MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 3
Joliette, QC, Canada
Valorisation de projets par contributions non remboursables pour services professionnels et études de faisabilité
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Subvention et financement
Conseils d'experts
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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La subvention "Volet 3 – Innovation, Exportation, Relève et Services professionnels" vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissements en valorisant leur compétence à travers une contribution non remboursable, allant jusqu'à 3000 $ par projet, pour les honoraires professionnels et le prototypage. Les entreprises manufacturières, récréotouristiques, agroalimentaires, et celles offrant des services aux entreprises commerciales et industrielles sont éligibles à ce programme.
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Ce volet de subvention vise à renforcer les capacités des entreprises dans les secteurs de l'innovation, l'exportation, et la relève professionnelle en soutenant financièrement certaines activités spécifiques. Les entreprises bénéficiaires doivent démontrer un lien direct entre les projets soutenus et le développement de leur capacité d'investissement ou d'exportation.
- Recours aux services professionnels pour des projets d'innovation ou de relève, incluant des services de notaire, comptable, fiscaliste, avocat, ou architecte.
- Conception et évaluation de prototypes ou réalisation d'études de faisabilité aboutissant à un investissement dans l'entreprise.
- Accompagnement technique fourni par des professionnels de l'exportation mandatés par la SODIL.
- Accompagnement technique en transfert d'entreprise fourni par Lanaudière Économique.
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$50,000
Développer une plateforme e-commerce pour artisans locaux
$40,000
Développer une application numérique pour le marché fermier local
$70,000
Rétrofiter le centre communautaire pour l'efficacité énergétique
$45,000
Établir un programme de mentorat pour les jeunes en technologie
$30,000
Lancer une initiative de jardinage urbain durable
$35,000
Créer un catalogue numérique pour les archives d'un musée régional
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L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis que les entreprises doivent remplir.
- L'entreprise doit avoir reçu un financement du FLI ou FLS de la MRC de Joliette.
- Le projet doit démontrer sa viabilité et rentabilité dans un plan d'affaires complet.
- L'entreprise doit remplir toutes les conditions exigées pour le déboursement d'un prêt FLI/FLS.
- Le projet doit inclure des dépenses en immobilisation.
- Le montage financier doit être réalisable et favoriser la réussite du projet.
- Le promoteur doit démontrer que l'aide financière est significative à la réalisation de son projet.
- L'entreprise doit être légalement constituée pour recevoir la contribution non remboursable.
- Une même entreprise ne peut bénéficier du volet 3 à plus de deux reprises.
- Les entreprises de l'économie sociale admissibles au volet 2 ne sont pas admissibles aux volets 1 et 3.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans des secteurs économiques définis comme prioritaires pour soutenir l'innovation, l'exportation, la relève et les services professionnels. Les types d'entreprises éligibles doivent démontrer un caractère innovant et une valeur ajoutée significative.
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises récréotouristiques.
- Entreprises agroalimentaires se spécialisant dans la transformation ou la production de produits alimentaires.
- Entreprises de services aux entreprises à caractère commercial et industriel.
- Tout projet démontrant un caractère innovant et offrant une valeur ajoutée.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises de services professionnels régis par un ordre.
- Entreprises dont les revenus proviennent majoritairement de commissions.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Entreprises à caractère spéculatif.
- Entreprises à caractère temporaire/non récurrent.
- Organismes à but non lucratif pour le volet 1.
- Entreprises agissant à titre de sous-traitant exclusif pour une seule entreprise.
- Entreprises pratiquant la vente pyramidale.
- Projets avec une tendance discriminatoire ou dégradante.
- Entreprises en redressement financier (cas de faillite technique).
- Projets cherchant uniquement une subvention ou un prêt d'organisme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées aux services professionnels et au développement du projet.
- Services de professionnels tels que notaire, comptable, fiscaliste, avocats, architecte liés à l'innovation, l'exportation, ou la relève d'entreprise.
- Tests et études de prototypage final et/ou études de faisabilité ayant mené à un investissement.
- Accompagnement technique par des professionnels en exportation via la SODIL.
- Accompagnement technique par des professionnels en relève d'entreprises de Lanaudière Économique.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement réservée aux entreprises opérant dans la région couverte par la MRC de Joliette. Cela permet de concentrer les efforts de développement économique dans cette zone géographique précise.
- MRC de Joliette.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention se basent sur des éléments essentiels visant à assurer la réussite et la pertinence du projet.
- Viabilité et rentabilité du projet démontrées dans un plan d'affaires complet.
- Respect des conditions de déboursement d'un prêt FLI/FLS octroyé.
- Inclusion de dépenses en immobilisation conformes.
- Montage financier réalisable, respectant les conditions et favorisant la réussite du projet.
