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MRC Brome-Missisquoi — Programme RénoRégion (PRR)
QC, Canada
Soutien financier pour rénovation domiciliaire aux résidents de Brome-Missisquoi
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Subvention et financement
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- MRC Brome-Missisquoi
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Le programme RénoRégion de la MRC Brome-Missisquoi offre une aide financière aux propriétaires de résidences pour effectuer des rénovations visant à améliorer la qualité de vie et la sécurité des habitations. Ce programme est destiné à financer des travaux de réparation essentiels, tels que la mise à niveau des installations sanitaires et l'amélioration de l'isolation thermique des bâtiments.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention pouvant atteindre jusqu’à 20 000 $ ou 25 000 $ selon le revenu du ménage pour corriger des défectuosités majeures de la résidence.
- Les travaux doivent être certifiés par un inspecteur accrédité par la Société d'habitation du Québec lors d’une visite à domicile.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- L’autorisation doit être obtenue de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté (MRC) avant le début des travaux.
grant_single_labels|projects
- Réparation des murs extérieurs pour corriger des défectuosités majeures.
- Remplacement des ouvertures, y compris des portes et fenêtres, pour corriger des défectuosités importantes.
- Réparation des saillies telles que les galeries et balcons.
- Rénovation de la toiture pour remédier à des problèmes structurels.
- Correction des défectuosités dans la structure du bâtiment.
- Mise à niveau de l'électricité pour éliminer les défectuosités.
- Réparation de la plomberie pour corriger des problèmes majeurs.
- Amélioration du système de chauffage pour résoudre les défectuosités.
- Amélioration de l'isolation thermique pour corriger des dysfonctionnements majeurs.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être propriétaire-occupant d'une résidence en milieu rural nécessitant des réparations majeures.
- Le ménage du demandeur doit être à revenu faible ou modeste.
- La résidence doit se situer sur un territoire admissible, c'est-à-dire dans une municipalité avec moins de 15 000 habitants, située dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, ou ne desservie par aucun réseau d'aqueduc ou d'égout si elle a 15 000 habitants ou plus.
- La résidence ne doit pas être située dans les villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal, ou Québec, ni dans les villages nordiques et les réserves indiennes.
- Le bâtiment doit être la résidence principale du demandeur et comporter au plus deux logements.
- La valeur du logement doit être inférieure à la valeur uniformisée maximale fixée par la municipalité ou MRC, sans excéder 150 000 $.
- Une défectuosité majeure admissible doit être confirmée par un inspecteur accrédité par la SHQ lors d'une visite à domicile.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Correction de défectuosités majeures des murs extérieurs.
- Réparation des ouvertures, y compris portes et fenêtres.
- Travaux sur les saillies telles que les galeries et balcons.
- Réfection de la toiture.
- Interventions sur la structure du bâtiment.
- Mise à niveau du système électrique.
- Réparation et mise en conformité de la plomberie.
- Amélioration du système de chauffage.
- Amélioration de l'isolation thermique.
grant_eligibility_criteria|zone
- Municipalités comptant moins de 15 000 habitants.
- Région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
- Municipalités comptant 15 000 habitants ou plus, mais non desservies par un réseau d’aqueduc ou d’égout.
- Exclusion des villes de Gatineau, Laval et des agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter la page RénoRégion sur le site Web de la SHQ pour confirmer les critères d'éligibilité spécifiques.
- Contactez votre MRC ou municipalité pour plus d'informations sur votre admissibilité.
- Étape 2 : Confirmation des défectuosités majeures
- Planifiez une visite à domicile avec un inspecteur accrédité par la SHQ pour confirmer la présence de défectuosités majeures admissibles.
- Étape 3 : Préparation de la documentation
- Rassembler les documents requis, y compris l'avis d'évaluation municipale pour confirmer la valeur uniformisée de votre résidence.
- Étape 4 : Autorisation des travaux
- Obtenir l'autorisation de votre municipalité ou de la MRC avant le début des travaux.
- Étape 5 : Trouver un entrepreneur qualifié
- Sélectionner un entrepreneur disposant d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
- Étape 6 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention en respectant les instructions fournies par la MRC ou la municipalité.
- Transmettre votre demande directement à votre MRC ou municipalité, selon leurs consignes.
- Étape 7 : Suivi de la demande
- Attendre la communication de la décision concernant votre demande par la MRC ou la municipalité.
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention est administrée par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
- La valeur du logement, pour être admissible, doit être inférieure à la valeur uniformisée maximale fixée pour le territoire par chaque municipalité ou MRC, et cette valeur ne peut excéder 150 000 $.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
- Une autorisation préalable de la municipalité ou de la MRC est nécessaire avant le début des travaux.
- Un inspecteur accrédité par la SHQ doit confirmer la présence d’une défectuosité majeure lors d’une visite à domicile.
grant_single_labels|contact
450
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Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme d’aide pour l’implantation de bureaux dans le Vieux-Saint-Jean
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