MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
QC, Canada
Financement pour le développement économique régional et soutien aux entreprises locales
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC du Haut-Richelieu
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 vise à soutenir le développement économique local et régional en offrant une aide financière qui peut atteindre 50% du coût total des projets. Les activités éligibles incluent l'administration d'ententes, la réalisation de mandats internes, et la mise en œuvre de projets locaux et régionaux.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement visant à promouvoir le développement économique tout en assurant une gestion rigoureuse et efficace des ressources du Fonds régions et ruralité (FRR). Les conditions administratives et financières sont rigoureusement définies pour optimiser l'impact des interventions économiques au sein des communautés desservies.
- Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet pour les entreprises privées.
- Financement total par diverses aides gouvernementales ne dépassant pas 80 % des dépenses admissibles.
- Contribution financière minimum de 20 % exigée de la part du demandeur et de ses partenaires.
- Exclusion de certaines catégories d'organismes tels que les entreprises privées du secteur financier et celles défaillantes en obligations passées.
- Convention de collaboration obligatoire pour la collecte de données et évaluation de performance par le ministère concerné.
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Cette subvention soutient les initiatives qui visent à renforcer le développement économique régional et local en facilitant l'administration de l'entente entre la MRC du Haut-Richelieu et le MAMH. Les projets éligibles sont variés et touchent divers aspects de l'amélioration des milieux de vie.
- Administration de l'entente avec le MAMH.
- Offre de services pour le développement économique local.
- Projets structurants pour améliorer la qualité de vie dans la région.
- Participation à des projets supra-territoriaux en collaboration avec d'autres organismes.
- Mise en œuvre d’ententes de développement local et régional.
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$ 25,000
Création d'un programme d'alphabétisation numérique
$ 50,000
Lancement d'une gamme de produits écologiques
$ 30,000
Développement d'un projet de jardin communautaire
$ 35,000
Lancement d'une série de livres éducatifs pour enfants
$ 40,000
Organisation d'un festival d'arts local
$ 100,000
Création d'un réseau de transport durable
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées par le demandeur ainsi que par le projet proposé.
- L'initiative doit être conforme aux objectifs du Fonds régions et ruralité (FRR) et aux politiques de soutien aux entreprises.
- Le montant total du financement provenant de diverses aides gouvernementales ne peut dépasser 80% des dépenses admissibles.
- Le demandeur et ses partenaires doivent contribuer financièrement à hauteur de 20% des dépenses admissibles.
- Les contributions en bénévolat ou en services ne sont pas comptabilisées dans le budget réel.
- Aucune aide ne peut être accordée aux secteurs d'activités interdits tels que la production d'armes, les jeux de hasard, les bars, et autres activités similaires.
- Les projets ne doivent pas être liés à des dépenses déjà réalisées ou à des projets de déplacement d'une entreprise sans consentement municipal.
- Les projets ne doivent pas viser les déplacements d'activité à l'extérieur de la municipalité locale sans consentement de cette municipalité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises et organismes qui œuvrent dans le respect des politiques de soutien aux entreprises établies par la MRC du Haut-Richelieu. Elle exclut certains secteurs d'activités spécifiques tout en visant à soutenir les initiatives conformes aux objectifs du Fonds régions et ruralité.
- Entreprises d'économie sociale respectant les normes en place.
- Organismes engagés dans des projets supra-territoriaux en collaboration avec d'autres entités mandatées par le MAMH.
- Organismes impliqués dans le développement économique local et régional.
- Projets structurants contribuant à améliorer les milieux de vie des communautés desservies.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les conditions visent à cibler le soutien financier vers les secteurs compatibles avec les objectifs du Fonds régions et ruralité.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
- Secteurs de production ou distribution d'armes.
- Jeux de hasard, d'argent et sports de combat.
- Bars ou établissements majoritairement financés par la consommation d'alcool ou de machines à sous.
- Production, vente et services liés au tabac ou drogues, sauf exceptions pour produits pharmaceutiques homologués.
- Activités principalement religieuses, politiques ou de défense de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
- Activités portant atteinte à la moralité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont directement liées à l'administration et à l'exécution des projets conformément aux objectifs du FRR.
- Administration de l'entente avec le MAMH.
- Offre de service.
- Réalisation de mandats ou de projets en régie interne.
- Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional.
- Concertation avec d'autres organismes délégués par le MAMH.
- Projets supra-territoriaux réalisés avec d'autres organismes délégués par le MAMH.
- Salaires et charges sociales, au prorata du temps consacré aux tâches.
- Frais de déplacement et de repas nécessaires.
- Honoraires professionnels.
- Frais de poste ou de messagerie.
- Frais liés aux activités de communication.
- Locations de salles.
- Fournitures de bureau.
- Télécommunications et site Web.
- Frais de formation.
- Assurances générales.
- Cotisations et abonnements.
- Promotion.
- Frais bancaires et intérêts.
- Loyers et entretien des locaux.
- Amortissement des actifs immobiliers.
- Frais de représentation.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent être situées dans des zones précises sous la juridiction de la MRC du Haut-Richelieu. Cette délimitation géographique vise à répondre adéquatement aux priorités régionales et à optimiser l'impact des financements.
- Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 sont évalués selon des critères spécifiques visant à assurer leur conformité avec les objectifs du fonds.
- Capacité du projet à respecter les objectifs de développement local et régional.
- Contribution du projet à l'amélioration des milieux de vie au sein de la MRC.
- Relevée des collaborations avec d'autres organismes pour projets supra-territoriaux.
- Prévision d'une partie du financement en capital financier par le demandeur et ses partenaires.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre entreprise respecte les critères d'éligibilité relatifs au secteur d'activité et à la situation financière.
- Confirmez que votre projet est conforme aux politiques de soutien aux entreprises de la MRC du Haut-Richelieu.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une description détaillée du projet, en soulignant son impact sur le développement économique local.
- Préparez un budget indiquant les dépenses admissibles et la contribution financière de votre entreprise et de vos partenaires.
- Rassemblez les documents justificatifs, y compris des lettres de soutien si nécessaire.
- Étape 3 : Consultation avec le Conseil économique Haut-Richelieu (NexDev)
- Contactez NexDev pour obtenir un accompagnement dans la préparation de votre dossier.
- Participez à des séances d'information et de formation offertes par NexDev.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyez votre demande et tous les documents requis à la MRC du Haut-Richelieu selon les instructions fournies par l'organisme.
- Assurez-vous que votre demande est complète et respecte les délais fixés.
- Étape 5 : Suivi et collaboration
- Collaborez avec le MAMH pour toute collecte de données nécessaire à l'évaluation du programme.
- Surveillez les communications pour toute demande d'information supplémentaire ou clarifications.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Conseil économique Haut-Richelieu (NexDev) est responsable de l'analyse des projets demandant une aide financière.
- La MRC du Haut-Richelieu doit établir des règles de gouvernance pour éviter la concurrence déloyale.
- L'aide financière ne peut excéder 50% du coût total du projet soutenu.
- Une convention doit être conclue avec les bénéficiaires pour la collecte de données par le MAMH.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
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