MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises et organismes qui œuvrent dans le respect des politiques de soutien aux entreprises établies par la MRC du Haut-Richelieu. Elle exclut certains secteurs d'activités spécifiques tout en visant à soutenir les initiatives conformes aux objectifs du Fonds régions et ruralité.

• Entreprises d'économie sociale respectant les normes en place.
• Organismes engagés dans des projets supra-territoriaux en collaboration avec d'autres entités mandatées par le MAMH.
• Organismes impliqués dans le développement économique local et régional.
• Projets structurants contribuant à améliorer les milieux de vie des communautés desservies.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les conditions visent à cibler le soutien financier vers les secteurs compatibles avec les objectifs du Fonds régions et ruralité.

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
• Secteurs de production ou distribution d'armes.
• Jeux de hasard, d'argent et sports de combat.
• Bars ou établissements majoritairement financés par la consommation d'alcool ou de machines à sous.
• Production, vente et services liés au tabac ou drogues, sauf exceptions pour produits pharmaceutiques homologués.
• Activités principalement religieuses, politiques ou de défense de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Activités portant atteinte à la moralité.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont directement liées à l'administration et à l'exécution des projets conformément aux objectifs du FRR.

• Administration de l'entente avec le MAMH.
• Offre de service.
• Réalisation de mandats ou de projets en régie interne.
• Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional.
• Concertation avec d'autres organismes délégués par le MAMH.
• Projets supra-territoriaux réalisés avec d'autres organismes délégués par le MAMH.
• Salaires et charges sociales, au prorata du temps consacré aux tâches.
• Frais de déplacement et de repas nécessaires.
• Honoraires professionnels.
• Frais de poste ou de messagerie.
• Frais liés aux activités de communication.
• Locations de salles.
• Fournitures de bureau.
• Télécommunications et site Web.
• Frais de formation.
• Assurances générales.
• Cotisations et abonnements.
• Promotion.
• Frais bancaires et intérêts.
• Loyers et entretien des locaux.
• Amortissement des actifs immobiliers.
• Frais de représentation.

Zone géographique admissible

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent être situées dans des zones précises sous la juridiction de la MRC du Haut-Richelieu. Cette délimitation géographique vise à répondre adéquatement aux priorités régionales et à optimiser l'impact des financements.

• Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le Conseil économique Haut-Richelieu (NexDev) est responsable de l'analyse des projets demandant une aide financière.
• La MRC du Haut-Richelieu doit établir des règles de gouvernance pour éviter la concurrence déloyale.
• L'aide financière ne peut excéder 50% du coût total du projet soutenu.
• Une convention doit être conclue avec les bénéficiaires pour la collecte de données par le MAMH.