Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau
Aide financière pour des projets durables liés à la qualité de l’eau
Financement disponible
5 000 $
Date limite
11 avril 2025
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’amélioration de la qualité de l’eau offre une aide financière non remboursable pour des projets durables visant la protection de l’eau. Il appuie des initiatives réalisées près des cours d’eau et des plans d’eau sur le territoire de la MRC des Appalaches.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Appalaches
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de protection et d’amélioration de la qualité de l’eau
- Initiatives de réduction des nutriments et des sédiments dans les cours d’eau
- Projets favorisant l’accessibilité aux cours d’eau
- Actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété et signé
- Résolution d’appui de la municipalité
- Lettre d’appui d’un organisme de bassin versant
- Lettres d’appui ou d’engagement des partenaires financiers
- Tout document utile à l’étude du dossier
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de la MRC des Appalaches
- Organismes de bassins versants actifs dans la MRC
- Associations de riverains
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Promoteurs dont le projet n’est pas porté par une municipalité ou les partenaires requis
- Organismes non constitués légalement
- Associations de riverains ou OBNL sans assurance responsabilité
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales du personnel lié au projet
- Honoraires professionnels
- Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructures, services ou travaux déjà financés par des budgets municipaux ou gouvernementaux
- Dépenses d’entretien des infrastructures municipales
- Dépenses engagées avant le dépôt du projet
- Projets récurrents ou frais de fonctionnement et administratifs
- Projets en concurrence avec d’autres entreprises ou projets existants
Zone géographique admissible
- MRC des Appalaches
Critères de sélection
- Concordance avec les objectifs du fonds
- Appui municipal, des OBV et des partenaires
- Projet issu d’une problématique environnementale
- Impact global économique, social, culturel et environnemental
- Qualité, cohérence et faisabilité du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le projet et la demande d’aide financière.
- Obtenir la résolution du conseil municipal pour appuyer le projet.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande à la technicienne en environnement par la poste ou par courriel.
- Respecter la date limite indiquée pour le dépôt.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Le comité d’analyse étudie les dossiers complets.
- Le conseil des maires rend la décision finale.
- Étape 4 : Suivi et versement
- Signer le protocole d’entente.
- Déposer le rapport final, le rapport financier et les pièces justificatives.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des dossiers complets par le comité d’analyse de la MRC
- Acceptation ou refus transmis avec explications par courriel
- Décision finale rendue par le conseil des maires
- Signature du protocole d’entente avant le premier versement
- Deuxième versement après dépôt du rapport final et des pièces justificatives
Informations supplémentaires
- Un même projet ne peut être présenté à plus d’un fonds de la MRC.
- Le projet doit être réalisé au plus tard le 30 avril 2026.
- Une entente protocolaire est signée pour les projets autorisés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau
Qu'est que le MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau?
Le Fonds pour l’amélioration de la qualité de l’eau offre une aide financière non remboursable pour des projets durables visant la protection de l’eau. Il appuie des initiatives réalisées près des cours d’eau et des plans d’eau sur le territoire de la MRC des Appalaches.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau ?
Pour être admissible au programme MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau, vous devez :
Projet durable sur le territoire de la MRC
Projet près d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau
Projet appuyé par les partenaires requis
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau?
Projets de protection et d’amélioration de la qualité de l’eau
Initiatives de réduction des nutriments et des sédiments dans les cours d’eau
Projets favorisant l’accessibilité aux cours d’eau
Actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau?
Vous pouvez contacter MRC des Appalaches (MRC) par courriel à environnement@mrcdesappalaches.ca ou par téléphone au 418-332-2757.
Où le programme MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau est-il disponible ?
Le programme MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Les Appalaches — Fonds pour l'amélioration de la qualité de l'eau est Subvention et financement