraires professionnels par projet.
- Les contributions seront versées à l’entreprise directement, sur présentation de factures détaillées avec la mention acquittée ou payée.
- Une entreprise ne peut bénéficier de ce volet qu'à hauteur de deux fois maximum.
grant_single_labels_website|projects
La subvention MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 3 encourage les projets d'innovation, d'exportation, de relève et de services professionnels pour les entreprises locales. Les activités éligibles sont principalement axées sur le développement et l'acquisition de compétences stratégiques.
- Recours à des services de professionnels tels que notaire, comptable, fiscaliste, avocat ou architecte pour soutenir l'innovation ou l'exportation.
- Tests et études de prototypage final menant à un investissement.
- Réalisation d'études de faisabilité pour de nouveaux projets de développement.
- Accompagnement technique par des professionnels en exportation via la SODIL.
- Accompagnement en relève d'entreprise avec les services de Lanaudière Économique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Développer une plateforme e-commerce pour artisans locaux
$ 40,000
Développer une application numérique pour le marché fermier local
$ 70,000
Rétrofiter le centre communautaire pour l'efficacité énergétique
$ 45,000
Établir un programme de mentorat pour les jeunes en technologie
$ 30,000
Lancer une initiative de jardinage urbain durable
$ 35,000
Créer un catalogue numérique pour les archives d'un musée régional
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis que les entreprises doivent remplir.
- L'entreprise doit avoir reçu un financement du FLI ou FLS de la MRC de Joliette.
- Le projet doit démontrer sa viabilité et rentabilité dans un plan d'affaires complet.
- L'entreprise doit remplir toutes les conditions exigées pour le déboursement d'un prêt FLI/FLS.
- Le projet doit inclure des dépenses en immobilisation.
- Le montage financier doit être réalisable et favoriser la réussite du projet.
- Le promoteur doit démontrer que l'aide financière est significative à la réalisation de son projet.
- L'entreprise doit être légalement constituée pour recevoir la contribution non remboursable.
- Une même entreprise ne peut bénéficier du volet 3 à plus de deux reprises.
- Les entreprises de l'économie sociale admissibles au volet 2 ne sont pas admissibles aux volets 1 et 3.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans des secteurs économiques définis comme prioritaires pour soutenir l'innovation, l'exportation, la relève et les services professionnels. Les types d'entreprises éligibles doivent démontrer un caractère innovant et une valeur ajoutée significative.
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises récréotouristiques.
- Entreprises agroalimentaires se spécialisant dans la transformation ou la production de produits alimentaires.
- Entreprises de services aux entreprises à caractère commercial et industriel.
- Tout projet démontrant un caractère innovant et offrant une valeur ajoutée.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises de services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus proviennent majoritairement de commissions.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Entreprises à caractère spéculatif.
- Entreprises à caractère temporaire/non récurrent.
- Organismes à but non lucratif pour le volet 1.
- Entreprises agissant à titre de sous-traitant exclusif pour une seule entreprise.
- Entreprises pratiquant la vente pyramidale.
- Projets avec une tendance discriminatoire ou dégradante.
- Entreprises en redressement financier (cas de faillite technique).
- Projets cherchant uniquement une subvention ou un prêt d'organisme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux services professionnels et au développement du projet.
- Services de professionnels tels que notaire, comptable, fiscaliste, avocats, architecte liés à l'innovation, l'exportation, ou la relève d'entreprise.
- Tests et études de prototypage final et/ou études de faisabilité ayant mené à un investissement.
- Accompagnement technique par des professionnels en exportation via la SODIL.
- Accompagnement technique par des professionnels en relève d'entreprises de Lanaudière Économique.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans la région de la MRC de Joliette, comme indiqué par la provenance du financement associé. Ces localisations sont priorisées pour soutenir le développement économique local par le biais de l’innovation et du transfert d'entreprises.
- Entreprises localisées dans la MRC de Joliette.
grant_single_labels_website|criteria
Les critères d' évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se basent sur des éléments essentiels visant à assurer la réussite et la pertinence du projet.
- Viabilité et rentabilité du projet démontrées dans un plan d'affaires complet.
- Respect des conditions de déboursement d'un prêt FLI/FLS octroyé.
- Inclusion de dépenses en immobilisation conformes.
- Montage financier réalisable, respectant les conditions et favorisant la réussite du projet.
- Validation par le promoteur que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
grant_single_labels_website|apply
1
Eligibility check
- Confirm that your company has obtained funding from the FLI or FLS of the MRC of Joliette.
- Check that your project aligns with the priority sectors specified by the CDÉJ.
2
Preparation of the application file
- Prepare a business plan demonstrating the viability and profitability of the project.
- Ensure compliance with the funding conditions and include capital expenditures.
- Gather detailed invoices marked "settled" or "paid" for eligible expenses.
3
Submission of the request
- Fill out the application form provided by the CDÉJ.
- Send the complete file to the CDÉJ by the indicated method of transmission (email or physical mail).
4
Waiting for a response
Receive feedback from the CDÉJ following the analysis of your application file.
5
Signature and finalization
If your project is accepted, sign the memorandum of understanding with the CDÉJ to define the payment terms and the obligations of the parties.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les contributions non remboursables ne peuvent pas excéder 3,000 $ par projet financé par un prêt FLI ou FLS.
- Les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement technique en exportation ou en relève, financé par la CDÉJ, sans coûts directs pour l’entreprise, puisque la facturation est adressée directement à la CDÉJ.
- Une même entreprise ne peut bénéficier de cette aide plus de deux fois.
- Tous les projets approuvés nécessiteront la signature d’un protocole d’entente définissant les obligations des parties.
- Les projets recevables doivent inclure des dépenses en immobilisation pour être éligibles.