MRC De D'Autray — Programme d’aide au développement des entreprises
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour développement économique à MRC de D'Autray
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de D'Autray
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Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray encourage le développement économique durable en soutenant financièrement des projets de lancement, d’implantation, d’expansion et d’acquisition d’entreprises. L'aide financière maximale est de 15 000 $ pour les entreprises admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray offre un soutien financier essentiel pour stimuler le développement économique local, en ciblant spécifiquement les projets porteurs de développement durable. Ces modalités s'adaptent aux besoins variés des entreprises désireuses de croître ou de s’implanter dans la région.
- La contribution de base est fixée à 10 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 5 000 $.
- Possibilité d’obtenir une contribution additionnelle de jusqu’à 10 000 $, augmentée de 50 % dans certaines conditions, incluant les secteurs manufacturiers, touristiques, et technologiques.
- Des majorations sont possibles pour les projets générant cinq emplois ou plus, pour les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans, ainsi que pour les entreprises d'économie sociale.
- Financement non remboursable, ce qui signifie que les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les sommes allouées.
- Adaptation du montant additionnel en fonction de critères spécifiques, tels que l’âge de l’entrepreneur et le type d’entreprise.
grant_single_labels|projects
Ce programme soutient les entreprises locales dans leurs efforts de lancement, de croissance et d'acquisition, favorisant ainsi le développement économique du territoire de la MRC de D’Autray. Les initiatives éligibles doivent démontrer un potentiel de marché et contribuer à la vitalité économique régionale.
- Projets de lancement d'entreprises visant à établir une nouvelle présence commerciale sur le territoire.
- Initiatives d'implantation pour étendre les opérations existantes dans la région.
- Projets d'expansion visant à accroître la capacité de production ou les services offerts par une entreprise.
- Projets d'acquisition d'entreprises pour renforcer la compétitivité ou la diversité économique locale.
- Projets favorisant la relève d'une entreprise existante pour assurer sa pérennité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 15,000
Construction d'une serre solaire pour produits biologiques
$ 15,000
Lancement d'un logiciel avancé pour la gestion des entreprises
$ 15,000
Expansion de boulangerie artisanale pour ligne sans gluten
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être située sur le territoire de la MRC de D'Autray.
- Le projet doit s'appuyer sur un plan d'affaires démontrant viabilité et possibilités de marché.
- Le coût de projet minimal pour une entreprise en démarrage est de 10 000 $.
- Le coût de projet minimal pour un projet d'implantation, d'expansion, de relève ou d'acquisition d'entreprises est de 20 000 $.
- La mise de fonds doit représenter au moins 20 % du coût de projet.
- Pour une entreprise existante, la valeur nette après projet doit être supérieure à 20 %.
- Les projets de démarrage et d'implantation doivent créer au moins un emploi à temps plein.
- Le projet doit démontrer que la contribution accordée est essentielle à sa réalisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray est conçu pour stimuler la croissance économique locale en soutenant les entreprises dans divers secteurs d'activités. Celles-ci doivent remplir certains critères d'éligibilité précisés pour bénéficier du soutien financier offert.
- Entreprises individuelles (enregistrées) opérant dans divers secteurs.
- Entreprises incorporées souhaitant se développer ou s'implanter sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Entreprises d’économie sociale engagées dans le développement communautaire.
- Individus impliqués dans la relève d’entreprises existantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles sont celles qui appuient le développement et l'opérationnalisation des projets soutenus par le programme.
- Dépenses en immobilisation, incluant équipement et bâtisse.
- Acquisition de technologie ou logiciels.
- Fonds de roulement et frais de démarrage associés au projet, tels que démontré aux prévisions financières.
- Acquisition d'actions ou de parts votantes et majoritaires.
- Autres dépenses jugées pertinentes selon l'analyse du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécialement conçue pour les entreprises opérant dans la région définie par l’organisme de financement. Cela vise à privilégier le développement économique local en soutenant les entreprises éligibles.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de D’Autray.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible selon les critères du programme.
- S'assurer que votre projet est situé dans le territoire de la MRC de D’Autray.
- Étape 2 : Préparation du plan d'affaires
- Élaborer un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet.
- Inclure des prévisions financières montrant le besoin de fonds de roulement.
- Étape 3 : Rassemblement des documents requis
- Collecter tous les documents nécessaires pour accompagner votre demande.
- Assurer que la mise de fonds représente au moins 20% du coût de projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter Développement Économique D’Autray pour connaître les modalités de soumission.
- Soumettre le plan d'affaires et tous les documents requis à travers le canal approprié.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Recevoir une confirmation de réception de votre demande.
- Rester en contact avec Développement Économique D’Autray pour connaître l'état de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les fonds alloués par ce programme ne doivent pas être utilisés pour le refinancement de dettes existantes.
- Les entreprises bénéficiaires doivent participer à un suivi annuel pendant la durée du projet financé.
