MRC des Chenaux — Fonds Jeunes promoteurs

La subvention du Fonds Jeunes Promoteurs propose des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement la création d'entreprises par de jeunes entrepreneurs, ainsi que la relève dans des entreprises existantes. Les modalités définissent des plafonds spécifiques et des conditions pour chaque type de projet.

• L'aide financière totale sous forme de subvention non remboursable peut atteindre un maximum de 11 000 $ pour l'ensemble des volets.
• Pour la création d'entreprise (Volet 1), l'aide est limitée à un maximum de 5 000 $ par promoteur ou 25 % des coûts du projet, avec une exigence de mise de fonds de l'entrepreneur équivalente ou supérieure à 10 % du coût de projet.
• Pour la formation de l'entrepreneur (Volet 2), une aide maximale de 1 000 $ est allouée, couvrant jusqu'à 90 % des frais admissibles.
• Pour la relève (Volet 3), un maximum de 5 000 $ par promoteur ou 25 % du coût du projet est disponible, nécessitant une mise de fonds minimale de 10 % en argent comptant.
• Les aides financières combinées de la MRC et des gouvernements provincial et fédéral ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses admissibles pour les volets 1 et 3, et 90 % pour le volet 2.

Le Fonds Jeunes promoteurs impose plusieurs critères d'admissibilité pour les candidats souhaitant bénéficier de cette aide financière.

• Le demandeur doit être un citoyen canadien ou immigrant reçu et résidant permanent du Québec.
• Le demandeur doit être âgé de 18 à 39 ans au moment du dépôt du formulaire d'inscription.
• Une expérience ou une formation pertinente au projet est requise.
• Le demandeur doit s'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise, soit un minimum de 35 heures par semaine.
• Le demandeur ne doit pas être étudiant à temps plein ni occuper un autre emploi de plus de 15 heures par semaine.
• Le demandeur doit détenir un pouvoir décisionnel dans l'entreprise à créer, avec un minimum de 51 % des parts participatives. Si le projet compte plusieurs promoteurs, ces parts doivent être détenues à 51 % ou plus par des jeunes.

Qui est admissible?

Le programme Fonds Jeunes promoteurs soutient les entreprises qui jouent un rôle clé dans le développement économique diversifié de la MRC des Chenaux. Les activités doivent s'inscrire dans des secteurs qui présentent un potentiel de marché fort et qui contribuent à renforcer le tissu économique local.

• Entreprises manufacturières innovantes.
• Entreprises récréotouristiques développant des expériences touristiques uniques.
• Entreprises agroalimentaires valorisant les produits locaux.
• Entreprises de services aux entreprises dans un cadre commercial et industriel.
• Démarrage ou acquisition de commerces de détail/services à la personne dans des secteurs sous-représentés où un besoin nettement identifié existe.
• Reprise et relève d'entreprises établies depuis longtemps avec un potentiel de marché identifié.

Qui n'est pas admissible

Ce programme de subvention n'est pas accessible à certains types d'entreprises et d'industries lorsque leur activité principale n'est pas alignée sur les secteurs prioritaires ou comporte des éléments controversés. Cette mesure garantit que le soutien financier profite aux secteurs jugés stratégiques pour l'économie locale.

• Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
• Entreprises de l'industrie du tabac, du vapotage ou du cannabis.
• Activités controversées : agence de rencontre, jeux de guerre, armement, astrologie, tarot, cours de croissance personnelle, boutique de prêts sur gages.
• Services professionnels régis par un ordre.
• Entreprises dont les revenus proviennent en majorité de commissions.
• Activités à caractère spéculatif ou non récurrent.
• Entreprises ayant un comportement non responsable envers l'environnement ou ne respectant pas les normes du travail et les droits de la personne.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour le Fonds Jeunes promoteurs sont spécifiquement définies pour les besoins directs de création ou de soutien à l'entreprenariat chez les jeunes.

• Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
• Frais d'incorporation.
• Acquisition de technologies, savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet, logiciels ou progiciels.
• Dépenses de fonds de roulement pour la première année d'opération.
• Frais d'inscription, coût du matériel didactique et autres frais de formation pour les entrepreneurs.
• Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise, actions votantes ou parts.
• Frais de service professionnel liés à une transaction d'acquisition.

Zone géographique admissible

La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises dont l'activité principale se trouve sur le territoire de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) des Chenaux.

• Entreprises opérant dans la MRC des Chenaux.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent principalement sur la pertinence et l'impact des projets soumis en relation avec les objectifs du Fonds Jeunes Promoteurs et les besoins de la MRC des Chenaux.

• Capacité du projet à créer au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année.
• Adéquation du projet avec un plan d'affaires démontrant la viabilité et la rentabilité sur deux ans.
• Capacité du projet à contribuer à la diversification économique de la MRC des Chenaux.
• Impact potentiel du projet sur l'économie locale et son intégration dans des secteurs non saturés.
• Essentialité de l'aide financière pour la réalisation du projet et mise de fonds équivalente par le promoteur.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière est une contribution non remboursable d'un maximum de 11 000 $ par projet.
• Pour le Volet 1 et 3, la mise de fonds doit être équivalente ou supérieure à 10% du coût du projet et versée sous forme d'argent comptant pour le volet 3.
• Un transfert d'actifs peut être considéré comme mise de fonds dans certains cas, sous réserve d'un minimum de 5% sous forme d’argent comptant.
• Les contributions gouvernementales ne peuvent excéder 80% des dépenses admissibles pour les Volets 1 et 3, et 90% pour le Volet 2.
• Les changements majeurs dans un projet nécessitent une nouvelle validation d'admissibilité.
• Des transferts d'actifs et d'action peuvent être partie intégrante de la mise de fonds.