- Validation par le promoteur que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise a obtenu un financement du FLI ou FLS de la MRC de Joliette.
- Vérifier que votre projet correspond aux secteurs prioritaires précisés par la CDÉJ.
- Étape 2 : Préparation du dossier de candidature
- Préparer un plan d'affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
- Assurer le respect des conditions de mise de fonds et inclure des dépenses en immobilisation.
- Rassembler les factures détaillées portant la mention "acquittée" ou "payée" pour les dépenses admissibles.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande fourni par la CDÉJ.
- Envoyer le dossier complet à la CDÉJ par le moyen de transmission indiqué (courriel ou courrier physique).
- Étape 4 : Attente de réponse
- Recevoir un retour de la CDÉJ suite à l'analyse de votre dossier de candidature.
- Étape 5 : Signature et finalisation
- Si votre projet est accepté, signer le protocole d'entente avec la CDÉJ pour définir les conditions de versement et les obligations des parties.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les contributions non remboursables ne peuvent pas excéder 3,000 $ par projet financé par un prêt FLI ou FLS.
- Les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement technique en exportation ou en relève, financé par la CDÉJ, sans coûts directs pour l’entreprise, puisque la facturation est adressée directement à la CDÉJ.
- Une même entreprise ne peut bénéficier de cette aide plus de deux fois.
- Tous les projets approuvés nécessiteront la signature d’un protocole d’entente définissant les obligations des parties.
- Les projets recevables doivent inclure des dépenses en immobilisation pour être éligibles.
grant_single_labels|contact
(450)
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Boostez votre entreprise avec le Volet 3 - Innovation, Exportation et Relève
Le « Volet 3 – Innovation, Exportation, Relève et Services professionnels » est une subvention non remboursable visant à soutenir les entreprises ayant des projets en innovation ou en exportation. Elle est destinée à financer des études de faisabilité, des tests de prototypage ainsi que des services professionnels en vue de soutenir la croissance des entreprises.
Exploration détaillée du Volet 3 : Innovation, Exportation et Relève
Offrant une contribution non remboursable, le Volet 3 s'adresse spécifiquement aux entreprises situées dans la MRC de Joliette bénéficiant d'un financement du FLI ou FLS. Cette initiative a pour objectif de valoriser et de renforcer les compétences des entreprises locales dans le domaine de l'innovation, de l'exportation et de la relève, en facilitant l'accès à des services professionnels indispensables. Le soutien octroyé vise à couvrir divers aspects cruciaux d'un projet d'investissement, tels que les consultations professionnelles, le prototypage et la faisabilité d'un projet, afin de garantir un développement efficace et pérenne de l'entreprise.
Le financement offert par cette subvention vient compléter un prêt initial et peut atteindre un total de 3 000 $ par projet, avec des allocations spécifiques pour différents types de dépenses. Ainsi, jusqu'à 1 000 $ peuvent être utilisés pour l'acquisition de services de notaires, comptables, fiscalistes ou avocats, tandis que 2 000 $ peuvent couvrir les coûts liés aux tests de prototypage ou aux études de faisabilité. De surcroît, un accompagnement technique substantiel, évalué à 3 000 $, est accessible pour améliorer les compétences des entreprises en matière d'exportation ou de transfert de gestion grâce à l'expertise de la SODIL et de Lanaudière Économique.
En termes de procédure, les entreprises doivent être légalement constituées pour bénéficier de cette aide, qui sera versée sur présentation de factures détaillées prouvant l'acquittement des services réalisés. Un protocole d'entente entre la CDÉJ et les entreprises concernées assure un encadrement rigoureux quant aux modalités de soutien et aux attentes associées. Il est également crucial que les projets soutenus soient viables, rentables, et basés sur un montage financier solide qui inclut des dépenses en immobilisation.
Malgré son ouverture à divers secteurs, la subvention impose certaines restrictions pour garantir une allocation optimale des ressources. Ne sont notamment pas éligibles les entreprises à caractère spéculatif, celles dont les revenus découlent majoritairement de commissions, ou encore celles engagées dans des pratiques controversées comme les ventes pyramidales. De plus, une entreprise ne peut bénéficier du volet plus de deux fois pour éviter une dépendance excessive à cette source de financement.
En conclusion, le Volet 3 – Innovation, Exportation, Relève et Services professionnels est une opportunité clé pour les entreprises de la MRC de Joliette souhaitant innover et se développer dans des secteurs en pleine expansion. En facilitant l'accès à des services spécialisés et en soutenant le développement stratégique, cette subvention favorise non seulement la réalisation immédiate des projets, mais aussi la durabilité et la compétitivité à long terme des entreprises locales.